Compte-rendu du Conseil Municipal
Jeudi 13 décembre 2012 à 20h30
Excusés : MM. CEYZERIAT – MONTMESSIN – Mesdames SALEM et GOUJON.
Secrétaire de séance : M. PEPIN


Participation au contrat labellisé de Prévoyance de la Mutuelle Nationale Territoriale
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;
Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,
Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’avis du Comité technique paritaire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil décide :
- de participer à compter du 1er février 2013, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,
- de verser une participation mensuelle de 5 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée,

Durées de concessions
Les durées de concession du cimetière pour les inhumations classiques sont actuellement de 30 et 50 ans.
Concernant le colombarium, la durée de concession est de 15 ans renouvelable deux fois.
Les membres du conseil municipal souhaitent offrir la possibilité de deux durées de concession : 20 et 30 ans. Les tarifs de concessions seront revus lors d’une commission finances consacrée à tous les tarifs communaux pour être présentés en conseil municipal.

Garantie financière SEMCODA
Vu la demande formulée par la Société d’Economie Mixte de Construction du Département de l’Ain et tendant à obtenir la garantie de la commune de Saint-Etienne-du-Bois pour quatre
emprunts d’un montant total de 322 800 €, à hauteur de 50 %, soit 161 400 € à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de financer une opération d’acquisition de 4
logements PLUS et 2 logements PLAI à Saint-Etienne-du-Bois, "Rue Centrale".
Vu le rappport établi par Monsieur le Maire
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du code général des collectivités territoriales
Vu l’article 2298 du code civil
Article 1 - La commune de Saint-Etienne-du-Bois accorde sa garantie à la S.E.M.C.O.D.A.,
pour le remboursement de la somme de 161 400 € représentant 50 % des quatre emprunts d’un
montant total de 322 800 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations.
Ces prêts sont destinés à financer l’opération d’acquisition de quatre logements PLUS et deux logements PLAI à Saint-Etienne-du-Bois, "Rue Centrale".
Article 2 - Les caractéristiques des deux prêts locatifs à usage social et des deux prêts locatifs
aidés d’intégration consentis par la caisse des dépôts et consignations sont les suivantes :
1er prêt PLUS : financement des travaux
- Montant : 175 700 €
- Durée de la période d’amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : 0 % à 0, 5 %
- Révisabilité des taux d’intérêts et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.
2ème prêt PLUS : financement de la charge foncière
- Montant : 66 700 €
- Durée de la période d’amortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : 0 % à 0, 5 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progression révisé puisse être inférieur à 0%.
1er Prêt PLAI : financement des travaux
- Montant : 61 700 €
- Durée de la période d’amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt : - 20 pdb
- Taux annuel de progressivité : 0 % à 0, 5 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
2ème Prêt PLAI : financement de la charge foncière
- Montant : 18 700 €
- Durée de la période d’amortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt : - 20 pdb
- Taux annuel de progressivité : 0 % à 0, 5 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.
Article 3 - La garantie de la commune de SAINT ETIENNE DU BOIS est accordée pour la durée totale du prêt, soit 40 ans, à hauteur de 50 % pour le remboursement de deux emprunts destinés au financement des travaux, d’un montant toal de 237 400 €, soit 118 700 €
La garantie de la commune de SAINT ETIENNE DU BOIS
est accordée pour la durée totale du prêt, soit 50 ans, à hauteur de 50 % pour le remboursement de deux emprunts destinés au financement de la charge foncière, d’un montant total de 85 400 €, soit 42 700 €
Au cas où l’emprunteur pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la commune s’engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 - Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts
Article 5 - Le conseil municipal autorise le Maire à intervenir aux contrats de prêt et à signer la convention qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

Cession « Maison garde barrière n°66 »
La SNCF, agissant au nom et pour le compte de l’Etat Français, envisage de céder la Maison garde barrière, située rue de la Gare, à Saint-Etienne-du-Bois et demande à la commune de lui faire savoir si celle-ci envisage d’exercer son droit de priorité. Après discussion, il s’avère que la commune ne souhaite pas exercer son droit de priorité sur cette vente. La commune pourrait se porter acquéreur du foncier en cas de démolition du bâtiment.

Convention avec la SPA de Lyon et du Sud-Est
Le maire donne connaissance au conseil municipal de la convention de fourrière à intervenir entre Madame Anne-Marie MASSON Présidente de la SPA de Lyon et du Sud Est - siège 25,
quai Jean Moulin à Lyon et la commune de Saint-Etienne-du-Bois représentée par son maire Denis PERRON, et ayant pour objet le soin d’accueillir les animaux errants de la commune en application de l’article L211-24 du code rural.
L’adhésion s’élève à 0,33 € (y compris capture), par habitant, soit 802,56 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal charge le maire de la signature de la convention.

Informations et perspectives du budget 2013
M. le Maire présente les données connues à ce jour concernant les perspectives du budget 2013 :
Dépenses 2013 :
La cotisation annuelle communale au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) augmentera en 2013 d’environ 3.000 €, et l’allocation de vétérance viendra cette année s’ajouter pour un montant de 7.000 €.
L’ouverture de la salle de sports intercommunale (dont les frais de fonctionnement reviendront à 75 % à la commune de Saint-Etienne-du-Bois) créera une dépense supplémentaire de 40.000 € pour une année complète de fonctionnement.
Des hausses de charges salariales et patronales sont à prévoir.
Recettes 2013 :
La dotation de péréquation des droits de mutation va baisser passant d’environ 86.000 € à 66.000 € entre 2012 et 2013.
La croissance de la commune nécessite des investissements réguliers, se posent donc les questions de notre capacité à assurer ces investissements et la gestion de la dette.
M. le Maire conclut sur la nécessité de trouver de nouvelles recettes et de réduire les dépenses pour l’année 2013. Une commission finances aura lieu le 29 janvier 2013, elle aura pour tâches d’aborder globalement la question budgétaire pour 2013 tout en anticipant la réflexion sur les années suivantes.

Questions diverses
* M. le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du Concours National des Villes et Villages fleuris, le jury régional a confirmé la commune dans son classement 1ère fleur.
* M. Sulpice informe le Conseil Municipal que le défilé du carnaval des écoles privée et publique sera organisé conjointement en 2013.
* Dans le cadre de la création d’une zone bleue sur la commune, un devis de 2.500 disques de stationnement va être signé pour un montant de 1.100 € HT.
* Dans le cadre d’une nouvelle dénomination de tous les chemins de la commune, le bon à tirer des panneaux est présenté pour avis aux membres du Conseil Municipal.
Quelques remarques et corrections sont faites : Chemin de la Zone Industrielle
(dénomination à revoir) – Chemin de Chossat ( à remplacer par Chemin du CHOSSAT) – Chemin de Dérontay (à remplacer par Chemin du DERONTAY).
* Embauche à la médiathèque : Marion JULIEN a commencé son contrat en remplacement d’Ananda DESCHAMPS le 3 décembre 2012.


COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 18 octobre 2012 à 20h30
Secrétaire de séance : Mme BAILLY-PERDRIX


REGLEMENT DU CIMETIERE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de mettre à jour le règlement du cimetière pour disposer d’un document complet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE le nouveau règlement du cimetière.

POSTE « ANIMATEUR - LECTURE » A LA MEDIATHEQUE
En vue du remplacement d’Ananda DESCHAMPS, une procédure de recrutement a eu lieu début septembre. Cependant la candidate retenue refuse pour des raisons personnelles le poste proposé. Une nouvelle procédure de recrutement est à engager.
Les prestations de la médiathèque « animations scolaires » et « Heure du conte » ne seront donc pas assurée à partir de la rentrée des vacances de Toussaint comme prévu, une information sera communiquée par Jean-Claude MATHIEU à tous les directeurs d’école.

ANIMATION MEDIATHEQUE
Le Maire relate l’animation « France-Algérie » du 12 octobre 2012, notamment la rencontre avec l’auteur Yahia BELASKRI et invite le conseil municipal à la lecture-rencontre du samedi 20 octobre 2012.

INVESTISSEMENT 2013
Les deux prochains projet d’importance pour la commune seront :
la création d’une nouvelle salle de classe (montant estimé : 100.000 € TTC)
Vestiaires du stade du Biolay : mise en accessibilité du bâtiment (obligatoire au 1er janvier 2015), réfection des sanitaires et création d’une salle de réunion (montant estimé 248.600 € TTC).

Il est possible d’obtenir des subventions du Conseil Général (au titre de la dotation territoriale) pour la réfection des vestiaires ou la salle de classe et de l’État (DETR) uniquement pour la réfection de la salle de classe. Les deux subventions ne sont pas cumulables.
L’Association Sportive Stéphanoire - ASS - apporte un financement pour la réfection des vestiaires à hauteur de 30.000 €.

Afin de tirer au mieux parti des subventions disponibles, il paraît plus judicieux de demander la subvention au CG de l’Ain pour l’année 2013 pour la réfection des vestiaires et d’attendre 2014 pour la réfection de la salle de classe qui sera subventionnée par l’État.

Il est rappelé que la salle des vestiaires sera mise à disposition de toutes les associations qui pourront en exprimer le besoin, après consultation du Président de PRF.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
décide d’engager en 2013 les travaux d’extension et de mise aux normes des vestiaires du stade municipal du Biolay
décide d’inscrire l’opération au budget 2013 section investissement pour un montant prévisionnel de 248.600 € HT, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux compris,
autorise le Maire à solliciter l’aide du Conseil Général de l’Ain, au titre de la dotation territoriale 2013.

PROJET DE NOUVELLE SALLE DES FETES
Le Maire expose que les événements récents à la salle des fêtes rappellent l’utilité de réfléchir dès maintenant à la création d’une nouvelle salle des fêtes. La commune devra se faire accompagner par un bureau d’études qui sera recruté en 2013 pour une pré-étude.

REPARATION DE LA SALLE DES FETES ACTUELLE
Le Maire rappelle les événements liés au dossier de la salle des fêtes communale :
Suite à la mise à jour de la base des 6 poteaux, l’entreprise Chapuis Structure est chargée d’établir des propositions techniques et financières de réfection. Dès réception de ce rapport, ce dernier sera transmis à Cyril GOUTTE pour montage du dossier de validation de l’intervention avant travaux. Un marché à procédure adaptée sera mené pour le recrutement d’une entreprise de maçonnerie et d’un bureau de contrôle.

