COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 21 juillet 2011 à 20 heures 30
Excusés : Mr. CHAVE – Mmes GOUJON – BAILLY-PERDRIX – SALEM – Mr. MONTMESSIN
Secrétaire de séance : Mr. PEPIN
TRANSFERT VOIRIE COMMUNALE – COURMANGOUX – SIMANDRE SUR SURAN
Le maire donne connaissance au conseil municipal de la demande de transfert de voirie sollicitée par la Communauté de Communes de Treffort-en-Revermont et se rapportant au réseau de voirie communale de :
la commune de Courmangoux sur une longueur totale de 1 275 m
la commune de Simandre-sur-Suran sur une longueur totale de 815 m
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE les transferts ci-dessus.
VOIRIES COMMUNALES DE SAINT ETIENNE DU BOIS
La Direction Départementale des Territoires vient de mettre à jour le descriptif des voies de la commune avec un plan en couleur particulièrement pratique et clair, ainsi qu’une nomenclature détaillée très utile pour établir les arrêtés de circulation. Après pointage , ces documents n’appellent que quelques corrections à la marge transmises à la DDT. Après cette mise à jour du document précédent datant de 2003, la voirie publique est fixée comme suit :
46 voies communales pour un total de 56 370 mètres transférées à la CCTER
21 rues pour un total de 3 430 mètres non transférées à la CCTER
16 places pour un total de 11 945 mètres carrés non transférées à la CCTER
Le conseil municipal approuve le plan de voiries ainsi mis à jour.
CURAGE DU BIEF DU CHATELET
Le maire expose que le bief du Chatelet qui dérive du Sevron, pour alimenter l’ancien moulin du Chatelet est maintenant fortement envasé. Cette situation génère plusieurs inconvénients :
une certaine dangerosité pour les personnes et les animaux susceptibles de fréquenter les berges à proximité du plan d’eau
l’appauvrissement piscicole par réduction de la réserve d’eau et l’envahissement des nénuphars
la production d’odeurs nauséabondes de vase pour les proches habitants du secteur en
période d’étiage
Compte-tenu de ces observations, et après avoir recueilli l’avis de la société de pêche, le maire propose au conseil municipal de délibérer pour demander le curage du bief par le Syndicat de Rivière Sevron – Solnan.
Les boues liquides à extraire étant impossibles à transporter, un épandage sur place est demandé, en utilisant les berges propriétés communales sur le côté nord du canal. Ces berges enherbées, entretenues par la commune, ne supportent aucune culture, ni aucune pâture d’animaux domestiques.
Il est en outre précisé que les boues sont constituées de limons transportés par la rivière « le sevron » et de matières végétales en décomposition produites par les nénuphars. Le bief ne reçoit aucun effluent provenant d’activités industrielles. La commune déclare qu’elle acceptera toutes analyses préalables nécessaires à évaluer la qualité des boues à extraire.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité de demander le curage du bief et l’épandage des boues sur la berge nord, ces travaux étant à réaliser dès que possible.
RIVIERE LE SEVRON – TRAVAUX DU SYNDICAT DE RIVIERES SEVRON – SOLNAN – BARRAGE DE LYONNIERES
Le maire donne une description du dégât des eaux en cours sur le pré appartenant à Monsieur Bernard BORRON, suite au contournement du seuil construit depuis de très nombreuses années.
Ce seuil, autrefois utilisé pour des prélèvements d’eau pour l’irrigation des prairies attenantes a été restauré en août 1960. Sa construction initiale est très antérieure à cette date.
La dégradation de la berge génère quatre problèmes :
l’érosion du pré avec création d’un remou et d’une marmite profonde de plusieurs mètres, en pente abrupte dangereuse pour les personnes de passage et pour les animaux en pâture
le transport à chaque crue d’une importante quantité de sédiments, ce qui agrandit
l’excavation et envase la rivière en aval
la disparition de la retenue d’eau en amont et donc l’appauvrissement de la réserve
piscicole
la découverte d’une canalisation majeure d’eau potable de 250 mm de diamètre,
approvisionnant le Syndicat Bresse-Revermont à partir du réservoir de Meillonnas. Cette
canalisation est située à une dizaine de mètres en aval du barrage
l’affouillement des piles du pont de Lyonnières consécutif à l’absence d’eau au fond de la
rivière.
Compte-tenu de ces observations, et après avoir recueilli l’avis de la société de pêche locale, le maire propose au conseil municipal de délibérer pour demander que le Syndicat de rivière Sevron – Solnan procède à la restauration de l’ouvrage ancien, à l’identique de son état antérieur.
