État civil

Demander un acte (de naissance, de mariage, de décès)

Pour mes demandes en mairie, je me renseigne au préalable sur le site https://www.service-public.fr/ service-public.fr

Documents nécessaires :

Pièces d’identité du demandeur
Le livret de famille (sauf pour l’extrait sans filiation)

Délai : immédiat en mairie. Environ 12 à 15 jours pour une demande par correspondance.

Mariage, Pacs et concubinage

Je souhaite me marier

La démarche s’effectue en 2 temps :

1. Je retire un dossier

Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h à 12h et le vendredi de 13h30 à 18h).

La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.

Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire.

La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.

2. Célébration du mariage

La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.

Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

Je souhaite me pacser

La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé à l’accueil de la mairie. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés. Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués à l’accueil aux horaires d’ouverture de la mairie.

Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent par rendez-vous du lundi au vendredi sauf mercredi de 9h à 11h30.

Documents nécessaires :

Attestation d’enregistrement du Pacs délivrée par la commune.
Photocopies des cartes nationales d’identité (ou autres documents d’identité), ainsi que celles des témoins (2) si des témoins ont été choisis par les partenaires pour assister à cette cérémonie.

Concubinage

J’ai besoin, à la demande d’une administration, d’un certificat de vie commune prouvant que je vis en couple.

Je dois me présenter à la mairie, accompagné(e) de ma compagne ou mon compagnon, ainsi que de deux témoins, majeurs, sans lien de parenté entre eux ni avec notre couple.

Documents nécessaires :

Pièce d’identité avec photo des deux personnes vivant ensemble et des deux témoins majeurs
Justificatif de domicile commun
Justificatif de l’organisme demandeur

Livret de famille

Demander un duplicata de livret de famille

Parce que je l’ai perdu, qu’on me l’a volé ou parce que j’ai divorcé, je souhaite un deuxième livret de famille.

Ce document me sert à justifier ma situation familiale et à faire établir certains documents (carte d’identité, passeport etc…). Il m’est remis automatiquement lors de mon mariage et sous certaines conditions à l’occasion de la naissance de mon enfant si je ne suis pas marié.

A la suite d’un événement familial ayant une incidence sur mon état civil, je peux demander la mise à jour de mon livret de famille à la mairie, sous certaines conditions.

Documents nécessaires :

Pièce d’identité
Justificatif de domicile (titre de propriété, bail, avis d’imposition, quittance EDF ou autres)
Pour une perte : fournir une attestation de perte sur l’honneur
Pour un vol : fournir une déclaration de vol (effectuée au préalable au commissariat)
Pour une mise à jour : le livret de famille à mettre à jour
Après un divorce : fournir le jugement de divorce et le certificat de non-appel (ou » l’acte d’acquiescement”) ou l’acte de mariage portant mention du divorce

Le délai de délivrance du duplicata peut-être variable selon le type de demande.

Changer de prénom ou de nom

Je veux changer de prénom.

Vous pouvez demander à changer de prénom si vous estimez avoir un intérêt légitime (par exemple que votre prénom vous porte préjudice).

Vous trouverez sur le site de service public.fr (voici le lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F885) tous les renseignements nécessaires à cette démarche ainsi que les justificatifs nécessaires. Les justificatifs doivent être fournis en original et en photocopie.

Je veux changer le nom de famille de mon enfant.

Vous pouvez solliciter le changement du nom de famille de votre enfant mineur si le père l’a reconnu après sa déclaration de naissance.

Vous trouverez sur le site de service-public.fr (voici le lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10506) tous les renseignements nécessaires à cette démarche.

Lors du dépôt du dossier à l’accueil de la mairie, les deux parents doivent être obligatoirement présents. Par ailleurs, si l’enfant a plus de 13 ans, sa présence est également requise.

Documents nécessaires pour le changement de nom d’un mineur :

Déclaration conjointe de changement de nom des parents
Acte de naissance de moins de 3 mois de l’enfant.
Documents d’identité des parents + celui de l’enfant (originaux et photocopies).
Justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois.