COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 20 décembre 2011 à 20 heures 30
Excusés : Mrs. SULPICE – CHAVE – MONTMESSIN – Mme SALEM
Secrétaire de séance : M. GRATTARD

PROJET DE CHAUFFERIE BOIS
Le maire commente en détail l’étude de faisabilité produite par le bureau Inddigo. Il rappelle que cette étude est maintenant finalisée, après l’introduction de diverses modifications de détails suite à la réunion de présentation tenue le 2 décembre 2011 par Florence PAULUS, chargée d’études et en présence des responsables techniques de Dynacité.
L’étude développée sur trois scénarios, démontre la pertinence du scénario 2, incluant le groupe scolaire (y compris le restaurant scolaire et le centre de loisirs), le foyer communal (sous réserve d’en rénover l’isolation), et les logements Dynacité (logements existants aux Acacias et 35 logements neufs à créer à la place de l’immeuble des Tilleuls).
Le scénario 1 incluant la future salle de sports génère des coûts excessifs pour le chauffage de celle-ci.
Le scénario 3 excluant les logements Dynacité conclut également à un prix de revient excessif de l’énergie sur les seuls locaux communaux.
Diverses précisions sont apportées en réponse aux questions posées sur le fonctionnement du réseau de chaleur, et sur le financement de l’opération.
Le conseil municipal, après avoir entendu ces exposés accepte à l’unanimité de poursuivre l’étude du projet en y associant Dynacité comme partenaire indispensable à la faisabilité de l’opération.
Dès le début 2012, le dossier de demande de subvention auprès de l’ADEME sera constitué.
Le planning de l’opération doit prendre en compte la mise en service du réseau de chaleur d’ici 2015, pour être en coincidence avec la livraison des futurs logements Dynacité.

TRAVAUX DES ECOLES PUBLIQUES – TRANCHE 2
Le maire rappelle qu’une première phase de travaux a été réalisée en 2010, sur l’entrée de l’école maternelle, côté rue des écoliers.
La deuxième tranche prévue en 2012 inclut :
Pour la cour de l’école maternelle :
* reprise intégrale des sols et réseaux existants (eaux pluviales, eaux usées, réseau de chauffage), et suppression de la cuve à gaz
* agrandissement de la cour par déplacement du mur de clôture au sud
* reprise de la signalisation au sol, des jardinières, des plantations et des jeux extérieurs
* création d’un passage avec deux rampes d’accès, permettant aux élèves des classes élémentaires l’accès sécurisé au restaurant scolaire dans l’enceinte protégée de la cour, sans passage extérieur par la rue
Pour l’accès aux classes primaires :
* création d’un sas d’entrée côté sud, avec réfection de l’isolation du plafond
* réfection du faux plafond isolant sur le couloir d’entrée aux classes
En cours d’études, cette phase est évaluée avant appel d’offres à 183 000 € HT de travaux, plus 12 % d’honoraires.
L’appel d’offres sera lancé dès le début 2012, pour des travaux de mai à août 2012.
Les travaux de la cour doivent impérativement être réalisés en période de vacances scolaires, et le chantier doit être achevé pour la rentrée de septembre 2012.
La phase 3 :
Transformation en salle de classe d’un logement de fonction existant et inoccupé (85 m² disponibles au niveau 1, sans problème d’accessibilité particulier).
Non encore chiffrés avec précision, les travaux sont évalués à environ 100 000 € HT. Ils seront réalisés en 2013, pour des locaux disponibles à la rentrée de septembre. Ils feront l’objet d’une nouvelle demande de DETR en 2012.
Pour la phase 2, le cabinet d’architectes DELERS et le bureau d’études CAILLAUD Ingénierie ont terminé le dossier de consultation des entreprises et les plans du projet.
Le permis de construire est en cours. La commission d’accessibilité vient de donner un avis favorable au dossier technique présenté.
Après avoir entendu ces précisions, le conseil municipal :
ACCEPTE à l’unanimité la poursuite du projet
DIT qu’il sera inscrit en priorité à la section d’investissement du budget 2012, l’autofinancement disponible devant permettre de le financer sans recours à l’emprunt
AUTORISE le maire à solliciter des services de l’Etat une subvention au titre de la DETR, pour un plafond de 40 000 € conforme à la note du 4 octobre 2011 du Préfet de l’Ain, au titre des travaux de grosses réparations sur les équipements scolaires.

DEMOLITION DU HANGAR DE L ANCIENNE GARE
Ce bâtiment très ancien, acquis récemment par la commune à Réseau Ferré de France, est constitué d’une charpente bois et d’une couverture de tuiles plates.
Il est utilisé accessoirement comme dépôt de divers matériels et matériaux communaux.
Son état de vétusté le met dans une situation de dangerosité, avec un risque d’écroulement d’une partie de sa toiture.
Sa remise en état serait d’un coût excessif, et générerait un investissement non indispensable au fonctionnement des services techniques de la commune.
Le maire propose donc sa démolition pure et simple. Seule serait conservée la plate-forme bétonnée qui pourra toujours servir de dépôt à l’air libre.
Plusieurs conseillers municipaux s’interrogent sur le bien fondé d’une telle démolition d’un ouvrage ex SNCF d’une certaine authenticité. Mais il apparaît vraiment démesuré d’en envisager sa restauration à l’identique.
L’EURL DDTSL propose d’en assurer la démolition pour un montant de 4 800 € HT
Après discussion, le conseil municipal :
DECIDE à l’unanimité moins une abstention de démolir le bâtiment
DECIDE d’accepter le devis proposé par DDTSL
DECIDE d’inscrire l’opération aux investissements du budget 2012

APPROBATION CONVENTION FOURRIERE 2012
Le maire donne connaissance au conseil municipal de la convention de fourrière à intervenir entre Madame Anne-Marie MASSON Présidente de la SPA de Lyon et du Sud-est – siège 25, quai Jean Moulin à Lyon et la commune de Saint-Etienne-du-Bois représentée par son maire Denis PERRON, et ayant pour objet le soin d’accueillir les animaux errants de la commune en application de l’article L211-24 du code rural.
L’adhésion s’élève à 0, 31 € (y compris capture), par habitant, soit 743, 69 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal charge le maire de la signature de la convention.