La commune donne également son accord à tout aménagement de type « passe à poissons », permettant de favoriser les migrations piscicoles dans la rivière.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité de demander la restauration du seuil àà l’identique de l’ouvrage précédemment existant.
TRANSFERT DE COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET DE E COMMUNICATION DE L’AIN
Le maire informe le conseil municipal que, par lettre du 31 mai 2011, le SIEA demande aux communes de délibérer pour leur transférer la compétence éclairage concernant :
la maîtrise d’ouvrage des installations nouvelles et des renouvellements
la maintenance préventive et curative des installations
la passation et l’exécution des contrats d’accès au réseau de distribution et à la fourniture
d’énergie électrique
la passation de tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à
l’exploitation des installations d’éclairage public.
Ce courrier précise également les conditions financières du transfert de compétences :
cotisation annuelle de 48 € par point lumineux pour l’énergie
cotisation annuelle de 8 € par point lumineux pour la maintenance
échange systématique des lampes évalué à 9 € par an et par point lumineux réalisé gratuitement dans les communes rurales
Le réseau communal se compose d’environ 500 points d’éclairage.
Une analyse comparative des coûts 2009-2010 avec le nouveau dispositif proposé est remise à chaque conseiller.
Après discussion, il est décidé de surseoir à la décision de transfert, en attente d’informations complémentaires.
CONVENTION DE SERVITUDES ERDF
Le maire informe le conseil municipal que Maître Franck LAMBERET, notaire à Bourg-en-Bresse, est chargé de rédiger l’acte de convention de servitudes, suite à la pose récente par ERDFd’une armoire de coupure ACM3 sur le réseau haute tension 20000volts sur les parcelles au lieu-dit- « Les Hayes » n° B1144 -1152 1368 et 1370. Les parcelles 1144 et 1152 ont été acquises par la commune pour l’élargissement de la VC 26, de la RD3 et du carrefour, dans le cadre de l’autorisation de lôtir (LT 0135000E3005) délivrée par le maire de Saint-Etienne-du-Bois le 30 mai 2000 à Monsieur Lucien MICHELARD.
Le conseil municipal approuve la convention proposée.
ADHESION 2011 HELIANTHE
Coût pour la collectivité : 150 € - ACCORD du conseil municipal
APPROBATION AVENANT G2C
Le maire donne connaissance au conseil municipal de l’avenant à intervenir entre la société G2C ingénierie – Parc d’activités – 2, avenue Madeleine Bonnaud – 13770 – VENELLES , représentée par Monsieur Jean-Christophe SIOUD, Directeur et la commune de Saint-Etienne-du-Bois représentée par Monsieur Denis PERRON, Maire, et se rapportant à une prolongation de deux mois de la durée d’étude, la portant à 7 mois au lieu de 5 mois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE l’avenant
CHARGE le maire de sa signature
RESTITUTION DE TERRAINS
Le maire expose au conseil municipal que, consécutivement au passage de l’autoroute A39, diverses parcelles sont restées en propriété dans le domaine privé de la société APRR.
Après examen, le conseil municipal :
DECIDE l’acquisition de parcelles appartenant à la Société des Autoroutes APRR à titre
gratuit, dont les frais d’acte s’élèvent à 15 €
AUTORISE le maire à recevoir l’acte administratif de l’acquisition des parcelles de terrain sises sur son territoire et ci-dessous désignées :
* section ZA n° 3 - lieu dit Malaval surface : 765 m²
* section E n° 1717 lieu dit Chareyziat surface : 209 m²
* section E n° 1719 lieu dit Chareyziat surface : 464 m²
Total : 1 438 m²
DONNE pouvoir à un adjoint pour acquérir les parcelles ci-dessus énoncées pour le compte de la commune.
ACCORD POUR REMISE GRACIEUSE LAURENT DUPUPET
Le maire donne connaissance au conseil municipal d’un courrier reçu de la Trésorerie Principal de Bourg-en-Bresse, sollicitant, suite à la demande de Monsieur Laurent DUPUPET, la remise gracieuse des pénalités de retard qui lui sont réclamées.
Ces pénalités lui ont été appliquées sur la taxe d’urbanisme dont l’avis a été expédié à l’adresse des travaux et non à son adresse domicile, et s’élèvent à 14 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCORDE la remise de 14 € à Monsieur Laurent DUPUPET.
