Élections, citoyenneté

Vous souhaitez vérifier si vous êtes inscrit sur les listes électorales, et connaître votre bureau de vote ?

>> Consultez le site service-public.fr

Toutes les Françaises et Français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.

Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires municipales ou européennes.

Cette démarche s’adresse aux citoyens français âgés de 18 ans révolus et aux citoyens ressortissants de l’Union européenne.

Elle concerne :

• Les demandes de première inscription
• Les demandes d’inscription en cas de déménagement au sein d’une même commune
• Les demandes d’inscription en cas de changement de commune d’inscription

La demande d’inscription peut être déposée tout au long de l’année et au plus tard le 6e vendredi précédant le premier tour d’un scrutin pour pouvoir voter à celui-ci.

Avec quels documents ?

• Mon titre d’identité en cours de validité (ou périmé depuis moins de 5 ans si je suis Français•e).
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois à mon nom : quittance de loyer ou facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe, ou rôle des contributions directes communales (deux dernières années consécutives).
• Comment effectuer ma démarche ?
  • Soit par internet via le site service-public.fr. Pour réaliser la démarche, je devrais posséder un compte sur ce site officiel et disposer de mes pièces justificatives en version scannée.
  • Soit par courrier avec l’un des formulaires à télécharger ci-dessous. J’imprime le formulaire correspondant à ma situation, je le complète et le signe. Puis je l’envoie par courrier accompagné des photocopies des justificatifs demandés à la Mairie.
  • Soit je me présente à l’accueil de la mairie muni des justificatifs demandés.

> Électeur français (à télécharger et imprimer) : Formulaire Cerfa n°12669*02

> Électeur européen (à télécharger et imprimer) : Formulaire Cerfa n°12670*02

Comment faire lorsque j’ai perdu ou lorsqu’on m’a volé ma carte électorale ?

 En cas de perte ou de vol de ma carte électorale, il m’est recommandé d’en informer la mairie et, en cas de vol, de prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie, en particulier pour prévenir toute utilisation frauduleuse.

Il n’est pas délivré de duplicata (de double) de la carte électorale.

Pour pouvoir voter ?

• Je peux demander à la mairie dont dépend mon bureau de vote une attestation d’inscription sur les listes électorales.
• Je peux aussi me présenter le jour du scrutin au bureau de vote avec une pièce d’identité.
• Je pourrai voter après vérification de mon identité et de mon inscription sur les listes électorales

Quelles sont les formalités à accomplir par les gens du voyage pour s’inscrire sur les listes électorales ?

 Les personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe, communément appelés « gens du voyage », peuvent demander leur inscription sur une liste électorale de la commune à laquelle ils sont rattachés, après trois ans de rattachement ininterrompu avec cette commune.

Ce délai se calcule à compter de la date de la décision de rattachement prise par le préfet. Les intéressés ont donc la possibilité de solliciter leur inscription à l’occasion de la première révision des listes électorales qui suit l’expiration du délai de trois ans.

Dans les communes divisées en plusieurs bureaux de vote, ces électeurs, qui n’ont aucune attache personnelle avec la circonscription d’un bureau de vote déterminé, sont inscrits sur la liste électorale du bureau désigné par l’arrêté du préfet instituant les bureaux de vote de la commune.

Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?

 Le simple fait d’être détenu ne prive pas du droit de vote. En effet, seules les personnes auxquelles les tribunaux ont interdit le droit de vote et d’élection perdent leur capacité électorale pendant le délai fixé par le jugement.

A noter : l’incapacité électorale ne prend effet que lorsque la condamnation est définitive, c’est-à-dire quand les voies de recours (appel, cassation …) sont épuisées ou quand les délais de recours sont expirés.

Bon à savoir : les personnes en détention provisoire, ainsi que toutes celles qui sont détenues et qui ont toujours leur capacité électorale, peuvent voter par procuration.