AUGMENTATION CAPITAL SEMCODA
Le maire informe le conseil municipal que la SEMCODA sollicite la commune pour participer à sa nouvelle augmentation de capital, à savoir par l’émission de 55 000 nouvelles actions d’une valeur de 166 € comprenant une valeur nominale de 16 € et une prime d’émission de 150 € pour tenir compte de la valeur réelle de l’action.
Il est rappelé que la commune possède 27 actions et bénéficie d’un droit de souscription préférentiel (à titre irréductible) de deux actions mais peut également souscrire des actions à titre réductible qui seront attribuées si toutes les actions ne sont pas attribuées.
Le conseil d’administration et l’assemblée générale extraordinaire ont jugé qu’il est plus que jamais nécessaire de continuer à augmenter le capital social de la SEMCODA en faisant appel aux actionnaires actuels mais aussi à de nouveaux actionnaires si besoin pour conforter les fonds propres.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE de souscrire à l’augmentation de capital de la SEMCODA lancée par le conseil d’administration de la SEMCODA du 27 octobre 2011 pour deux actions à titre irréductible
DONNE tous pouvoirs au maire pour signer le bon de souscription et tous les documents nécessaires
DECIDE d’inscrire la somme correspondante au budget primitif 2012

COLLEGE DU REVERMONT – DEMANDE DE PARTICIPATION
Voyages scolaires 2012 – Participation financière de la commune pour les élèves demeurant à Saint-Etienne-du-Bois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reconduire la participation de 30,30 €

RECRUTEMENT AGENTS RECENSEURS
Le maire rappelle au conseil municipal la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2012.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population
Sur le rapport du maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide le recrutement de 5 emplois d’agets recenseurs pour la période allant de mi-janvier à mi-février.
Les agents seront payés à raison de
0,41 € par feuille de logement remplie
0,82 € par bulletin individuel rempli
La collectivité versera un forfait de 2 590 € pour les frais de transport
Les agents recenseurs recevront 16,16 € pour chaque séance de formation.




COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Novembre 2011 à 20 Heures 30
Excusés : Mrs. GOUTTE – MONTMESSIN – Mme SALEM 
Secrétaire de séance : M. MATHIEU

INSTITUTION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L331-1 et suivants
Le conseil municipal décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement au taux de 5 %.
La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

APPROBATION CONVENTION DE PORTAGE FONCIER
Le maire donne connaissance au conseil municipal de la convention pour portage foncier à intervenir entre l’Etablissement Public Foncier de l’Ain représenté par son directeur, Monsieur Pierre MORRIER et la commune de Saint-Etienne-du-Bois représentée par son maire, Monsieur Denis PERRON et se rapportant à l’acquisition d’un tènement sis sur la commune et cadastré comme suit :
B 875    : 32 m²
B 1064    : 389 m²
B 1066    : 217 m²
sur lequel est édifiée une maison d’habitation élevée sur garages, d’une superficie habitable de 185 m².
Cette acquisition permettra à la commune de développer son projet tendant à la réalisation de logements en mixité ainsi qu’à la restructuration des abords de la mairie.
Cette acquisition est réalisée par l’Etablissement Public Foncier sur la base d’une évaluation communiquée par le service des domaines, soit la somme de 139 225 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
d’approuver les modalités d’intervention de l’EPF de l’Ain pour l’acquisition des biens mentionnés ci-dessus
d’accepter les modalités d’intervention de l’EPF de l’Ain, en particulier, le mode de portage de cette opération et les modalités financières
de charger Monsieur le maire de signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de cette délibération.

VENTE PARCELLE COMMUNALE DE LA ZONE ARTISANALE A LA CCTER
Le maire donne connaissance au conseil municipal de l’intention de la Communauté de Communes de Treffort-en-Revermont d’acquérir de la commune une parcelle de 1185 m² détachée de la parcelle C1387 du lotissement intercommunal achevé en 2005, et située sur la zone artisanale « La Bergaderie », afin d’y implanter une entreprise de travaux de bâtiments.
Il précise que le service des domaines a été sollicité dernièrement et que la valeur vénale de 6, 10 € HT le m² a été retenue.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE de la vente à la CCTER du détachement de la parcelle C 1387 d’une superficie de 1185 m²
RETIENT l’estimation faite par le service des domaines
CHARGE Maître MATHIEU, notaire à Treffort, de l’établissement de l’acte.

MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE PROJET DE REHABILITATION DU LOCAL FOOT
Le maire rappelle au conseil municipal le projet de réhabilitation du local foot.
Il informe qu’un appel à candidatures a été engagé le 27 octobre 2011 pour recruter le cabinet d’architecte maître d’oeuvre, par envoi direct de trois dossiers et publication sur le site internet de la commune.
Trois réponses ont été réceptionnées et analysées le 24 novembre 2011 :
Cabinet Jacques GERBE
Cabinet DOSSE
Cabinet DELERS et Associés
L’analyse des offres fait l’objet des rapports d’analyse et de présentation au conseil municipal.
Ce dernier adopte à l’unanimité, moins une abstention, le choix proposé en faveur du cabinet d’architectes DELERS et Associés, mieux disant pour la mission demandée pour un montant de
22 000 € HT

RENOUVELLEMENT CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Le maire donne connaissance au conseil municipal de la convention d’objectifs et de financement – contrat « Enfance et Jeunesse » à intervenir entre :
La Communauté de Communes de Treffort en Revermont représentée par son Président, Monsieur Daniel BROCHIER
La Commune de Saint-Etienne-du-Bois rerpésentée par son Maire, Monsieur Denis PERRON
La Commune de Treffort-Cuisiat représentée par son Maire, Monsieur Raymond MAIRE
ET
La Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain représentée par son Directeur, Monsieur Hervé CHESNEL
La Caisse de Mutualité Sociale Agricole de l’Ain représentée par son Directeur, Monsieur Claude LAURENT
Le contrat enfance et jeunesse est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement et au maintien d’une offre d’accueil destinée aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.
Pour les partenaires employeurs, le contrat enfance et jeunesse contribue uniquement au développement de l’accueil destiné aux enfants de moins de 6 ans de salariés des partenaires employeurs.
La présente convention a pour objet :
déterminer l’offre de service adaptée aux besoins des usagers et aux disponibilités financières des co-contractants et les conditions de sa mise en oeuvre
décrire le programme des actions nouvelles prévues dans le schéma de développement
fixer les engagements réciproques entre les co-signataires
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE les termes de la convention contrat « enfance jeunesse »
CHARGE le maire de sa signature.

DIAGNOSTIC SALLE DES FETES
Le vieillissement du bâtiment nécessite que, avant d’entreprendre des travaux d’entretien ou de rénovation, un diagnostic technique soit réalisé pour évaluer l’état des lieux.
Avant lancement d’un appel à candidatures, le bureau d’études CHAPUIS Structures à Bourg-en-Bresse sera consulté pour une première approche destinée à rédiger un cahier des charges fixant les limites du diagnostic.
En attendant, il est décidé de surseoir à la réparation du fronton

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Sou des écoles – appel
Le maire informe le conseil municipal que, comme chaque année, le Sou des Ecoles Publiques et l’APEL de Saint-Etienne-du-Bois, ont déposé une demande de subvention pour contribuer à leurs besoins financiers et qu’il conviendrait d’y donner suite.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
* DECIDE d’accorder une subvention communale de :
 4 074 € au Sou des Ecoles Publiques
 1 596 € à l’A P E L
subvention calculée au prorata du nombre d’élèves fréquentant les écoles, coût retenu par enfant : 21 €
Restaurant scolaire
Le maire donne connaissance au conseil municipal de la demande formulée par l’association du restaurant scolaire afin d’obtenir la subvention de fonctionnement qui leur est accordée annuellement.
Afin de tenir compte d’une participation précédente correspondant à l’acquisition d’une friteuse, le conseil municipal décide d’accorder, pour cette année, une subvention de 1 500 €

APPROBATION AVENANT BUREAU ALPES CONTROLES – AMENAGEMENT DE L’ENTREE DE L’ECOLE MATERNELLE
Le maire donne connaissance au conseil municipal de l’avenant à intervenir entre le Bureau Alpes Contrôles – 3, impasse des Prairies – 74 940 – Annecy-le-Vieux et la commune de Saint-Etienne-du-Bois représentée par son Maire, Monsieur Denis PERRON et se rapportant à la convention n°BC 100055 « aménagement de l’entrée de l’école maternelle ».
Deux modifications ont été apportées :
Désignation des travaux :
tranche 2 : aménagement de la cour de l’école maternelle et du parvis d’entrée de l’école primaire
tranche 3 : aménagement d’une nouvelle salle de classe dans des locaux existants avec sanitaires et dégagement
Modification des honoraires :
nouveau montant des honoraires :  380 000 € HT
montant de l’avenant :        2 400 € HT
nouveau montant des honoraires :   3 900 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE les termes de l’avenant
CHARGE le maire de sa signature.



DIAGNOSTIC DE LA STATION D’EPURATION
Suite à la réunion tenue le 5 octobre 2011 avec les divers services, l’Agence de l’Eau a demandé que, avant l’engagement du dossier, un diagnostic préalable soit réalisé pour évaluer l’état du génie civil de la station d’épuration existante.
Sur conseil du bureau d’études G2C, le bureau d’études spécialisé ALPHA-BTP Sud – 63 800 – COUNON – a été consulté et a fait une offre chiffrée à 3 900 €.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de confier la mission à la SAS ALPHA BTP Sud.

APPROBATION MODIFICATION PARCELLAIRE SCI LA BERGAMOTE
Le maire donne connaissance au conseil municipal d’une modification parcellaire qui s’avère nécessaire suite à l’empiètement sur la voie publique d’une partie du bâtiment de la SCI La Bergamote située sur la zone artisanale « La Bergaderie ».
Il présente le procès-verbal de délimitation établi par le bureau Axis Conseils à Vonnas qui précise les changements de limite de propriété et qui détache une superficie de 112 m² construite sur la voirie, pour la céder à la SCI La Bergamote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE les nouvelles délimitations décrites dans le document d’arpentage
CHARGE le maire de signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

DIVERS

PRESENTATION PROJET ZONE ACTIVITES BOURG SUD – CAP 3 B
Lors de la validation de son projet d’aménagement et développement durable du territoire (PADD), le Syndicat Mixte Bourg Bresse Revermont a retenu le scénario intitulé « pour un développement maîtrisé et structuré du territoire » avec pour ambition d’organiser une offre hiérarchisée de zones d’activités afin de conforter notamment le dynamisme autour de Bourg-en-Bresse à proximité des grands axes autoroutiers et ferroviaires et permettre le développement exogène et endogène de l’activité économique du territoire afin d’accueillir des habitants et pour maintenir le territoire à un bon niveau de richesse et de compétitivité.
La mise à disposition de zones d’activités de grande taille et de qualité, dites de niveau régional : c’est le premier niveau de la hiérarchie. Leur vocation est le développement des entreprises existantes et le développement exogène. La qualité s’exprimera notamment en terme d’accessibilité multimodale, de proximité des services aux entreprises, d’un accès optimal au haut débit en technoliogies d’informations et de communication (TIC), d’une qualité paysagère et architecturale soignée. Leur localisation privilégiera la proximité des grands noeuds autoroutiers et de l’unité urbaine.
Le SCOT a retenu comme zones de niveau régional : zone Norélan (80 ha), zone de Saint-Etienne-du-Bois (70ha), zone de l’échangeur Sud (60 ha), zone d’Attignat (environ 30 ha), soit 240 ha.
Ainsi eu égard à la demande actuelle de terrains équipés dans le secteur de Montagnat, Tossiat et Certine, le SCOT a été amené à réfléchir sur l’aménagement de la ZAE Bourg Sud et a décidé de s’appuyer sur CAP 3B pour passer à une phase opérationnelle.
Ainsi dans un courrier du 26 octobre dernier le Président de CAP 3B a invité le maire à mettre en discussion les propositions du comité de pilotage créé à cet effet portant entre autre sur le financement et la fiscalité. Après un exposé détaillé, le conseil municipal émet un avis de principe favorable et soutient ce projet territorial important.

