Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 10 septembre 2013

 

Excusée  : Marie-Pierre GOUJON

    • Secrétaire de séance : Pierre CHAVE

  • Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent.

    Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal ne fait appel à aucune remarque.

  • Adhésion à l’Agence Départementale d’Ingiénerie de l’Ain

Vu l’article L 5511-1 du CGCT qui dispose que :"Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier",

Vu la délibération du Conseil Général de l’Ain en date du 24 juin 2013 proposant la création d’une Agence Départementale d’Ingénierie sous la forme d’un établissement public administratif,

Vu les statuts de l’Agence adoptés par l’Assemblée départementale et qui seront soumis à l’Assemblée générale constitutive de l’Agence Départementale d’Ingénierie notamment dans son article 6 : "Toute Commune, tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale de l’Ain peut demander son adhésion à l’Agence. Elle délibère dans ce sens et approuve, par la même délibération, les présents statuts. L’adhésion devient effective dès la notification, au Président, de la délibération opposable. L’adhérent s’engage pour un minimum de 2 ans. L’adhésion d’un EPCI n’emporte pas adhésion individuelle des Communes qui le composent et réciproquement."

 

Compte-tenu de l’intérêt pour la commune, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 

  • décide d’adhérer à l’Agence Départementale d’Ingénierie et d’en approuver les statuts,

  • approuve le versement d’une cotisation pour l’année 2014 fixée par le Conseil d’Administration en application de l’article 16 des statuts.

  • Présentation de la convention signée avec Cap 3B concernant le covoiturage

Monsieur le Maire présente la convention signée le 23 mai 2013 avec CAP 3B pour la mise en place d’un stationnement identifié permettant la pratique du covoiturage sur la commune de Saint-Etienne-du-Bois.

Le syndicat mixte Cap 3B propose aux communes la mise à disposition d’équipement (signalétique, jalonnement et marquage au sol) pour l’aménagement des places de stationnement dédiées au covoiturage.

Les places choisies se trouvent à proximité du jeu de boules de la commune.

  • Modification du tableau des emplois permanents

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Vu le budget

Conformément à l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité, pour préparer au mieux la mise en place de la réforme des rythmes scolaires sur la commune, il convient de modifier le tableau des emplois permanents.

Le Maire propose à l’assemblée,

d’adopter le tableau des emplois permanents suivant :

Cadre ou emploi

Catégorie

Effectif

Durée hebdomadaire de service

Effectifs pourvus

Filière administrative

Adjoint administratif

C

3

2 postes à 28 h

1 poste à 18,75 h

2

1

Filière technique

Ingénieur

A

1

1 poste à 35 h

1

Adjoint de maîtrise

C

1

1 poste à 35 h

1

Adjoint technique

C

8

1 poste à 26 h

1 poste à 28 h

1 poste à 32 h

5 postes à 35 h

1

1

1

5

Filière culturelle

Adjoint du patrimoine

C

2

2 postes à 35 h

2

Filière sanitaire et social

Agent spécialisé des écoles maternelles

C

3

2 poste à 35 h

1 poste à 30 h

2

1

Filière sécurité

Garde

champêtre

C

1

1 poste à 35 h

1 pourvu à temps partiel 80 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter le tableau des emplois permanents ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er octobre 2013.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Saint-Etienne-du-Bois, chapitre 012.

  • Approbation du règlement intérieur pour le personnel

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du projet de règlement intérieur du personnel. Celui-ci a été transmis au Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain pour avis. Un avis favorable a été rendu le 14 février 2013 avec quelques précisions à apporter.

Ce règlement est destiné à tous les agents de la Commune, titulaires et non titulaires, pour les informer au mieux sur leurs droits, notamment en matière de congés, de formation, de prestations sociales, mais aussi sur leurs obligations, leurs responsabilités et sur les consignes de sécurité à respecter.

Monsieur le Maire précise qu’il a été tenu compte des remarques du CDG et propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver ce règlement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le règlement intérieur du personnel de la Commune de Saint-Etienne-du-Bois comme joint en annexe.

  • Rétrocession de la Voirie et des espaces communs à lotissement "Le Champ Roy"

Vu la demande formulée par l’ASL Le Champ Roy relative à la rétrocession des parties communes du lotissement Le Champ Roy à la Commune de Saint-Etienne-du-Bois,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Accepte la rétrocession par le lotissement de Champ Roy sous réserve des conditions suivantes :

L’entretien des espaces verts et du local à poubelles devra être réalisé par les riverains du

lotissement et notamment :

  • taille des arbres et arbustes

  • tonte des pelouses

  • débroussaillage du bassin de rétention

Dit que les frais de notaire seront à la charge des riverains du lotissement "Le Champ Roy"

  • Acquisition des parcelles 1430 et 1435 section C à "La Combe"

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité d’acquérir des parcelles de terrain le long des voies communales afin d’y aménager des cheminements piétonniers.

Considérant la modification cadastrale d’après le document d’arpentage n° S 72 Y dressé le 14 septembre 2011,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • décide d’acquérir, à l’euro symbolique, les parcelles nouvellement cadastrées 1430 et 1435 section C à La Combe – 01370 Saint-Etienne-du-Bois,

  • autorise le Maire à recevoir l’acte d’acquisition et tous documents nécessaires à la régularisation authentique des parcelles de terrains sises sur son territoire et ci-dessus désignées,

  • donne pouvoir à un adjoint pour acquérir les parcelles ci-dessus énoncées pour le compte de la Commune.

  • Vente de bois sur pied pour le chauffage

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la vente de bois sur pied – 30 moules – dans les bois communaux de But à Monsieur Gérard CALLAND – La Claison – 01370 Saint-Etienne-du-Bois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • fixe le montant du moule de bois à 20 €,

  • fixe le montant total de la vente à 610 €.

 

  • Vente d’une remorque communale "AMCA-NOVAL"

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un accident de la route en cours de service a sérieusement endommagé une remorque communale de la marque "AMCA-NOVAL", mise en circulation le 29 avril 1998.

Les travaux de réparation étant jugés trop élevés au vu de la valeur du bien, il convient de la revendre en l’état.

Monsieur Gilles BREVET, résidant à "Le Châtelet" – 01370 Saint-Etienne-du-Bois propose à la commune de la racheter en l’état.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- décide de vendre la remorque "AMCA-NOVAL" immatriculée 8987 VT 01 – date de 1ère mise en circulation : 29/04/1998 – à M. Gilles BREVET,

- fixe le montant de la vente à 150 €.

  • Subvention au Centre de Loisirs

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’implication du Centre de Loisirs dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires par l’animation d’un atelier chaque soir pour une cinquantaine d’enfants et propose l’octroi d’une subvention pour les mois de septembre et octobre 2013 d’un montant de 2.730 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

decide d’accorder la subvention proposée ci-dessus,

dit que la somme ci-dessus est inscrite au budget primitif 2013,

autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

  • Subvention à l’Harmonie Le Réveil

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’implication de l’harmonie "Le Réveil" dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires par l’animation de deux ateliers par semaine pour une dizaine d’enfants. Il propose l’octroi d’une subvention à l’Harmonie ’Le Réveil’ de 364 € pour les mois de septembre et octobre 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • decide d’accorder la subvention proposée ci-dessus,

  • dit que la somme ci-dessus est inscrite au budget primitif 2013,

  • autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

 

  • Subvention à l’Association des Maisons de Pays en Bresse

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’implication de l’Association des Maisons de Pays en Bresse dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires par l’animation de trois ateliers par semaine pour une quinzaine d’enfants chacun. Il propose l’octroi d’une subvention de 810 € pour les mois de septembre et octobre 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • decide d’accorder la subvention proposée ci-dessus,

  • dit que la somme ci-dessus est inscrite au budget primitif 2013,

  • autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

  • Convention de cession à titre gratuit d’un véhicule communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de céder, à titre gratuit, un véhicule communal "Jeep Willis Overland" au Musée départemental des Sapeurs-Pompiers de l’Ain à Gex, géré par l’association "La Remise 01", représentée par Monsieur Jacques LISSAJOUX, Président.

