Cimetières

Conditions d’attribution :

La concession peut être attribuée pour fondation d’une sépulture privée (familiale, nominative ou individuelle), sous la forme :

• d’une concession terre ou avec caveau d’occasion ;
• d’une concession cinéraire 1m2 (pleine terre) ;
• d’une cavurne ou d’une case de columbarium.

Durée d’acquisition :

15 ans, 30 ans, (ces durées ne s’appliquent pas à toutes les formes de concessions, se renseigner auprès du service).

Pièces à fournir :

Achat hors inhumation : livret de famille, justificatif de domicile de moins de 3 mois, carte nationale d’identité

Achat pour inhumation (en plus des pièces précitées) : livret de famille du défunt et tout autre livret de famille permettant d’établir la filiation entre le défunt et la personne qui achète.

Les concessions de 15 ans, 30 ans peuvent être renouvelées dans un délai de deux ans suivant leur date d’échéance. Le renouvellement d’une concession repart à partir de la date d’échéance.

A défaut, elles sont susceptibles de faire l’objet d’une reprise administrative par la commune. Les concessionnaires ou titulaires sont informés par courrier de la date prochaine d’échéance de leur concession. Une étiquette apposée sur le monument funéraire leur indique également l’arrivée prochaine de la date d’échéance ou de la reprise administrative imminente de leur sépulture.

Pièces à fournir :

• carte nationale d’identité de la personne qui renouvelle.

Modalités :

• Par courrier, en adressant votre dossier complet au service concessions (appeler obligatoirement au préalable le service pour identifier les pièces à fournir)
• Sur place, par chèque ou par virement bancaire à l’ordre du Trésor Public.

Les ayants droit d’une concession de cimetière, d’un abri de columbarium sont libres à désister à leurs droits sur la concession à toute heure.

Les ayants droits désistant doivent envoyer un courrier à l’accueil de la mairie accompagné de la copie de leur carte d’identité

Les tarifs sont soumis à délibération du Conseil municipal. Ils varient en fonction du type de concession, de la superficie et de la durée choisie.

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