Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 1er décembre 2014

Présents : Alain CHAPUIS – Sophie SERVIGNAT – Claude BERARDAN - Chrystèle VANGREVELYNGHE – Christophe AUGOYARD (arrivé après le point 13) – Véronique PINEY – Christophe BLANC – Sylvie ADAM – Michel RAFFOURT – Elisabeth BOUVARD – Philippe CURT – Stéphanie MARION – Noël PERNET – Cédric BERODIER – Viviane BERODIER – Denis PERRON – Christine JANOD – Jacques CEYZERIAT. Excusés : Isabelle JOSSERAND Secrétaire de séance : Michel RAFFOURT

1 - Approbation du dernier compte-rendu Le dernier compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2 –Présentation de l’Antenne de Protection Civile Stéphanoise – APCS 01 par Marc BULIN, président de l’association et achat de véhicule.

L’APCS compte à ce jour 42 membres, soit 22 jeunes et 20 adultes. Elle est titulaire de nombreux contrats pour l’année 2015 dont l’intervention lors de toutes les manifestations de plus de 1.500 spectateurs à EKINOX à Bourg-en-Bresse. Pour mener à bien toutes ses missions, l’APCS a besoin aujourd’hui d’un véhicule supplémentaire, qui sera acheté par la Commune mais sera intégralement remboursé par l’APCS sous forme d’un fonds de concours. Le montant prévisionnel de cet achat est évalué par l’APCS à environ 10.000 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  Autorise M. le Maire à signer le contrat d’achat d’un véhicule mis à disposition de l’Antenne de Protection Civile Stéphanoise 01 et tout autre document afférent à cette affaire. Voté à - 19 voix pour, dont 2 pouvoirs.

3 – Présentation de Candice MAURY - créatrice à Saint-Etienne-du-Bois Candice MAURY a créé un atelier de création de vêtements sur mesure et de broderie à la place de l’ancienne pharmacie au centre du village. Elle a de même créé une association sur les mêmes lieux pour mettre à disposition de tous ses membres du matériel de création et de couture.

4 – Espace cinéraire - columbarium : Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les aménagements réalisés par l’entreprise mandatée pour la création du nouveau columbarium et du jardin du souvenir. M. le Maire précise que les grilles définitives du puits de dispersion seront posées dans les 15 jours. A la demande de Cécile Poncet, garde-champêtre, la société Artcase offre gracieusement deux pièces à graver supplémentaires.

5 – Avancée du dossier d’assainissement : Le dossier de demande de subvention pour la réalisation de la nouvelle station d’épuration et le réseau a été déposé au guichet unique du Conseil Général le 31 octobre 2014, une réponse est attendue pour le 15 février 2015. Une réunion a eu lieu le 10 novembre 2014 en Mairie entre la DDT, le cabinet d’études Merlin et la commune pour la validation de différents éléments techniques du dossier.

6 – Modification des noms de rues Le centre des impôts foncier a besoin de différentes délibérations pour mettre en conformité les bases de déclaration : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  décide de créer les voies suivantes : ? « Allée du Tuvon » au hameau des Châtonnières ? « Impasse du Sevron » au lotissement du Sevron. 7 – Rétrocession des espaces public Lotissement « Grand Champ » La SCI « La Chartreuse » demande une rétrocession des espaces publics du lotissement « Le Grand Champ » à la Commune afin que cette dernière entretienne ces espaces. Après débat, et eu égard aux conséquences financières importantes qu’engendre cette rétrocession, les conseillers municipaux souhaitent reporter l’étude de ce point à une séance du Conseil Municipal ultérieure afin de prendre le temps de la réflexion.

Lotissement « Le Sevron » Des habitants du lotissement « Le Sevron », situé le long de l’impasse du Sevron, souhaitent que la Commune réalise une réfection complète de la voirie. Or, celle-ci apparaît sur le cadastre comme étant la propriété du syndicat des copropriétaires du lotissement du Sevron et non pas de la Commune. Monsieur Jacques Ceyzériat précise que cette situation est connue depuis plusieurs années, que des recherches ont déjà été engagées par l’équipe municipale précédente et n’ont pas permis de clarifier cette situation. Il appartient aujourd’hui à la Commune de résoudre ce problème avant d’engager des travaux sur cette voie.

8 – Décisions modificatives et amortissements Décision modificative M. le Maire détaille au Conseil Municipal la décision modificative pour le paiement de la prestation d’aide de l’Agence départementale d’Ingénierie de l’Ain dans le cadre du renouvellement de la DSP en prélevant 10.000 € dans le compte des dépenses imprévues. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la décision modificative n°4 de l’assainissement.

Amortissement Monsieur le Maire détaille au Conseil Municipal la nécessité d’amortir des travaux du SIEA pour l’enfouissement de lignes basse tension Rue des Ecoliers d’un montant de 329,99 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  DECIDE d’amortir cette somme sur deux ans (2015 et 2016) 9 – Régime indemnitaire des agents communaux Monsieur le Maire détaille au Conseil Municipal la demande de la Trésorerie afin de reprendre une délibération générale cadre pour l’ensemble du régime indemnitaire des agents communaux, les anciennes délibérations datant de 2003 et 2004 n’étant plus adaptées. VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136, VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, VU le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité fixant les montants de référence, VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires modifié par le décret n° 208-199 du 27 février 2008, VU le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés fixant les montants de référence de l’I.F.T.S, VU le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures, fixant les montants de référence, VU le décret n° 72-18 du 5 janvier 1972 relatif à la prime de service et de rendement, VU le décret n° 2003-799 et l’arrêté du 25 août 2003 relatifs à l’indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l’Equipement fixant les montants de référence, VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 relatifs à l’indemnité de sujétions spéciales allouée aux fonctionnaires du secteur médico-social fixant les montants de référence, VU le décret n° 68-929 du 24 octobre 1968 relatifs à la prime de service allouée aux fonctionnaires du secteur médico-social fixant les montants de référence, VU le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatifs à la prime spécifique allouée aux fonctionnaires du secteur médico-social fixant les montants de référence, VU le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 relatifs à la prime d’encadrement allouée aux fonctionnaires du secteur médico-social fixant les montants de référence, VU l’arrêté du 23 avril 1975 relatifs à la prime forfaitaire mensuelle et la prime spéciale de sujétions allouée aux fonctionnaires du secteur médico-social fixant les montants de référence, VU le décret n° 2002-1105 du 30 août 2002 relatif à l’indemnité représentative de sujétions et de travaux supplémentaires allouée aux fonctionnaires du secteur médico-social fixant les montants de référence, VU le décret n° 95-545 du 2 mai 1995 relatifs à la prime de sujétion spéciale allouée aux fonctionnaires de la filière culturelle fixant les montants de référence, VU le décret n° 93-526 du 26 mars 1993 relatifs à la prime de technicité forfaitaire allouée aux fonctionnaires de la filière culturelle fixant les montants de référence, VU le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 relatifs à l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves allouée aux fonctionnaires de la filière culturelle enseignement artistique fixant les montants de référence, VU la jurisprudence et notamment l’arrêt du Conseil d’Etat n° 131247 et n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d’égalité de traitement, VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat, VU les crédits inscrits au budget, CONSIDERANT que conformément à l’article 2 du décret 91-875, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

? Indemnité d’Administration et de Technicité Bénéficiaires Après en avoir délibéré, il est décidé à l’unanimité d’instituer, selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat (décret n° 2002-61 et l’arrêté du 14 janvier 2002), l’indemnité d’administration et de technicité aux agents relevant des cadres d’emplois sui-vants : Filières Grades

Administrative et/ou Technique et/ou Sanitaire et sociale et/ou Cul-turelle et/ou Ani-mation • Adjoint administratif de 2ème classe • Adjoint technique de 2ème classe • ATSEM de 2ème classe • Agent social de 2ème classe • Adjoint du patrimoine de 2ème classe • Adjoint d’animation de 2ème classe

Administrative et/ou Technique et/ou Sanitaire et sociale et/ou Cul-turelle et/ou Ani-mation et/ou Sportive
  Adjoint administratif de 1ère classe
  Adjoint technique de 1ère classe
  ATSEM de 1ère classe
  Agent social de 1ère classe
  Adjoint du patrimoine de 1ère classe
  Adjoint d’animation de 1ère classe
  Opérateurs des APS

Administrative et/ou Technique et/ou Sanitaire et sociale et/ou Cul-turelle et/ou Spor-tive • Adjoint administratif principal de 2ème classe • Adjoint technique principal de 2ème classe • Agent de maîtrise • ATSEM principal de 2ème classe • Agent social de 2ème classe • Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe • Opérateurs qualifié des APS

Administrative et/ou Technique et/ou Sanitaire et sociale et/ou Cul-turelle et/ou Ani-mation et/ou Sportive
  Adjoint administratif principal de 1ère classe
  Adjoint technique principal de 1ère classe
  ATSEM principal de 1ère classe
  Agent social principal de 1ère classe
  Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
  Opérateurs principal des APS
  Adjoint d’animation principal de 1ère classe

Technique Agent de maîtrise principal

Administrative et/ou Culturelle et/ou Animation et/ou Sportive
  Rédacteur (jusqu’à IB 380)
  Animateur (jusqu’à IB 380)
  Assistant qualifié de 2ème classe (jusqu’à IB 380)
  Educateur de 2ème classe des APS (jusqu’à IB 380)

Sécurité - Garde-champêtre principal,
  Garde-champêtre chef
  Garde-champêtre chef principal

* pouvant être majorés d’un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8. Les taux moyens retenus par l’assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, in-dexés sur la valeur du point de la fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires Bénéficiaires Après en avoir délibéré, il est décidé à l’unanimité d’instituer, selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat, l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémen-taires aux agents relevant des cadres d’emplois suivants :

Filières Cadres d’emplois

Administrative Adjoints administratifs Rédacteurs

Technique Adjoints techniques Agents de maîtrise Contrôleurs de travaux Techniciens supérieurs

Culturelle Agents qualifiés du patrimoine Assistants de conservation Assistants qualifiés de conservation

Sanitaire et sociale ATSEM

Sécurité - Garde-champêtre principal,
  Garde-champêtre chef
  Garde-champêtre chef principal

? Indemnités d’exercice de Missions des Préfectures Bénéficiaires Après en avoir délibéré, il est décidé à l’unanimité d’instituer, selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat, l’Indemnité d’Exercice de Missions des Pré-fectures aux agents relevant des cadres d’emplois suivants : Filières grades

Administrative et/ou technique et/ou sani-taire et sociale et/ou Animation • Adjoint administratif de 2ème classe • Adjoint technique de 2ème classe • Adjoint technique de 1ère classe • Agents sociaux • ATSEM • Adjoint d’animation de 2ème classe

Technique • Adjoint technique principal de 2ème classe • Adjoint technique principal de 1ère classe • Agent de maîtrise • Agent de maîtrise principal

Administrative et/ou Animation et/ou Spor-tive • Adjoint administratif de 1ère classe • Adjoint administratif principal de 2ème classe • Adjoint administratif principal de 1ère classe • Adjoint d’animation de 1ère classe • Adjoint d’animation principal de 2ème classe • Adjoint d’animation principal de 1ère classe • Opérateur des APS

Administrative et/ou Sanitaire et sociale • Rédacteurs • Assistants socio-éducatifs

Administrative et/ou Sanitaire et sociale • Secrétaire de Mairie • Attachés • Conseiller socio-éducatif

Administrative Directeurs * pouvant être majorés d’un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 3. Les taux moyens retenus par l’assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, in-dexés sur la valeur du point de la fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel. ? Indemnité spécifique de service Bénéficiaires Après en avoir délibéré, il est décidé à l’unanimité d’instituer, selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat, l’Indemnité Spécifique de Service aux agents relevant des cadres d’emplois suivants : Filières Grades

Technique • Contrôleur • Contrôleur principal • Contrôleur en chef

Technique
  Technicien supérieur
  Technicien supérieur principal
  Technicien supérieur en chef

Technique • Ingénieur (jusqu’au 6ème échelon) • Ingénieur (à partir du 7ème échelon) • Ingénieur principal (jusqu’au 5ème échelon) • Ingénieur principal (à partir du 6ème échelon ayant 5 ans dans le grade) • Ingénieur principal (à partir du 6ème échelon n’ayant pas 5 ans dans le grade) • Ingénieur en chef de classe normale • Ingénieur en chef de classe exceptionnelle * pouvant être majoré d’un coefficient compris entre 0 et 1,33 pour les ingénieurs en chef de classe exceptionnelle, compris entre 0 et 1,225 pour les ingénieurs en chef de classe normale et ingénieurs principaux, compris entre 0 et 1,15 pour les ingénieurs et pour le reste des cadres d’emplois entre 0 et 1,10. Agents non titulaires Les dispositions faisant l’objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence. Clause de sauvegarde Conformément à l’article 88 de la loi n° 84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures.