L’association "La Remise 01" s’engage à mettre le véhicule à disposition de la Commune de Saint-Etienne-du-Bois pour des expositions ou des manifestations sur demande de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • accepte de céder le véhicule concerné au Musée départemental des Sapeurs-Pompiers,

  • autorise Monsieur le Maire à signer la convention de cession à titre gratuit avec l’Association "La Remise 01".

  • Rémunération des personnels enseignants assurant des missions périscolaires

Depuis le transfert par l’Etat aux communes de l’organisation facultative des activités périscolaires, les collectivités territoriales peuvent verser aux personnels enseignants des écoles certaines rémunérations, au titre de travaux qu’ils effectuent pour le compte de celles-ci. Ces travaux sont en principe exécutés accessoirement à leur activité principale d’enseignement en qualité d’agents de l’Etat.

Ainsi la commune de Saint-Etienne-du-Bois souhaite verser des indemnités aux enseignants qui effectuent des animations dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires (TAP).

Ces indemnités sont versées mensuellement sur les bases des taux fixés par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 qui font l’objet d’une révision périodique.

 

vu le code général des collectivités territoriales,

vu le code de l’éducation, et notamment son article L. 216-1,

vu le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 modifié fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal,

vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités aux agents des services déconcentrés de l’Etat par les collectivités territoriales et leurs établissements publics,

vu le décret n°2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation,

considérant que les personnels enseignants des écoles peuvent bénéficier de certaines rémunérations, au titre de travaux exercés accessoirement à leur activité principale d’enseignement en qualité d’agents de l’Etat qu’ils effectuent pour le compte de la commune de Saint-Etienne-du-Bois, consistant notamment à l’animation de Temps d’Activités Périscolaires,

vu le budget communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- decide d’appliquer les taux de rémunération maximums autorisés par le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 et notamment le taux de l’heure d’étude surveillée pour les professeurs des écoles de classe normale – taux horaire : 21,86 € (bulletin officiel éducation nationale n°31 du 2 septembre 2010),

- dit que le versement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué mensuellement au personnel enseignant,

- Précise que les augmentations suivront les majorations des traitements des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales ainsi que l’augmentation du salaire minimum de croissance,

- Dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal,

  • Achat d’une auto-laveuse à Association de Gestion MARPA Plain-Champ

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de l’association de Gestion de Marpa Plain-Champ de rétrocéder à la commune de Saint-Etienne-du-Bois une auto-laveuse RA 300 E acquise en 2004 – état neuf car non utilisée à la Marpa – au prix de 500 €.

Cette auto-laveuse a déjà été testée aux écoles publiques et a largement satisfait le personnel d’entretien quant à son utilisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • décide d’acquérir l’auto-laveuse à l’Association de Gestion de la MARPA,

  • fixe le montant de l’achat à 500 €.

  • Informations sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires

Les activités ont toutes été mises en place avec succès dès le premier jour de classe.

Le suivi des départs à 16h30 reste néanmoins laborieux pour le personnel communal, notamment en cas de changement d’organisation des familles.

Une réunion pour évoquer les problèmes techniques rencontrés lors des deux premières semaines aura lieu le mercredi 18 septembre 2013 entre les services communaux, le centre de loisirs et le restaurant scolaire.

Un comité de pilotage regroupant tous les acteurs de la réforme aura lieu le 17 octobre à 20h30 pour y faire un bilan plus précis de la première période et modifier l’organisation si nécessaire.

  • Lecture du rapport de SEMCODA – Assemblée spéciale des communes

Jacques CEYZERIAT présente le rapport au conseil municipal du délégué de la commune auprès de l’Assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA du 28 juin 2013.

Ce rapport est consultable en Mairie sur demande, il présente notamment :

  • la vie sociale

  • les activités 2012

  • la gestion immobilière

  • l’activité promotion-vente 2012

  • les états comptables et financiers 2012

 

Réunion de la commission "finances" : mardi 15 octobre à 20h30

 

Prochain Conseil Municipal  :

Jeudi 24 octobre 2013 à 20h30

Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 13 Juin 2013

 

 

Excusés  : Laurence Bailly – Jacques Ceyzériat – Cyril Goutte – Christine Janod – Louis Michelard

    • Secrétaire de séance : Eric DUBIEL

  • Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent.

    Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal ne fait appel à aucune remarque.

 

  • Logement par nécessité de service de Florence BUCHOT, gardienne du camping

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

Conformément à l’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, il appartient au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué à titre gratuit ou moyennant une redevance, en raison des contraintes liées à leur fonction. Le Maire rappelle à l’assemblée qu’un logement de fonction peut être attribué après avis du comité technique pour nécessité absolue de service.

Ce dispositif est réservé :

- aux agents qui ne peuvent accomplir normalement leur service sans être logés sur leur lieu de travail ou à proximité notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité,

- à certains emplois fonctionnels,

- et à un seul collaborateur de cabinet.

Chaque concession de logement est octroyée à titre gratuit.

Le Maire propose à l’assemblée :

de fixer la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction dans la commune de Saint-Etienne-du-Bois comme suit :

Concession de logement pour nécessité absolue de service :

Emploi

Obligations liées à l’octroi du logement

Gardien du camping municipal

"Le Sevron"

Pour des raisons de sécurité liées à la localisation du site et de la responsabilité d’accueil des campeurs.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

d’adopter la proposition de Monsieur le Maire.

  • Acte de régularisation foncière des Bois de But

Il est exposé que, consécutivement au passage de l’autoroute A39, divers délaissés sont restés en propriété dans le domaine privé de la Société APRR.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE l’acquisition d’un délaissé d’autoroute appartenant à la Société des Autoroutes APRR d’une superficie de 3.387 m², pour un prix forfaitaire de 0,10 €/m².

Section

Lieu-dit

Surface en m²

E

1545

Rippe de l’Etang

206

E

1543

Rippe de l’Etang

136

E

1733

Rippe de l’Etang

116

E

1729

Rippe de l’Etang

1101

E

1735

Rippe de l’Etang

961

E

1734

Rippe de l’Etang

368

A

1017

Commune de Viriat

499

TOTAL

3387

 

AUTORISE le Maire à recevoir l’acte d’acquisition et tous documents nécessaires à la régularisation authentique des parcelles de terrains sises sur son territoire et ci-dessus désignées,

DONNE pouvoir à un adjoint pour acquérir les parcelles ci-dessus énoncées pour le compte de la Commune.

  • Modification du tableau des emplois permanents

Considérant la nécessité, pour préparer au mieux la mise en place de la réforme des rythmes scolaires sur la commune, de supprimer un poste d’ATSEM à 35 heures, un poste d’ATSEM à 16h30, un poste d’Adjoint technique à 12h00, un poste d’Adjoint technique à 25 heures, pour les remplacer par : un poste d’ATSEM à 30 heures, un poste d’ATSEM à 32 heures, un poste d’Adjoint Technique à 28 heures.

Le Maire propose à l’assemblée,

d’adopter le tableau des emplois permanents suivant :

Cadre ou emploi

Catégorie

Effectif

Durée hebdomadaire de service

Effectifs pourvus

Filière administrative

Adjoint administratif

C

3

1 poste à 28 h

1 poste à 24 h

1 poste à 18,75 h

 

1

1

1

 

Filière technique

Ingénieur

A

1

1 poste à 35 h

1

Adjoint de maîtrise

C

1

1 poste à 35 h

1

Adjoint technique

C

8

1 poste à 26 h

1 poste à 28 h

1 poste à 32 h

5 postes à 35 h

1

1

1

5

Filière culturelle

Adjoint du patrimoine

C

2

2 postes à 35 h

1 poste à 17 h

2

0

Filière sanitaire et social

Agent spécialisé des écoles maternelles

C

3

1 poste à 35 h

1 poste à 32 h

1 poste à 30 h

1

1

1

Filière sécurité

Garde

champêtre

C

1

1 poste à 35 h

1 pourvu à temps partiel 80 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter le tableau des emplois permanents ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er septembre 2013.

 

  • Modification du tableau des emplois non-permanents

Pour faire face aux besoins saisonniers supplémentaires lors des périodes estivales, il est proposé l’embauche de deux saisonniers, l’un pour le mois de juillet (Grégoire TOURNIER), l’autre pour le mois d’août (Roman MARION).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE de créer un emploi pour accroissement saisonnier d’activité à compter du 1er juillet 2013 pour une durée de deux mois.

- PRECISE que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 35 heures hebdomadaires.

- DECIDE que la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des adjoints techniques de 2èmeclasse.

- HABILITE l’autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

 

  • Demande de subvention "Echange Vendée"

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des demandes de subventions sollicitées par les associations d’échange Vendée :

Organisme

Montant proposé en €

Echange adultes stéphanois Ain-Vendée Familles Rurales

750,00

Echanges enfants stéphanois Ain-Vendée Familles Rurales

700,00

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • decide d’accorder les subventions proposées ci-dessus,

  • dit que les sommes ci-dessus sont inscrites au budget primitif 2013,

  • autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

 

  • Constitution d’un jury d’assises pour l’année 2014

 

6 noms ont été tirés au sort, il s’agit de :

Christophe LAFAY, Fanny HENRIQUE, Joëlle BAULARD épouse MOUTARAMIN, Johan PRIOLET, Julie BASSINOT, Fatma TAHAR BELARDI épouse ZIEGLER.

 

  • Information sur l’avancement de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires

 

L’organisation des temps d’accueil périscolaires progresse régulièrement, toutes les fiches-actions ont aujourd’hui été rendues en Mairie.

Un comité de pilotage pour la préparation de la réunion publique du 24 juin 2013 aura lieu le 18 juin 2013.

Une plateforme d’inscriptions en ligne sera ouverte du 28 juin au 12 juillet pour l’inscription de tous les enfants de la commune aux activités offertes.

 

  • Questions diverses :

Vente de terrain à Semcoda

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la demande de vente des parcelles Section B n°1415 et n°1416 à SEMCODA pour l’extension du cabinet médical et la création d’une pharmacie pour un montant de 40 € le m², soit un montant total de 14.720,00 €.

Parcelle

Superficie

Section B n°1415

160 m²

Section B n°1416

208 m²

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • decide de céder les parcelles B 1415 et B 1416 à Semcoda pour un montant total de 14.720,00 €,

  • retient l’estimation faite par le Service France Domaine,

  • charge Maître MATHIEU, Notaire à Treffort-Cuisiat de l’établissement de l’acte,

  • autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’application de cette délibération.

Convention de servitude avec ERDF pour la parcelle cadastrée section C n° 179

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de régulariser, par acte authentique, une convention de servitudes avec la société ERDF afin de faciliter le passage de la distribution des réseaux électriques desservis par ladite société et ce, vu les droits conférés au concessionnaires des ouvrages de distribution d’électricité tant par l’article 12 modifié de la loi du 15 juin 1506 que par l’article 35 modifié de la loi du 8 avril 1964 et le décret n° 70-492 du 11 juin 1970, vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, vu les protocoles d’accord conclus entre la profession agricole et ERDF. La parcelle concernée est la parcelle n°179 section C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes avec ERDF concernant la parcelle C n°179.

  • Remise des prix pour les élèves de CM2 : lundi 17 juin à 14h00
  • Relecture du bulletin municipal : lundi 17 juin à 20h30

Prochain Conseil Municipal  :

Jeudi 18 juillet 2013 à 20h30 à la Salle du Conseil.

Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 18 Juillet 2013

 

Excusés  : Eric DUBIEL - Laurence GROS – Martine RABUEL

    • Secrétaire de séance : Daniel SULPICE

  • Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent.

    Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal ne fait appel à aucune remarque.

  • Modification du tableau des emplois permanents

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Vu le budget

Conformément à l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité, pour préparer au mieux la mise en place de la réforme des rythmes scolaires sur la commune, et d’améliorer le fonctionnement du service Comptabilité de la Commune, il convient de supprimer un emploi d’adjoint administratif à 24 heures hebdomadaires et d’en créer un de 28 heures hebdomadaires.

Le Maire propose à l’assemblée,

d’adopter le tableau des emplois permanents suivant :

Cadre ou emploi

Catégorie

Effectif

Durée hebdomadaire de service

Effectifs pourvus

Filière administrative

Adjoint administratif

C

3

1 poste à 28 h

1 poste à 28 h

1 poste à 18,75 h

 

1

1

1

 

Filière technique

Ingénieur

A

1

1 poste à 35 h

1

Adjoint de maîtrise

C

1

1 poste à 35 h

1

Adjoint technique

C

8

1 poste à 26 h

1 poste à 28 h

1 poste à 32 h

5 postes à 35 h

1

1

1

5

Filière culturelle

Adjoint du patrimoine

C

2

2 postes à 35 h

1 poste à 17 h

2

0

Filière sanitaire et social

Agent spécialisé des écoles maternelles

C

3

1 poste à 35 h

1 poste à 32 h

1 poste à 30 h

1

1

1

Filière sécurité

Garde

champêtre

C

1

1 poste à 35 h

1 pourvu à temps partiel 80 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter le tableau des emplois permanents ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er septembre 2013,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Saint-Etienne-du-Bois, chapitre 012.

  • Décision Modificative n°1 du budget communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de prendre une décision modificative pour régulariser des imputations erronnées concernant les études du PLU.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • accepte de prendre la décision modificative n°1,

  • autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

  • Renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel communal à la CCTER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise à disposition, effectuée depuis 2004 du personnel communal à la CCTER pour leur intervention sur la voirie transférée.

Il convient de renouveler cette mise à disposition par une convention conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable tacitement à compter du 1er janvier 2013.

Cette nouvelle convention prend également en compte les interventions du personnel communal sur les équipements et infrastructures communautaires tels que les zones d’activités, les équipements petite enfance, la salle de sports ...

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ACCEPTE la Proposition de Monsieur le Maire

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention de mise à disposition à la CCTER du personnel communal.

  • Subvention au Centre de Loisirs

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la demande de subvention du Centre de Loisirs :

Organisme

Montant proposé en €

Association du Centre de Loisirs de Saint-Etienne-du-Bois

22.600,00

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • decide d’accorder la subvention proposée ci-dessus,

  • dit que la somme ci-dessus est inscrite au budget primitif 2013,

  • autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

  • Travaux de réfection des vestiaires du Biolay

La mise aux normes d’accessibilité des vestiaires existants conduit à ajouter au montant des travaux initial environ 100.000 € HT.

Le désamiantage du bâtiment n’est à l’heure actuelle par encore chiffré (prévoir environ 40.000 € supplémentaires en cas de présence d’amiante).

Il est convenu de demander au cabinet d’architectes de chiffrer le projet en deux tranches distinctes afin de limiter les dépenses dans les prochaines années (2014-2015) et reporter la réfection totale après 2017.

  • Questions diverses :

    Gestion des Bois de But

La commune est désormais propriétaire des Bois de But, soit une surface de 23 ha qu’il convient de gérer au mieux, écologiquement et économiquement.

En effet, ce peuplement forestier est un milieu fragile, de part un sol hydromorphe sensible au tassement et de part la présence de l’autoroute.

Il peut toutefois permettre à la commune d’obtenir des recettes par la vente de bois d’oeuvre et de chauffage et de s’auto-alimenter en bois de construction.

Il est donc décidé de créer un groupe de travail consacré à la gestion des Bois de But, constitué d’élus communaux (Le Maire, Marcel Pépin, Louis Michelard, Daniel Sulpice), de personnes expertes extérieures (Joseph Calland), et d’agents communaux (Laetitia Ducrozet et Fabrice Poncet).

Cette commission "Forêt" se réunira le lundi 30 septembre à 14h30.

Proposition de la visite de l’Etang de But

Une visite à vélo est programmée le dimanche 8 septembre à 8h30 en Mairie pour tous les élus disponibles.

 

Information sur le projet Dynacité

Le projet Dynacité remplaçant l’actuel immeuble des Tilleuls prévoit aujourd’hui la construction de 40 logements sociaux (PLUS et PLAI) au lieu de 34 initialement.

Cette évolution ne bouleverse pas le projet initial, les logements s’inscrivant dans le même volume, seuls les étages partiellement construits seront complétés pour une offre allant du T2 au T4.

 

Information sur l’avancement de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires

Environ 250 enfants sont inscrits aux activités périscolaires communales, avec une moyenne de 220 enfants par jour répartis sur 15 ateliers (une classe de 25 élèves est déduite chaque jour pour participer aux ateliers encadrés par les enseignants de l’école publique).

Il a été décidé d’écrire à tous les parents n’ayant pas inscrit leurs enfants de confirmer leur présence/absence avant le 1er août 2013.

Un plan éducatif de territoire (PEDT) sera mis en place à la rentrée 2013 pour inscrire la réforme des rythmes scolaires sur la commune dans une démarche globale de prise en compte des rythmes éducatifs de l’enfant.

 

  • Réunion de la commission culture : lundi 7 octobre à 20h30.

Prochain Conseil Municipal  :

Mardi 10 septembre 2013 à 20h30 à la Salle du Conseil.

Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 19 décembre 2013

 

 Présents : Denis PERRON – Marcel PEPIN – Christine JANOD – Jacques CEYZERIAT - Jean-Claude MATHIEU - Jean GRATTARD – Eric DUBIEL – Daniel SULPICE - Pierre CHAVE – Louis MICHELARD – Bernard LACROIX – Cyril GOUTTE – Géraldine JANIN – Marie-Pierre GOUJON - Martine RABUEL – Laurence BAILLY – Laurence GROS

 Excusé  :  Yvon MONTMESSIN

 Secrétaire de séance  :  Cyril GOUTTE

 

 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent.

Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal ne fait appel à aucune remarque.

 Prolongation du contrat d’affermage SOGEDO :

 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite à un appel à concurrence effectué en 2004, un contrat de délégation de service public a été conclu pour 10 ans avec la société SOGEDO le 6 janvier 2005.

Ce contrat en cours arrive à son terme au 31 janvier 2015. Pour son renouvellement, une nouvelle procédure d’appel à concurrence doit être engagée. La rédaction du cahier des charges nécessite d’intégrer les nouveaux équipements à mettre en place sur le système d’assainissement collectif et notamment :

 la station d’épuration à reconstruire

 les travaux d’amélioration à faire sur le réseau de collecte des eaux usées.

Afin de disposer du temps nécessaire à la conception de ces ouvrages, dont la description devra être incluse dans le prochain contrat d’affermage, M. le Maire propose de prolonger d’un an le contrat en cours avec SOGEDO, dont le terme serait donc porté au 31 janvier 2016.

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DECIDE : d’adopter cette proposition.

 

 Consultation pour les travaux d’extension des vestiaires du Biolay :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la procédure de consultation pour les travaux d’extension du local foot du Biolay, comprenant 10 lots  :

 Le lancement de la consultation a eu lieu le 31 octobre 2013 avec une date limite de réponse fixée au 25 novembre 2013.

 L’analyse des offres a eu lieu du 28 novembre au 11 décembre 2013.

 Monsieur le Maire détaille l’offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot :

 

Lot

Candidat

Montant € HT

Note /10

1 – Terrassement – VRD

FONTENAT

22.748,46

9,85

2 – Maçonnerie – Gros oeuvre

JUILLARD JL et Fils

41.638,00

9,76

3 – Charpente bois – couverture tuile - zinguerie

BRESSE DOMBES TOITURES

18.675,00

9,2

4 – Menuiseries intérieures et extérieures bois

Menuiserie HILARION

13.332,79

8,59

5 – Métallerie

Broyer Métallerie

13.295,00

9,8

6 – Revêtement de façade

NOVA DECO

5.803,00

9,5

7 – Isolation intérieure – Plâtrerie – Peinture

PETETIN

21.475,00

9,3

8 – Carrelage – Faïence

Ain Carrelages

8.937,50

9,4

9 – Plomberie – Sanitaires – Chauffage – Ventilation

CLERE

23.346,97

10

10 – Electricité – Courants faibles

MICHELARD

8.331,30

9,30

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le tableau d’analyse des offres réalisé par le cabinet Caillaud Ingénierie.

- DECIDE  de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot comme exposé dans le tableau précédent.

 

 Modification du tableau des emplois permanents

 

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Vu le budget

Conformément à l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité, pour préparer au mieux la mise en place de la réforme des rythmes scolaires sur la commune, il convient de créer un poste d’Adjoint du Patrimoine à temps complet.

Le Maire propose à l’assemblée,

d’adopter le tableau des emplois permanents suivant :

 

 

Cadre ou emploi

Catégorie

Effectif

Durée hebdomadaire de service

Effectifs pourvus

Filière administrative

Adjoint administratif

C

3

2 postes à 28 h

 1 poste à 18,75 h

2

1

Filière technique

Ingénieur

A

1

1 poste à 35 h

1

Adjoint de maîtrise

C

1

1 poste à 35 h

1

Adjoint technique

C

9

1 poste à 25 h

1 poste à 26 h

1 poste à 28 h

1 poste à 32 h

5 postes à 35 h

1

1

1

1

5

Filière culturelle

Adjoint du patrimoine

C

3

3 postes à 35 h

3

Filière sanitaire et social

Agent spécialisé des écoles maternelles

C

3

2 poste à 35 h

1 poste à 30 h

2

1

Filière sécurité

Garde

champêtre

C

1

1 poste à 35 h

1 pourvu à temps partiel 80 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DECIDE : d’adopter le tableau des emplois permanents ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er janvier 2014,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Saint-Etienne-du-Bois, chapitre 012.

 ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

 Nouvelles dénominations des voies de la commune

 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il a été décidé, pour faciliter l’accès des livreurs et des services de secours, de créer de nouvelles dénominations des voies situées dans les hameaux de la commune de Saint-Etienne-du-Bois.

Un tableau regroupant les nouvelles dénominations sera envoyé à différents services publics pour une prise en compte des changements d’adresse des habitants de Saint-Etienne-du-Bois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 APPROUVE les nouvelles dénominations des rues et voies de la commune.

 Vente de foin et de bois de chauffage

 Monsieur le Maire détaille aux membres du Conseil Municipal les différentes vente de foin et de bois de chauffage réalisées en décembre :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DECIDE des conditions de vente suivantes :

Exploitant

Type de vente

Montant dû en €

Jacques GAME – 101 chemin du Dérontay – 01370 SAINT ETIENNE DU BOIS

3 tonnes de foin sur pied à 30 € / T

90

 

Aurélien VEUILLET – 2727 Chemin de Lyonnière - 01370 SAINT ETIENNE DU BOIS

6 tonnes de foin sur pied à 30 € / T

180

Noël PERNET – 85 Chemin du Bois de l’Etang - 01370 SAINT ETIENNE DU BOIS

18 stères de bois à 8,50 € le stère

153

 

 Point d’avancement de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires

 La commune souhaite travailler avec les intervenants pour favoriser la reconnaissance de leur statut, notamment au regard des enfants. Une charte sera ainsi créée, validée par le comité de pilotage et le conseil municipal pour être ensuite signée par les parents et les enfants.

Une commission d’élus et d’intervenants volontaires sera mise en place pour travailler sur le contenu et le renouvellement des activités.

 Questions diverses :

Une visite pour les élus de la salle de sports aura lieu le jeudi 30 janvier 2014 avant le Conseil municipal à 20h00. Rendez-vous directement à la salle.

 

 

Prochain Conseil Municipal  :

Jeudi 30 janvier 2014

Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 21 novembre 2013

 

Présents : Denis PERRON – Marcel PEPIN – Christine JANOD – Jacques CEYZERIAT - Jean-Claude MATHIEU - Jean GRATTARD – Eric DUBIEL – Daniel SULPICE - Pierre CHAVE – Louis MICHELARD – Bernard LACROIX – Marie-Pierre GOUJON - Martine RABUEL – Laurence BAILLY – Laurence GROS

Excusés  : Géraldine JANIN – Cyril GOUTTE – Yvon MONTMESSIN

Secrétaire de séance  : Bernard LACROIX

 

  • Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent.

    Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal ne fait appel à aucune remarque.

 

  • Clôture du budget : Atelier-relais :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la vente du dernier atelier-relais de la commune, il conviendrait de clôturer le budget Atelier-Relais et de reprendre l’emprunt sur le budget général.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • decide de clôturer le budget atelier-relais au 31 décembre 2013,

  • décide de reprendre l’emprunt sur le budget général,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

  • Vente de foin – location des terrains communaux

Sur la base de l’arrêté ministériel du 5 août 2013, constatant pour l’année 2013 l’indice national des fermages, le prix à l’hectare de 105,97 € en 2013 est majoré de 2,63 % portant à 108,76 € le prix à facturer pour 2013.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de fixer pour les intéressés les tarifs de vente de coupe de foin des terrains communaux, pour l’année 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide des conditions de vente suivantes :

 

Exploitant

Surface exploitée en ha

Montant dû en €

EARL Le Nain Vert

0,9779

107,06

Jacques ADAM – La Claison

0,8505

46,25

Pierre CONVERT – Les Jacquemins

1,3450

146,28

Gille BREVET – La Sablière

1,3000

141,39

Denis CONVERT - Le Biolay

2,1186

230,42

GAEC de Chareyziat

5,0854

553,08

 

 

  • Participation aux frais de scolarité

Christine JANOD rappelle au Conseil Municipal que les écoles privée et publique de la Commune de Saint-Etienne-du-Bois accueillent aujourd’hui des élèves habitant d’autres communes pour différentes raisons (absence d’école dans le village, rapprochement du lieu de travail …) et qu’il conviendrait de revoir les participations demandés aux communes d’origine par élève.

En 2004, une commission de la Communauté de communes avait évalué le coût annuel d’un élève à 420 €, somme actuellement demandée par la Commune de Saint-Etienne-du-Bois aux communes de la CCTER dont les écoles stéphanoises accueillent des élèves. Le coût réactualisé d’un élève scolarisé est aujourd’hui évalué à 641 €.

Aucune participation n’est actuellement demandée aux autres communes hors CCTER.

M. le Maire propose d’aborder cette question avec tous les autres maires de la CCTER pour envisager une éventuelle augmentation de la participation demandée et souhaite aborder au prochain conseil municipal de décembre la question d’une participation demandée aux autres communes.

 

  • Augmentation de Capital de SEMCODA : souscription pour 2 actions SEMCODA

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la SEMCODA sollicite la commune pour participer à sa nouvelle augmentation de capital, à savoir par l’émission de 56 000 nouvelles actions d’une valeur de 218 € comprenant une valeur nominale de 16 € et une prime d’émission de 202 € pour tenir compte de la valeur réelle de l’action.

Il est rappelé que la commune possède 29 actions et bénéficie d’un droit de souscription préférentiel (à titre irréductible) de 2 actions mais peut également souscrire des actions à titre réductible qui seront attribuées si toutes les actions ne sont pas acquises.

A l’issue de la période de souscription, le solde des actions nouvelles qui ne serait pas absorbé par l’exercice du droit de souscription tant à titre irréductible que réductible, sera librement réparti par le Conseil d’Administration, sous réserve du respect de la réglementation relative à la quote-part du capital devant être détenue par les collectivités locales d’une part, et par les autres personnes physiques ou morales d’autre part.

De même, en cas d’insuffisance des souscriptions recueillies, le Conseil d’Administration pourra décider que l’augmentation du capital sera limitée au montant des souscriptions, à la condition qu’elles atteignent au moins les 3/4 du montant de l’émission prévue.

Pour faire face à une demande supplémentaire de titres, le Conseil d’Administration pourra, dans les trente jours de la clôture de la souscription, augmenter le nombre de titres. Cette augmentation du nombre de titres ne pourra, toutefois, excéder 15% de l’émission initiale. Cette souscription complémentaire s’effectuera au même prix que la souscription initiale.

Il est ensuite donné lecture des objectifs de l’augmentation envisagée adressés par la direction de la SEMCODA, à savoir renforcer les fonds propres encore plus nécessaires pour les raisons suivantes :

  • Maintien des coûts élevés en foncier et en construction

  • Limitation des participations de l’Etat sous forme de subventions allouées au logement social

  • Réduction des aides des collectivités locales

  • Mise en place de plusieurs règlementations (thermiques, environnementales, etc….) qui augmentent les coûts de production

  • Réhabilitation du parc pour réduire l’impact énergétique en particulier 

  • Volonté de maintenir une production locative neuve importante pour répondre aux besoins des demandeurs de logements.

En conclusion, cette augmentation de capital viendra compléter les produits de la gestion locative d’une part et des ventes de logements en accession, en accession sociale mais aussi des ventes de patrimoine d’autre part, de manière à constituer une capacité d’autofinancement suffisante pour répondre au développement et aux besoins de qualification du parc.

Après avoir délibéré, le conseil municipal ayant accepté la procédure d’augmentation de capital décrite :

- décide de souscrire à l’augmentation de capital de la SEMCODA lancée par le conseil d’administration de la SEMCODA du 11 octobre 2013 pour 2 actions à titre irréductible et 0 actions à titre réductible.

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le bon de souscription et tous les documents nécessaires et décide d’inscrire la somme correspondante au budget

 

  • Présentation de la convention entre l’école privée – le restaurant scolaire et la commune

Pour faciliter l’organisation de la surveillance méridienne des élèves de l’école privée, il a été décidé de rédiger une convention tripartite définissant les rôles de chaque intervenant : personnel de l’école privée, communal et du restaurant scolaire. Cette convention sera revisée chaque année en septembre.

 

  • Versement d’une subvention à IMASTRO

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la participation de l’Association IMASTRO pour l’organisation d’une conférence dénommée "Un printemps sous surveillance" à la Médiathèque de Saint-Etienne-du-Bois dans le cadre de la Fête de la Sciences.

Afin de payer les frais de déplacements du conférencier, Monsieur le Maire propose le versement d’une subvention d’un montant de 59 € à l’association IMASTRO.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

  • décide de verser une subvention de 59 € à IMASTRO.

 

  • Mémoire de Pierre Convert, Juste parmi les Nations

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l’organisation le 25 octobre 2013 de la cérémonie de remise de médaille de Juste parmi les Nations à titre posthume à Pierre CONVERT (1922-1944) qui a protégé la famille JACUBOWITZ, famille juive, pendant la seconde guerre mondiale.

La Commune de Saint-Etienne-du-Bois a tissé des liens particuliers avec la famille JACUBOWITZ et le Comité Yad Vashem durant la préparation de cette cérémonie et souhaite les entretenir.

M. le Maire propose de baptiser le Chemin des Groboz « Rue Pierre CONVERT – Juste parmi les Nations », après concertation avec les riverains. Des élus proposent alors de réfléchir à baptiser une place ou un bâtiment public (salle, école …). Après différents échanges et discussions, le Conseil municipal décide d’aller consulter les membres de la famille CONVERT pour prendre connaissance de leurs souhaits concernant la mémoire de leur frère.

M. le Maire, Laurence BAILLY, Jean GRATTARD et Daniel SULPICE se portent volontaires pour aller à la rencontre de la famille CONVERT accompagnés d’Yvon MONTMESSIN.

Il est aussi proposé par les conseillers de marquer l’an prochain le 70ème anniversaire des événements de 1944, par une exposition à la Médiathèque par exemple.

 

  • Marché : Extension des vestiaires du Biolay

Un point est fait sur le marché d’extension des vestiaires du Biolay :

Le permis de construire est déposé et est en cours d’instruction.

Une consultation est en cours : les offres pour 10 lots sont à remettre avant le 25 novembre 2013. L’analyse des offres aura lieu du 27 novembre au 11 décembre pour une présentation au Conseil municipal du 19 décembre 2013.