ENFOUISSEMENT DE RESEAUX LIE A LA CONSTRUCTION DE LA SALLE DE SPORTS
L’ouverture du chantier de la salle de sports nécessite au préalable l’enfouissement de la ligne MTA 20000 volts, à proximité du chantier.
Le SIEA demande l’approbation des plans de financement de l’opération
Ligne électrique du transformateur « HLM » au transformateur « Orée de la Forêt » -
coût total : 87 000 € TTC – reste en charge à la commune : 8 700 €
Mise en souterrain du réseau communication
montant des travaux restant à la charge de la commune : 12 000 €
subvention du SIEA : 3 600 €
dépense à la charge de la commune : 8 400 €
Ces sommes vraisemblablement facturées qu’en 2012 peuvent être prises en charge sur l’opération d’investissement n° 267. Accord du conseil municipal pour approuver les plans de financement proposés.
RECRUTEMENT D’UN (E) COMPTABLE
8 candidatures reçues – 2 candidates auditionnées le 18 juillet 2011
Embauche en cours pour un mi-temps
A voir ultérieurement l’acquisition des logiciels MAGNUS et le processus de basculement pour prendre en charge le budget 2012.
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE – CLASSE SUPPLEMENTAIRE
Le maire confirme la décision de l’Académie d’ouverture d’une classe supplémentaire à la rentrée 2011. Pour l’année scolaire 2011/2012, la classe sera provisoirement installée dans la salle informatique existante. Cela nécessite :
des travaux d’adaptation des installations électriques pour environ 3 000 €
une acquisition de mobiliers scolaires complémentaires.
Pour les années suivantes, il es proposé d’engager les travaux de transformation de l’appartement de fonction. Le cabinet DELERS et associés, avec son architecte Franck MONTES, est mandaté pour en assurer la maîtrise d’oeuvre. Le calendrier suivant a été fixé :
avant projet en cours (plan donné au conseil municipal)
permis de construire – dépose en septembre 2011
dossier DCE et appel d’offres en janvier – février 2012
chantier de mars à juillet 2012
Pour la réalisation des travaux, il y a lieu de libérer les locaux actuels des matériels entreposés par le centre de loisirs. Ces derniers seront déplacés dans une salle au dessus du restaurant scolaire. Cette salle sera rendue disponible par :
le déplacement des formations scolaires musicales dans la salle de la médiathèque
le déplacement des cours de yoga dans la salle de motricité du centre de loisirs.
Les divers intéressés seront informés de ces dispositions pour lesquelles le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
COUR DE L’ECOLE MATERNELLE
Le projet d’aménagement étudié en 2010 est repris avec quelques modifications de détail (voir plan remis au conseil municipal). Le planning est identique au projet de classe supplémentaire, avec des travaux à réaliser impérativement en juillet/août 2012.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet présenté.
SALLE DE REUNION DE « PLAINE REVERMONT FOOT »
Le projet de construction d’une salle de réunion attenante aux vestiaires existants au stade du Biolay est présenté au conseil municipal.
Il est rappelé que l’association issue de la fusion des clubs de St-Etienne-du-Bois/Treffort et Meillonnas a proposé les plans du local. Le club PRF apporterait également une participation financière à préciser (de l’ordre de 30 000 €). Ses membres bénévoles réaliseraient également le lot peinture.
Le cabinet d’architectes DELERS et associés est chargé de la maîtrise d’oeuvre du projet, avec le planning suivant :
permis de construire à déposer en septembre 2011
DCE et appel d’offres début 2012
chantier à réaliser dans l’été 2012
Le conseil municipal approuve le projet à l’unanimité sur la base de l’avant projet remis en séance avec quelques retouches de détail sur la disposition des fenêtres.
DIVERS
Soirée estivale à la Maison de Pays ce vendredi 22 juillet 2011
Vogue : 29-30-31 juillet 2011
recensement de la population : du 18 janvier au 19 février 2012
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 juin 2011
Excusés : Mrs. MATHIEU – MICHELARD – MONTMESSIN
Secrétaire de séance : Mme BAILLY-PERDRIX
ETUDE DIAGNOSTIQUE DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT
MonsieurGwénaël TREGUIER du bureau d’études G2C Environnement a présenté au conseil municipal les quatre premières phases de l’éude. Sa prestation a porté sur les principaux points suivants :
Présentation de la problématique et des enjeux du diagnostic communal
Description du système d’assainissement et des évolutions prévisionnelles de la population
Présentation des scénarios particuliers pour les zones du Biolay et de la Bergaderie
Présentation des cinq branches du réseau de collecte d’eaux usées, et de la campagne
de mesures de débits
Présentation des inspections caméras réalisées sur 3 kms de réseau accessibles avec les
photos des principales anomalies
Hiérarchisation des aménagements à prévoir
Evaluation des aménagements importants sur la canalisation du chemin du Votay et sur le
relevage à prévoir pour la zone du Biolay
Construction d’une nouvelle station d’épuration avec bassin de stokage.