Attributions individuelles Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera et pourra librement moduler les attributions individuelles dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, en fonction des critères suivants : ? La manière de servir, appréciée notamment à travers la notation annuelle et ou un système d’évaluation mise en place au sein de la collectivité ? La disponibilité, l’assiduité, ? L’expérience professionnelle, ? Les fonctions et le niveau hiérarchique appréciés notamment par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d’encadrement défini dans le tableau des emplois de la collectivité, ? L’assujettissement à des sujétions particulières, Modalités de maintien et suppression L’attribution de ces régimes indemnitaires pourra être révisée, si nécessaire chaque année par le Maire et la DGS. Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d’adoption, accidents de travail, maladies professionnelles reconnues. Les primes et indemnités cesseront d’être versées :
  En cas d’indisponibilité impliquant une absence continue supérieure à 3 mois,
  Les primes et indemnités seront supprimées pour l’agent en congé de longue maladie ou de longue durée. Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises. Périodicité de versement Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle, trimestrielle, semestrielle, ou annuelle.

Clause de revalorisation Les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. Date d’effet Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er décembre 2014. Abrogation de délibérations antérieures Sont abrogées les délibérations suivantes devenues caduques : 1. Délibération du 28 août 2003 relative à l’indemnité d’administration et de technicité, la prime de service et de rendement, indemnité spécifique de service. 2. Délibération du 7 octobre 2004, du 5 juillet 2012 et du 31 janvier 2013 relatives au régime in-demnitaire. 3. Toutes les délibérations relatives aux régimes indemnitaires n’ayant pas été mentionnés dans cette délibération. Crédits budgétaires Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. Voté à - 19 voix pour, dont 2 pouvoirs.

10 – Fermages 2014 : La variation de l’indice national des fermages 2014 par rapport à 2013 est de + 1,52 %. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer pour les intéressés les tarifs de vente de coupe de foin des terrains communaux, pour l’année 2014. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide des conditions de vente suivantes : Exploitant Surface en ha Montant 2014 EARL le Nain Vert - Lyonnière 0,9779 109,24 € GAEC La Palavre - La Claison 0,8505 46,95 € CONVERT Pierre - les Jacquemins 1,3450 148,50 € BREVET Gilles - La Sablière 1,3000 143,54 € CONVERT Denis le Biolay 2,1186 233,92 € GAEC de CHAREYZIAT 5,6141 561,49 € Jean-Luc PEYRACHON 3,0419 329,44 € EARL Lyonnières 4,1625 450,80 € Olivier CORBIERE 2,3297 252,31 €

11 – Subventions communales Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de subvention de l’Amicale des Pompiers – UDSP d’un montant de 806,20 € correspondant aux frais de mutuelle. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
  DECIDE d’attribuer 806,20 € à l’Amicale des Pompiers – UDSP. Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l’amicale du personnel communal en remboursement de frais liés à la décoration des bureaux de la Mairie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : • ACCORDE une subvention de 95,38 € à l’Amicale du personnel communal de Saint-Etienne-du-Bois. 12 – Tarifs de location de la salle des fêtes Madame Servignat présente l’avancée de la réflexion pour la simplification des tarifs de la salle des fêtes. Après débat, et pour se laisser un peu plus de temps à la réflexion, les conseillers municipaux décident de reporter l’étude de ce point à une séance ultérieure.

13. Cession de matériel : Monsieur le Maire détaille au Conseil Municipal le projet de cession d’un aspirateur à feuilles n°2001/21578/008 acheté en 2001 pour un montant de 3.610,11 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  DECIDE de céder l’aspirateur à feuilles n°2001/21578/008 pour un montant de 1.300,00 € à : SARL Priay Paysages et Ramonages – 837, rue de la Côtière – 01160 PRIAY – N° de SIRET : 440 696 532 000 33 Voté à - 19 voix pour, dont 2 pouvoirs.

14. Point financier Monsieur le Maire détaille aux membres du Conseil municipal l’état des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement au 1er décembre 2014 et rappelle que tous les comptes 2014 seront clôturés le 12 décembre 2014.

15. Actions culturelles Madame Chrystèle VANGREVELYNGHE fait le point des actions culturelles à venir :-
  Une exposition de peintures d’un collectif de 5 artistes se tiendra en salle annexe de la Mairie du 14 au 20 décembre 2014, l’entrée est gratuite.
  Une demande d’exposition a été formulée par des artistes pour des expositions dans la salle des fêtes courant mai 2015.
  La commune va mettre en place des séances de cinéma à destination des enfants et des adultes dès janvier 2015 dans la salle d’animation de la médiathèque.
  La communauté de communes souhaite ouvrir 4 commissions de travail à l’ensemble des membres des conseils municipaux et des habitants des communes pour travailler sur les points suivants : patrimoine, lecture publique, animation culturelle et développement des loisirs.

16. Avenir du centre-village Monsieur le Maire recense les idées de toutes les personnes présentes pour développer l’attractivité du centre-village. Tous les points ont été notés pour être travaillés ultérieurement par une commission de travail.

17. Participation citoyenne Suite à la présentation de l’action « Citoyens vigilants » aux membres du Conseil Municipal par le lieutenant Jean-Luc Mabilion de Gendarmerie de Ceyzériat, il a été décidé de mettre en place un dispositif de « participation citoyenne » au bénéfice de l’ensemble de la Commune de Saint-Etienne-du-Bois. Des personnes volontaires résidant sur la commune de Saint-Etienne-du-Bois seront nommées référents afin de faire suivre au quotidien les actions de solidarité de voisinage et d’échange d’informations avec la gendarmerie, dans le cadre de ce dispositif. Cette fonction de référent, assurée en qualité de bénévole et que l’on peut choisir de quitter à tout moment sur simple demande écrite, permettra :
  de sensibiliser les habitants de notre village à la protection contre des phénomènes de délinquance particuliers, en leur relayant des informations de prévention provenant de la Gendarmerie ;
  de faciliter, voire organiser des actions de solidarité de voisinage afin de veiller sur les domiciles d’habitants absents ou vulnérables. Investi d’aucune prérogative de puissance publique, il ne s’agit pas de se substituer aux militaires de la Gendarmerie dans leurs missions de prévention et de répression de la délinquance. En revanche, par l’action quotidienne au service de la protection des habitants du village, le référent constitue un nouveau maillon d’une chaîne de sécurité élargie et diversifiée, qui s’adapte aux besoins de nos citoyens. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : • DECIDE de mettre en place un dispositif de participation citoyenne au bénéfice de l’ensemble de la Commune de Saint-Etienne-du-Bois. • AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole lié à cette action. Voté à - 18 voix pour, dont 1 pouvoir – 1 abstention : Denis PERRON.

Aucun point ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.

Prochain Conseil Municipal Lundi 12 janvier 2015 à 20h30

 

Compte-rendu du Conseil Municipal

du lundi 19 mai 2014

 

 

1- Approbation du dernier compte Rendu

 

Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal ne fait appel à aucune remarque.

 

 

2- Adoption du principe d’une délégation de service public (DSP) pour l’exploitation du service :

 

  • Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1411-1 et suivants,

  • Vu le rapport relatif aux modes de gestion du service assainissement,

  • Considérant les caractéristiques des prestations à assurer présentées dans ce rapport,

  • Considérant la fin du traité d’affermage prévue en date du 31 janvier 2015,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • adopte le principe d’une délégation de service public pour l’exploitation du service assainissement communal,

  • autorise M. le Maire à lancer la procédure de passation et d’attribution du contrat de délégation de service public,

 

 

3- Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

 

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire.

Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d’agents de la commune ou de l’EPCI dans les limites suivantes :

-un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois suivant le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 28 mai 2014.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal propose 24 commissaires pour une désignation de 16 commissaires par le directeur départemental des finances publiques.

 

M.

CEYZERIAT

 

Jacques

Mme

JANOD

NOEL

Marie-Christine

M.

BLANC

 

Jean-Michel

Mme

BERODIER

 

Viviane

M.

VEYLON

 

Nicolas

M.

VUILLOT

 

Maurice

M.

BRANCHY

 

Paul

M.

GERMAIN

 

Christian

M.

GAME

 

Jacques

Mme

PULCINI

DARBON

Colette

M.

MICHELARD

 

Louis

M.

DALLOZ

 

Jean-Daniel

M. 

CHAPUIS

 

Alain

M.

RENOUD

 

Eric

M.

CURT

 

Daniel

M.

AUGOYARD

 

Christophe

M.

CONVERT

 

Denis

M.

PERNET

 

Noël

M.

RAFFOURT

 

Jean-Louis

M.

PONCET

 

Michel

M.

CHAVANEL

 

Robert

M.

TISSOT

 

Jean-Pierre

M.

TIRAND

 

Daniel

M.

POBEL

 

Pierre

 

 

4- Constitution du jury d’assises

 

Monsieur le Maire fait procéder au tirage au sort des jurés titulaires pour la session de l’année 2015 :

  • Elisabeth JOUVENT

  • Stéphanie PERRET

  • Léon PERRETANT

 

 

Monsieur le Maire fait procéder au tirage au sort des jurés suppléants pour la session de l’année 2015 :

  • Gilles BERODIER

  • Laurence GADOLET

  • Christiane ROCHY

 

5- Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire rappelle que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22, permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans le souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide pour la durée du présent mandat, de confier à M. Le Maire les délégations suivantes :

  • prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables d’un montant inférieur à 15.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

  • passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

  • créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

  • prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

  • accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de charges ni de conditions  ;

  • décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 € ;

  • fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

  • intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation portera sur l’ensemble des contentieux, en attaque, en défense ou en désistement, qu’il s’agisse de constitutions de partie civile, de requêtes en référé ou au fond, quelle que soit la juridiction saisie, dans lesquels les intérêts ou la responsabilité de la commune et/ou de ses représentants seraient en cause, autant en première instance qu’en appel ou en cassation ;

  • régler les conséquences dommageables des accidents où sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 15.000 € ;

  • fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

  • décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

Le Conseil Municipal

  • décide en outre d’autoriser le Maire, en cas d’absence, à déléguer la signature des décisions prises en application de la présente délibération à Madame Sophie SERVIGNAT, première adjointe, et en cas d’absence de celle-ci à Monsieur Claude BERARDAN, deuxième adjoint ;

  • dit que, conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.

 

6 – Désignation des membres du CCAS

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il doit délibérer pour fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE de fixer à ce nombre à 4 membres élus du Conseil Municipal et à 4 membres nommés par le Maire parmi les candidatures suite à l’appel fait par affichage et voie de presse.

 

- PRECISE que le Maire est Président de droit.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il doit procéder à l’élection des membres élus du CCAS.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 

- VALIDE l’élection de :

 

  • Véronique PINEY

  • Elisabeth BOUVARD

  • Isabelle JOSSERAND

  • Cédric BERRODIER

 

Les membres non élus sont désignés :

  • Marie-Claire MOREY

  • Aimée VEYLON

  • Roseline MOREL

  • Pascale BOURLY

 

 

7- Signature du renouvellement du bail SFR à la Bergaderie

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que SFR loue depuis le 28 juillet 2003 un emplacement d’une surface de 61 m² sur le terrain C 1350 – La Bergaderie pour l’accueil d’une station de radiotéléphonie.

Par le courrier du 25 avril 2014, SFR propose à la commune

  • de se porter acquéreur de la parcelle C 1350 pour la somme de 23.000 € HT,

ou bien

  • de renouveler le bail pour une durée de 15 ans à un loyer annuel de 4.000 € augmenté annuellement de 2 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • décide de renouveler le bail pour une durée de 15 ans à un loyer annuel de 4.000 € augmenté annuellement de 2 %.

  • autorise Monsieur le Maire à signer la convention de renouvellement pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie à la Bergaderie.

 

8 – Echange de terrain Dynacité – Commune dans le cadre du projet des Tilleuls

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour l’aménagement du quartier des Tilleuls, il convient de procéder à des échanges de terrain entre Dynacité et la Commune.

Dynacité cédera à la Commune de Saint-Etienne-du-Bois une partie de la parcelle cadastrée B 648 et une partie de la parcelle cadastrée B 772 pour une superficie totale d’environ 2.815 m².

Ce terrain constituera les espaces publics (espaces verts et cheminements) autour des logements.

La Commune de Saint-Etienne-du-Bois cédera à Dynacité une partie de la parcelle cadastrée B 771 pour une superficie d’environ 1.280 m² pour y permettre la construction des logements par Dynacité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • décide d’accepter l’échange entre la Commune et Dynacité tel que décrit ci-dessus et représenté sur le plan joint,

  • autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’échange,

  • précise que les frais de Notaire et de Géomètre seront totalement pris en charge par Dynacité.

 

9 – Décisions modificatives - Budget communal et assainissement

 

  1. Modification de l’affectation du résultat

 

Monsieur le Maire détaille au Conseil Municipal que suite à la réintégration du résultat du budget Atelier-relais, il convient de modifier l’affectation du résultat au R 1068 :

Affectation en réserves R 1068 en investissement : 742,62 €.

  1. DM 1 – Assainissement

Monsieur le Maire détaille au Conseil Municipal la nécessité de prendre la décision modificative n°1 reportant l’excédent d’exploitation de 60.275,96 € en section d’exploitation et non pas en section d’investissement.

  1. DM 2 – Assainissement

Monsieur le Maire détaille au Conseil Municipal la nécessité de prendre la délibération modificative n°2 suite à l’annulation du titre de M. Fabien BARBET pour la Participation pour le raccordement à l’égout :

Diminution de crédits de 1.900 € au compte 6152

Augmentation de crédit de 1.900 € au compte 67

 

10 – Vente de ferraille à la tonne

Monsieur le Maire détaille au Conseil Municipal que suite au rangement des bâtiments communaux, il a été récupéré 2,60 tonnes de ferraille qui seront vendues au prix unitaire de 90 € la tonne à l’entreprise :

 

CHEVANU – Recyclage de déchets – 57, chemin des Rippes – 01250 CEYZERIAT .

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • décide la vente de 2,6 T de ferraille à l’entreprise CHEVANU pour un montant de 234 €.

  • autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

 

11 - Accroissement saisonnier d’activité : embauche de Corentin TIRAND

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3. 2°,

VU l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter,

CONSIDERANT qu’en raison de la période estivale, il y aurait lieu, de créer un emploi pour accroissement saisonnier d’activité d’ouvrier polyvalent à temps complet pendant le mois de juillet 2014,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE de créer un emploi pour accroissement saisonnier d’activité à compter du 1er juillet pour une durée d’un mois.

- PRECISE que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 35 heures hebdomadaires.

- DECIDE que la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des adjoints techniques de 2èmeclasse.

- HABILITE l’autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

 

 

12 - Demande de subvention : Centre de Loisirs

Monsieur le Maire détaille au Conseil Municipal la demande de subvention du Centre de Loisirs d’un montant de 17.100 € auquel s’ajoute 6.000 € de demande d’aide sociale pour les activités de vacances.

Il rappelle de même que le Centre de Loisirs a récemment fait une demande d’équipement par l’achat d’un store.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Décide d’attribuer la somme de 18.100 € de subvention au Centre de Loisirs.

13 – Vente de foin

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une délibération du 19 décembre 2013 avait décidé la vente de 6 tonnes de foin à Aurélien VEUILLET pour un montant de 180 €.

Or, il apparait que ce foin devait être facturé au nom de l’Association Equestre Filiol Veuillet et non à Aurélien Veuillet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Annule la vente de foin à Aurélien VEUILLET pour 180 €

  • Décide la vente de 6 tonnes de foin à Association équestre Filiol Veuillet – 2727 Chemin de Lyonnières – 01370 Saint-Etienne-du-Bois pour un montant de 180 €.

 

14 – Questions diverses

 

  • Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a demandé à Orange de faire une refonte totale des contrats.

 

  • Le contrat Rex-Rotary a été repris pour une étude suite à la signature du dernier achat en mars 2014.

 

  • Un contact a été pris avec Dynacité pour revoir à la baisse l’engagement d’un versement de 400.000 € pour l’opération Les Tilleuls.

 

  • Un contact a été pris avec EPF concernant la reprise du bâtiment USIREA.

 

  • Le projet Haissor a été revu pour permettre plus d’ouverture sur la RD 1083.

 

  • L’Agence départementale d’Ingénierie débute son travail d’étude sur le remplacement de la station d’épuration.

 

  • Le 21 juin 2014, la commune organise une fête de la musique sur la place de la Mairie.

 

Prochain Conseil Municipal  :

Vendredi 20 juin 2014

 

Compte-rendu du Conseil Municipal

du vendredi 20 juin 2014

 

Présents : Alain CHAPUIS – Sophie SERVIGNAT – Claude BERARDAN - Chrystèle VANGREVELYNGHE – Véronique PINEY – Christophe BLANC – Sylvie ADAM – Michel RAFFOURT – Elisabeth BOUVARD – Philippe CURT – Stéphanie MARION – Isabelle JOSSERAND – Cédric BERODIER - Viviane BERODIER – Denis PERRON – Jacques CEYZERIAT.

Excusés : Christophe AUGOYARD – Noël PERNET - Marie-Christine JANOD

Secrétaire de séance  : Claude BERARDAN

 

1- Approbation du dernier compte Rendu

Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal ne fait appel à aucune remarque.

 

2- Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

  • Délégués élus : Alain CHAPUIS – Sophie SERVIGNAT - Claude BERARDAN – Chrystèle VANGREVELYNGHE – Christophe AUGOYARD.

  • Suppléants : Véronique PINEY – Christophe BLANC – Sylvie ADAM.

 

3- Subventions aux associations et collège

Monsieur le Maire fait état des demandes de subventions demandées au cours des mois de mai et juin.

Association

Montant demandé

Collège du Revermont - participation aux voyages scolaires en Angleterre et Italie – 31 € par enfant.

682 €

Comité de fleurissement

600 €

Association Familles : Echange Vendée – Ain / enfants

1800 €

Amicale Boules stéphanoises

300 €

Amicale Amitié Rencontres

1000 €

Maison de Pays en Bresse

3000 €

Monsieur le Maire précise que la demande de subvention du Centre de Loisirs du mois de mai comprenait une déduction pour l’achat du store à répartir sur deux années au lieu d’une seule, ainsi il est nécessaire de modifier la subvention et d’ajouter un reliquat :

Association

Montant demandé

Centre de Loisirs

2917 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

  • Décide d’attribuer les subventions telles que décrites dans le tableau ci-dessus.

 

4- Demande de fonds de concours à la CCTER pour l’opération « Vestiaires du Biolay »

 

Monsieur le Maire détaille au conseil municipal le plan de financement de la réfection des vestiaires du Biolay :

Dépenses prévisionnelles

Recettes prévisionnelles

Objet

Montant HT

Libellé

Montant

Etudes et

préparation

29.790,87 €

 

Association sportive

stéphanoise

30.000,00 €

Travaux

 

177.583,02 €

 

Dotation territoriale

37.290,00 €

 

Fonds de concours CCTER

51.843,47 €

Emprunt

88.240,42 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

  • Décide de demander à la CCTER un fonds de concours à hauteur de 51.843,47 €.

 

5- Décision modificative au budget principal communal

Monsieur le Maire détaille au Conseil Municipal la nécessité de prendre la décision modificative n°2 concernant l’intégration des études pour la réfection et l’extension des vestiaires du stade du Biolay.

Il convient en effet de ré-intégrer les dépenses d’études dans le compte de travaux pour un montant de 21.730,15 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

  • APPROUVE la décision modificative présentée.

 

6 – Exonération des pénalités de retard – marché « Médiathèque 2009 »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au marché « Médiathèque » de 2009, 4 entreprises ont toujours des retenues de garantie bloquées en Trésorerie.

Or, les procès-verbaux de réception et de levées de réserve font apparaître des retards et impliquent l’application de pénalités de retard.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

  • Décide d’exonérer les entreprises suivantes de pénalités de retard :

  • SMA

  • Ain Bureau Class

  • Michelard

  • Ardito Jacquet

 

  • charge le trésorier de libérer les retenues de garantie,

  • autorise le maire à signer tout document afférent à cette affaire.

 

7- Vente de bois de chauffage

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une vente de bois de chauffage a été réalisée au profit de Gérard CALLAND, domicilié 1245, Chemin de la Claison 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS, pour 9.5 moules à 20 €/le moule, soit 190 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

  • Décide de vendre à M. Gérard CALLAND, 9,5 moules de bois pour 190 €.

 

8 – Reconduction de l’indemnité de conseil du comptable

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’un arrêté du 16 décembre 1983, pris en application de l’article 97 de la loi du 2 mars 1982, détermine les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables de la DGFiP chargés des fonctions de receveurs des communes et des établissements publics locaux pour leurs prestations d’accueil.

Cette indemnité rémunère les prestations de conseil et d’assistance à caractère facultatif, assurées au cours de l’année par le trésorier en matière comptable, budgétaire et financière.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 16 décembre 1983, l’indemnité est octroyée pour la durée du mandat du Conseil municipal. Elle peut toutefois être supprimée ou modifiée pendant cette période par une nouvelle délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

  • de reconduire sa demande de concours du comptable pour assurer des prestations de conseil,

  • d’allouer l’indemnité de conseil à M. Michel CHARRARD à taux plein à compter du 1er janvier 2014,

  • que cette indemnité sera calculée chaque année par simple application du barème fixé à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983 à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires réelles des trois dernières années.