 

  • Garantie d’emprunt : logements Dynacité – Quartier « Les Tilleuls »

Prêt PLUS – Sans préfinancement – Révisable Livret A

Vu les articles L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 2298 du Code civil,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1

accorde sa garantie pour le remboursement de la somme totale de 1.378.350 €, représentant 50% de deux emprunts d’un montant de 2.756.700 € souscrit par DYNACITE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ces prêts sont destinés à financer d’une part la charge foncière et d’autre part, la charge du bâti de 40 logements dont 30 logements P.L.U.S. (Prêt Locatif à Usage Social) situés « Quartier des Tilleuls ».

Article 2

Les caractéristiques de chacun des deux prêts PLUS sont les suivantes :

  • Pour le prêt destiné à la charge foncière :

Montant du prêt : 474.800 €

Durée totale du prêt : 50 ans

Echéances : annuelles

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb

Taux annuel de progressivité : 0,50 %

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux de livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 % (Prêts à DRL).

La garantie de la commune est accordée à hauteur de la somme de 237.400 €.

  • Pour le prêt destiné au bâti :

Montant du prêt : 2.281.900 €

Durée totale du prêt : 40 ans

Echéances : annuelles

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb

Taux annuel de progressivité : 0,50 %

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux de livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 % (Prêts à DRL).

La garantie de la commune est accordée à hauteur de la somme de 1.140.950 €.

Article 3

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par DYNACITE, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à DYNACITE pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

 

Article 4

Le Conseil s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

 

Article 5

Le Conseil autorise le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations de l’emprunteur.

 

 

Prêt PLAI – Sans préfinancement – Révisable Livret A

Vu les articles L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 2298 du Code civil,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1

accorde sa garantie pour le remboursement de la somme totale de 330.800 €, représentant 50% de deux emprunts d’un montant de 661.600 € souscrit par DYNACITE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ces prêts sont destinés à financer d’une part la charge foncière et d’autre part, la charge du bâti de 40 logements dont 10 logements PLA.I (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) situés « Quartier des Tilleuls ».

Article 2

Les caractéristiques de chacun des deux prêts PLA.I sont les suivantes :

  • Pour le prêt destiné à la charge foncière :

Montant du prêt : 115.400 €

Durée totale du prêt : 50 ans

Echéances : annuelles

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb

Taux annuel de progressivité : 0,50 %

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux de livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 % (Prêts à DRL).

La garantie de la commune est accordée à hauteur de la somme de 237.400 €.

  • Pour le prêt destiné au bâti :

Montant du prêt : 546.200 €

Durée totale du prêt : 40 ans

Echéances : annuelles

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb

Taux annuel de progressivité : 0,50 %

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux de livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 % (Prêts à DRL).

La garantie de la commune est accordée à hauteur de la somme de 1.140.950 €.

Article 3

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par DYNACITE, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à DYNACITE pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

 

Article 4

Le Conseil s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

 

Article 5

Le Conseil autorise le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations de l’emprunteur.

 

 

 

  • Questions diverses

Rétrocession de la voirie et des espaces communs au lotissement « Le Champ Roy »

 

Vu la demande formulée par l’ASL Le Champ Roy relative à la rétrocession des parties communes du lotissement Le Champ Roy à la Commune de Saint-Etienne-du-Bois,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Accepte la rétrocession par le lotissement de Champ Roy sous réserve des conditions suivantes :

L’entretien des espaces verts et du local à poubelles devra être réalisé par l’ASL et notamment :

taille des arbres et arbustes

tonte des pelouses

débroussaillage du bassin de rétention

  • Dit que les frais de notaire seront à la charge de l’ASL du lotissement "Le Champ Roy"

 

 

 

 

 

 

 

Décisions modificatives :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de prendre une décision modificative pour intégrer les études suivies de travaux dans les travaux réalisés.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de prendre une décision modificative pour payer la facture EPF concernant l’acquisition de la Maison GROS et la remise gracieuse d’un loyer de 1995.

 

DM 8 – Paiement des charges de personnel


DM 9 – Paiement des charges de personnel (facture médecine du travail)

 

Décision Modificative n°1 – Budget Assainissement

 

Prochain Conseil Municipal  :

Jeudi 19 décembre 2013

 

Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 24 octobre 2013

 

 

Excusés  : Laurence GROS – Cyril GOUTTE – Yvon MONTMESSIN

Secrétaire de séance : Louis MICHELARD

 

  • Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent.

    Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal ne fait appel à aucune remarque.

 

 

  • Intervention de Jean-Charles MERCIER – Archives départementales de l’Ain

Monsieur Jean-Charles Mercier, archiviste au Centre de Gestion de l’Ain puis aux Archives Départementales de l’Ain, rappelle aux élus que les textes réglementaires relatifs à la conservation des archives sont peu nombreux mais très copieux. Depuis 2005, les archives des collectivités territoriales sont considérées comme un bien communal. Le Code du Patrimoine détaille les lois relatives à la collecte, la conservation et la protection de ces archives (Livre II – Chapitre 2).

Un état des lieux des archives présentes à la Mairie de Saint-Etienne-du-Bois a été réalisé par le service des archives du Centre de Gestion de l’Ain en février 2011 : 690 boîtes (130 mètres linéaires) ont été dénombrées. Beaucoup de documents ont moins de 40 ans.

Cet état fait apparaître l’absence d’archives modernes (entre 1793 et 1982), notamment des budgets et des registres de délibérations. Un travail de recherches complémentaires devra donc être réalisé pour tenter de retrouver ces documents.

Le Centre de Gestion a été missionné pour classer l’ensemble des archives de la Commune. Ce travail se réalisera en trois phases d’un an chacune pour en limiter le coût pour la Commune et ne pas surcharger le service du Centre de Gestion qui doit réaliser d’autres missions par ailleurs.

Il est prévu pour la fin de l’année 2013 la réalisation d’un classement de 31 mètres linéaires, soit 18,5 jours de travail, pour classer les dossiers suivants : population, élections, état-civil et finances.

Il convient de réfléchir dès maintenant à la création d’un local d’archives aménagé et protégé contre les risques d’incendie (porte coupe-feu et extincteur au minimum) et à prévoir des formations pour les agents en charge des archives.

 

  • Vente du bâtiment "SOGENA" – La Bergaderie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un bail commercial entre la Commune de Saint-Etienne-du-Bois et la société SOGENA a été signé le 11 juillet 1988 et résilié au 30 avril 2013.

M.  et Mme BENABDALLAH souhaitent acquérir ce tènement immobilier bâti et non bâti, à usage professionnel comprenant :

- un bâtiment artisanal d’une surface de 468 m²

- le sol des constructions et terrain attenant.

Le tout figurant au cadastre rénové de la commune de Saint-Etienne-du-Bois sous les références suivantes : Section C – Parcelle n° 1463 – Lieu-dit BERGADERIE – Surface : 1646 m².

Cette vente est consentie au prix de 95.000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • accepte la vente du bâtiment artisanal à M.  et Mme BENABDALLAH.

  • charge Maître Mathieu, Notaire à Treffort-Cuisiat, de l’établissement de l’acte.

 

  • Signature de la convention relative à l’aménagement du carrefour de la RD 1083 et VC 1

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention relatif à l’aménagement d’un giratoire au carrefour de la RD 1083 et de la VC n°1.

Cette convention a pour objet de définir la répartition financière des charges d’investissement, d’entretien et de fonctionnement relative aux travaux d’aménagement du giratoire en objet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • autorise le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

  • Acquisition de matériel pour la salle de sport

Monsieur le Maire détaille au Conseil Municipal que des modifications ont été apportées au mur d’escalade pour le marché "Réalisation d’une salle de sports à Saint-Etienne-du-Bois" sous la maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes de Treffort-en-Revermont.

Pour faciliter la pratique des publics scolaires, la Commune de Saint-Etienne-du-Bois souhaite la pose d’un rail, d’un placard à cordes et de 383 prises supplémentaires pour un montant de 4.635,20 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • décide de participer sous forme d’un fonds de concours à l’achat de ces équipements à hauteur de 4.635,20 € HT,

  • autorise M.  le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

 

  • Demande de subvention au SDIS pour l’achat de matériel pour les pompiers

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des différentes factures acquittées par la commune pour le compte du Centre de Première Intervention des Sapeurs-Pompiers de Saint-Etienne-du-Bois.