La présentation fait l’objet d’un diaporama comprenant 47 vues accessibles sur le site web de G2c et sauvegardé à la Mairie.
Il reste à réaliser le schéma directeur des travaux futurs et la mise à jour du zonage d’assainissement avec enquête publique parallèle à l’élaboration du PLU.
L’ensemble dess rapports et toutes les images caméra sont également disponibles en version papier.
Tous ces documents, très exhaustifs devront servir de base lors de l’engagement des travaux futurs sur le système d’assainissement.
ETAT 0
La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000 a profondément modifié les documents d’urbanisme avec la création d’un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) en lieu et place du schéma directeur.
Le SCOT est la traduction spatiale d’un projet de développement à l’échelle d’un grand territoire. Il doit déterminer les conditions permettant d’assurer l’équilibre développement/préservation, la diversité des fonctions urbaines et une utilisation économe et équilibré des espaces.
Le Schéma de Cohérence Territoriale Bourg Bresse Revermont (SCOT BBR) regroupant 74 communes pour population totale de 120 000 habitants est devenu exécutoire le 25 mars 2008.
Dans ce contexte, le projet de territoire validé par les élus des communes membres se décline en trois actions :
développer le territoire en organisant sa croissance démographique et économique
maîtriser la consommation de l’espace et préserver les milieux naturels et les paysages
structurer le territoire autour d’une armature territoriale.
Cette dernière action devant permettre de hiérarchiser le développement démographique du territoire avec :
une programmation de consommation d’espace jusqu’en 2028 définie comme suit :
* 1100 ha pour l’habitat, en extension du tissu urbain, avec des valeurs
cibles de consommation foncière pour l’habitat en extension du tissu urbain,
par commune, en ha
* 520 ha pour la création et l’extension de zones artisanale.
En attribuant une part de croissance de :
40 % à l’unité urbaine Bourg en Bresse, Péronnas, Saint-Denis les Bourg et Viriat
20 % aux quatre pôles structurants (Ceyzériat – Montrevel en Bresse – le bi pôle
Saint-Etienne-du-Bois/Treffort Cuisiat et Vonnas)
8 % aux trois pôles locaux équipés (Polliat, Servas, Foissiat et Villereverssure)
32 % aux pôles locaux et aux communes rurales
Afin d’assurer le suivi de cette programmation le SCOT BBR a mis en place un observatoire qui a établi l’état de l’urbanisation au 1er janvier 2008 dit ETAT ZERO, grâce à une cartographie pour chacune des communes avec hiérarchisation des pôles d’urbanisation et déterination des dents creuses.
Dans ce contexte, la commune de Saint-Etienne-du-Bois voit son développement futur organisé comme suit :
développement économique : zone d’activité de niveau de bassin de vie de 10 à 20 ha
(nouvelle zone ou extension de zones existantes)
développemen de l’habitat : un pôle = le bourg
croissance du tissu urbain :
* valeur cible : 32 ha avec un taux de rétention foncière de 2 soit 64 ha
* densité : au sein du tissu urbain, au moins 30 logts/ha et en extension du tissu
urbain, au moins 15 logts/ha
A la vue des préconisations du SCOT BBR détaillées ci-dessus, l’état Zéro au 1er janvier 2008 sur lequel le conseil municipal doit délibérer, montre :
surfaces consommées : 220, 5 ha, soit 7, 77 % de la superficie de la commune
surface restant à urbaniser en U et en 1AU : 8, 25 ha
surface restant à urbaniser en 2 AU : 23, 25 ha
surface inscrite en NB ou UB sur des hameaux non destinés à se développer, non urbanisés
à ce jour, à déclasser : 8, 75 ha
surface restant à urbaniser en UX : 9 ha
Ouï cet exposé , le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité VALIDE la cartographie de l’état de l’urbanisation de la commune au 1er janvier 2008.
REDUCTION DES HORAIRES D ’OUVERTURE DU BUREAU DE POSTE
Le maire informe le conseil municipal des récentes décisions annoncées par la direction de la Poste de réduire les horaires d’ouverture des bureaux de poste du territoire.