GROUPE DE TRAVAIL « Intermarché » et commerce local
Le Maire rappelle au conseil municipal le projet de création d’un magasin de moyenne surface « Intermarché » à la Bergaderie qui risque d’impacter l’activité commerciale du village.
Pour accompagner au mieux les commerçants du village, il convient de créer un groupe de travail, composés d’élus et de commerçants qui rencontreront MM. Rey et Marie pour une présentation plus détaillée du projet.
Mme Janod et MM Ceyzériat, Lacroix et Sulpice se portent volontaires pour intégrer ce groupe de travail.

DEMANDES DE PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS
Le maire rappelle au conseil municipal la fermeture de notre salle des fêtes pour cause de travaux et précise que, de ce fait, Monsieur Éric GUICHON, boucher à Saint-Etienne-du-Bois qui l’avait réservée pour le 10 octobre 2012, n’a pu assurer sa soirée.
Il a dû s’orienter sur la salle des fêtes de Treffort, ce qui lui a valu un surcoût de location de 450 €.
Il sollicite une participation de la commune pour pallier à cette augmentation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser une participation de 150 € à Monsieur Éric GUICHON pour le dédommager partiellement du coût de sa location à Treffort.

Amicale Amitié-Rencontre
M. le Maire présente la demande de subvention de l’association Amicale Amitié-Rencontre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE le versement d’une subvention de 1000 € à l’Amicale Amitié-Rencontre.

FDSEA : demande de participation au livret du voisinage
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
REFUSE le versement d’une subvention à FDSEA car l’action est départementale et non strictement communale.

APEL  : demande de subvention de l’association des parents d’élèves de l’école libre :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE le versement d’une subvention de 1.533 € à l’APEL
(soit 21 € pour 73 enfants de la commune)

Sou des écoles : demande de subvention du Sou des écoles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE le versement d’une subvention de 4.074 € au Sou des Ecoles
(soit 21 € pour 194 enfants de la commune).

Le maire donne connaissance au conseil municipal des différentes factures acquittées par la commune pour le compte du Centre de Première Intervention des Sapeurs Pompiers de Saint-Etienne-du-Bois et dont les fournitures sont subventionnées par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ain.
Le détail des dépenses se décompose comme suit :
- habillement : 173, 88 € HT
- matériel : 609, 45 € HT
- récepteur : 180, 00 €
- pose de balisage et signalisation sur véhicule pompiers :1 502,52 €
- remise en état et peinture sur véhicule pompiers : 1 613,24 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal sollicite l’aide financière du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ain pour l’acquisition de ces fournitures..

OPERATION « Façades »
Le Maire expose au conseil municipal qu’il paraît justifié d’encourager la réfection des façades pour améliorer l’esthétisme du village. Un contact va être pris avec le CAUE et la commune de Belley pour trouver des pistes par des retours d’expérience. La question sera ensuite étudiée en commission « Finances ».

Convention entre la commune et la CCTER
Le Maire donne connaissance au conseil municipal de la convention à intervenir entre la commune de Saint-Etienne-du-Bois et la Communauté de Communes de Treffort en Revermont et se rapportant à la mise à disposition d’agents des services techniques au multi-accueil "Pom’Cannelle", suite à un arrêt maladie d’une salariée.
Les agents mis à disposition continueront à percevoir la rémunération correspondant à leur grade ou à l’emploi qu’ils occupent dans leur commune.
La Communauté de communes de Treffort en Revermont effectuera le remboursement des frais engagés sur présentation par la commune d’un état précisant les dates d’intervention, leurs durées et la rémunération des agents concernés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve les termes de la convention
- charge le maire de sa signature

Cession à l’euro symbolique Consorts Guillerminet
Le Maire rappelle que dans le cadre du dossier « Le Clos de la Combe », lors du découpage de l’opération, les nouvelles parcelles cadastrées Section C numéros 1430 et 1435 sont attribuées sur le document d’arpentage à la commune pour une cession à l’euro symbolique par les consorts GUILLERMINET.
Cette vente peut se réaliser par acte notarial (800 € de frais) ou par acte administratif. Le conseil municipal choisit d’acheter par acte administratif.

Indemnités receveur
Le maire expose au conseil municipal, qu’un arrêté du 16 décembre 1983, pris en application de l’article 97 de la loi du 2 mars 1982, détermine les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables de la DGFiP chargés des fonctions de receveurs des communes et des établissements publics locaux pour leurs prestations de conseil.
Cette indemnité rémunère les prestations de conseil et d’assistance à caractère facultatif, assurées au cours de l’année par le trésorier en matière comptable, budgétaire et financière.
L’article 3 de l’arrêté du 16 décembre 1983 précise qu’une nouvelle délibération doit être prise à l’occasion de tout changement de comptable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de reconduire sa demande de concours du comptable pour assurer des prestations de conseil
- d’allouer l’indemnité de conseil à Monsieur Michel CHARRARD à compter du 1er juillet 2012
- que cette indemnité sera calculée chaque année, dans les mêmes conditions que pour son prédécesseur, par simple application du barème fixé à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983 à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires réelles des trois dernières années. Elle sera proratisée pour l’année 2012. Les crédits nécessaires seront inscrits chaque année à l’article 6225 du budget.

télétransmission des actes budgétaires
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2131-1, L3131-1 et L4141-1
Considérant que la collectivité de Saint-Etienne-du-Bois souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes budgétaires soumis au contrôle de légalité à la préfecture.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide de procéder à la télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité
- autorise le maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de l’Ain

télétransmission des actes administratifs
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Considérant que la commune souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité
- donne son accord pour que le maire signe le contrat d’adhésion auprès de Certinomis pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
- donne son accord pour que le maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de l’Ain, représentant l’État à cet effet
- donne son accord pour que le maire signe le contrat de souscription entre la commune et la société Certinomis

divers :
- Atelier relais sobremo
Le Maire rappelle au conseil municipal la convention de crédit-bail immobilier passée entre la commune de Saint-Etienne-du-Bois représentée par son maire, Monsieur Denis PERRON et la société à responsabilité limitée SOBREMO dont le siège social se trouve à Saint-Etienne-du-Bois, zone artisanale "La Bergaderie" et représentée par son gérant, Monsieur Gabriel PUTIN.
Par ce contrat, la commune s’est engagée à donner en location à la société SOBREMO un bâtiment industriel d’une surface de 390 m² environ, construit sur une superficie de 3191 m² constitué par les parcelles cadastrées C1223-1225-1227-1229.
Ce contrat a été consenti et accepté pour une durée de 15 années entières et consécutives ; la date d’entrée dans les lieux ayant été fixée au 24 octobre 1997.
Arrivée au terme du contrat, la société SOBREMO souhaite acquérir le bâtiment.
Le prix est fixé dans le contrat crédit-bail à l’euro symbolique.
Les conditions de la promesse et de la vente sont respectées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- accepte la vente du bâtiment industriel à la société SOBREMO pour l’euro symbolique
- charge Maître Mathieu, notaire à Treffort-Cuisiat, de l’établissement de l’acte.

Problème transports scolaires
Les enfants de l’école publique sont laissés par les transports scolaires à 8h40 alors que la porte de l’école n’est ouverte qu’à 8h50. Une rencontre avec le Conseil Général de l’Ain est prévu le 26 octobre 2012 pour régler ce problème.
Enquête sur le mode de garde des enfants de 0 à 3 ans :
Une enquête sur le mode de garde dans les communes de la CCTER est en cours. Des questionnaires sont disponibles à la mairie pour être remis à toute personne susceptible d’être concernée.
Projet SEMCODA : présentation et discussion autour du projet

 


COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 13 septembre 2012 à 20 heures 30
Excusés : MM. CHAVE – MICHELARD – Mmes BAILLY-PERDRIX – SALEM
Secrétaire de séance : M. MONTMESSIN



SIGNALETIQUE DES CHEMINS
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité d’installer une signalétique sur l’ensemble des chemins de la commune. Après consultation des fournisseurs, 3 offres ont été reçues et ont fait l’objet d’une analyse et d’un classement par une commission MAPA.
L’offre économiquement la plus avantageuse du classement retenue est :
Signalisation LACROIX – option 2 – pour un montant de 16.781,28 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE la proposition de classement de la commission,
AUTORISE le maire à signer le MAPA pour le prix HT cité ci-dessus avec le candidat retenu.

MISE EN PLACE DE LA ZONE BLEUE
Le Maire rappelle la volonté de la commune de mettre en place une zone bleue sur le centre du village. Une réflexion doit être menée en concertation avec les commerçants concernant la distribution de disques de stationnement français modèle européen.

AMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ECOLE MATERNELLE
Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des avenants se rapportant l’aménagement de cour de l’école et ayant pour objet la prise en compte de travaux supplémentaires.
Entreprise PETETIN – lot 3 : Fourniture et pose d’un bloc secours dans le sas d’entrée et raccordement : 490 € HT,
Entreprise EGCA -lot 1 : raccordement de la cuve de gaz : 5.382 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE les avenants
CHARGE le Maire de leur signature

REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE
Un règlement intérieur du cimetière est présenté à tous les membres présents.
Après étude personnelle par tous les membres du Conseil Municipal, il sera corrigé et validé lors du prochain Conseil Municipal.

AIDES DU CONSEIL GENERAL POUR LA REFECTION DES VESTIAIRES DU STADE DU BIOLAY
Le Maire expose que, dans le cadre de la dotation des territoires, il convient de compléter le dossier en délibérant pour confirmer l’engagement officiel de la réalisation des travaux d’extension et de la mise aux normes des vestiaires du stade municipal du Biolay.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
décide d’engager en 2013 les travaux d’extension et de mise aux normes des vestiaires du stade municipal du Biolay
décide d’inscrire l’opération au budget 2013 section investissement pour un montant prévisionnel de 248.600 € HT, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux compris,
autorise le Maire à solliciter l’aide du Conseil Général de l’Ain, au titre de la dotation territoriale 2013.

DOSSIER « SALLE DES FETES »
Le Maire rappelle les événements liés au dossier de la salle des fêtes communale :
Suite à un diagnostic de structure demandé par les élus pour évaluer l’importance des travaux de réfection de la salle, il a été découvert que la charpente présentait une importante faiblesse au niveau des poteaux qui étaient pourris à leur base.
Il a donc été décidé par le Maire de fermer la salle immédiatement et de demander à l’entreprise Chappuis Structure d’établir des propositions technique et financière de réfection. Un diagnostic de solidité à froid sera réalisé au cours des travaux par un bureau de contrôle afin d’assurer une ré-ouverture totalement sécurisée.

PARTICIPATION POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Vu l’article L1331-7 du code de la santé publique,
Vu le coût moyen d’aménagement d’un assainissement individuel constaté sur le territoire de la commune de 6.000 € HT,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1 :
L’instauration d’une Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PAC) à compter du 1er octobre 2012.
Article 2 :
La fixation comme suit des modalités de calcul de la PAC :
Maisons individuelles : 2.000 €
Immeubles comprenant plusieurs logements : 1.000 € par logement
Autres types de construction hors habitation : 2.000 € par immeuble raccordé
Article 3 :
La PAC est fixée à un montant minoré de 1.000 € pour les immeubles existants avec un assainissement individuel et devenus raccordables au réseau collectif.
Article 4 :
La PAC est fixée à un montant minoré de 1.000 € par logement supplémentaire créé lors d’extensions ou de réaménagements d’immeubles existants déjà raccordés, et générant des eaux usées supplémentaires.

CHAUFFERIE BOIS
Dynacité refuse la mise en place d’une chaufferie bois pour son projet de logements Rue des Ecoliers. Le projet est donc abandonné au profit d’une chaufferie classique.

DEDOMMAGEMENT SUITE A FERMETURE DE LA SALLE DES FETES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à un diagnostic de la salle des fêtes, cette dernière a été fermée en urgence pour des raisons de sécurité.
Cette fermeture subite a entraîné un surcoût de location pour deux familles qui ont dû trouver en urgence une nouvelle salle dans les communes voisines de Treffort-Cuisiat et Meillonnas à un tarif plus élevé que la location de la salle de Saint-Etienne-du-Bois.
La différence de location s’élève à 202 € pour la location de la salle de Treffort et à 181€ pour la location de la salle de Meillonnas.
Le Maire propose de prendre en charge la différence et de verser les sommes aux communes concernées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE le versement de 202 € à la commune de Treffort-Cuisiat
APPROUVE le versement de 181 € à la commune de Meillonnas.

CONVENTION AVEC LE THEATRE DE BOURG-EN-BRESSE
Le Maire donne connaissance au conseil municipal de la convention de partenariat à intervenir entre l’Etablissement Public de Coopération Culturelle – Théâtre de Bourg-en-Bresse et la Commune de Saint-Etienne-du-Bois, se rapportant au souhait de développer une collaboration dans le cadre d’une convention de partenariat visant à répondre à des objectifs de sensibilisation et d’ouverture à la culture, s’insérant dans le cadre des missions et de la politique culturelle des deux partenaires.
La volonté commune de deux parties est de mettre en place une action de diffusion artistique et culturelle auprès des habitants de la commune de Saint-Etienne-du-Bois.
La commune s’engage :
à mettre à disposition gracieusement la médiathèque le 8 novembre 2012 à partir de 9 heures,
à verser une subvention de 100 € à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE les termes de la convention,
CHARGE le Maire de la signature de la convention.

PROBLEME ECOLE PRIVEE / RESTAURANT SCOLAIRE
L’absence d’une ASEM de l’école privée, chargée de la surveillance des enfants de 12h00 à 12h45, entraîne une situation très inconfortable pour les enfants de l’école privée qui doivent rester sans surveillance dans le couloir du restaurant entre la fin de leur repas (entre 12h15 et 12h30) et leur retour à l’école vers 12h35.
La commune propose de pallier temporairement ce manque par une surveillance communale à partir de 12h15, ce qui permet de faire sortir les enfants de l’école privée dans la cour de l’école maternelle publique jusqu’à leur retour à l’école privée à 12h35.
Une recontre entre les services de la mairie (L. Ducrozet, F. Poncet) et les deux directrices d’école concernées aura lieu mercredi 19 septembre pour une coordination globale.

ASSEMBLEE GENERALE DU RESTAURANT SCOLAIRE
L’AG du Restaurant fait état d’un déficit de fonctionnement pour l’année 2011-2012 de 1.900 € suite à l’ajout d’un 5ème élément dans le menu (fromage et dessert au lieu de fromage ou dessert) en application du décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire.
Suite à une augmentation des effectifs (environ 500 repas annuels de plus qu’en 2010-2011), un changement des horaires des écoles privée et publique a eu lieu pour élargir la pause méridienne.
Les membres du bureau du restaurant scolaire rappellent à la mairie que le four actuel a une capacité trop limitée et qu’il faut prévoir son remplacement.

TRANSPORTS SCOLAIRES
Des difficultés sont apparues en ce début d’année dans la gestion des transports scolaires :
retards occasionnels ou réguliers,
arrêts supprimés ou déplacés sans concertation,
manque de connaissance des itinéraires par les conducteurs.
Cécile Poncet a listé et cartographié l’ensemble des arrêts pour une clarification avec les services du Conseil Général de l’Ain.

VISITE DU CENTRE RHONE-ALPES TECHNIQUES HORTICULTURE - RATHO
L’association « Route Fleurie du Revermont » organise une visite du RATHO le 2 octobre 2012. Une participation financière est demandée pour couvrir les frais de déplacement et de repas.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE la visite pour deux membres du Conseil Municipal,
AUTORISE le Maire à régler la facture de 50 € auprès de l’association « Route Fleurie du Revermont ».

 


COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 5 Juillet 2012 à 20 heures 30
Excusés : Mrs. MATHIEU – GOUTTE – MONTMESSIN
Secrétaire de séance : Mme RABUEL

AMENAGEMENT DU CIMETIERE
Le maire expose que le moment est venu d’entreprendre un programme pluriannuel d’aménagement et d’extension du cimetière.
Fabrice PONCET présente le projet élaboré pour répondre à ce double objectif, à l’aide de plans du cimetière existant, de vues et schémas sur les aménagements possibles, et d’idées sur l’extension n’cessaire à moyen terme.
Un phasage des travaux sur plusieurs années peut être envisagé comme suit :
2012 : construction d’un mur de soutènement depuis l’entrée nord, et bordant l’allée transversale nord/sud
2013 : * construction de deux logettes d’entreposage des déchets, avec mise en place de bacs permettant leur tri et leur évacuation régulière
* aménagement des espaces libres entre les tombes sur la partie ancienne du cimetière, côté est
* amélioration du talus existant au bas du cimetière, côté ouest, pour un meilleur isolement de la voie ferrée
2014 : * suppression de l’actuel dépôt de déchets
 * construction d’un mur de soutènement côté sud
 * aménagement de la plate-forme pour mise en place du colombarium
2015 : * aménagement des allées principales et secondaires, et du colombarium
2016 : * aménagement de l’extension du cimetière côté sud, sur l’ancien verger de la maison ALLARD, sous réserve de cession à la commune de la parcelle actuellement propriété de la SEMCODA
2017 et au-delà : aménagements de l’extension
Les plans et vues d’ensemble présentés reçoivent l’approbation du conseil municipal. Il est indiqué que plusieurs travaux pourront être réalisés en régie par l’équipe technique.
Il reste à évaluer le coût de chaque tranche annuelle, pour leur inscription dans les budgets futurs.

APPROBATION AVENANT NOVADE – Etude complémentaire liée à la réalisation de l’étude hydraulique et d’assainissement
Le maire donne connaissance au conseil municipal de l’avenant à intervenir entre la commune de Saint-Etiennne-du-Bois représentée par son Maire, Monsieur Denis PERRON et la Société NOVADE (mandataire), dont le siège est « 16, rue de la Grenouillère » à Bourg-en-Bresse représentée par son directeur, Monsieur Laurent CLIVIO et se rapportant à une étude complémentaire liée à la réalisation de l’étude hydraulique et d’assainissement.
Le montant de l’avenant est 4 410 € Ht, soit un nouveau montant HT du marché porté à 24 810 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE l’avenant d’un montant de 4 410 € HT
CHARGE le maire de sa signature.

PHOTOCOPIES ET MATERIEL INFORMATIQUE
Suite à un dépassement des volumes de photocopies, la société Rex Rotary a souhaité faire évoluer notre contrat photocopie.
Il est rappelé que les photocopieurs de la médiathèque de l’école publique et de la Mairie sont concernés par ce contrat. Eric DUBIEL rappelle que ce contrat inclut d’autre part le serveur informatique de la Mairie, un ordinateur client, le logiciel Docv7 et l’antivirus.
Mrs MATHIEU et DUBIEL ne souhaitent pas faire évoluer ce contrat vers plus de photocopies. Au contraire, la décision est prise de conserver le contrat actuel et de faire un effort particulier concernant les volumes de photocopies. Dans le cadre des mesures de développement durable engagées par la Mairie, une réflexion sera menée visant à réduire nos volumes de photocopies.
Rex Rotary ayant attiré notre attention sur la maintenance du matériel informatique après un an de fonctionnement, une extension au contrat est validée pour prendre en compte cette maintenance sur le serveur et l’ordinateur client concerné.

AJUSTEMENT SUBVENTION ASSOCIATION DES FAMILLES – SECTION VENDEE
Le Maire rappelle au conseil municipal la subvention versée partiellement à l’Association des Familles – section Vendée, dans l’attente du nombre exact d’enfants participant au séjour du 6 juillet au 13 juillet 2012 à Saint-Etienne-du-Bois en Vendée.
Nombre d’enfants : 33 – subvention de 35 € par enfant, soit un total de 1 155 € + 1 000 € pour le transport = 2 155 € au total
Acompte versé de 1 500 € - reste à verser : 655 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE le versement d’une subvention complémentaire de 655 € à l’Association des Familles – section Vendée.

PROPOSITION ACHAT FONDS DE COMMERCE – RESTAURANT CHEZ BABETH
Affaire suivie par le Syndic qui recherche un éventuel repreneur.
Bâtiment à reprendre en l’état : 800 € de loyer par mois.
Si pas de repreneur ou désaccord, matériel et licence IV seront vendus aux enchères.
Le maire propose que la commune fasse une proposition de reprise au syndic pour la somme de
20 000 € comprenant matériel et licence IV.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de surseoir à la décision de reprendre le fonds.
Si l’opportunité se présentait, on reverrait la question de la reprise.