Les dépenses se décomposent de la manière suivante :

CHANEL Vêtements : 66,05 € HT

Dumont Sécurité : 1.526,91 € HT

PIM – Vêtements administratifs : 90,18 € HT

Les fournitures sont subventionnées par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ain.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • sollicite l’aide financière du SDIS de l’Ain pour l’acquisition de ces fournitures.

  • Attribution de subventions : Sou des Ecoles, APEL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Sou des Ecoles Publiques et l’APEL de Saint-Etienne-du-Bois ont déposé une demande de subvention pour contribuer à leurs besoins financiers et qu’il conviendrait d’y donner suite.

Le Sou des Ecoles souhaite une subvention exceptionnelle supplémentaire pour l’organisation d’une classe "natation" d’une semaine à Hauteville-Lompnes.

Les élus décident de ne pas répondre à une demande exceptionnelle car il avait été convenu qu’un montant fixe par élève devait couvrir l’ensemble des dépenses du Sou des Ecoles et de l’APEL pour l’année scolaire. Cependant, afin de participer à de nouveaux projets de l’APEL et du Sou, il est proposé d’augmenter la subvention par élève, passant de 21 à 26 € par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • décide d’accorder une subvention communale de 26 € par élève de Saint-Etienne-du-Bois fréquentant les écoles, soit : 4.914,00 € au Sou des Ecoles Publiques

1.482,00 € à l’APEL

  • Attribution d’une subvention à l’OGEC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention de l’OGEC, calculée sur le coût d’un élève de l’école publique multiplié par le nombre d’élèves de l’école privée à la rentrée 2013-2014, soit 90 élèves.

Le calcul du coût d’un élève de l’école publique fait apparaître un montant de 641,15 €. Le montant de la subvention est donc de 641,15 € x 90 élèves = 57.703,50 €, somme à laquelle il convient de retirer la somme de 30.000 € déjà versée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

décide d’accorder une subvention communale de 27.703,50 € à l’OGEC.

  • Attribution d’une subvention au foyer du Collège du Revermont

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du collège du Revermont d’un versement d’une subvention de 31 € pour les élèves de Saint-Etienne-du-Bois réalisant un voyage scolaire, soit 36 élèves.

Or, la somme de 12 € par élève a d’ores et déjà été versée par la Communauté de communes de Treffort-en-Revermont pour ce voyage. Aussi M. le Maire propose au Conseil Municipal de verser la somme de 19 € multiplié par 36 élèves, soit 684 € au foyer du Collège du Revermont.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • décide d’accorder une subvention communale de 684 € au foyer du collège du Revermont.

  • Décisions budgétaires modificatives

Suite à la réforme du plan comptable, il est nécessaire de reprendre des écritures comptables pour les corriger (changements de numéros de comptes).

  • Budget principal :

 

 

  • Budget Atelier-relais

  • Remise gracieuse

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un restant dû apparait pour un montant de 394,71 € sur le titre n°72/1995 dans les comptes de la Trésorerie Principale Municipale de Bourg-en-Bresse et qu’il convient de le régulariser. Ce titre concerne un loyer dû par Madame Solange PAILLET, datant du mois de juin 1995. Les fichiers informatiques de la Trésorerie datant de 1995 ne pouvant plus être retrouvés à ce jour, l’origine de ce restant dû ne peut être déterminée de façon certaine.

Pour régulariser ce titre en annulant les écritures restant dues, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’effectuer une remise gracieuse du montant restant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte une remise gracieuse de 394,71 € à Madame Solange PAILLET.

 

  • Résiliation de bail à l’appartement n°3 – 264 rue Centrale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Florent CONVERT, locataire de l’appartement n°3 au 264 Rue Centrale a fait parvenir le 30 août 2013 sa demande de résiliation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte la résiliation du bail de l’appartement n°3 – 264 Rue Centrale

 

  • Point d’avancement de la réforme des rythmes scolaires

Une réunion du Comité de pilotage a été organisée le 17 octobre 2013, en présence des directeurs d’école, d’enseignants, de représentants des parents d’élèves, de la Présidente du Centre de Loisirs, d’élus et d’agents municipaux.

Tous les participants ont souligné la bonne organisation des TAP. Il a été convenu de la tenue d’une restitution publique (présentation des activités) en février 2014 à la Médiathèque.

Pour une meilleure organisation, il a été par la suite décidé en commission culture que celle-ci serait finalement reportée en juin 2014.

Une communication sur la reprise des TAP aura lieu dans le Progrès et la Voix de l’Ain après la rentrée du 4 novembre.

 

  • Questions diverses

  • Vendredi 25 octobre à 11 heures, cérémonie de remise de médaille de :

    "Juste parmi les Nations" à Pierre CONVERT (1922-1944) pour avoir aidé à ses risques et périls la famille JACUBOWITZ pourchassée pendant l’Occupation.

  • Bulletin municipal  : rédaction en cours.

 

 

Prochain Conseil Municipal  :

Jeudi 21 novembre 2013

 

 

 

 

Compte rendu du 2/05/13

 

A télécharger ici

Compte rendu du 28/03/13

Compte-rendu du Conseil Municipal - Jeudi 28 février 2013
Excusés : Yvon MONTMESSIN – Laurence SALEM – Pierre CHAVE – Eric DUBIEL
Secrétaire de séance : Jacques CEYZERIAT

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent.
Le compte-rendu du 31 janvier 2013 ne fait appel à aucune remarque.

Présentation des activités de Loisirs Jeunesse Tennis de Table par Anthony DELORME
voir documents en annexes.
Modification du tableau des emplois de la commune
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Vu le budget
Conformément à l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique à
25 h hebdomadaire en raison d’un accroissement de la charge de travail d’entretien,
Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique à
35 h hebdomadaire pour un accroissement saisonnier d’activité du 1er avril au 30 septembre 2013 dont les fonctions sont les suivantes : gardien et régisseur de camping.
Le Maire propose à l’assemblée,
d’adopter le tableau des emplois suivant :

 

Emplois permanents

Compte-rendu du Conseil Municipal
Jeudi 31 janvier 2013
Excusés : Géraldine JANIN - Yvon MONTMESSIN - Marcel PEPIN.
Secrétaire de séance : Christine JANOD

Présentation des activités de la médiathèque
voir documents en annexes.
Mise en œuvre du droit de préemption SAFER sur la vente de la propriété Robin à « La Sablière »
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de vente de la propriété "La Sablière" appartenant à M. Robin.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, n’a pas donné suite à la proposition de la SAFER de préempter.

Rythmes scolaires :
Les données concernant le changement des rythmes scolaires connues à ce jour prévoient de répartir 24 heures de cours hebdomadaire sur 9 demi-journées au lieu de 8 actuellement. Les élèves travailleraient donc le mercredi matin en plus et termineraient les cours à 15h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis au lieu de 16h30 ou bénéficieraient d’une pause méridienne élargie.
Les élus demandent à obtenir des informations par mail, essayeront de définir un coût de mise en place pour la commune pour pouvoir prendre une décision au prochain Conseil Municipal tout en gardant à l’esprit que le bénéfice attendu doit être l’amélioration des conditions d’apprentissage des enfants.

Modification du tableau des emplois permanents
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter.
Le maire explique qu’en raison d’une charge de travail toujours plus conséquente due aux exigences de plus en plus rigoureuses au niveau comptabilité, il convient de revoir à la hausse le temps de travail affecté au poste comptable.
Il propose donc de supprimer l’actuel emploi d’adjoint administratif de 1ère classe exerçant les fonctions de comptable d’une durée de 17 heures 30 et de créer un emploi similaire d’une durée de 24 heures.
Après en avoir délibéré, le conseil municpal :
- ACCEPTE la proposition du Maire
- FIXE le tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 1er février 2013
- AUTORISE le maire à procéder à la déclaration de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.