Pour Saint-Etienne-du-Bois, la responsable locale, Madame GAILLARD, a informé le Maire que l’horaire actuel de 30 heures 30 serait réduit à 25 heures par semaine, à dater du 5 septembre 2011, soit :
tous les matins y compris le samedi de 9 heures à 11 heures 30
tous les après-midi du lundi au vendredi de 14 heures 30 à 16 heures 30
Des réductions encore plus drastiques sont également programmées sur les bureaux de poste des communes voisines.
Les décisions de la poste sont annoncées avec une concertation préalable très insuffisante. En effet, le maire a été informé par Madame GAILLARD de ces décisions le 18 mai, jour de la réunion de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale. Il faut à cet égard noter que les membres élus de la dite commission n’ont pas été destinataires du dossier dont ils avaient à débattre avant l’heure même de la réunion.
Un tel état de fait est de nature à contribuer à la dégradation rapide du service public postal en milieu rural.
Après avoir pris connaissance de la décision de la Poste, le conseil municipal adopte à l’unanimité une motion donnant un avis défavorable aux réductions d’horaires annoncées concernant le bureau de poste de Saint-Etienne-du-Bois. Il demande aux responsables de la poste de bien vouloir reprendre la concertation concernant d’éventuelles modifications d’horaire de ce bureau, et en particulier de consulter à nouveau la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale dans des conditions compatibles avec une véritable étude du dossier nécessaire au débat et à une prise de position éclairée.
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le maire donne connaissance au conseil municipal des diverses demandes de subventions sollicitées par les associations et organismes divers :
Anciens Combattants 70 €
Anciens Prisonniers de Guerre 70 €
FNACA 150 €
A D M R (rattrapage 2010) 610 €
Amicale boule stéphanoise (motivée par sélection
au Championnat de France) 400 €
Familles rurales section vendée
adultes 548 €
ados – enfants 1 500 €
Maison de Pays en Bresse (prise en charge
partie de la publicité) 1 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE d’accorder les subventions précisées ci-dessus.
CONVENTION DE COOPERATION TECHNIQUE INTERCOMMUNALE
Le maire donne un compte-rendu des contacts préalables ayant réuni les maires des trois communes de Meillonnas – Saint-Etienne-du-Bois et Treffort
Ces trois communes estiment, compte tenu de leur proximité qu’il serait possible de développer une coopération de leurs services techniques visant à optimiser l’utilisation de certains matériels communaux spécifiques.
Pour ce faire, une convention de coopération a été élaborée. Elle précise les conditions de mise en oeuvre de cette coopération, la liste des matériels concernés et les conditions financières appliquées à ces échanges.
La convention se réfère aux dispositions législatives prévues par le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5221-1 et L5221- 2
Après diverses précisions et explications sur le contenu de la convention, le conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition de convention.
APPROBATION CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT POUR ETUDE DE FAISABILITE D’UNE CHAUFFERIE BOIS ET D’UN RESEAU DE CHALEUR
Le maire donne connaissance au conseil municipal de la convention à intervenir entre la commune de Saint-Etienne-du-Bois représentée par son maire Denis PERRON et Hélianthe représentée par son Président, André PHILIPPON et se rapportant à une demande d’assistance dans la réalisation d’une étude de faisabilité d’une chaufferie au bois associée à un rédeau de chaleur.
Les bâtiments concernés sont : Groupe scolaire – cantine – foyer – logements Dynacité – centre de loisirs – Ain Habitat
Le coût de l ’accompagnement pour la réalisation de l’étude de faisabilité s’élève à 1 080 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE les termes de la convention
CHARGE le maire de sa signature
JURY D’ASSISES
Constitution du jury d’assises pour l’année 2012
6 noms ont été tirés au sort. Il s’agit de :
Madame Reine DESAYES née BLONDEL – Madame Arlette PERDRIX née GUILLERMIN – Monsieur Daniel BANDIERA – Madame Mireille FARRUGIA née GARRY – Madame Claude MONTEROSSI née JOSEPH – Madame Nicole MORAND née CHANEL.
DIVERS
Demande de location de la salle des fêtes par deux stéphanois : Alexis GUICHARDON et Roman MARION) pour viabiliser un projet humanitaire.
Décision du conseil municipal : versement d’une subvention du montant de la location.
Daniel SULPICE : propose d’acheter en urgence une armoire frige avec rayonnage pour le restaurant scolaire. Acceptation du conseil municipal