MAJORATION DES DROITS A CONSTRUIRE
Le maire expose les éléments de la loi 2012-376 du 20 mars 2012, qui instaure jusqu’au 31 décembre 2015 un mécanisme de majoration de 30 % des droits à construire.
Cette disposition législative vise les projets de construction ou d’agrandissement des bâtiments à usage d’habitation, individuels ou collectifs, résidences principales ou secondaires, et également les extensions de surfaces habitables des bâtiments à vocation mixte.
Les communes dotées d’un PLU ou d’un POS ont la possibilité de refuser l’application de ces dispositions sur tout ou partie de leur territoire, à condition de délibérer avant le 20 septembre 2012, après une procédure de consultation du public, par le canal d’une note d’information à élaborer.
Le maire propose que la commune fasse ce choix, estimant que cette possibilité légale de densification de la constructon n’aurait pas d’effets positifs dans la commune.
Le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.
La procédure suivante sera donc mise en place :
Elaboration d’une note d’information destinée au public
Mise à disposition de la note dès que possible, pendant au moins un mois, par les voies d’informations suivantes :
* siste internet de la commune
* affichage à la Mairie
* publication dans la presse locale (Progrès et Voix de l’Ain)
Les observations seront recueillies durant le mois d’août 2012, aux heures normales d’ouverture de la Mairie. Elles seront consignées sur le registre de concertation ouvert à cet effet, et conservé à la Mairie.
Le conseil municipal prévu le 6 septembre 2012 délibérera, sur présentation par le Maire des résultats de la consultation publique.

OPERATION « UN FRUIT POUR LA RECRE »
Laurence BAILLY-PERDRIX rappelle qu’une action a été proposée aux écoles visant à favoriser la consommation de fruits.
L’objectif est de redonner aux enfants le goût et le plaisir de consommer des fruits.
Dans le cadre de l’amélioration de l’alimentation des enfants, le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, en partenariat avec le Ministère de la Santé et le Ministère de l’éducation nationale, de la Jeunesse et de la vie associative renouvellent l’opération, relayés au niveau régional par la DRAAF de Rhône-Alpes.
L’opération consiste à distribuer des fruits et légumes de qualité et de saison, avec un accompagnement pédagogique adapté de façon à susciter l’intérêt et le plaisir de l’enfant.
Cette opération est cofinancée à 51 % par l’Union Européenne.
Le conseil municipal souhaite que les écoles s’impliquent dans cette action. Un rapprochement avec le restaurant scolaire est souhaité.

CHANGEMENT HORAIRES RAMASSAGE SCOLAIRE
Le maire informe le conseil municipal que le restaurant scolaire connaît actuellement une augmentation notable de fréquentation par les élèves des trois écoles publiques et privée.
Cette situation nuit à la qualité du service avec des temps de repas trop contraints, particulièrement pour les enfants reçus les derniers.
Devant l’impossibilité d’opérer un agrandissement de l’établissement, il est apparu que l’élargissement de la plage horaire inter-classes d’1/4 d’heure permettrait d’augmenter la capacité d’accueil du restaurant avec une qualité de service satisfaisante, cela de façon durable, et au moins pour les cinq prochaines années.
Un effort est demandé aux écoles publiques et privée. Pour l’école publique les nouveaux horaires scolaires seraient 9 heures – 12 heures 15 le matin, 13 heures 45 – 16 heures 30 l’après-midi.

PROJET CULTUREL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Denis PERRON fait état de l’avancement du projet culturel de la Communauté de Communes de Treffort en Revermont.
Un inventaire des acteurs culturels a été réalisé. Ce projet culturel, encore en préparation, devrait être présenté au conseil communautaire à l’automne.

DEFI FAMILLE A ENERGIE POSITIVE
Le défi « Familles à énergie positive » est reconduit pour l’hiver prochain. Pour mémoire Saint-Etienne-du-Bois avait participé à ce défi en 2010-2011.
Ce défi sera géré par la Communauté de Communes de Treffort en Revermont en collaboration avec Eric DUBIEL.
Cette année, ce concours géré par Hélianthe est financé par CAP3B sur son territoire. Le défi q »Familles à Energie Positive » a pour objectif de démontrer que tous ensemble il est possible de lutter efficacement contre les émissions de gaz à effet de serres en participant à une action concrète , mesurable et conviviale.
Une équipe intercommunale composée d’une vingtaine de foyers se regroupent pour relever le défi d’économiser le plus d’énergie possible sur les consommations à la maison : chauffage, eau chaude, équipement domestique.
Chaque équipe fait le pari d’atteindre au moins 8 % d’économie d’énergie – protocole de Kuoto oblige ! - par rapport à l’hiver précédant le défi. Le défi se base sur le progrès global des comportements des concurrents : peu importe d’où on part, l’essentiel est de progresser ensemble !
 

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 7 juin 2012 à 20 heures 30
Excusés : Mrs. GOUTTE – MONTMESSIN – Mme SALEM
Secrétaire de séance : Mme GOUJON

DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le maire donne connaissance au conseil municipal des diverses demandes de subventions sollicitées par les associations et organismes divers.
Comité de fleurissement : 675 €
Harmonie le Réveil : 1 500 €
Centre de Loisirs : (fonctionnement : 16 100 €
 forfait aide sociale : 6 000 €) 22 100 €
Amicale boule stéphanoise : 200 €
Familles rurales section vendée : 35 € par enfant
 acompte de   1 500 €
Union départementale des sapeurs pompiers  877 €
Association jeunes sapeurs pompiers Coligny 80 €
Anciens Combattants  : 70 €
Anciens Prisonniers de Guerre : 71 €
FNACA : 150 €
Prévention routière : 200 €
Resto du Coeur : 200 €
Croix Rouge : 200 €
Collège du Revermont :
(31 € par
élève) : 682 €
Collège Croix Blanche : (31 € par élève) : 124 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE d’accorder les subventions précisées ci-dessus.

APPROBATION PLANS DE FINANCEMENT MISE EN SOUTERRAIN DU RESEAU BASSE TENSION ET MISE EN SOUTERRAIN DE TELECOMMUNICATION LE LONG DE LA RD3
Le maire donne connaissance au conseil municipal de la convention à intervenir entre la commune de Saint-Etienne-du-Bois représentée par son maire, Monsieur Denis PERRON et le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain représenté par son Président, Monsieur Jean-François PELLETIER et se rapportant à la mise en souterrain du réseau de télécommunication et du réseau basse tension le long de la RD3 à Saint-Etienne-du-Bois.
Plan de financement mise en souterrain du réseau basse tension :
* montant des travaux :     120 500 €
* dépense prise en charge au titre de l’esthétique    60 250 €
* dépense prise en charge par le SIeA    24 100 €
* subvention complémentaire du SieA 4 338 €
* récupération TVA       19 762 €
* dépense prévisionnelle restant à charge commune 12 050 €
Plan de financement mise en souterrain de télécommunication :
* montant des travaux à la charge de la commune : 26 000 €
* Subvention SieA  :       7 800 €
* Participation de la commune :     18 200 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les plans de financement ci-dessus et charge le maire des signatures.


APPROBATION CONTRAT DE BAIL BOUYGUES TELECOM
Le maire donne connaissance au conseil municipal du contrat de bail à intervenir entre Bouygues Télécom représenté par Monsieur Hervé VALLET en qualité de responsable déploiement Centre Alpes et la commune de Saint-Etienne-du-Bois représentée par son maire, Monsieur Denis PERRON, et consistant à installer une station radioélectrique et des équipements de communications électroniques, au lieu-dit « Grand Pré du Chatelet » à Saint-Etienne-du-Bois, sur une parcelle cadastrée B 1386.
La redevance annuelle, toutes charges éventuelles incluses, est de quatre mille trois cents euros (4 300 €) net.
La convention entrera en vigueur le 8 juin 2012.
La redevance annuelle est exigible d’avance au 1er janvier.
La première échéance de la redevance sera calculée prorata temporis à compter de la date d’entrée en vigueur de la convention et son paiement sera effectué 30 jours après réception d’un titre de recette.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve à l’unanimité les termes du contrat de bail
Charge le maire de sa signature.

REPARTITION DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES
Ce fonds est institué par la loi de finances 2012, il prélève des ressources de certaines communes et intercommunalités pour les reverser à des communes et intercommunalités moins favorisées. Le montant de ce fonds est de 150 millions d’€ en 2012 pour atteindre 1 milliard d’€ en 2016.
Les ensembles intercommunaux (EPCI + communes membres) peuvent être contributeurs, bénéficiaires ou à la fois contributeurs et bénéficiaires de ce fonds.
Bénéficiaires : 60 % des ensembles intercommunaux dont l’effort fiscal est supérieur à 0.5
Contributeurs : l’ensemble intercommunal dont le potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 90 % du potentiel financier moyen par habitant.
Les ensembles intercommunaux ont reçu en mai 2012 la notification de leur situation par rapport au FPCI.
Décisions à prendre par l’EPCI :
acceptation de la répartition de droit commun ( pas de délibération )
choix d’une répartition dérogatoire en fonction du CIF (adoptée à la majorité des 2/3 de
l’organe délibérant de l’intercommunalité
chois d’une répartition libre (délibération adoptée à l’unanimité).
La répartition s’applique à 2012 et aux années suivantes.
Situation de la CCTER + communes membres pour 2012 : contributeur pour 16 019 €, dont 2 592 € pour la commune de Saint-Etienne-du-Bois.

MANDAT AU PRESIDENT DU CDG POUR ENGAGEMENT D UNE CONSULTATION EN VUE DE LA CONCLUSION D UN CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE
Le maire rappelle à l’assemblée que la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale, et notamment son article 26 ainsi que le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 autorisent les centres de gestion à souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L416-4 du code des communes et 57 de la présente loi.
Un contrat a été conclu par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain dans le cadre des dispositions prévues par l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 et le décret 88-145 du 15 février 1988, à l’issue d’un appel d’offres réalisé au cours de l’année 2007 dans le strict respect des règles applicables aux marchés publics d’assurance. Le marché a été attribué en dernier lieu à la CNP pour la couverture du risque et à la Société Gras-Savoye pour la gestion et ce, pour une durée ferme de 5 ans qui vient à échéance le 31 décembre 2012.
Il convient maintenant de donner mandat au Président du Centre de Gestion de l’Ain pour procéder, au nom de la collectivité, à une consultation auprès des différents prestataires potentiels dans le respect du formalisme prévu par le code des marchés publics.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Décide d’étudier l’opportunité de conclure un nouveau contrat d’assurance pour la garantie de ses risques statutaires
Décide pour cela de donner mandat au Président du Centre de Gestion de l’Ain afin qu’il procède à la consultation des différents prestataires potentiels.