Mise en place de l’indemnité d’exercice des préfectures
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87-88-111 et 136
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée
Vu le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures
Vu l’arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures
Vu la jurisprudence et notamment l’arrêt du conseil d’Etat n° 131247 et n° 131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d’égalité de traitement
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat
Vu les crédits inscrits au budget
Considérant que conformément à l’article 2 du décret 91-875, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels
Bénéficiaires :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide selon les modalités ci-après et dans limite des textes applicables aux agents de l’Etat, l’indemnité d’exercice de missions des préfectures aux agents relevant des cadres d’emploi suivants :
Filière administrative
grade : adjoint administratif 1ère classe
fonction : gestion financière
montant moyen annuel de référence : 1 173, 86 €
Filière technique
grade : agent de maîtrise principal
fonction : chef du service technique
montant moyen annuel de référence : 1 158, 61 €
Les montants moyens retenus par l’assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.
Le montant moyen annuel peut être affecté d’un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 3.
Agents non titulaires : précise que les dispositions de l’indemnité faisant l’objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
Clause de sauvegarde : conformément à l’article 88 de la loi 84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposeraient, en application des dispositions réglementaires antérieures.
Attributions individuelles
Conformément au décret n° 91-875 le maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, en fonction des critères suivants :
- selon la manière de servir de l’agent, appréciée notamment à travers la notation annuelle et ou d’un système d’évaluation mise en place au sein de la collectivité,
- la disponibilité de l’agent, son assiduité
- l’expérience professionnelle (traduite par rapport à l’ancienneté, des niveaux de qualifications, des efforts de formations)
- les fonctions de l’agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d’encadrement, défini par exemple dans le tableau des emplois de la collectivité
- aux agents assujettis à des sujétions particulières
- la révision (à la hausse ou à la baisse), de ses taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l’agent.
Modalités de maintien et suppression : il est décidé qu’en ce qui concerne les modalités de maintien ou de suppression du régime indemnitaire et notamment pour le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité, accident de service, congé maladie), il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l’Etat
Périodicité de versement : Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.
Clause de revalorisation : Précise que les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire
Date d’effet : les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er février 2013.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Acquisition d’un délaissé d’autoroute
Il est exposé que consécutivement au passage de l’Autoroute A39, le tracé de cette autoroute traverse les bois de SAINT ETIENNE DU BOIS sur un linéaire important.
Les engagements pris par l’Etat en faveur de l’environnement pour réduire ou compenser les impacts du projet autoroutier, imposent au concessionnaire la réalisation de boisements compensatoires soit dans des délaissées agricoles, soit dans d’autres secteurs en continuité avec les massifs forestiers.
Il est exposé d’autre part que consécutivement au passage de l’Autoroute A39, le tracé de cette autoroute traverse les bois de SAINT ETIENNE DU BOIS et de VIRIAT, à proximité de l’Etang de But, dont le grand intérêt botanique a été souligné dans les différentes études d’avant projet.
Les engagements pris par l’Etat en faveur de l’environnement imposent au concessionnaire des mesures pour réduire ou compenser les impacts du projet autoroutier. A ce titre, la protection de la zone sensible de l’Etang de But a été retenue, lors de la réunion du 9 avril 1998, par le Comité de Suivi mis en place dans le département de l’Ain.
APRR n’a pas vocation à gérer des espaces naturels sensibles. Ainsi, dans un souci de pérennisation des mesures environnementales liées au projet de construction de l’A 39, ces sites sont rétrocédés à la Commune de SAINT ETIENNE DU BOIS qui se charge de sa gestion et de son entretien à long terme, à des fins écologiques.
Après examen, le Conseil Municipal :
Décide l’acquisition d’un délaissé d’autoroute appartenant à la Société des Autoroutes APRR d’une superficie de 228 952 m2, pour un prix forfaitaire de 1€.
Territoire de la Commune de SAINT ETIENNE DU BOIS
Terrains visés par la convention n° 99.040
SECTION N° LIEU-DIT SURFACE en m 2
E 1474 Les Dodettes 1484
E 1486 Les Dodettes 2515
E 1475 Les Dodettes 3200
E 1487 Les Dodettes 2585
E 1477 Les Dodettes 786
E 1479 Les Dodettes 870
E 1481 Les Dodettes 2979
E 1483 Les Dodettes 1117
E 1484 Les Dodettes 1187
E 1489 Les Dodettes 1640
E 1491 Les Dodettes 5023
E 1493 Les Dodettes 1298
E 1495 Les Dodettes 681
E 1500 Les Dodettes 2553
E 158 Les Dodettes 4530
E 1732 Les Bretillones 8437
E 1731 Les Bretillones 4276
E 150 Etang de but 2140
E 151 Etang de but 1130
E 149 Etang de but 2410
E 148 Etang de but 6970
E 147 Rippe Colon 10440
E 146 Rippe Colon 14483
E 145 Rippe Colon 3131
E 946 Rippe Colon 2874
E 945 Rippe Colon 2824
E 144 Rippe Colon 4391
E 143 Rippe Colon 6912
E 142 Rippe Colon 4555
E 141 Rippe Colon 7400
E 140 Rippe Colon 4020
E 152  Etang de but 26060
E 153  Etang de but 4950
E 154  Etang de but 6180
E 155   Etang de but 726
E 156 Etang de but 1614
E 1501  Etang de but  4864
E 1503   Les Bretillones 3376
E 1510 Les Bretillones 61
E 1513 Les Bretillones 176
E 1516 Les Bretillones 308
E 1519 Rippe de l’Etang 6580
E 1522 Rippe de l’Etang 3257
E 1532 Rippe de l’Etang 2336
E 1110 Rippe de l’Etang 3066
E 1497 Les Dodettes 4045
E 1499 Les Bretillones 3027
E 1505 Les Bretillones 3281
E 1507 Les Bretillones 2705
E 1509 Les Bretillones 5147
E 1512 Les Bretillones 912
E 1515 Les Bretillones 803
E 1544 Rippe de l’Etang 5447
E 1546 Rippe de l’Etang 5894
 TOTAL 213656
 Territoire de la Commune de VIRIAT
Terrains visés par la convention n° 99.040
A - Communal de but 139
A - Communal de but 140
A - Communal de but 143
 TOTAL 15 296
Autorise le Maire à recevoir l’acte d’acquisition et tous documents nécessaires à la régularisation authentique des parcelles de terrains sises sur son territoire et ci-dessus désignées,
Donne pouvoir à un adjoint pour acquérir les parcelles ci-dessus énoncées pour le compte de la Commune.
Cession par Ain Habitat à la commune des espaces communs à Grand Champ
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société Ain Habitat sollicite la rétrocession, au profit de la commune, des des espaces communs sis à Grand Champ, suite à l’achèvement des travaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- accepte la rétrocession des espaces communs sis à Grand Champ,
- dit que les frais de notaire seront à la charge de la société Ain Habitat.

Délégations au Maire
Monsieur le Maire expose que l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 90.000 € HT, lorsque les crédits sont prévus au budget.
- de décider de la conclusion ou la révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans.

Immobilier communal
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’activité de Madame Elisabeth LOUIS "Restaurant Chez Babeth" a cessé le 11 mai 2012 et informe de la reprise du bail par la SARL "Le Picpoul".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide de l’établissement d’un bail commercial, au nom de la SARL, Le Picpoul ayant son siège social à Saint-Etienne-du-Bois - 264 rue Centrale, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse (Ain) et identifiée au SIREN sous le numéro : 789.829.538, pour un montant de 650€, avec un ajustement annuel en fonction de la variation de l’indice des loyers commerciaux.
- charge Maître Mathieu, notaire à Treffort-Cuisiat, de l’établissement de l’acte.

Un nouveau bail sera signé au 1er mars pour l’appartement n°2 du 117, rue du Revermont après le départ de Madame Thevenin au 31 décembre 2012.
La convention « Parcours Aventure » sera revue suite à la revente à M. Pierre COILLARD. Lui préciser dans la convention que la taille des arbres est à sa charge et clarifier les responsabilités en cas de casse des arbres.

Questions diverses :
Réunion : « Intermarché et commerce local » : La réunion s’est bien passée, persiste cependant la crainte de voir le centre village se vider de ses commerces.
À noter : l’arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie.