Plan Local d'Urbanisme

PLU 

Le plan Local d’Urbanisme de St Etienne du Bois est désormais consultable directement sur le site national du Géoportail de l’urbanisme.

Le géoportail de l’urbanisme est la plateforme officielle d’information nationale en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels.

Pour les documents d’urbanisme en vigueur, approuvés après le 1er janvier 2016, les collectivités ont l’obligation de publier sur le géoportail de l’urbanisme le document d’urbanisme approuvé ainsi que ses modifications.

Permis de Construire

--

Déclaration préalable

Demande d'autorisation d'urbanisme en ligne

Accès au portail

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne. Une démarche simplifiée et sans frais qui vous permet de suivre l’avancée de votre dossier depuis votre espace personnel.

Pour bénéficier de ce service rendez-vous sur la plateforme de dépôt d’autorisation d’urbanisme (lien fonctionnel au 1er janvier 2022), créez votre espace personnel et renseignez votre demande en quelques minutes.

Il est possible de déposer via la plateforme les demandes suivantes :

  • Permis de construire (sauf ERP) ;
  • Déclaration préalable ;
  • Certificat d’urbanisme ;
  • Permis de démolir.

Le dépôt papier de vos demandes sera toujours possible en mairie.

En dehors de ces deux solutions, aucune demande de dépôt par e-mail ne sera traitée par la commune de SAINT-ETIENNE-DU-BOIS.

La commune de SAINT-ETIENNE-DU-BOIS vous demande de fournir un exemplaire papier.