DISSOLUTION DU SYNDICAT DES COLLEGES DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE
Sujet déjà débattu lors d’une précédente réunion de conseil municipal.
La Communauté de Communes de Treffort en Revermont est chargée de prendre la délibération.

APPROBATION AVENANT A LA CONVENTION POUR LA PRESTATION D’ASSISTANCE TECHNIQUE AUX COLLECTIVITES DANS LE DOMAINE DE L’EAU
Le maire donne connaissance au conseil municipal de l’avenant à la convention à intervenir entre le Conseil Général de l’Ain représenté par son Président et la commune de Saint-Etienne-du-Bois représentée par son Maire, Monsieur Denis PERRON et se rapportant à la prestation d’assistance technique aux collectivités dans le domaine de l’eau.
La mission dans le domaine de l’assainissement collectif est modifiée comme suit : la fréquence des visites bilan 24 h d’autosurveillance, pour les stations dont l’exploitation est en régie, est fixée selon les modalités de la réglementation en vigueur et figure en annexe. Cette fréquence pourra être revue en fonction de l’évolution de la réglementation.
La convention est établie pour une durée de deux ans et renouvelable par tacite reconduction.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE les termes de l’avenant à la convention
CHARGE le maire de sa signature.

ADHESION ASSOCIATION HELIANTHE
Le maire donne connaissance au conseil municipal d’un courrier du Président de l’Association Hélianthe – 102, boulevard Edouard Herriot – à Bourg-en-Bresse, par lequel il sollicite le renouvellement par la commune de son adhésion pour l’année 2012.
Coût de l’adhésion : 150 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE le renouvellement de son adhésion à l’Association Hélianthe pour 2012.

DIVERS
Devis pose de brise soleil dans la nouvelle salle de classe. Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de S M A d’un montant de 4 859, 11 € TTC
Devis rayonnages – tablettes – grilles de feuilletage pour la médiathèque. Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis ASLER Diffusion d’un montant de 1 478, 17 € TTC
Devis isolation laine de verre à la MARPA. Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise MARTINEZ d’un montant de 1 155, 60 € TTC
Fleurissement : Concours Fleurissement Régional, la commune de Saint-Etienne-du-Bois est hors concours 2011
Cantine scolaire : Suite aux soucis rencontrés par le comité de gestion du restaurant scolaire pour faire manger tous les enfants dans des conditions convenables, une solution a été évoquée : celle que les transports scolaires desservent l’école privée en premier le matin, ce qui ferait gagner ¼ d’heure sur le temps de restauration le midi.

Cécile PONCET : le maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré Cécile dernièrement qui lui a fait part de sa décision de ne plus exercer sa fonction de garde-champêtre. Elle souhaiterait s’orienter sur une nouvelle voie et faire un bilan de compétence, dont le coût s’élèverait à 1 500 € et qui pourrait être pris en charge par la collectivité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reporter sa décision.
Dortoir école maternelle : Madame MURE RAVAUT, Directrice de l’école maternelle publique s’inquiète du fait que le dortoir devienne trop petit. Voir solution transitoire.
Bulletin municipal d’hiver : donner des informations sur les méthodes mises en place par la commune dans le cadre du développement durable.
Projection projet opération Dynacité
Permanence Ferme des Mangettes  : dimanche 1er juillet 2012 de 14 heures à 19 heures
désignés : Marie-Pierre GOUJON et Marcel PEPIN
Date fixée au samedi 8 septembre 2012 pour la journée « Séminaire ».


COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 3 mai 2012 à 20 heures 30
Excusés : Mrs. CHAVE – GOUTTE – Mme BAILLY-PERDRIX
Secrétaire de séance : Mme JANIN

CONTRIBUTION FISCALISEE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT ET D’ENTRETIEN DU SEVRON ET DU SOLNAN
Le maire informe le conseil municipal que, suivant l’article L 5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque commune doit se prononcer sur la mise en recouvrement de l’impôt afférent au remboursement des annuités d’emprunts contractés par le Syndicat d’Aménagement et d’entretien du Sevron et du Solnan, soit la part de la commune s’élevant à
37 325 € pour l’année 2012.
Le conseil municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
ACCEPTE l’institution d’une contribution fiscalisée s’élevant au titre de l’année 2012 à la somme de 37 325 €.

VENTE ATELIER RELAIS - contrôle technique
Le maire rappelle au conseil municipal le projet d’achat par Eric JOURNET du local professionnel qu’il occupe « 86, rue centrale » à Saint-Etienne-du-Bois.
Tènement d’environ 140 m² situé sur les parcelles cadastrées B 1283 – 1287 – 1289 – 1286
Eric JOURNET accepte d’acquérir l’atelier qu’il occupe au prix proposé de 153 000 € HT – Frais de notaire à sa charge.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE les conditions de vente à Eric JOURNET du local professionnel qu’il occupe
pour la somme de 153 000 € HT
DIT que les frais notariés seront à sa charge
CHARGE Maître Mathieu, notaire à Treffort, de l’établissement du compromis de vente.

ENTRETIEN DES POTEAUX D’INCENDIE
Le maire rappelle que la défense incendie est une compétence communale. Le réseau de distribution d’eau potable, géré par le Syndicat Intercommunal Bresse-Revermont, a renouvelé en 2005 son contrat de délégation de service public confié pour 10 ans à la société SOGEDO – Antenne de Saint-Amour.
Ce contrat n’a pas prévu de modalités d’entretien des 85 poteaux d’incendie présents sur le territoire. Même si les pompiers effectuent des vérifications triennales de débit et effectuent quelques graissages, la situation générale des poteaux se dégrade.
Pour rétablir leur bon état, SOGEDO propose à la commune un contrat d’entretien dans les conditions suivantes :
entretien courant réalisé chaque année sur la moitié des poteaux avec vérification du
fonctionnement, contrôle de l’étanchéité et de la vidange automatique, graissage, remplacement des joints, débouchage des purges, nettoyage de l’accès
mesure du débit et de la pression
coût de la prestation d’entretien : 48 € HT par appareil contrôlé, soit une facture annuelle de l’ordre de 2 100 € HT
si nécessaire, grosses réparations facturées en plus, après acceptation d’un devis particulier pour chaque opération
contrat de mars 2012 à mars 2015 (date de fin du contrat SOGEDO en cours sur le Syndicat Bresse-Revermont).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les propositions de SOGEDO et charge le maire de signer le contrat.

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DES ECOLIERS
En raison des travaux en cours pour la salle de sports et avant les nouvelles constructions de logement Dynacité, une opération coordonnée est mise en oeuvre pour l’enfouissement des réseaux électricité moyenne et basse tension, éclairage public, télécom et fibre optique.
Elle implique ERDF, le Syndicat d’Electricité de l’Ain, France-Télécom et la commune.
La pose des gaines étant achevée, France-Télécom propose à la commune une convention concernant la dépose de l’aérien existant, et la pose en fourreaux souterrains du nouveau câblage.
Le devis France-Télécom, chiffré à 2 662, 71 € HT, est pris totalement en charge avec une participation communale nulle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis chiffré par France Télécom, et autorise le maire à signer la convention particulière n° 20361.

BOURG HABITAT – ACCESSION A LA PROPRIETE BOURG HABITAT
Le maire donne connaissance au conseil municipal d’un courrier du Directeur Général de Bourg Habitat par lequel il souhaite obtenir notre avis sur la vente du programme dénommé « Le Biolay ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ne s’oppose pas à la vente aux locataires des logements du Biolay gérés par Bourg Habitat.

ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION DU SCOT BOURG BRESSE REVERMONT
Le maire présente le projet au conseil municipal.
Aucune observation n’étant formulée, un avis favorable est donné sur les différentes composantes de cette modification. 

SAINT ETIENNE DU BOIS – VU DU CIEL
Connaissance est donnée au conseil municipal de la proposition du Progrès de faire des photos aériennes de la commune. Le journal du jour de la parution serait distribué avec le bulletin municipal dans toutes les familles.
Coût de cette opération : 825 €
Après discussion, le conseil municipal ne retient pas cette offre du fait qu’elle fait doublon avec le thème de notre bulletin d’été qui traitera de l’historique des hameaux avec vue aérienne.

PROPOSITION DE SEMINAIRE
Le maire propose de renouveler la journée « séminaire ».
Le thème pourrait être le patrimoine communal, l’agenda 21, le bilan d’activités des élus etc....
intervenants extérieurs ? …
Chacun est invité à réfléchir sur cette proposition et les types de sujets à mettre à l’ordre du jour.
Date envisagée : samedi 1er ou 8 septembre 2012.

TENUE BUREAUX DE VOTE ELECTIONS LEGISLATIVES
Bureau 1 -
8 heures – 11 heures  : Pierre CHAVE – Martine RABUEL - Yvon MONTMESSIN
11 heures – 14 heures : Géraldine JANIN – Marie-Pierre GOUJON – Jean GRATTARD
14 heures – 18 heures : Cyril GOUTTE – Daniel SULPICE – Marcel PEPIN

Bureau 2 -
8 heures – 11 heures  : Jacques CEYZERIAT – Christine JANOD – Laurence BAILLY-PERDRIX
11 heures - 14 heures : Eric DUBIEL – Denis PERRON – Laurence SALEM
14 heures – 18 heures : Louis MICHELARD – Bernard LACROIX – Marc TRACOULAT


COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 29 Mars 2012
Excusés : Mrs. CHAVE – GOUTTE – MONTMESSIN – Mme SALEM
Secrétaire de séance : M. LACROIX

APPROBATION ET VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2011 – M14
Présenté par Christine JANOD, Maire-Adjoint, il est voté à l’unanimité
Il se présente comme suit :
Dépenses de fonctionnement    1 378 043, 54 €
Recettes de fonctionnement      1 671 790, 79 €
Résultat de l’exercice          293 747, 25 €
Dépenses d’investissement       462 597, 36 €
Recettes d’investissement        794 578, 52 €
Restes à réaliser :
Dépenses  180 600, 29 €

APPROBATION ET VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2011 BUDGET ASSAINISSEMENT
Présenté par Christine JANOD, Maire-Adjoint, il est voté à l’unanimité
Il se présente comme suit :
Recettes d’exploitation        107 902,88 €
Dépenses d’exploitation         29 670,49 €

Dépenses d’investissement      57 484,01 €
Recettes d’investissement      86 790,04 €

Excédent d’investissement       29 306,03 €
Excédent de fonctionnement 78 232,39 €

APPROBATION ET VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2011 – BUDGET ANNEXE - ATELIER RELAIS
Présenté par Christine JANOD, Maire-Adjoint, il est voté à l’unanimité
Il se présente comme suit :
Dépenses de fonctionnement     28 731,92€
Recettes de fonctionnement       38 907,03€
Dépenses d’investissement        26 511,05€
Recettes d’investissement      14 383,15€
Déficit d’investissement  12 127,90€
Excédent de fonctionnement 10 175,11€

VOTE DES TROIS TAXES COMMUNALES
Elles sont reconduites sans changement
taxe habitation    = 11, 40 %
taxe foncière bâtie   = 15, 04 %
taxe foncière non bâtie  = 37, 83 %
Les taxes locales n’ont pas subi d’augmentation depuis plus de 15 ans ; il serait envisageable de procéder à une augmentation faible plus régulière qui compenserait la stagnation des dotations de l’état et le risque de baisse de la dotation de solidarité communautaire.