Les crédits nécessaires seront inscrits chaque année à l’article 6225 du budget.

 

9 – Reconduction de l’indemnité de confection des documents budgétaires

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’un arrêté du 16 décembre 1983, pris en application de l’article 97 de la loi du 2 mars 1982, détermine les conditions d’attribution de l’indemnité pour la confection des documents budgétaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

  • d’allouer l’indemnité pour la confection des documents budgétaires à Madame Dominique BERCHE à compter du 1er janvier 2014 pour un taux de 45 €.

 

10 – Droits de place

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal deux demandes de droits de place :

  • M.  Patrick CHAMBARD, pour l’installation d’un camion « pizzas »

  • Sarl Jossua pour l’installation d’un snack glacier au Parcours Aventure.

Le Conseil Municipal approuve ces installations sous réserves de l’information et de l’accord des commerçants concernés dans le village.

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une délibération est nécessaire pour instituer un droit de place pour les véhicules de moins de 10 mètres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

  • De fixer la redevance « droit de place » à 20 € pour les véhicules d’une longueur inférieure à 10 mètres, à compter du 1er juillet 2014.

 

11 - Questions diverses

  • Réforme des rythmes scolaires : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa demande de modification des horaires d’école et de suppression des temps d’activités périscolaires à la rentrée de septembre 2014, une réponse du DASEN est attendue à ce jour.

Cette décision a été prise en concertation avec les conseils des écoles privée et publique, lors de deux réunions pour chaque école.

 

Cette demande a depuis été approuvée par le DASEN par un arrêté modificatif en date du 19 juin 2014.

 

  • La présentation des TAP de l’année 2013-2014 aux familles est maintenue à la date du samedi 28 juin 2014 de 10h00 à 13h00 à l’école publique.

 

Denis PERRON fait part de son étonnement quant à l’absence de débat en conseil municipal sur l’application de la réforme des rythmes scolaires et les choix de changement d’organisation faits sans aucune concertation.

Il s’étonne aussi du maintien de la manifestation du 28 juin alors que les TAP sont supprimés à la rentrée prochaine.

En tant que conseiller municipal, il exprime son mécontentement de se sentir mieux informé par la rumeur publique que par les réunions de conseil municipal.

M. le Maire apporte les réponses suivantes : lors du dernier conseil municipal, les réunions de conseil d’école n’avaient pas encore eu lieu, aussi, il lui était impossible d’apporter des informations justes.

Il semblait nécessaire à la municipalité de conserver la journée de présentation du 28 juin pour répondre au besoin des familles de rencontrer les intervenants « TAP ».

La suppression des TAP a pour objectif de préparer la mise en place de la prochaine réforme des rythmes scolaires qui prévoit notamment de supprimer une heure d’école par jour pour réduire le temps de vacances scolaires.

Enfin la rumeur publique ne répand pas des informations exactes : l’organisation du temps scolaire validée comme telle est le résultat d’un consensus entre la municipalité et les parents d’élèves, représentés par les parents élus du Conseil d’école. Elle n’a pas été imposée aux familles.

 

Jacques CEYZERIAT fait part de son mécontentement quant à la diffusion d’informations budgétaires sur Facebook, réseau fermé, destiné uniquement à certains citoyens du village.

 

M. le Maire profite de cette occasion pour informer le conseil municipal de sa décision de reprendre les informations de son site personnel Facebook concernant la vie communale pour les diffuser sur le site internet de Saint-Etienne-du-Bois afin de pouvoir les partager avec tous les habitants.

Jacques CEYZERIAT souhaite reprendre la question du budget prévisionnel de la réfection des vestiaires du Biolay en précisant que l’autofinancement précisé à l’époque, en mai 2013, ne pouvait être défini plus précisément. Cette information est approuvée par Denis PERRON qui précise qu’un emprunt de 242.000 € a bien été porté au budget 2014. Il n’y avait donc aucune volonté de l’ancienne équipe municipale de cacher des éléments financiers.

 

M. le Maire s’étonne de voir un emprunt de 242.000 € alors qu’en mai 2013 le plan de financement, voté à l’unanimité, prévoyait un autofinancement de 180.000 € et une ligne d’emprunt à 0. Cette délibération a été relue à haute voix devant le Conseil Municipal.

 

 

M. le Maire conclut en précisant que les contrats de maintenance Rex-Rotary ont été revus à la baisse.

 

 

Prochain Conseil Municipal  :

Lundi 28 juillet 2014 à 20h30

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 21 août 2014

Présents : Alain CHAPUIS – Claude BERARDAN - Chrystèle VANGREVELYNGHE –Véronique PINEY – Christophe BLANC – Michel RAFFOURT – Elisabeth BOUVARD – Philippe CURT – Stéphanie MARION – Noël PERNET – Cédric BERODIER – Viviane BERODIER – Jacques CEYZERIAT.

Excusés : Sylvie ADAM – Sophie SERVIGNAT – Isabelle JOSSERAND – Christophe AUGOYARD.

Sophie SERVIGNAT – Isabelle JOSSERAND – Christophe AUGOYARD ont respectivement donné pouvoir à Chrystèle VANGREVELYNGHE, Claude BERARDAN et Alain CHAPUIS.

Secrétaire de séance  : Véronique PINEY

1 - Approbation du dernier compte-rendu

Le compte-rendu du précédent conseil municipal ne fait appel à aucune remarque.

2 - Validation du règlement intérieur de la Médiathèque

Monsieur le Maire précise que le règlement intérieur de la Médiathèque a été revu pour s’adapter au mieux des besoins de la population.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la Médiathèque et ses annexes.

Adopté à 16 voix pour, dont 3 pouvoirs.

3 - Choix du Maître d’œuvre pour la construction de la station d’épuration

Monsieur le Maire détaille au Conseil Municipal la procédure de recrutement d’un maître d’œuvre pour la construction de la station d’épuration :

  • Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 26 juin 2014 au BOAMP et sur la plateforme : www.voixdelain.fr – e-marchespublics.com le 23 juin 2014.

  • 11 offres ont été reçues avant le 24 juillet 2014 à 12h00.

Monsieur le Maire présente le tableau d’analyse des offres réalisé par l’Agence départementale d’ingénierie de l’Ain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

  • décide de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse définie par le rapport d’analyse des offres : Cabinet MERLIN pour un montant de 75.415,00 € HT.

Cette offre est calculée sur des bases forfaitaires (études) et variables (selon le montant des travaux).

Adopté à l’unanimité, soit 16 voix pour dont 3 pouvoirs.

4 - Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement et la réhabilitation des réseaux d’assainissement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de démarrer rapidement les travaux d’amélioration des réseaux d’assainissement suite au diagnostic réalisé en 2011 par G2C.

Une assistance à maîtrise d’ouvrage a été demandée à l’Agence départementale d’ingénierie de l’Ain, pour un montant de 4.050 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

  • approuve la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement et la réhabilitation des réseaux d’assainissement,

  • autorise M. le Maire à signer la Convention et tout document afférent à ce dossier.

Voté à 16 pour dont 3 pouvoirs.

5 - Projet Dynacité – Les Tilleuls

Monsieur le Maire détaille au Conseil Municipal les points suivants :

  • Dans le cadre du projet d’aménagement du projet les Tilleuls, la municipalité sortante avait délibéré, lors de la séance du conseil municipal du 19 mai 2011 :

« Dynacité - Opération de recomposition urbaine – démolition d’un immeuble de 20 logements – reconstruction de 34 logements. »

- La prise en charge des travaux d’aménagement pour la partie du domaine public (estimé à 200.000 € H.T)

- Le versement à Dynacité d’une participation aux aménagements pour le programme locatif (200 000 € H.T)

Ce projet d’urbanisation portait sur la reconstruction de 34 logements dont 19 logements (14 collectifs et 5 individuels) pour la reconstitution du bâtiment démoli et 15 nouveaux logements.

Monsieur le Maire expose :

  1. Dans la situation financière actuelle et malgré les efforts de réduction des dépenses, la commune n’est pas dans la possibilité d’honorer le versement de 400 000 € H.T échelonnés sur 4 ans à compter de 2015. D’autant plus que ces engagements financiers, pris en 2011, n’ont fait l’objet d’aucune prévision budgétaire et qu’aucune ressource de financement n’ait été validée.

  2. Les renseignements pris auprès d’autres bailleurs sociaux et d’autres municipalités démontrent que cette participation de 400.000 € H.T est en dehors des habitudes de fonctionnement de tels projets immobiliers.

  3. La délibération du 19 mai 2011 portait sur la reconstruction de 34 logements alors que la convention signée en date du 13 janvier 2014 porte sur 40 logements et 28 garages. Il s’avère qu’aucune délibération ultérieure ne mentionne la modification du projet initial.

  4. La convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage a été signée en date du 13 janvier 2014 alors que la délibération du conseil municipal autorisant cette convention est en date du 27 février 2014.

  5. La délibération du conseil municipal en date du 27 février 2014 « Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage » fait état de la convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage jointe en annexe alors que cette dernière n’a pas été transmise en préfecture au contrôle de légalité.

Pour toutes ces raisons, et pour assurer l’avenir financier de la commune de Saint-Etienne-du-Bois, Monsieur le Maire propose d’abroger les délibérations des 19 mai 2011 « Dynacité - Opération de recomposition urbaine – démolition d’un immeuble de 20 logements – reconstruction de 34 logements. » et 27 février 2014 « Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage », afin de rouvrir le dialogue avec Dynacité pour l’aboutissement du projet des Tilleuls dans des conditions acceptables par tous.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Abroge les délibérations des 19 mai 2011 et 27 février 2014 citées ci-dessus.

Voté à - 15 voix pour, dont 3 pouvoirs, et 1 abstention.

 

6 – Révision du PLU : Révision du PADD

M. le Maire détaille au Conseil municipal la poursuite du dossier de révision du Plan Local d’Urbanisme. La validation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable doit nécessairement être réalisée au préalable.

Les élus souhaitent revoir le PADD tel que validé en mars 2012 pour y insérer de nouvelles orientations, notamment :

  • Un objectif de croissance de population ramené à 1 % plutôt que 1.7 %

  • La suppression de la réserve constituant le contournement du village,

  • L’objectif de création de logements sociaux dans les opérations neuves ramené à 25 % plutôt que 30,

  • Le report de l’urbanisation du secteur du Biolay.

Ces questions seront débattues au cours d’un conseil municipal ultérieur.

7 - Validation de l’organisation de la rentrée scolaire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les éléments relatifs à la nouvelle organisation scolaire :

  • Les transports scolaires passeront le soir à partir de 16h30. Une garderie communale gratuite sera donc mise en place de 16h00 à 16h30 pour les enfants prenant le car et, pour une question d’équité, le coût du Centre de Loisirs de 16h00 à 16h30 sera également pris en charge par la commune, soit environ 7000 € par an.

  • Le mercredi matin, les enfants de l’école publique arrivant par le car seront pris en charge par les agents communaux, les enfants de l’école maternelle seront pris en charge de 8h50 à 9h20 par le Centre de Loisirs, le coût sera remboursé par la commune au Centre de Loisirs, soit environ 1.500 € / an.