Voici deux simulations pour une taxe d’habitation de 400 € et une taxe foncière de 400 € :
augmentation de 2, 5 % : - la taxe d’habitation passerait à 410 €
 - la taxe foncière passerait à 410 €
 soit 20 € par an – soit 1, 66 E par mois
augmentation de 1, 50 % - la taxe d’habitation passerait à 406 €
 - la taxe foncière passerait à 406 €
 soit 12 € par an – soit 1 € par mois
Dans l’ensemble des taxes, (y compris taxes foncières non bâties, recettes très faibles), l’augmentation à + 2, 50 % donnerait une recette supplémentaire de 16 299 €
l’augmentation à + 1, 50 % donnerait une recette supplémentaire de 9 779 €

APPROBATION ET VOTE BUDGET PRIMITIF 2012 – M14
Il s’équilibre comme suit :
dépenses de fonctionnement   1 749 282, 21€
recettes de fonctionnement    1 749 282, 21€
dépenses d’investissement     750 344, 34€
recettes d’investissement      750 344, 34€
Le maire rappelle les grandes lignes qui ont fait l’objet d’une présentation approfondie lors de la dernière réunion de conseil municipal.
La confection du budget provisionnel atelier relais permet d’effectuer un virement de 6 900, 27 € au budget primitif prévisionnel M14.
La section de fonctionnement fait ressortir un excédent de 163 926, 94 € ; l’affectation du résultat étant de 129 820, 31 €
Afin d’équilibrer les dépenses d’investissement, un recours à l’emprunt de 66 871, 84 € a été prévu.
Les programmes reconduits en restes à réaliser ont été repris et certains réajustés : (aménagement cour école maternelle et entrée école élementaire : 250 000 € - aménagement piste RD 3 : 20 000 € – panneaux identification de la voirie communale : 30 000 € - cimetière : 10 000 €).
Nouveaux programmes ayant été ouverts :
opération 286 : outillage voirie : 5 000 €
opération 331 : étude d’urbanisme – DUP Biolay – Bâtiments Gros – Guillot – salle des fêtes : 50 000 €
opération 332 : bornes incendie : 10 000 €
opération 333 : étude chaufferie bois : 10 000 €
Investissements à revoir :
démolition hangar gare SNCF
voirie lotissement du Sevron

Le budget est voté à l’unanimité.

APPROBATION ET VOTE BUDGET PRIMITIF 2012 ATELIER RELAIS
Il s’équilibre comme suit :
Dépenses de fonctionnement    45 621, 32€
Recettes de fonctionnement      45 621, 32€
Dépenses d’investissement        53 022, 10€
Recettes d’investissement         53 022, 10€
Les ateliers relais Journet et Atryl pourraient être vendus cette année. Le budget n’en tient pas compte, il sera modifié en conséquence le cas échéant.
Il est voté à l’unanimité

APPROBATION ET VOTE BUDGET PRIMITIF 2012 M 49 – ASSAINISSEMENT
Il s’équilibre comme suit :
Dépenses de fonctionnement     147 478,83€
Recettes de fonctionnement     147 478,83€
Dépenses d’investissement       324 585,62€
Recettes d’investissement     324 585,62€
La somme de 303 550, 53 € est inscrite pour financer une partie de l’étude et des travaux de remplacement de la station d’épuration.
Il est voté à l’unanimité.

MAJORATION PART COMMUNALE ASSAINISSEMENT
Le maire indique au conseil municipal que l’étude diagnostique du réseau d’assainissement confiée au bureau d’études « G2C environnement » a été achevée durant l’été 2011. Elle a mis en évidence les travaux importants à réaliser pour :
la reconstruction de la station d’épuration
les travaux à faire pour améliorer le réseau de collecte des eaux usées, en réduisant les captages d’eaux parasites noyant la station lors des épisodes pluvieux.
Ce document met en évidence les travaux à réaliser sur les 10 ans à venir, dans le cadre d’un schéma directeur chiffré à près de 3 millions d’euros HT au total.
De tels travaux supportés par le budget annexe M49 peuvent trouver un financement par les sources suivantes :
report à nouveau disponible sur la M49 de 303 000 €
taxe d’assainissement payées par les abonnés au réseau – évaluation 55 000 € par an
subvention pour l’épuration des eaux usées – source Agence de l’Eau – évaluation 10 000 € par an
taxe de raccordement des nouveaux abonnés – évaluation 20 000 € par an
subventions espérées du Département et de l’Agence de l’Eau évaluées à 50 % sous réserve de l’engagement d’investir pour améliorer les performances du réseau
recours à l’emprunt long terme pour boucler le plan de financement.
Pour engager un programme aussi lourd, il y a lieu d’améliorer la capacité d’autofinancement de la commune par une nouvelle majoration de la taxe d’assainissement.
La taxe actuelle est de  : 25 € par abonné pour la part fixe annuelle
 0, 52 € par m3 consommé
Le maire propose les nouveaux tarifs suivants :
  : 27, 50 € pour la part fixe par abonné
 0, 572 € par m3 consommé pour la part variable.
L’incidence de la hausse majorera la facture d’eau de chaque abonné d’environ 10 € par an, pour une consommation moyenne de l’ordre de 120 m3 par foyer.

ADHESION FONDS SOLIDARITE LOGEMENT
Le maire donne connaissance au conseil municipal d’un courrier du Président du Conseil Général, qui expose les dispositions relatives au Fonds Solidarité Logement.
La contribution des communes, par adhésion volontaire, est fixée à 0, 30 € par habitant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE d’adhérer à ce dispositif
DIT que la somme de 736 € est inscrite au budget primitif 2012

APPROBATION APPEL D’OFFRES POUR L’AMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ECOLE MATERNELLE ET DE L’ENTREE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE 2ème TRANCHE
Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 8 juin 2010 approuvant l’appel d’offres pour l’aménagement de la cour de l’école maternelle, première tranche.
Il convient de lancer l’opération 2ème tranche – aménagement de la cour de l’école maternelle et de l’entrée de l’école élémentaire.
L’avis d’appel à la concurrence a été publié le 2 février 2012.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 13 mars 2012 pour l’ouverture des plis et le 29 mars 2012 pour l’analyse des offres.
10 offres nous sont parvenues dans les délais.
Après analyse selon les critères de jugement prévus par l’avis d’appel à la concurrence, la commission retient les candidats ci-après :
lot 1 – Démolition – VRD – Gros oeuvre = 4 offres
Entreprise EGCA – Montrevel -note de 4, 8 – montant : 115 460,60€
Lot 2 – Menuiserie aluminium – métallerie - = 2 offres
Entreprise SMA – Treffort – note de 4, 39 – montant : 44 313,76€
Lot 3 – Plâtrerie – plafonds suspendus – façades - = 4 offres
Entreprise PETETIN – Saint-Denis-les-Bourg – note de 4, 6 – montant : 11 600€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve les propositions de la commission d’appel d’offres
Autorise le maire à signer les marchés avec les trois entreprises retenues et pour les prix HT cités ci-dessus

APPROBATION CONVENTION PORTAGE FONCIER ET DE MISE A DISPOSITION
Le maire donne connaissance au conseil municipal de la convention de portage foncier et de mise à disposition à intervenir entre l’Etablissement Public Foncier de l’Ain représenté par son directeur, Monsieur Pierre MORRIER et la commune de Saint-Etienne-du-Bois représentée par son maire, Monsieur Denis PERRON et se rapportant à l’acquisition d’un tènement sis sur la commune et cadastré comme suit : B 1410 – 288 m², sur lequel est édifiée une maison à usage d’habitation élevée sur garages d’une superficie habitable de 92 m², laquelle est située en coeur de village.
Cette acquisition permettra à la commune de constituer des réserves foncières nécessaires à la réalisation de logements en mixité sociale ainsi qu’à la restructuration des abords de la Mairie.
Cette acquisition est réalisée par l’Etablissement Public Foncier sur la base d’une évaluation communiquée par le service des domaines, soit la somme de 120 000 € (frais de notaire et autres en sus).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
d’approuver les modalités d’intervention de l’EPF de l’Ain, en particulier, le mode de portage de cette opération et les modalités financières
de charger le maire de signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de cette délibération.

ETUDE HYDROLOGIQUE DU BIOLAY
Le dossier opération 331 de D U P du secteur du Biolay doit inclure une étude hydrologique et d’écoulement des eaux pluviales, pour étudier l’impact du projet sur la zone humide du secteur et pour identifier les mesures compensatoires à mettre en place.
L’appel à candidature a permis de recueillir la proposition du bureau d’études SAGE Environnement pour un montant de 4 410 € HT comprenant :
72 heures de travail d’ingénieur et technicien
1 réunion de présentation
divers frais de déplacements et de duplication des documents.
Le conseil municipal approuve la proposition du bureau d’étude SAGE Environnement et autorise le maire à signer le marché correspondant.

MODIFICATION PROJET AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
Le maire rappelle au conseil municipal que l’article L.
 du code de l’urbanisme impose que le conseil municipal débatte sur les orientations générales du P.A.D.D. Mentionné à l’article L.123-1 au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet de PLU.
Ce débat a été engagé lors du conseil municipal en date du 25 novembre 2010 et les orientations
du P.A.D.D ont été validées.
Compte-tenu de l’avancée des études, le maire précise que certaines orientations peuvent faire l’objet d’un niveau de précision supplémentaire correspondant aux objectifs de la collectivité. Il s’agit de la volonté de préserver l’appareil commercial de proximité dans le bourg de Saint-Etienne-du-Bois. Dans cet objectif, le périmètre plus particulièrement concerné par cette orientation serait le suivant : un linéaire identifié et localisé de part et d’autre de la D 1083 depuis la rue du revermont jusqu’à l’allée des écoliers à l’est de la D 1083 et de la rue de l’église à la rue de la gare sur l’ouest de la D 1083.
Le conseil municipal, ouï cet exposé :
DECIDE de valider le périmètre plus particulièrement concerné par la préservation des rez-de-chaussée commerciaux et de compléter le P.A.D.D en ce sens.

DISSOLUTION DU SYNDICAT DES COLLEGES DE L’AGGLOMERATION DE BOURG-PERONNAS
Dans sa réunion du mardi 7 février 2012, le comité syndical, après avoir voté à la majorité qualifiée de ses membres, s’est prononcé pour la dissolution du syndicat des collèges.
Nombre de suffrages exprimés : 27
abstentions : 3
communes absentes : 10
Le conseil syndical se prononce sur les modalités de dissolution. Un problème budgétaire subsiste actuellement, à régler entre la trésorerie générale, le Préfet et le président du syndicat pour pouvoir transférer de l’investissement en fonctionnement, le montant de la vente du Cosec de Péronnas, propriété du syndicat à la commune de Péronnas pour un montant s’élevant à 250 000 €.
Un modèle de délibération sera joint au compte rendu afin que chaque commune puisse prendre acte et se prononcer sur la dissolution du syndicat des collèges.
A ce jour, le modèle de délibération n’a toujours pas été fourni par la Préfecture.

REMPLACEMENT DU VEHICULE DES POMPIERS
Le maire informe le conseil municipal que la vieille jeep des sapeurs pompiers utilisée jusqu’alors pour tracter la motopompe est hors d’usage.
Son remplacement prévu de longue date est possible par l’acquisition auprès de Monsieur et Madame PERROT, domiciliés « 378, route de Curfin » à Villereversure, d’un véhicule d’occasion Kangoo 4X4 au prix de 4 600 €.
Caractéristiques du véhicule :
n° d’immatriculation : AQ 773 ME
n° de série : VF1KCAVA826168760
marque : Renault
-Absence de gage et d’opposition
carte d’immatriculation rayée à la- date du 11 avril 2012
certificat de cession
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de l’acquisition de ce véhicule au prix de
4 600 €

PROJET CHAUFFERIE – BOIS : Rencontre Dynacité – Hélianthe – Mairie
A la demande des responsables de Dynacité, concernés par ce projet, il sera demandé des précisions supplémentaires au cabinet Inddigo qui a effectué l’étude de faisabilité chaufferie bois. Notamment :
clarifier la production d’eau chaude pour les bâtiments Dynacité en période estivale
revoir le coût total d’investissement qui paraît élevé ainsi que le pourcentage des subventions accordées par l’ADEME et la Région de façon à faire diminuer l’indice R² (indice de rentabilité du projet), qui, pour le moment, semble trop élevé pour Dynacité.
Contact sera pris à ce sujet par Hélianthe auprès du cabinet Inddigo.

JURY D’ASSISES
Consitution du jury d’assises pour l’année 2013.
6 noms ont été tirés au sort. Il s’agit de :
Mrs. Michel Zamochnikoff – Jacques Minet – Gérard Pay – André Brunet – Fatma Ziegler – Karine Convert.

TENUE DES BUREAUX DE VOTE
Elections présidentielles
1er tour
Bureau 1 – 8 heures – 11 heures : P. Chave – Y. Montmessin – C. Goutte
11 heures – 14 heures : L. Bailly – C. Janod – M. rabuel
14 heures – 18 heures : M.P. Goujon – G. Janin – M. Pépin
Bureau 2 – 8 heures – 11 heures : D. Sulpice – B. Lacroix – J ; Grattard
11 heures – 14 heures : E. Dubiel – J. Ceyzériat – D. Perron
14 heures – 18 heures : L. Michelard – L. Salem – J.C. Mathieu
2ème tour
Idem
Elections législatives
Bureau 1 – 8 heures – 11 heures : P. Chave – Y. Montmessin – B. Lacroix
11 heures – 14 heures : G. Janin – M.P. Goujon – J. Grattard
14 heures – 18 heures : C. Goutte – D. Sulpice – M. Pépin
Bureau 2 - 8 heures – 11 heures : J. Ceyzériat – C. Janod – L. Bailly
11 heures – 14 heures : E. Dubiel – D. Perron – L. Salem
14 heures – 18 heures : L. Michelard – J. Ceyzériat - M. Rabuel





COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 23 février 2012 à 20 heures 30
Excusées : Mmes JANIN – BAILLY-PERDRIX – SALEM 
Secrétaire de séance : M. SULPICE

ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Le maire expose au conseil municipal les grandes lignes budgétaires ainsi que les investissements pouvant être retenus pour l’année 2012 en fonction de notre capacité d’autofinancement.
Le budget de fonctionnement 2011 est conforme aux prévisions, en deçà des dépenses prévues et au delà des recettes prévues, d’où un excédent de fonctionnement.
Fonctionnement :
chapitre 011
les prévisions des comptes 60612 : électricité et 60621 : combustibles ont été largement dépassées.
Chapitre 012
pas de dépassement. Prévoir l’arrivée d’un DGS en septembre
chapitre 65 : subventions
objectif : maintien de l’enveloppe inchangée
Dépenses 2011 = 1 378 043, 54 €
Prévisions dépenses 2012 = 1 363 115, 00 €
En recettes, la communauté de communes de Treffort et Revermont envisage de réduire la dotation de solidarité aux communes.
L’excédent de fonctionnement 2012 s’élève à 192 430, 27 € auquel s’ajoute l’excédent reporté 2011, soit 163 926, 94 € - Total : 356 357, 21 €
Investissement :
Les programmes reconduits en restes à réaliser ont été repris et certains réajustés (aménagement cour école maternelle et entrée école élémentaire : 250 000 € )
Nouveaux programmes ouverts :
divers outillage voirie : 5 000 €
aménagement piste RD 3 : 20 000 € et 3 885 € de subvention du département
étude d’urbanisme DUP Biolay – bâtiments Gros-Guillot – salle des fêtes : 50 000 € de frais d’études
bornes incendie : 10 000 €
étude chaufferie bois : 10 000 €
prévoir achat de décorations de Noël.
Démolition hangar gare SNCF
Devenu propriété communale, ce bâtiment datant de 1890 environ menace de s’écrouler. Son pignon côté nord est particulièrement en mauvais état.
Présentant un réel danger de sécurité publique, il n’a que très peu d’utilité pour les services techniques communaux.
Il est régulièrement squatté et visité par divers publics. Sa mise en sécurité s’avère difficile. Toutes les tentatives de le fermer et d’en interdire l’accès demeurent vaines, les barrières mises en place étant systématiquement forcées.
La commune a donc envisagé sa démolition, pour ne conserver que la plate-forme bétonnée utilisable en entrepôt de matériaux. La réhabilitation du bâtiment apparaît d’un coût disproportionné par rapport à l’usage qui peut en être fait.
Yvon Montmessin expose que ce bâtiment présente un intérêt historique. Il reste l’une des rares bâtisses édifiées par la SNCF au 19ème siècle et encore sur pied. Il pense qu’un projet de réhabilitation devrait être recherché, dans le but de sauvegarder la mémoire des activités ferroviaires du siècle passé.

Après discussion, il est décidé de laisser le bâtiment en l’état, en attente de l’élaboration d’un projet de rénovation.
Le maire précise qu’un tel projet devra être neutre pour les finances communales.
Voirie du lotissement du Sevron
Une première étude sommaire faite par Yannick Galland de la CCTER montre qu’une rénovation à minima par la pose d’une double émulsion coûterait environ 20 000 € TTC.
Cette solution ne serait toutefois pas très satisfaisante pour limiter la vitesse de circulation dans le lotissement.
Il est donc décidé de reprendre l’étude de la pose de bordures basses délimitant des zones de stationnement pour rétrécir la largeur de la bande de roulement. Cela se traduira par un coût de travaux plus élevé.
Après discussion, il est décidé :
* de réaliser en 2012 l’étude du projet avec bordurage des zones de stationnement
* de reporter les travaux au budget 2013
Financement fonctionnement salle de sports
La construction commencée en janvier 2012 sera achevée au printemps 2013, avec une mise en service à la rentrée de septembre.
Cette salle, propriété de la CCTER, sera accessible à toutes les associations et à tous les scolaires de la communauté, sur la base d’un planning à établir.
Le fonctionnement de la salle générera des charges annuelles de l’ordre de 40 000 € (chauffage – éclairage – nettoyage et entretiens divers).
Il est hors de question que ces dépenses restent exclusivement à charge de la commune de Saint-Etienne-du-Bois. De même, il paraît impossible de fonctionner avec un accès payant pour les scolaires et les diverses associations.
En application du principe de non-découpage des compétences, le maire propose donc :
* que la CCTER assume les charges de fonctionnement de la future salle de Saint-Etienne- 
 du-Bois
* que la CCTER prenne également en charge sa part sur le fonctionnement futur de la salle
 de Villereversure (40 %)
* qu’un accord soit recherché avec la commune de Treffort pour la reprise de la salle
 communale et de ses frais de fonctionnement
* que les budgets nécessaires soient trouvés par la réduction de la dotation de solidarité,
 dans le cadre d’un transfert de charges.
Le conseil municipal approuve ces orientations en chargeant les délégués à la CCTER de les défendre devant le conseil communautaire.
Il est nécessaire que la convention définissant les règles de fonctionnement de la nouvelle salle soit mise au point dans les prochains mois pour être opérationnelle dès l’ouverture en 2013.
Budget atelier relais
Cette année 2012, deux ateliers relais devraient être vendus : Ateliers Journet et Atryl.
Ces ventes n’ont pas été prévues au budget primitif, ce dernier sera modifié le cas échéant.
Une somme de 6 900, 27 € d’excédent du budget annexe sera reversée au budget communal M14.
Assainissement Budget M49
Excédent de fonctionnement de 116 681, 83 € permettant d’approvisionner les comptes pour l’étude de la nouvelle station d’épuration et pour la réfection des réseaux.
Prévoir au prochain conseil municipal d’augmenter la taxe communale en vue de cet investissement lourd.

DIVERS
Prochain conseil municipal : prévoir tenue des bureaux de vote pour les élections présidentielles et législatives.