  • Le Centre de Loisirs souhaite une participation financière de 0,68 € par enfant de la commune à la garderie du vendredi soir, pour compenser une augmentation de tarifs, due à l’augmentation annuelle de 3 % et de l’allongement de la durée de garde.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Approuve la participation communale au Centre de Loisirs pour les gardes des lundi, mardi et jeudi soirs et du mercredi matin,

  • refuse la participation par la commune à la garderie du vendredi soir,

Voté à 15 voix pour, dont 3 pouvoirs.

1 abstention.

  • Monsieur le Maire ayant eu connaissance d’une réunion entre la Centre de Loisirs et les 3 conseillers de l’équipe sortante a fait part de son étonnement sur l’absence de transparence de ces actions. Jacques CEYZERIAT a reconnu l’existence de cette réunion en précisant qu’elle n’était qu’informative.

  • Monsieur le Maire précise que désormais il souhaite que les conseillers de l’équipe sortante préviennent la municipalité de ce type d’échanges, d’autant plus lorsqu’un dossier liant les deux parties est en cours, notamment pour des questions de sécurité, puisque cette réunion s’est tenue dans un bâtiment communal, en dehors des heures habituelles d’ouverture.

  • Enfin, il est précisé que le Centre de Loisirs ne doit pas servir de lieu de restauration « pizzas » afin de garantir les règles d’hygiène et sanitaires des locaux recevant des enfants.

8 – Restaurant scolaire

M. le Maire informe le Conseil Municipal d’une entrevue avec le Comité de Gestion du restaurant scolaire qui fait face actuellement à des difficultés financières.

Il a été rappelé que la surveillance dans le réfectoire doit être assurée par la Commune et qu’il faudra donc travailler à régulariser ce point.

9 - Demandes de subventions

Monsieur le Maire précise les subventions à verser aux associations :

  • Un acompte sur la subvention de l’année 2014-2015 d’un montant de 30.000 € pour le fonctionnement de l’association OGEC.

  • Une subvention de 600 € pour l’ADAPA, cette association ayant aidé, en 2013, 18 familles pour un total de 2.083 heures.

  • Une subvention de 200 € pour la subvention 2014 de la Prévention routière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le versement des subventions comme indiqué.

Voté à 16 voix pour dont 3 pouvoirs.

10 – Location d’un appartement :

Monsieur le Maire fait état au Conseil Municipal de la demande de M. Veselin ILIEV, pour la location de l’appartement n° 3 au 264 A rue Centrale, au tarif de 300 € mensuels et de 18 € pour les charges.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • autorise Monsieur le Maire à signer le bail de location de l’appartement n°3 et tout document afférent à ce dossier.

Voté à 16 voix pour, dont 3 pouvoirs.

11 - Dynacité – rétrocession des espaces publics à l’immeuble de la Poste

Dynacité demande, par courrier du 6 août 2014, une rétrocession des voiries, parkings et réseaux divers à la commune et souhaite intégrer 293 m² d’espaces verts.

Remarque : Les espaces verts ci-mentionnés sont entretenus par le personnel communal depuis de nombreuses années. Il serait opportun de calculer le montant de la prestation réalisée au profit de Dynacité qui en avait la charge.

Dynacité mandatera un géomètre pour établir un bornage amiable contradictoire afin de définir les limites de propriétés.

12 – Route fleurie du Revermont

La commune a été primée en août 2014 du titre de lauréat de la Route Fleurie du Revermont.

M. le Maire tient à féliciter l’ensemble des membres bénévoles du Comité de fleurissement et notamment Bernard VELON, Président, ainsi que les agents communaux, Christophe MICHAUD et toute l’équipe des espaces verts et de la voirie, pour leur investissement dans le fleurissement du village.

13. Questions diverses

- Un courrier a été envoyé au Conseil Général de l’Ain pour exprimer le mécontentement des élus quant au retrait des poubelles le long de la RD 1083.

- Sécurité : le Conseil Général a exprimé un refus pour une limitation de la Route des Mangettes et de la Route de Courmangoux à 70 km/h.

Aucun point ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00.

Prochain Conseil Municipal  :

Jeudi 25 septembre 2014

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 25 septembre 2014

Présents : Alain CHAPUIS – Sophie SERVIGNAT – Claude BERARDAN - Chrystèle VANGREVELYNGHE –Véronique PINEY – Christophe BLANC – Sylvie ADAM – Elisabeth BOUVARD – Philippe CURT – Stéphanie MARION – Noël PERNET – Isabelle JOSSERAND – Cédric BERODIER – Viviane BERODIER – Denis PERRON – Christine JANOD – Jacques CEYZERIAT.

Excusés : Christophe AUGOYARD – Michel RAFFOURT.

Christophe AUGOYARD a donné pouvoir à Alain CHAPUIS.

Secrétaire de séance  : Christophe BLANC

 

1 - Approbation du dernier compte-rendu

Monsieur le Maire demande aux conseillers d’approuver le compte-rendu du 21 août 2014,

Messieurs Jacques CEYZERIAT et Denis PERRON font remarquer que les comptes rendus précédents étaient moins détaillés concernant les échanges entre élus, notamment sur des questions de transparence. Ce compte-rendu détaille trop les remarques, certaines précisions paraissant inutiles.

M. le Maire précise que ces échanges ont déjà été détaillés, pour exemple la remarque qui avait été faite sur la communication par Facebook.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Approuve le compte-rendu du 21 août 2014

Voté à - 15 voix pour, dont 1 pouvoir,

- 3 voix contre.

2 – Renouvellement de la délégation de service public pour l’assainissement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Lors de la séance du 19 mai 2014 une procédure de délégation de service public a été engagée en vue du choix de l’exploitant du réseau d’assainissement et de la station d’épuration.

Les principales caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire sont les suivantes :

  • Exploitation et entretien de la station d’épuration (le DO et PR en entrée font partie intégrante des ouvrages de la STEP)

  • Exploitation et entretien du poste de relèvement du camping

  • Exploitation et entretien des réseaux d’eaux usées unitaires et réseaux eaux usées séparatifs (EU strict)

En plus, de la gestion du service d’assainissement collectif, le délégataire doit effectuer les prestations d’entretien liées au réseau pluvial.

Les critères, non hiérarchisés à prendre en compte pour le jugement des offres sont :

Intérêt économique de l’offre :

cohérence et fiabilité du compte d’exploitation prévisionnel et de ses hypothèses d’évolution,

montant et cohérence des affectations liées à l’entretien et au renouvellement des installations.

Qualité du service, appréciée au regard :

de l’organisation pour assurer l’exploitation des installations,

des moyens humains et matériels mis au service de l’exploitation de l’organisation de l’entretien.

 

Suite à l’avis d’avis d’appel public à la concurrence publié au BOAMP le 26/06/2014 et dans la voix de l’Ain le 27/06/2014 un dossier de candidature a été déposé dans les délais, soit avant le 24 juillet 2014 par la société SOGEDO. Après analyse de l’offre du candidat (rapport d’analyse en annexe 1), une négociation a été engagée avec la société.

Une série de questions a été envoyé au candidat avant son audition qui a eu lieu le 4 septembre 2014. A l’issue de l’audition, il a été demandé au candidat de remettre une offre finale pour le 8 septembre 2014.

L’annexe n° 2, le rapport présentant les motifs du choix du délégataire et l’économie générale du contrat, lequel retrace le déroulement des négociations, expose l’état de l’offre finale.

 

Il est proposé, de retenir l’offre variante de la société SOGEDO pour les motifs suivants :

 

  • Critère intérêt économique de l’offre

    • Les grilles tarifaires proposées par la société SOGEDO sont compétitives et répondent en termes de répartition partie fixe partie variable aux attentes de la commune,

    • Le compte d’exploitation intègre l’évolution du nombre d’abonnés et des volumes sur la commune en adéquation avec les projets en cours.

 

  • Critère qualité de l’offre et des conditions d’accomplissement du service

    • L’organisation mise en place pour assurer l’exploitation assure une proximité et une réactivité certaine,

    • L’organisation de l’entretien des ouvrages est adaptée au niveau de service attendu et optimisé au maximum.

En Annexe 3 figure une copie du projet de convention de traité d’affermage pour l’exploitation du service d’assainissement collectif et de ses annexes soumises à l’approbation du conseil municipal.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- APPROUVE le choix de la Société SOGEDO comme délégataire de service public d’assainissement collectif

- aPPROUVE la convention de délégation de service public ainsi que ses annexes à conclure avec la Société SOGEDO,

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation susvisé et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.

 

Annexe 1 : rapport d’analyse des offres

Annexe 2 : rapport du maire présentant les motifs du choix du délégataire et l’économie générale du contrat

Annexe 3 : Projet de contrat et ses annexes

Voté à 18 voix pour, dont 1 pouvoir.

 

3 – Maîtrise d’œuvre pour la réfection des réseaux d’assainissement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de choisir un maître d’œuvre pour la réfection des réseaux d’assainissement.

Une consultation directe a été lancée auprès de trois bureaux d’études. Une seule réponse a été reçue par la Commune.

Après négociations, M. le Maire présente l’offre du cabinet MERLIN, offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 4.45 % du montant des travaux, soit un montant provisoire de 9.612 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Autorise M. le Maire à signer l’acte d’engagement du cabinet MERLIN pour la maîtrise d’œuvre pour la réfection des réseaux d’assainissement.

Voté à - 18 voix pour, dont 1 pouvoir.

 

4 – Décisions modificatives et amortissements des études

Décision modificative n° 4 – budget communal principal :

Pour permettre le paiement de travaux d’enfouissement de lignes électriques il convient d’alimenter le compte D 21538-267 à partir du compte D – 2158-286 pour un montant de 3000 €.

 

Décision modificative n° 3 – budget assainissement :

Les études et frais d’insertion doivent être imputées dans le compte de travaux pour un montant total de 5.642.72 €

 

Amortissement du silo à boues :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un silo à boues d’une valeur de 47.567,34 € a été intégré à l’inventaire en février 1996 sous le n°1996-21532-011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • décide d’amortir ce bien d’une valeur de 47.567.34 € à partir du 1er février 1996 sur une période de 50 ans.

 

Amortissement du plan de mise en accessibilité :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un plan de mise en accessibilité a été réalisé en 2011, opération n° 2031-2011-311.

N’ayant pas été suivie de travaux, il convient d’amortir cette étude sur 5 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • décide d’amortir cette étude de 3.916,90 € sur 5 ans de 2015 à 2019.

5 – Subvention au centre de loisirs :

La dernière facture des TAP émise par le Centre de Loisirs présente une demande de règlement de 1000 € pour la prise en compte de matériel divers utilisé pendant les TAP.

Le conseil municipal décide de demander une facture détaillée de ce matériel avant le règlement de la dernière facture TAP.

Suite à une demande du Centre de Loisirs de mise à disposition de la salle d’animation de la médiathèque pour des activités durant les vacances scolaire, le Conseil municipal accepte cette mise à disposition pour le 29 octobre et le 3 décembre 2014.

6 – Cérémonie d’inauguration de la place Pierre CONVERT du 12 octobre 2014

Madame Véronique PINEY détaille au Conseil Municipal l’engagement pris par Denis PERRON, lors de la cérémonie en octobre 2013 de remise de médaille de « Juste parmi les Nations » à Pierre CONVERT : il a en effet été décidé de travailler à renommer une place communale du nom de « Pierre CONVERT – Juste parmi les Nations » d’ici l’année 2014.

Ce travail a été poursuivi par l’équipe municipale actuelle et la date d’inauguration a été fixée au 12 octobre 2014.