Centre de loisirs
Daniel Sulpice expose au conseil municipal les démarches à entreprendre auprès des communes voisines, pour solliciter une prise en charge partielle des participations financières dues au centre de loisirs par les familles ressortissant de ces mêmes communes.
Cette participation tendrait à mettre à égalité les charges des familles quel que soit leur lieu de résidence, tout en améliorant les finances du centre de loisirs.






COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 26 janvier 2012 à 20 heures 30
Excusés : Mrs MATHIEU – GOUTTE – MONTMESSIN – Mme RABUEL
Secrétaire de séance : M. DUBIEL

Travaux prévus dans les écoles publiques
A la lecture du compte-rendu du conseil municipal du 20 décembre 2011 et concernant notamment la tranche 3 des travaux prévus en 2013, Pierre CHAVE fait observer l’insuffisance de prise en compte de l’accessibilité handicapés à l’étage.
Le maire indique que cette question a bien été vue par la sous-commission départementale le 20 décembre 2011. La sous-commission a émis un avis favorable au projet, sous réserve de l’engagement de la commune maître d’ouvrage sur les éléments suivants :
prise en compte de tous les types de handicaps (visuels, auditifs, physiques, mental et psychique), par la pose d’équipements adaptés
veiller à ce que l’escalier béton réponde en tous points aux dispositions prévues par l’article 2 de l’arrêté du 1er août 2006 modifié (éveil de vigilance – main courante).
De même, un avis favorable a été rendu par la sous-commission départementale de sécurité incendie, constatant qu’il s’agit d’un établissement recevant du public de type R – 4ème catégorie.
En outre, le maire précise que l’installation d’un ascenseur n’est pas exigée. Elle aurait nécessité un investissement lourd pour construire la cage nécessaire à la pose de l’équipement, auquel il faudrait ajouter les charges annuelles d’entretien et de fonctionnement.
Il précise en plus que l’ascenseur n’améliorerait pas la sécurité en cas d’évacuation de l’étage.
Il ajoute que, dans le cas où des élèves handicapés devraient être accueillis, il reste toujours une possibilité de permutation de classe pour les accueillir au rez de chaussée.
Pour tout nouveau projet de construction, particulièrement concernant l’école, un débat devra avoir lieu en amont du projet pour une meilleure prise en compte de cette problématique d’accessibilité.

APPROBATION CONVENTION DE PORTAGE FONCIER
Le maire donne connaissance au conseil municipal de la convention pour portage foncier à intervenir entre l’Etablissement Public Foncier de l’Ain représenté par son directeur, Monsieur Pierre MORRIER et la commune de Saint-Etienne-du-Bois représentée par son maire, Monsieur Denis PERRON, et se rapportant à l’acquisition d’un tènement sis sur la commune et cadastré comme suit :
B 372 = 743 m² - B 373 = 458 m² - B 498 = 358 m² - B 879 = 868 m²
sur lequel est édifiée une maison d’habitation élevée sur garages d’une superficie habitable de 75 m²
Cette acquisition permettra à la commune de développer son projet tendant à la réhabilitation de la salle des fêtes et à l’aménagement global du secteur du Biolay.
Cette acquisition est réalisée par l’EPF de l’Ain sur la base d’une évaluation communiquée par le service des domaines, soit la somme de 210 000 €, à laquelle s’ajoute 10 000 € TTC de frais de négociation (frais de notaire et autres en sus).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
d’approuver les modalités d’intervention de l’EPF de l’Ain, pour l’acquisition des biens mentionnés ci-dessus
d’accepter les modalités d’intervention de l’EPF de l’Ain, en particulier, le mode de portage de cette opération et les modalités financières
de charger monsieur le maire de signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de cette délibération.

APPROBATION AVENANT POUR LA MISSION SPS POUR LES TRAVAUX SUR LE GROUPE SCOLAIRE TRANCHES 2 ET 3
Par délibération du 8 juin 2010, le conseil municipal avait confié une mission de coordination SPS « sécurité protection santé » au cabinet COO à Perrex.
Pour les travaux des tranches 2 et 3, le même cabinet sollicité propose un avenant au contrat initial pour un montant total de 2 050 € HT incluant :
la mission sur les travaux de la tranche 2, évalués à 180 000 € HT à réaliser en 2012
la mission sur les travaux de la tranche 3, évalués à 100 000 € HT à réaliser en 2013.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE les termes de l’avenant
CHARGE le maire de sa signature

MISE EN OEUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES BUDGETAIRES
Vu l’arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d’homologation de ces dispositifs
Considérant que la collectivité de Saint-Etienne-du-Bois souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes budgétaires soumis au contrôle de légalité de la préfecture
Considérant que la télétransmission des actes budgétaires implique :
le scellement du flux dans TotEM avant la télétransmission et le respect du format XML
la télétransmission de l’ensemble des documents budgétaires afférents à un exercice à partir du premier document télétransmis
la complétude des actes budgétaires transmis
l’envoi concomitant, via actes réglementaires, de la délibération de l’organe délibérant et de la dernière page du document budgétaire signée par les membres de l’organe délibérant
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE de procéder à la télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité
AUTORISE le maire à signer l’avenant à la convention de mise en oeuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de l’Ain

ACQUISITION PAR LE GARAGE PIROUX DE PARCELLES COMMUNALES
Le maire fait état de la demande de Monsieur Gérard PIROUX d’acquérir deux parcelles propriété de la commune, dans le but de rationnaliser l’ensemble du tènement dont il est propriétaire :
parcelle B 1285 = 174 m² (talus à l’entrée du garage)
parcelle B 1008 = 35 m² enclavée entre Piroux et ex-propriété Bulin.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord de principe à cette transaction foncière avec deux réserves :
la commune sollicitera l’avis préalable du service des domaines
Il devra être inscrit dans l’acte de préservation d’un droit de passage pour que la commune ait un accès à la parcelle B1288 dont elle est propriétaire.
Compte-tenu de ces réserves, le conseil municipal charge le maire de poursuivre les démarches pour l’aboutissement de cette transaction.

ROUTE FLEURIE DU REVERMONT
Réunion technique le mercredi 1er février 2012 à 14 heures à la salle Peloux à Ceyzériat, animée par Christian Marvie et Gérard Rochet.

LA ROUTE DE LA BRESSE
Renouvellement de la cotisation de la commune à hauteur de 0,33 € par habitant, soit 690 €

VOIE VERTE EN BORDURE DE LA RD 3
Le maire donne connaissance de la notification de subvention du conseil général attribuée à la commune pour un montant de 3 885 €.
En attente de l’évolution de ce dossier auprès de la commune de Treffort, le conseil municipal décide d’avancer en 2012 des travaux permettant de viabiliser la piste sur la partie de Saint-Etienne-du-Bois (370 mètres linéaires).
Si possible, les travaux seront réalisés en régie pendant la période estivale.

MISE A DISPOSITION DES BIENS DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC
Par délibération du 13 octobre 2011, la commune a décidé de transférer la compétence éclairage public au SIEA.
La commune met à la disposition du SIEA les équipements suivants :
nombre de points lumineux : 477
longueur du réseau d’éclairage public : 17 243, 39 m
nombre d’armoires de commande : 49
L’assurance des biens mis à disposition ne relève plus de la commune dès le 1er janvier 2012.
Celle-ci est de la responsabilité du SIEA. Les biens sont mis à disposition gratuitement par la commune.
La transmission des biens prend effet à la date du 1er janvier 2012 sans limitation de durée.

MODIFICATION DU SCOT
Le maire donne connaissance d’un courrier du Syndicat Bourg Bresse Revermont nous notifiant la délibération en date du 9 décembre 2011 par laquelle a été prise la décision de prescrire la modification du Schéma de Cohérence Territoriale du bassin de Bourg-en-Bresse.

STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE DANS LE VILLAGE
Le maire expose qu’il est souhaité par certains commerçants la mise en place d’une zone bleue de stationnement permettant de libérer au mieux les places de parking situées à proximité des principaux commerces.
Une première approche a été engagée avec le concours de Fabrice Poncet, pour la définition de la signalisation à installer, et de Cécile Poncet pour les contacts avec les commerçants concernés.
La signalisation a mettre en place aurait un coût de l’ordre de 2 500 € HT
Le conseil municipal décide de poursuivre l’étude de ce projet, en précisant le périmètre pris en compte, et en obtenant l’avis écrit des commerces concernés.

MODIFICATIF REGIE DE RECETTES MEDIATHEQUE
Il s’avère qu’outre Eric Trontin, titulaire et son mandataire suppléant, Michèle Bonnet, d’autres personnes employées à la médiathèque sont susceptibles de manipuler des fonds.
Il convient d’ajouter en tant que mandataires suppléants :
Mademoiselle Mylène Paumard
Mademoiselle Sandrine Dégoirat

RESTAURANT SCOLAIRE
Le maire fait part d’une réunion récente tenue avec les responsables du restaurant scolaire, au cours de laquelle l’accroissement d’activités du restaurant pose des problèmes de place et de temps.
Chaque année, le nombre de repas servis s’accroit d’environ 10 par jou, pour atteindre maintenant un chiffre moyen quotidien de près de 200 repas.
Dès la rentrée 2012, le restaurant sera donc confronté à des difficultés d’accueil de tous les enfants.
Plusieurs pistes de travail sont évoquées :
pose d’un Algéco provisoire sur la façade « ouest » : solution coûteuse, peu esthétique, et bien difficile à mettre en oeuvre
organiser un service à l’étage : solution nécessitant l’installation d’un monte-charge et qui semble incompatible avec le dispositif self-service
élargissement d’un quart d’heure de la plage d’accès au repas. Elle permettrait de porter la capacité à 230 repas servis par jour. Elle nécessite des adaptations des horaires des cours et des transports scolaires
recherche d’optimisation des places dans le restaurant existant.
Il est convenu de poursuivre la réflexion, en évaluant plus précisément les options 3 et 4.
Prochaine réunion de concertation : jeudi 8 mars 2012 à 17 heures 30 au restaurant scolaire.

Organisation de la semaine développement durable du samedi 31 mars au vendredi 6 avril 2012
samedi 31 mars : opération en partenariat avec Ain Habitat
dimanche 1er avril : ouverture de saison des Maisons de Pays en Bresse, journée ballade et découvertes
mardi 3 avril : activités pédagogiques pour une classe de CM1 ou CM2 et le soir table ronde : « quelle politique pour une forêt durable »
mercredi 4 avril : destination enfants en forêt
vendredi 6 avril : activités pédagogiques classe de CM1 ou CM2 et remise des prix du concours photos