 

7 – Logiciel de comptabilité YOOZE

Monsieur le Maire détaille au Conseil Municipal les éléments techniques du logiciel Yooze permettant de simplifier le travail de comptabilité.

M. le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de pouvoir, après négociation avec Yooze, signer le contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le contrat avec la société Yooze pour l’utilisation du logiciel spécifique comptabilité.

8 – USIREA – EPF

M. le Maire informe qu’une Convention doit être signée entre l’Etablissement Public Foncier de l’Ain, USIREA et la Commune pour le rachat du bâtiment USIREA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer cette convention en cas de nécessité en fonction de l’avancement du dossier.

 

9 – Commission départementale des impôts directs :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 1650 du Code Général des Impôts instituant, dans chaque commune, une Commission Communale des Impôts Directs (CCID),

Considérant que les membres de cette commission sont désignés par l’Administratrice Générale des Finances Publiques mais qu’il appartient au conseil municipal de proposer une liste des contribuables répondant aux conditions exigées par le Code Général des Impôts.

Considérant que la CCID doit être constituée dans les deux mois qui suivent le renouvellement du conseil municipal. Elle est présidée par le Maire ou son adjoint délégué. Le nombre de membres composant la CCID dépend de l’importance de la commune : huit commissaires pour les communes de plus de 2000 habitants et huit suppléants.

Considérant les conditions exigées par le Code Général des Impôts pour être membre d’une CCID : être de nationalité française, être âgé de 25 ans minimum, jouir de ses droits civils, être contribuable dans la commune, être familiarisé avec la vie de la commune, posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission, un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.

Considérant que la liste dressée par le Conseil Municipal doit comporter suffisamment de noms afin que la Direction des services fiscaux puisse désigner les commissaires et leurs suppléants (en nombre égal à celui des commissaires), en nombre double,

Considérant que lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant sera choisi parmi les propriétaires de bois ou forêts d’une superficie suffisante et faisant l’objet d’une exploitation régulière. Il convient donc lors de l’établissement de la liste, de le préciser.

Considérant que le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales et qu’à défaut de liste de présentation, les commissaires sont nommés d’office par le directeur départemental des finances publiques un mois après mise en demeure de délibérer au Conseil Municipal. Le directeur, peut, sans mise en demeure, procéder à des désignations d’office si la liste de présentation ne contient pas 32 noms ou contient des noms de personnes ne remplissant pas les conditions exigées au 1 de l’article 1650 du CGI.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une liste des contribuables non exhaustive.

Le Conseil Municipal, entendu les explications de son Maire, et après en avoir délibéré

- approuve cette liste

- charge la Direction Départementale des Finances Publiques de procéder à des désignations d’office.

Voté à 18 voix pour, dont 1 pouvoir.

10 – Locations de salles communales :

Monsieur le Maire présente aux conseillers différentes demandes de locations de salles communales :

  • La salle en parquet du foyer pour une journée,

  • La salle de motricité de l’école pour une activité hebdomadaire (yoga) pendant l’année scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide des tarifs suivants :

  • salle parquet du foyer : 70 € par jour,

  • salle de motricité : 100 € par année scolaire pour une activité hebdomadaire,

Voté à - 18 voix pour, dont 1 pouvoir.

11 - Recrutement d’un agent en remplacement de Delphine MOULON durant son congé de maternité

M. le Maire indique au Conseil Municipal qu’il procède actuellement au recrutement d’un agent pour le remplacement de Delphine MOULON à l’accueil de la Mairie pour le temps de son congé maternité.

 

12 – Gérance du camping et location du logement communal

M. le Maire détaille au Conseil Municipal les difficultés rencontrées au camping, notamment en matière de mise aux normes des sanitaires et de mise en accessibilité de l’ensemble des bâtiments. Des contrôles de la DGCCRF ont été opérés cette année concernant les jeux, d’autres contrôles sur l’ensemble des bâtiments sont prévus pour l’an prochain.

Le montant du déficit d’activité pour 2014 s’élève à 10.000 €. L’équipe sortante confirme que la gestion du camping municipal n’a jamais été excédentaire.

Pour permettre une réflexion sur l’avenir du camping et éviter de travailler dans l’urgence, M. le Maire propose la fermeture du camping tant que d’importants travaux n’auront pas été entrepris. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la fermeture du camping municipal.

M. le Maire rappelle que Madame Florence BUCHOT bénéficie d’une concession de logement de fonction pour nécessité de service dans le cadre de son contrat de gardien de camping du Sevron.

Son contrat de gardien de camping arrivant à échéance au 30 septembre 2014, il convient de signer une convention d’occupation précaire pour son logement à partir du 1er octobre 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Fixe le montant de la location mensuelle du logement « Le Sevron » à 300 € hors charges,

  • Autorise M. le Maire à signer la convention d’occupation précaire.

Voté à 18 voix dont un pouvoir.

 

13. Réunion des associations :

  • La réunion des associations a eu lieu le 15 septembre 2014, il a été rappelé que l’an prochain, en 2015, se tiendra le 50ème anniversaire du jumelage franco-allemand : toutes les associations sont invitées à y prendre part.

  • Un forum des associations sera organisé par la commune le 5 septembre 2015.

  • Il a été demandé aux associations de produire un certains nombres de documents (bilans, comptes d’épargne, statuts…) si elles souhaitent une subvention communale.

 

14. Dotation voirie CCTER – travaux en cours

Monsieur le Maire détaille les charges transférées à la communauté de communes :

Travaux en cours :

- Réfection de la voie du Chemin de Lyonnières : fin des travaux prévue au 15 Octobre 2014

- Giratoire de la Bergaderie : fin des travaux prévue au 31 Octobre 2014

- Elagage des berges du Sevron et du Plan d’eau au pont de l’autoroute (Beny)

- Procédure Juridique Halle du Proxy

- Matériel en cours de réparation :

- Cureuse : 532 €

- Epareuse : 1 500 €

- Tractopelle : 5 000 €

- Fin d’implantation des bureaux (3 300 € TTC) et installation d’une alarme EPS (38,00 € H.T. par mois).

- Référencement pour le Festival du Film et d’animation pour la Jeunesse de Bourg-en-Bresse

- Etude en cours avec la Chambre d’agriculture pour l’implantation d’un Point de Vente Collectif au sein du village.

- Lancement pour cet hiver de nouvelles séances ciné dans la salle multimédia de la médiathèque

- Elaboration de procédures d’urgence en partenariat avec la Gendarmerie – le CODIS – Protection Civile – Municipalité

- CCAS -Réunion 19/09/14

15. Remboursement des frais de déplacement de MM. Alain CHAPUIS et Claude BERARDAN.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite se rendre au Congrès des Maires les 25 et 26 novembre 2014 à Paris accompagné de M. Claude BERARDAN et demande la prise en charge des frais de missions liés à ce déplacement.

Il précise que L’article 84-III de la loi du 27 février 2002 a introduit un article L 2123-18-1 dans le code général des collectivités territoriales qui offre la possibilité, même en dehors de l’exercice d’un mandat spécial, pour les membres d’un conseil municipal de bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour engagés pour se rendre et participer à des réunions dans des instances ou organismes au sein desquels ils représentent ès qualités leur commune. Ce texte précise toutefois que la réunion doit avoir lieu en dehors du territoire de la commune, les réunions se déroulant sur le territoire de celle-ci ne donnant pas lieu à remboursement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Décide la prise en charge des frais de mission engagés par MM. Alain CHAPUIS et Claude BERARDAN pour se rendre au Congrès des Maires les 25 et 26 novembre 2014 à Paris sur la base des frais réels.

Voté à 18 voix pour, dont 1 pouvoir.

 

16. Location de salle à titre gracieux :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Comité de Jumelage organise la fête de la Bière le samedi 27 septembre 2014 et propose une location à titre gracieux pour cet évènement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Approuve une location au Comité de Jumelage de la salle des fêtes à titre gracieux pour l’organisation de la fête de la Bière.

Voté à - 18 voix pour, dont 1 pouvoir..

 

17. Questions diverses :

  • le repas offert par la commune aux aînés sera organisé le 23 octobre 2014

  • AG du restaurant scolaire : le repas du mercredi midi instauré lors de l’application des rythmes scolaires à la rentrée 2013 conjugué à un changement de la loi sur les contrats de travail à temps partiel ont induit un déficit financier de 18 000 euros pour l’exercice comptable 2013-2014.

Pour une question de responsabilité affairant aux règles d’hygiène et de sécurité alimentaire, le comité de gestion du restaurant a choisi de transférer cette activité à un prestataire. Le prix de revient pour 26 000 repas annuel est de 3,42 €.

Le prix de revient total est estimé à 4,57 €. Le ticket sera facturé aux parents à 3,95 €.

La municipalité prend en charge les 0,62 € de différence (embauche de 2 personnes et complément en subvention).

  • Fête de la Bière le samedi 27 septembre 2014,

  • Une rencontre élus – agents communaux est prévue pour le vendredi 26 septembre 2014.


Aucun point ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00.

 

Attention !

Le prochain Conseil Municipal initialement prévu le 3 novembre est avancé au

Jeudi 30 octobre 2014

Compte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 28 juilet 2014

Présents : Alain CHAPUIS – Sophie SERVIGNAT – Claude BERARDAN - Chrystèle VANGREVELYNGHE – Christophe AUGOYARD – Véronique PINEY – Sylvie ADAM – Elisabeth BOUVARD – Philippe CURT – Noël PERNET – Isabelle JOSSERAND – Cédric BERODIER - Viviane BERODIER – Christine JANOD – Jacques CEYZERIAT.

Excusés : Christophe BLANC – Michel RAFFOURT – Stéphanie MARION - Denis PERRON

Secrétaire de séance  : Claude BERARDAN

 

1- Approbation du dernier compte-rendu

Le compte-rendu du précédent conseil municipal ne fait appel à aucune remarque.

 

2- Mise en place de la gestion électronique des documents (GED)

Monsieur le Maire explique aux conseillers la méthode de traitement et de classement de tous les documents entrants et sortants (courrier « arrivée » et courrier « départ »).

Cette méthode de travail permettra au service comptabilité d’être conforme aux exigences du « Protocole d’Echange Standardisé Version 2 » (PESV2), imposé par le Trésor Public.

Pour les autres services, une amélioration de la réactivité (prise en charge des demandes, réponses aux courriers …) est attendue grâce à cet outil.

En effet, Monsieur le Maire souhaite tendre rapidement vers une démarche qualité pour répondre de manière plus rapide et efficace aux demandes des administrés.

 

3- Dossier HAISSOR : Habitat Intermédiaire Service Solidaire Regroupé

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les détails du projet « Haissor », place de la Mairie, sur l’emplacement des actuelles maisons « Gros » et « Guillot ».

Après une visite du site avec Semcoda, maître d’ouvrage du projet, une demande de la commune a été formulée pour une modification développant l’axe transversal entre la Mairie et la RD 1083 et permettre une ouverture plus grande du projet sur cette dernière. La placette située entre les deux bâtiments Semcoda sera également repensée dans un esprit d’utilisation en parking.

4- Acquisition de la parcelle B 334 en vue de la construction de la nouvelle station d’épuration

Monsieur le Maire détaille au Conseil Municipal la nécessité d’acquérir la parcelle B 334, appartenant aux consorts ROBIN, d’une superficie de 7220 m², pour l’implantation de la future station d’épuration.

La valeur vénale est évaluée par le service France Domaine à un montant de 2.100 € net vendeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

  • retient l’estimation faite par le Service France Domaine,

  • charge Maître MATHIEU, Notaire à Treffort-Cuisiat, de l’établissement de l’acte,

  • autorise M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’application de cette délibération.

 

5- Echange des parcelles F70 et F76

 

Monsieur le Maire détaille au Conseil Municipal la proposition des consorts ROBIN, dans le cadre de l’achat de la parcelle B 334, d’échanger la parcelle communale cadastrée F 76, appartenant à la commune, d’une superficie de 1850 m² contre la parcelle F 70, appartenant aux consorts ROBIN, d’une superficie de 1580 m².

Ces parcelles seront redécoupées par un géomètre pour conserver une géométrie cohérente.

Les frais de géomètre et les frais notariés sont à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

  • accepte les conditions de l’échange,

  • charge Maître MATHIEU, Notaire à Treffort-Cuisiat, de l’établissement de l’acte,

  • autorise M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’application de cette délibération.

6 – Validation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

Monsieur le Maire détaille au Conseil Municipal le rapport du Syndicat Intercommunal des Eaux Bresse Revermont.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

  • valide le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

 

7- Point sur les marchés d’assainissement

  • La procédure de renouvellement de la Délégation de Service Public pour la gestion du système d’assainissement a démarré. Les résultats de la consultation devraient être connus pour décembre 2014.

  • Les études topographiques et géotechniques sur le terrain de la nouvelle STEP seront réalisées en août 2014 après validation des prestataires.

  • Recrutement du Maître d’œuvre : l’avis d’appel à la concurrence est publié au BOAMP. Les candidatures seront étudiées également courant Août. M. le Maire espère avoir les premiers chiffrages du projet pour octobre 2014, l’objectif étant le dépôt de dossier du projet auprès du Conseil Général avant le 1er novembre 2014 pour l’obtention des subventions.

 

8 – Validation d’un avenant négatif – Marché des vestiaires du Biolay – Lot n°4

Monsieur le Maire précise que les travaux de menuiseries intérieures et extérieures bois ont été modifiés pour réutiliser des pièces existantes.

Cette modification entraîne un avenant négatif du marché de - 4.797,80 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

  • Décide d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de travaux de l’extension du local foot au stade municipal du Biolay.

 

9 – Réforme des rythmes scolaires :

Monsieur le Maire rappelle les conditions de mise en place des nouveaux horaires pour la rentrée 2014 : la santé financière de la commune ne permettant plus la poursuite des TAP, de nouveaux horaires ont été définis en Conseil d’Ecole publique avec l’équipe enseignante et les représentants des parents d’élèves.

Monsieur le Maire détaille au Conseil Municipal les horaires des écoles validés par arrêté du DASEN en date du 19 juin 2014.

Lundi – Mardi – Jeudi : 9h00-12h15 / 13h45-16h00

Mercredi : 9h30-12h15

Vendredi  : 9h00-12h15 / 13h45-15h15

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • valide les nouveaux rythmes scolaires mis en place et les horaires des écoles publiques présentés.

 

10 – Mise à disposition de personnel communal à d’autres collectivités

Monsieur le Maire détaille au Conseil Municipal la demande de la commune de Villemotier de mise à disposition d’un agent communal pour une après-midi par semaine, pour occuper un poste d’animateur du centre de loisirs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

  • Accepte la mise à disposition du personnel communal auprès de la commune de Villemotier,

  • Autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition.

 

11 - Avis sur la création d’une chambre funéraire

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de création d’une chambre funéraire sur la commune de Saint-Etienne-du-Bois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

  • Donne un avis favorable à la création d’une chambre funéraire.

Adopté : à 14 voix pour, à 1 abstention.

12. Tarification de la location des tables et des bancs

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune possède 20 tables et 40 bancs qu’elle met actuellement gracieusement à disposition des administrés.

Ce prêt nécessite une implication des services administratif et technique, aussi, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de réfléchir à une éventuelle tarification de ce service pour une délibération au prochain conseil.

 

13. Demande de paiement par les bénéficiaires d’un raccordement électrique et création d’une borne incendie :

Vu la circulaire n°2004-8 UHC/DU3/5 du 5 février 2004 relative aux modalités de mise en œuvre de la participation pour voirie et réseaux, et notamment sa partie concernant « le financement des raccordements à usage individuel »,

Vu la code de l’urbanisme et notamment son article L.332-15 ;

Vu la demande de permis de construire déposée le 28 mai 2014 par Daniel et Josiane FRACHEBOUD, et enregistré sous le N° PC 00135014D0013, en vue d’une construction d’une maison individuelle,

Vu l’instruction de ERDF en date du 17 juin 2014 indiquant qu’une extension du réseau électrique est nécessaire pour alimenter la parcelle concernée et que conformément à l’article 18 de la loi 2000-108 la contribution relative à l’extension hors du terrain d’assiette de l’opération est, hors exception, à la charge de la commune.

Vu le chiffrage mentionné dans l’instruction susvisée de ERDF pour une puissance de 12 kVA s’élevant à 2.443,04 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Considérant

  • que ce raccordement n’excède pas cent mètres,

  • qu’il est situé sur le domaine public,

  • qu’il est dimensionné pour correspondre exclusivement aux besoins du projet et n’est donc pas destiné à desservir d’autres constructions futures ou existantes.

  • décide de demander aux bénéficiaires le paiement du raccordement électrique nécessité par le projet, soit 2.443,04 € HT.

Installation d’une borne incendie à Pommier :

La commune a accordé un CUb le 12 Avril 2013 pour la construction d’une maison individuelle à Pommier.

Cependant, le permis de construire, après instruction par les services de la DDT de l’Ain a été refusé au motif que la borne incendie était à une distance supérieure à 200 mètres.

Un devis réalisé par SOGEDO pour la réalisation d’une borne supplémentaire sur le domaine public, s’élève à 10.015,98 € HT. Le tarif a été négocié sous convention à un montant de 7.000 € HT.

14. Décision modificative n°3

Monsieur le Maire détaille au Conseil Municipal la nécessité de prendre une décision modificative pour l’achat de parcelles de terrain à la SAPRR, suite à la création de l’autoroute A39.

Il convient de diminuer les crédits ouverts au compte « dépenses imprévues » et d’augmenter les crédits ouverts à la ligne « Bois et Forêts » pour un montant de 940 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

  • approuve la décision modificative n°3.

 

15. Questions diverses

Vogue 2014 :

Le taux de participation était bon, malgré un temps mitigé. Quelques points seront à améliorer en 2015 pour l’organisation du feu d’artifice :

  • améliorer la signalisation pour mieux répartir les spectateurs le long de l’étang,

  • couper ou élaguer quelques arbres pour dégager la vue,

  • renforcer les équipes encadrant la retraite aux flambeaux.

Les conditions climatiques ont provoqué une stagnation des fumées qui a dissimulé quelques tirs.

Le budget dépensé pour le feu d’artifice est identique à l’année 2013, soit environ 3.500 € TTC.

Projets culturels 2014 :

Une fête de la musique a été organisée le 21 juin 2014 rassemblant un public nombreux et varié.

Une exposition de peinture est en préparation suite à une demande d’artistes locaux.

La commission culture travaille à un projet de théâtre de rue.

Voirie communale :

La commission voirie de la communauté de communes travaille à la mise en place d’une évaluation de la qualité des routes et chemins intercommunaux.

Monsieur le Maire présente le travail réalisé par les élus de Saint-Etienne-du-Bois : une équipe a sillonné à vélo un certain nombre de voies communales et a noté différents paramètres (signalisation verticale, horizontale, largeur de la voie, qualité du revêtement, qualité des accotements …). L’ensemble des voies de la commune devra ainsi être parcouru d’ici la fin de l’année 2014 pour un état des lieux global.

Fonds de concours de la CCTER :

Suite à la demande de la commune de Saint-Etienne-du-Bois, un fonds de concours de 51.843.47 € lui a été attribué par la Communauté de Communes lors de la dernière séance du conseil communautaire pour la réalisation des travaux d’extension des vestiaires du Biolay.

 

Modification de l’agencement des bureaux de la Mairie :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les projets d’agencement des bureaux, permettant un rapprochement entre les services administratifs et l’exécutif.

 

Clôture comptable :

Monsieur le Maire souhaite une fin d’émission de bons de commande au 31 octobre 2014, les factures devant parvenir avant le 30 novembre 2014 en Mairie.

 

PLU :

Reprise des réunions en commission urbanisme pour faire avancer la révision du PLU en cours.

 

Limitation de vitesse « Chemin de Lyonnières » :

Christine JANOD présente au Conseil Municipal une demande de limitation de vitesse du chemin de Lyonnières à 70 km/h. Monsieur le Maire répond qu’il prend cette demande en considération et précise qu’une demande a déjà été faite auprès de la gendarmerie pour des contrôles réguliers sur ce secteur.

Aucun point ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00.

 

Prochain Conseil Municipal  :

Jeudi 21 août 2014 à 20h30

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 30 octobre 2014 Présents : Alain CHAPUIS – Sophie SERVIGNAT – Claude BERARDAN - Véronique PINEY – Christophe BLANC – Sylvie ADAM – Michel RAFFOURT – Elisabeth BOUVARD – Philippe CURT – Stéphanie MARION – Noël PERNET – Isabelle JOSSERAND – Cédric BERODIER – Denis PERRON – Christine JANOD – Jacques CEYZERIAT. Excusés : Chrystèle VANGREVELYNGHE - Christophe AUGOYARD – Viviane BERODIER. Christophe AUGOYARD a donné pouvoir à Alain CHAPUIS. Chrystèle VANGREVELYNGHE a donné pouvoir à Sophie SERVIGNAT. Secrétaire de séance : Sylvie ADAM

1 - Approbation du dernier compte-rendu Le dernier compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2 – Présentation de Charlotte BOUCHET, adjoint administratif. Charlotte BOUCHET, agent contractuelle, remplacera Delphine MOULON durant son congé maternité. Elle a auparavant exercé des fonctions au service urbanisme de la Direction Départementale des Territoires de l’Ain.

3 – Renouvellement de la station d’épuration, réalisation du réseau de transfert associé et modifications ponctuelles sur la collecte. Madame VAVRILLE et Monsieur MACIAS présentent le dossier d’avant-projet concernant le renouvellement de la station d’épuration et de la réalisation du réseau de transfert associé. Approbation du dossier de demande d’aide financière – Avant-projet. Monsieur le Maire explique que les travaux de renouvellement de la station d’épuration, de réalisation du réseau de transfert associé et de modifications ponctuelles sur la collecte sont susceptibles de bénéficier d’aides du Conseil Général de l’Ain et de l’Agence de l’eau selon les modalités d’intervention du Plan Départemental de l’Eau et du programme d’action « Sauvons l’Eau ! » (2013-2018). Aussi, afin de percevoir les subventions qui pourraient être octroyées par le Conseil Général et l’Agence de l’eau, il convient : • De valider la totalité de l’opération (descriptif technique, lieu d’implantation des ouvrages, périmètre de l’étude…), • De valider le montant HT de l’opération, et les modalités financières de cette dernière, • De valider l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération • De solliciter les aides du Conseil Général et de l’Agence de l’eau, • D’autoriser, pour cette opération « travaux de renouvellement de la station d’épuration, de réalisation du réseau de transfert associé et de modifications ponctuelles sur la collecte », le Département à percevoir l’aide attribuée par l’Agence pour le compte de la Commune de Saint-Etienne-du-Bois et à la lui reverser. • De demander, en justifiant et en motivant cette demande, un démarrage anticipé des travaux à l’ensemble des financeurs éventuels, sans que cela n’engage ces derniers.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, ? valide la totalité de l’opération « travaux de renouvellement de la station d’épuration, de réalisation du réseau de transfert associé et de modifications ponctuelles sur la collecte » (descriptif technique, lieu d’implantation des ouvrages, périmètre de l’étude…), ? valide le montant HT de 2.800.000 € de l’opération, et les modalités financières de cette dernière, ? valide l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération travaux de renouvellement de la station d’épuration, de réalisation du réseau de transfert associé et de modifications ponctuelles sur la collecte ? sollicite les aides du Conseil Général et de l’Agence de l’eau pour cette opération, ? autorise, pour cette opération « travaux de renouvellement de la station d’épuration, de réalisation du réseau de transfert associé et de modifications ponctuelles sur la collecte », le Département à percevoir l’aide attribuée par l’Agence pour le compte de de la commune de Saint-Etienne-du-Bois et à la lui reverser. ? Demande l’autorisation au Conseil Général de l’Ain et à l’Agence de l’eau de pouvoir commencer les travaux par anticipation, sans préjuger des aides éventuelles qui pourraient être attribuées. ? Autorise M. le Maire à signer tout document administratif et financier afférent à ce dossier. Concernant les travaux de réfection des réseaux, le Conseil municipal décide : ? d’adopter le projet de travaux de réseaux d’assainissement : liaison ancienne et nouvelle STEP, liaison le Biolay-Centre Bourg, Secteur du Votay, pour un montant de travaux et d’études évalué à 263.200 € HT, ? de réaliser cette opération d’assainissement collectif (études et travaux), selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement, ? de mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’assainissement, ? de solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général de l’Ain pour la réalisation de cette opération.

4 – Présentation des projets SEMCODA en entrée de village : Patrick GIACHINO et Guillaume VANDEN BORRE présentent le projet de démolition et de reconstruction sur la parcelle B324 appartenant à la Semcoda en entrée de village (ancienne Maison Allard) et l’achat par Semcoda de l’immeuble situé au 264 A, rue Centrale. Vente de l’immeuble situé au 264 A rue Centrale à SEMCODA sur la parcelle B 612. Vu l’article L.2241-1 in fine du Code général des collectivités territoriales modifié par l’ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 VII, Vu la loi du 8 février 1995 modifiée par l’ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 XVI, Vu l’article L.3221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu les dispositions du titre VI du Code civil relatif à la vente, Considérant le bien immobilier sis à Saint-Etienne-du-Bois parcelle B 612, situé au 264 A Rue Centrale, propriété de la Commune de Saint-Etienne-du-Bois, Considérant que les communes de plus de 2000 habitants, notamment, sont tenues de solliciter l’avis de France Domaine avant toute cession, Considérant que l’avis de l’autorité compétente de l’Etat du 30 juillet 2014 estime la valeur vénale dudit bien à 390.000 €, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable en matière de cession d’immeubles. Il expose que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le conseil municipal délibère au vu de l’avis de l’autorité compétente de l’Etat. Monsieur le Maire présente la proposition de Semcoda pour l’achat de l’immeuble sis sur la parcelle B 612 pour un montant de 500.000 € sous réserve de l’engagement de la commune à reverser 110.000 € à Semcoda dans le cadre de son augmentation de capital, la commune devenant actionnaire de la Semcoda. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-  Décide la cession de la propriété immobilière sise sur la parcelle B 612 – située au 264A rue Centrale, moyennant 500.000 € dans le respect des règles du droit civil régissant la cession immobilière et dans le respect des dispositions inhérentes à la qualité de personne publique du vendeur,
-  Autorise le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

5 – Renouvellement de la taxe d’aménagement : Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ; Le conseil municipal décide,
-  d’instituer le taux de 5 % sur l’ensemble du territoire communal, La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible. Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption. Vu la loi de finances rectificative n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 et notamment son article 90, Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-9 modifié par la loi de finances rectificative n°2013-1278 du 29 décembre 2013, Vu la délibération prise par le conseil municipal en date du 30 octobre 2014 instaurant la taxe d’aménagement, Vu la délibération prise par le conseil municipal en date du 30 octobre 2014 fixant le taux et les exonérations facultatives, Le conseil municipal décide,
- d’exonérer en application de l’article L. 331-9 modifié du code de l’urbanisme, à 50 %, les surfaces des abris de jardin soumis à déclaration préalable. La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible. Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

6 – Signature de la convention avec la CCTER pour la gestion de la salle de sport. Monsieur le Maire détaille au Conseil Municipal la convention à signer entre la Commune et la Communauté de Communes de Treffort-en-Revermont relative à la gestion de la salle de sport intercommunale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

7 – Signature de la convention avec la CCTER pour la modification du parvis de la salle de sport intercommunale suite au projet Dynacité Monsieur le Maire détaille au Conseil Municipal la convention à signer entre la Commune et la Communauté de Communes de Treffort-en-Revermont relative à la modification de l’aménagement du parvis de la salle de sport qui prévoit le paiement par la Commune au profit de la CCTER le coût des modifications soit 17.613,50 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
- S’ENGAGE à en verser le montant dès réception de l’avis des sommes à payer.

8 – Décisions modificatives et amortissements Décision modificative Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la décision modificative permettant de payer l’installation d’une borne incendie à la zone de la Bergaderie, en prélevant dans le compte « dépenses imprévues ».

Amortissement du remplacement de 3 luminaires Monsieur le Maire détaille au Conseil Municipal que le remplacement de 3 luminaires n° 184-185 et 189 pour une valeur de 2.114,11 € TTC doit être amorti. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE l’amortissement de ce remplacement sur 5 ans, sur une période de 2015 à 2019 inclus.

9 – Aménagement du cimetière : Monsieur le Maire présente le projet de transformation du columbarium et d’aménagement d’un jardin du souvenir. Après étude attentive de plusieurs propositions et négociation des tarifs, M. le Maire propose de choisir la société ARTCASE pour un montant de 8.710 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet de la société Artcase.

10 – Locations de salles communales : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de location de la salle du foyer – salle de réunion n°1 – par Sandra DUFOUR, autoentrepreneur, pour des cours d’Anglais plusieurs fois par semaine. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide du tarif suivant :
-  100 € / an pour une location de janvier à décembre 2015.

11 - Location d’un appartement au 264 A rue Centrale Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de location de l’appartement n°4 au 264 A rue Centrale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide du tarif suivant :
-  400 € / mois hors charges.

12 – Facturation de plaques de rue Monsieur le Maire détaille au Conseil Municipal la demande d’administrés pour l’obtention d’une nouvelle plaque de numéro de rue suite à dégradation de l’ancienne. Pour une harmonie dans le choix des plaques, il convient que la Commune se charge de l’achat et de la refacturation aux usagers. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-  DECIDE d’acquérir les plaques de numéro de rue demandées par les usagers,
-  DECIDE de demander auprès de chaque bénéficiaire leur remboursement au vu du devis du fournisseur.

13. Subvention au Restaurant scolaire : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention pour le restaurant scolaire. La commune s’était engagée lors des années précédentes à verser 0,21 € par repas. Le bilan de l’année 2013-2014 est de 27.833 repas servis, soit une demande de 5.845 €. Madame Christine JANOD rappelle que la Commune demandait habituellement que seuls les repas pris par les enfants résidant à Saint-Etienne-du-Bois soient pris en compte. Cette demande sera donc faite auprès du Restaurant Scolaire pour l’attribution de la subvention finale qui s’élève à 5.304,50 € pour 25.431 repas pris par les enfants résidant sur la commune de Saint-Etienne-du-Bois.

14. Subvention à l’OGEC Monsieur le Maire détaille au Conseil Municipal la demande de solde de subvention à l’OGEC, basée sur un montant par enfant scolarisé à l’école privée : 102 enfants à 641,15 € par enfant comprenant une régularisation des effectifs des années 2013 et 2014. Le montant total est de 65 397,30 € dont 30 000 € ont déjà été versés en septembre 2014. Il reste donc un solde à verser en Novembre de 35 397,30 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-  DECIDE le versement du solde de la subvention à l’OGEC de 35.397,30 €.

15. Informations d’urbanisme M. Claude BERARDAN, adjoint à l’urbanisme, fait état des demandes de déclaration d’intention d’aliéner.

16. Comptes prévisionnels Monsieur le Maire présente une situation au 30 octobre 2014 des recettes et des dépenses de l’année 2014. Il est prévu un excédent global de 88.000 € après reprise du résultat positif de 2013. Monsieur le Maire présente une projection des comptes et de l’endettement de la commune à 4 ans, en tenant compte des baisses des dotations de l’état qui font ressortir un résultat global négatif dès l’année 2016. 17. Tarifs de fourniture des busages M. le Maire propose de répondre aux demandes de busage des habitants de Saint-Etienne-du-Bois dans les conditions suivantes :
-  Les tuyaux sont fournis par la commune et facturés aux demandeurs selon le tarif d’achat annuel et la longueur à réaliser : • De 0 à 48 mètres : 13,00 € le mètre linéaire • Au-delà de 48 mètres : 10,00 € le mètre linéaire.
-  Les travaux de busage et de terrassement sont réalisés aux frais de la commune de St Etienne du Bois.
-  Chaque demande sera examinée et évaluée. La municipalité se réserve le droit d’accorder ou non, sur justification, de réaliser tout ou partie des travaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-  APPROUVE la fourniture de busages aux tarifs définis précédemment.

Questions diverses : Gestion du fonds documentaire de la médiathèque - désherbage Monsieur le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la médiathèque municipale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
-  DEFINIT ainsi qu’il suit les critères et les modalités d’élimination des documents n’ayant plus leur place au sein des collections : • mauvais état physique (lorsque la réparation s’avère impossible ou trop onéreuse) ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ;
-  nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages seront proposés à la vente ou à défaut, détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler ;
-  DEFINIT les formalités administratives à suivre : dans tous les cas, l’élimination d’ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés sous forme de liste.
-  CHARGE Madame PAUMARD, responsable du fonds documentaire de la médiathèque municipale de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d’élimination. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des ouvrages retirés des collections vont être mis en vente le 13 décembre 2014 à la salle annexe de la Mairie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - DECIDE de vendre ces ouvrages à un prix compris entre 1 et 10 € selon la valeur du ou des ouvrages d’un même lot définie par Mme PAUMARD, responsable du fonds documentaire,
- AUTORISE les régisseurs de la médiathèque, Mylène PAUMARD et Pascal OLIVIER à percevoir la somme de la vente de ces livres, le produit global sera encaissé dans la caisse du régisseur.

Festival du cinéma « Le jour le plus court » : Plusieurs séances gratuites sont proposées pour tous les publics : - Vendredi 19 Décembre 2014 : 3 séances scolaires 1 séance pour les adolescents 1 séance pour les adultes à 20h30 - Samedi 20 Décembre 2014 : 1 séance le matin pour les petits et les familles 1 séance à 16h00 pour les familles

Pour les points restants, une demande de huis clos est faite par M. le Maire, elle est approuvée à l’unanimité. Monsieur le Maire invite donc toutes les personnes extérieures au Conseil Municipal à bien vouloir quitter la salle.

Aucun point ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00h15.

Prochain Conseil Municipal Lundi 1er décembre 2014 à 20