REFECTION DU CHAUFFAGE DE LA MAIRIE
Une consultation a été engagée pour le remplacement des quatre aérothermes de la salle de la mairie, les appareils en place, installés en 1994 étant jugés bruyants et peu efficaces, la décision a été prise de les remplacer par six radiateurs classiques à eau chaude (opération 325 inscrite au budget 2011).
Deux devis ont été réceptionnés :
CLIMSANIT à Bourg en Bresse pour un montant de 8 416, 80 € HT
JUILLARD Chauffage à Viriat pour un montant de 9 125, 00 € HT
Le conseil municipal décide à l’unanimité de confier les travaux à Climsanit mieux disant

VENTE DE ONZE CHENES AU BOIS DE LA COMBE
Onze arbres peuvent être abattus, évalués sur pied entre 23 et 27 m3
Deux offres ont été obtenues pour un montant forfaitaire de 2 750 €. (Société DUCERF et LBSA).
Le conseil municipal décide d’accorder la vente à la société Ducerf – 71 120 – Vendenesse les Charolles.
Ces bois sont vendus en l’état sur pied. Après abattage et extraction des troncs, les fraches seront mises en vente localement.

CAMPING : prévoir une visite par la commission travaux
Relecture bulletin municipal : lundi 28 novembre 2011 à 20 heures 30
animation fleurissement dans le village : vendredi 9 décembre 2011 de 17 heures à 22 heures
préparation colis de Noël : mardi 13 décembre 2011 à 8 heures
prochaine réunion P L U : jeudi 22 décembre 2011 à 14 heures
Prochaine réunion conseil municipal : Mardi 20 décembre 2011 à 20 heures 30


COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 13 Octobre 2011
Tous les membres présents
Secrétaire de séance : J. CEYZERIAT

TRANSFERT DE LA COMPETENCE « ECLAIRAGE PUBLIC » AU SIEA
Par courrier en date du 31 mai 2011, Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain me demande de proposer au vote de notre assemblée, le transfert ou non, de la compétence « Eclairage public » au Syndicat. Cette démarche est consécutive au changement profond dont fait l’objet ladite compétence, en application des nouveaux statuts du Syndicat.
Aussi, en la matière, il s’agit désormais d’un réel transfert de compétence. Le cas échéant, le Syndicat effectuera pour le compte des communes, les prestations telles que les travaux et la maintenance ; Il prendra notamment en charge la fourniture d’énergie.
Le transfert de la compétence « éclairage public » au Syndicat fera l’objet d’un audit contradictoire, qui permettra de définir un coefficient correcteur en minoration ou en majoration en fonction des consommations réelles des communes pour l’année complète précédente. Ainsi pour la cotisation de 2012, correspondant à la première année du nouveau système de cotisation, les consommations de 2010 seront prises en compte.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
décide de transférer la compétence « éclairage public » au Syndicat Intercommunal d’énergie
et de e-communication de l’Ain
comme spécifié dans les statuts du Syndicat, celui-ci exercera la compétence relative au
développement, au renouvellement et à l’exploitation des installations et réseaux
d’éclairage public comportant :
* la maîtrise d’ouvrage des installations nouvelles et des renouvellements d’installations
* la maintenance préventive et curative de ces installations
* la passation et l’exécution des contrats d’accès au réseau de distribution d’électricité et de fournitures d’énergie électrique
* la passation de tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à l’exploitation de ces installations et réseaux
* mandate le maire pour notifier cette décision au Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain, et pour mener à bien les démarches nécessaires pour une bonne application de cette décision.

RECRUTEMENT D’UNE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
Le maire expose que, lors de sa séance du 8 septembre 2011, le conseil municipal a eu connaissance des travaux projetés sur le réseau communal d’éclairage public.
Ces travaux visent simultanément :
à l’amélioration de certaines parties du réseau concomittament à des travaux d’enfouissement conduits par le SIEA à prendre en compte divers éléments visant à économiser l’énergie électrique, suite à l’étude conduite sur les installations communales par le SIEA
à mettre en valeur la ferme de Condal, siège de l’Office de Tourisme.
L’appel à candidatures lancé le 20 juin 2011 a permis d’obtenir quatre propositions faisant l’objet du rapport d’analyse remis en séance du conseil municipal.
Après en avoir délibéré et au vu des documents établis, le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer le marché de maîtrise d’oeuvre au bureau d’études SAFEGE à Bourg-en-Bresse.

APPROBATION AVENANT MAITRISE D’OEUVRE
Le maire donne connaissance au conseil municipal de l’avenant à intervenir entre le Cabinet DELERS et associés – 601, rue Léopold Le Hon – à Bourg-en-Bresse et la commune de Saint-Etienne-du-Bois et se rapportant au contrat de maîtrise d’oeuvre de la réhabilitation de la cour de l’école maternelle.
Suite aux modifications du projet apportées par la commune au niveau de la tranche 2 et l’aménagement d’une salle de classe, d’un atelier, de deux blocs sanitaires et d’un dégagement, le montant estimatif des travaux s’élève à 285 000 € HT ce qui porte le montant du contrat de maîtrise d’oeuvre à la somme de 43 500 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE les termes de l’avenant
CHARGE le maire de sa signature

ETUDE DE FAISABILITE D’UNE CHAUFFERIE BOIS – ATTRIBUTION D’UN MARCHE D’ETUDES
Le maire expose que, par délibération du 8 septembre 2011, le conseil municipal a approuvé le lancement d’un appel à candidatures pour un marché d’études sur la faisabilité d’une chaufferie bois dédiée au chauffage :
du foyer communal
du groupe scolaire et du restaurant scolaire
des logements collectifs neufs et rénovés de Dynacité
de la salle de sports en projet.
L’appel à candidatures lancé le 10 septembre 2011 a permis d’obtenir deux propositions déclarées recevables.
L’analyse des offres fait l’objet du rapport d’analyse remis à tous les conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer le marché de l’étude au bureau d’études INDDIGO à Chambéry (Savoie), pour la somme de 6 996, 60 € TTC

SALLE DES FETES – REPRISE MUR FRONTON
Le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise SARL BULIN-GIROD pour un montant de 12 175, 28 € TTC

DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le maire donne connaissance au conseil municipal des demandes de subventions exceptionnelles formulées par deux associations de la commune :
comité des fêtes : suite au prêt de leur plancher pour une représentation à la médiathèque : subvention exceptionnelle accordée : 46 €
Sou des écoles publiques : demande exceptionnelle pour une classe découverte en 2012 pour 48 élèves afin d’alléger la participation de 136 € demandée par famille : subvention exceptionnelle accordée de 800 €.
Report de la demande de subvention de l’amicale boules se rapportant à l’année 2012.

LOCATION DES TERRES AGRICOLES – FERMAGES 2011
Coût à l’ha = 101, 60 €
EARL du Nain Vert – PINAY Laurent – Lyonnières : 97a 79 = 99, 35 €
ADAM Jacques – La Claison – 85a 05 = 45, 64 € - prix réduit parcelles de mauvaise qualité
CONVERT Pierre – Poncéty – 98a 57 = 100, 15 €
BREVET Gilles – Le Chatelet – 1ha 30a = 132, 08 €
CONVERT Denis – Le Biolay – 2ha 11a 86 = 215, 25 €
GAEC de Chareyziat – 4ha 39a 76 = 446, 80 €


PROJET AMENAGEMENT FOYER COMMUNAL
Afin de réaliser un cahier des charges dans la perspective de l’aménagement du foyer communal, un groupe de travail a été désigné. Il s’agit de : Jean-Claude Mathieu – Eric Trontin - Eric Dubiel – Cyril Goutte – Daniel Sulpice – Christine Janod – Laurence Bailly.
Des représentants d’associations seront également sollicités.

DESIGNATION COMMISSAIRES COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS FONCIERS
Michel PONCET – Christian GERMAIN – titulaires
Robert CHAVANEL – Nicole MONTMESSIN – suppléants

DIVERS
Ligne de la Bresse :
Le maire fait le compte rendu de la réunion qui s’est déroulée le 4 octobre dernier à la Préfecture.
Le dossier est consultable en Mairie.
Fibre optique : détail sur la composition d’un câble donné par Eric Dubiel
aménagement virage du chatelet : observations de Daniel Sulpice
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 8 SEPTEMBRE 2011 à 20 heures 30
Excusés : Mr. GRATTARD – Mme SALEM 
Secrétaire de séance : Mme JANOD

APPROBATION APPEL D’OFFRES DUP LE BIOLAY –
ETUDE D’IMPACT

Le maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 24 mars 2011 selon laquelle a été prescrite, dans le cadre de la déclaration d’utilité publique, la réalisation d’une étude d’impact sur le secteur du Biolay.
L’avis d’appel à la concurrence a été lancé le 19 mai 2011
L’ouverture des plis a été effectuée le 7 juillet 2011 pour l’analyse des offres
GEONOMIE
note prix : 5 – disponibilité/délais : 6 mois –
expérience équipe/qualité prestation : 2 - synthèse : 4
EPODE
note prix : 4 – disponibilité/délais : 6 mois
expérience équipe/qualité prestation : 2 – synthèse : 3, 6
NOVADE SAGE
note prix : 3 – disponibilité/délais : 5 mois
expérience équipe/qualité prestation : 8 – synthèse : 5,4
EGIS
note prix : 2, 5 – disponibilité/délais : 5 mois
expérience équipe/qualité prestation : 6, 5 – synthèse : 4, 6
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE de retenir l’offre NOVADE SAGE qui apparaît le mieux noté eu égard aux critères de sélection – montant de la prestation : 20 400 € HT

APPROBATION APPEL D’OFFRES D U P LE BIOLAY –
ENQUETE PARCELLAIRE

Le maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 24 mars 2011 selon laquelle a été prescrite, dans le cadre de la déclaration d’utilité publique, la réalisation d’une enquête parcellaire sur le secteur du biolay.
L’avis d’appel à la concurrence a été lancé le 19 mai 2011
L’ouverture des plis a été effectuée le 7 juillet 2011 pour l’analyse des offres.
Trois offres ont été déclarées recevables :
Après analyse, la commission d’appel d’offres retient le classement ci-après :
Sarl AMENAGEMENT FONCIER
note prix : 4 – disponibilité/délais : 6 mois
expérience équipe/qualité prestation : 2 mois – synthèse : 3, 6
Cabinet BABLET MAGNIEN
note prix : 5 – disponibilité/délais : 5 mois
expérience équipe/qualité prestation : 3 – synthèse : 4, 2
Cabinet BROCAS
note prix : 7 – disponibilité/délais : 5 mois
expérience équipe/qualité prestation : 5 – synthèse : 5, 8
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE de retenir l’offre du cabinet BROCAS qui apparaît le mieux noté eu égard aux critères de sélection l montant de la prestation : 3 760 € HT.

APPROBATION AVENANT G2C
Le maire donne connaissance au conseil municipal de l’avenant à intervenir entre la société G2C, ingénierie – Parc d’activités – 2, avenue Madeleine Bonnaud – 13 770 – VENELLES représentée par Monsieur Jean-Christophe SIOUD, Directeur et la commune de Saint-Etienne-du-Bois représentée par son Maire, Denis PERRON, et se rapportant à une prolongation de six mois de la durée d’étude, la portant à 13 mois au lieu de 5 mois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE l’avenant
CHARGE le maire de sa signature.

MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA STATION D’EPUTATION
Le maire expose que l’étude du réseau d’assainissement conduite par le bureau d’études G2C est maintenant achevée. Elle dresse un état des lieux très complet du système d’assainissement de Saint-Etienne-du-Bois et met en évidence ses poits faibles.
Par ailleurs, les services de l’Etat (DDT – Police de l’Eau), viennent d’adresser à la commune un rapport soulignant les non-conformités constatées sur la station d’épuration.
L’étude G2C se conclut par deux rapports importants :
le schéma directeur des travaux à réaliser
la faisabilité d’une nouvelle station d’épuration.
Compte tenu de la vétusté de l’ouvrage actuel âgé de 43 ans, il y a lieu d’engager dès maintenant se reconstruction, sur la base d’un calendrier qui serait le suivant :
recrutement d’un maître d’oeuvre fin 2011
élaboration du projet des divers dossiers administratifs et financiers durant l’année 2012
lancement des marchés de travaux fin 2012
construction en 2013.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal donne un avis favorable au lancement d’une procédure pour recruter le maître d’oeuvre chargé de conduire l’opération.
Le maire précise également que sera organisée le 5 octobre prochain, une réunion inter services pour le calage de l’opération. Cette réunion se déroulera avec la participation du bureau d’études, des services de l’Etat (Police de l’Eau), et des deux principaux partenaires financiers (Département et Agence de l’Eau).

PARTICIPATION DE LA SEMCODA AU CAPITAL DE LA SEM4V
EN SAVOIE

Le maire rappelle que la commune est actionnaire de la SEMCODA et qu’en vertu des dispositions de l’article L1524-5 (15ème alinéa) du Code Général des Collectivités Territoriales, toute prise de participation de la SEMCODA dans une société commerciale même s’il s’agit d’une société d’économie mixte doit être autorisée préalablement par les communes actionnaires, aujourd’hui au nombre de 124.
Le maire rappelle que la SEMCODA intervient depuis plusieurs années en Savoie. En effet, de nombreuses communes de la Savoie ont fait appel à elle pour les assister dans leurs projets (Aix les Bains, Albens, Albertville, Le Chatelard, Lescheraines, Randens, etc...)
Pour profiter de l’expérience de la SEMCODA, la ville d’Ugine et son OPHLM ont également fait appel à elle pour l’étude de nombreux projets.
La ville d’Ugine a décidé avec d’autres collectivités dont la ville d’Albertville de créer un outil commun d’aménagement, de construction et de rénovation à savoir une société d’économie mixte qui s’appellera la SEM des quatre vallées (SEM4V) en souhaitant la participation de la SEMCODA à hauteur de 50 000 € soit 2, 5 % du capital.
Une synergie de moyens pourra être mise en place avec la nouvelle SEM et la SEMCODA et les offices HLM d’Ugine et d’Albertville ainsi que de l’OPAC de Savoie.
Le capital de la future SEM sera d’un montant de 1 995 000 € avec comme actionnaire les villes d’Ugine et d’Albertville pour environ 40 %chacune. Participeraient en outre au capital le département de la Savoie (2,51%), le Val d’Arly (0, 30 %), le Crédit Agricole (2, 51%), la caisse d’épargne (2, 51%), l’Opac de Savoie ( 2,51%), l’OPH d’Ugine (3,78%) et celui d’Albertville (3,78%), et enfin diverses entreprises.
La viabilité financière de cette société est garantie par la participation du département de la Savoie, des villes d’Ugine et d’Albertville ainsi que leurs offices, outre les établissements bancaires de la place, ce qui apporte une garantie de pérennité de la structure avec la garantie d’un chiffre d’affaires de bon niveau.
Pour la SEMCODA, il s’agit de conforter son implantation en Savoie, d’apporter son savoir-faire et son assistance aux collectivités qui ont fait appel à elle, en parfaite intelligence et même en collaboration avec les organismes du département.
Ceci étant dit, le conseil municipal, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1524-15ème alinéa, AUTORISE expressément la SEMCODA à participer au capital de la future société d’éco mixte dénommée SEM4V à hauteur de 50 000 €, soit 2, 5% du capital.

PROJETS D’INVESTISSEMENTS 2012 – AIDES DU DEPARTEMENT
Le maire expose que, dans le cadre de la dotation des territoires, deux dossiers déposés par la commune ont été déclarés éligibles pour 2012.
Pour compléter les dossiers, il est nécessaire que le conseil municipal délibère pour confirmer l’engagement officiel de ces réalisations, déjà inscrites au budget 2011 pour les études.
Aménagement et extension des écoles publiques
Opération 319 – ouverte au budget 2011 avec un crédit de 47 032 €
Du fait de l’ouverture d’une classe nouvelle maintenant confirmée, l’opération comprendra
deux volets :
* la transformation de l’ancien appartement de fonction en salle de classe
* l’aménagement de la cour maternelle et du hall d’entrée des primaires.
La maîtrise d’oeuvre engagée (Cabinet Delers), réalise actuellement l’avant-projet détaillé. Les appels d’offres seront lancés fin 2011. Le chantier se déroulera du printemps 2012 jusqu’en août. Les travaux doivent impérativement être achevés pour la rentrée des classes 2012.
Les compléments de crédits nécessaires devront impérativement être inscrits au budget 2012.
Le conseil municipal adopte ces propositions à l’unanimité.
Salle « Plaine Revermont Foot »
Opération 330 – ouverte au budget 2011 avec un crédit de 10 000 €. La mission de
maîtrise d’oeuvre est engagée (Cabinet Delers). L’avant-projet détaillé est en cours de
réalisation, avec une consultation travaux prévue fin 2011 et un chantier à réaliser en 2012.
Les compléments de crédits nécessaires devront être inscrits au budget 2012, sachant que le club « Plaine Revermont Foot », s’engage à apporter un fonds de concours et à réaliser lui-même le lot peintures.
Une concertation avec le club sera engagée prochainement dès que l’APD sera disponible, pour préciser divers détails de construction, avant le lancement de l’appel d’offres.
Le conseil municipal adopte ces propositions à l’unanimité.

ECLAIRAGE PUBLIC – OPERATIONS 267 – 324
Plusieurs opérations sont à mettre à l’étude pour améliorer le réseau actuel.
1°) RD3 sur 800 mètres de la croisée 1083 au chemin des Groboz
maîtrise d’ouvrage à programmer par le SI@A pour l’enfouissement du réseau
électrique basse tension et du téléphone
maîtrise d’ouvrage de la commune pour la réfection de l’éclairage public
2°) Modernisation du réseau existant
enfouissement et changement des lampadaires aux Hayes
changement des lampadaires à la Fruitière
coffret de commandes à changer à la Fruitière
éclairage des 5 passages piétons du centre village
pose d’horloges astronomiques pour réguler l’éclairage public sur 8 postes d’éclairage
public
3°) Eclairage de la ferme de Condal
Projet à chiffrer et à voir avec la CCTER.
Pour tous ces projets voiries, il est nécessaire de recruter un maître d’oeuvre compétent pour réaliser les études préalables et organiser l’appel d’offres pour les travaux.
Quatre offres ont été reçues. Elles feront l’objet d’une analyse détaillée, en vue d’une proposition à soumettre au prochain conseil municipal du 13 octobre.

PROJET DE CHAUFFERIE BOIS
Le maire rappelle les discussions préalables engagées pour un projet de chaufferie bois, avec un réseau de chaleur en capacité d’alimenter :
le groupe scolaire et le centre de loisirs
le foyer communal
les logements propriétés de Dynacité (environ 50 logements)
la future salle de sports
Une pré-étude réalisée par Hélianthe a permis de définir les premiers contours du projet.
Pour en affiner la faisabilité technique et financière, il convient maintenant d’engager une étude plus poussée. Pour ce faire, il est proposé de lancer un appel à candidatures auprès de bureaux spécialisés (voir liste fournie par Hélianthe), pour une étude dont le coût serait de l’ordre de 10 000 € TTC avec une aide de l’ADEME de l’ordre de 60 %.
Le conseil municipal approuve le lancement de cet appel à candidatures à engager dans les meilleurs délais.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE
Suite aux observations formulées par la Trésorerie Principale Municipale de Bourg-en-Bresse, concernant les emplois en contrat à durée déterminée, il convient d’apporter les modifications suivantes :
contrat Chantal MENIERES – adjoint technique 2ème classe
du fait qu’il s’agit d’un contrat à durée déterminée pour le remplacement d’un agent en congé parental, il convient de régulariser en prenant une délibération pour créer le poste de remplacement. La durée du remplacement en contrat à durée déterminée sera de la durée de l’indisponibilité de l’agent contrat Lora LEBON – adjoint technique 2ème classe du fait qu’il s’agit d’un contrat à durée déterminée pour le remplacement d’un agent en congé de maladie longue durée, il convient de régulariser en prenant une délibération pour créer le poste de remplacement. La durée du remplacement en contrat à durée déterminée sera de la durée de l’indisponibilité de l’agent
Contrat Florence BUCHOT – agent technique 2ème classe
Du fait qu’il s’agit d’un contrat à durée déterminée pour un emploi permanent saisonnier au camping du sevron, son contrat ne peut excéder une durée de 3 mois renouvelable une fois.
Le camping étant ouvert 8 mois dans l’année, il convient de créer pour deux mois, un emploi occasionnel.
Contrat Mylène PAUMARD et Sandrine DEGOIRAT – adjoint du patrimoine 2ème classe
Mylène et Sandrine n’étant pas sur un emploi de remplacement, il n’est plus autorisé de reconduire systématiquement leurs contrats à durée déterminée.
Il convient de créer deux postes d’adjoint du patrimoine 2ème classe, de faire une déclaration de vacance de poste au centre de gestion, de les nommer stagiaires pour une durée de un an avant titularisation.




 

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 21 juillet 2011 à 20 heures 30
Excusés : Mr. CHAVE – Mmes GOUJON – BAILLY-PERDRIX – SALEM – Mr. MONTMESSIN
Secrétaire de séance : Mr. PEPIN

 

TRANSFERT VOIRIE COMMUNALE – COURMANGOUX – SIMANDRE SUR SURAN

Le maire donne connaissance au conseil municipal de la demande de transfert de voirie sollicitée par la Communauté de Communes de Treffort-en-Revermont et se rapportant au réseau de voirie communale de :

  • la commune de Courmangoux sur une longueur totale de 1 275 m

  • la commune de Simandre-sur-Suran sur une longueur totale de 815 m

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE les transferts ci-dessus.

 

VOIRIES COMMUNALES DE SAINT ETIENNE DU BOIS

La Direction Départementale des Territoires vient de mettre à jour le descriptif des voies de la commune avec un plan en couleur particulièrement pratique et clair, ainsi qu’une nomenclature détaillée très utile pour établir les arrêtés de circulation. Après pointage , ces documents n’appellent que quelques corrections à la marge transmises à la DDT. Après cette mise à jour du document précédent datant de 2003, la voirie publique est fixée comme suit :

  • 46 voies communales pour un total de 56 370 mètres transférées à la CCTER

  • 21 rues pour un total de 3 430 mètres non transférées à la CCTER

  • 16 places pour un total de 11 945 mètres carrés non transférées à la CCTER

Le conseil municipal approuve le plan de voiries ainsi mis à jour.

 

CURAGE DU BIEF DU CHATELET

Le maire expose que le bief du Chatelet qui dérive du Sevron, pour alimenter l’ancien moulin du Chatelet est maintenant fortement envasé. Cette situation génère plusieurs inconvénients :

  • une certaine dangerosité pour les personnes et les animaux susceptibles de fréquenter les berges à proximité du plan d’eau

  • l’appauvrissement piscicole par réduction de la réserve d’eau et l’envahissement des nénuphars

  • la production d’odeurs nauséabondes de vase pour les proches habitants du secteur en

    période d’étiage

Compte-tenu de ces observations, et après avoir recueilli l’avis de la société de pêche, le maire propose au conseil municipal de délibérer pour demander le curage du bief par le Syndicat de Rivière Sevron – Solnan.

Les boues liquides à extraire étant impossibles à transporter, un épandage sur place est demandé, en utilisant les berges propriétés communales sur le côté nord du canal. Ces berges enherbées, entretenues par la commune, ne supportent aucune culture, ni aucune pâture d’animaux domestiques.

Il est en outre précisé que les boues sont constituées de limons transportés par la rivière « le sevron » et de matières végétales en décomposition produites par les nénuphars. Le bief ne reçoit aucun effluent provenant d’activités industrielles. La commune déclare qu’elle acceptera toutes analyses préalables nécessaires à évaluer la qualité des boues à extraire.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité de demander le curage du bief et l’épandage des boues sur la berge nord, ces travaux étant à réaliser dès que possible.

 

RIVIERE LE SEVRON – TRAVAUX DU SYNDICAT DE RIVIERES SEVRON – SOLNANBARRAGE DE LYONNIERES

Le maire donne une description du dégât des eaux en cours sur le pré appartenant à Monsieur Bernard BORRON, suite au contournement du seuil construit depuis de très nombreuses années.

Ce seuil, autrefois utilisé pour des prélèvements d’eau pour l’irrigation des prairies attenantes a été restauré en août 1960. Sa construction initiale est très antérieure à cette date.

La dégradation de la berge génère quatre problèmes :

  • l’érosion du pré avec création d’un remou et d’une marmite profonde de plusieurs mètres, en pente abrupte dangereuse pour les personnes de passage et pour les animaux en pâture

  • le transport à chaque crue d’une importante quantité de sédiments, ce qui agrandit

    l’excavation et envase la rivière en aval

  • la disparition de la retenue d’eau en amont et donc l’appauvrissement de la réserve

    piscicole

  • la découverte d’une canalisation majeure d’eau potable de 250 mm de diamètre,

    approvisionnant le Syndicat Bresse-Revermont à partir du réservoir de Meillonnas. Cette

    canalisation est située à une dizaine de mètres en aval du barrage

  • l’affouillement des piles du pont de Lyonnières consécutif à l’absence d’eau au fond de la

    rivière.

Compte-tenu de ces observations, et après avoir recueilli l’avis de la société de pêche locale, le maire propose au conseil municipal de délibérer pour demander que le Syndicat de rivière Sevron – Solnan procède à la restauration de l’ouvrage ancien, à l’identique de son état antérieur.

La commune donne également son accord à tout aménagement de type « passe à poissons », permettant de favoriser les migrations piscicoles dans la rivière.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité de demander la restauration du seuil àà l’identique de l’ouvrage précédemment existant.

 

TRANSFERT DE COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET DE E COMMUNICATION DE L’AIN

Le maire informe le conseil municipal que, par lettre du 31 mai 2011, le SIEA demande aux communes de délibérer pour leur transférer la compétence éclairage concernant :

  • la maîtrise d’ouvrage des installations nouvelles et des renouvellements

  • la maintenance préventive et curative des installations

  • la passation et l’exécution des contrats d’accès au réseau de distribution et à la fourniture

    d’énergie électrique

  • la passation de tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à

l’exploitation des installations d’éclairage public.

Ce courrier précise également les conditions financières du transfert de compétences :

  • cotisation annuelle de 48 € par point lumineux pour l’énergie

  • cotisation annuelle de 8 € par point lumineux pour la maintenance

  • échange systématique des lampes évalué à 9 € par an et par point lumineux réalisé gratuitement dans les communes rurales

Le réseau communal se compose d’environ 500 points d’éclairage.

Une analyse comparative des coûts 2009-2010 avec le nouveau dispositif proposé est remise à chaque conseiller.

Après discussion, il est décidé de surseoir à la décision de transfert, en attente d’informations complémentaires.

 

CONVENTION DE SERVITUDES ERDF

Le maire informe le conseil municipal que Maître Franck LAMBERET, notaire à Bourg-en-Bresse, est chargé de rédiger l’acte de convention de servitudes, suite à la pose récente par ERDFd’une armoire de coupure ACM3 sur le réseau haute tension 20000volts sur les parcelles au lieu-dit- « Les Hayes » n° B1144 -1152 1368 et 1370. Les parcelles 1144 et 1152 ont été acquises par la commune pour l’élargissement de la VC 26, de la RD3 et du carrefour, dans le cadre de l’autorisation de lôtir (LT 0135000E3005) délivrée par le maire de Saint-Etienne-du-Bois le 30 mai 2000 à Monsieur Lucien MICHELARD.

Le conseil municipal approuve la convention proposée.

 

ADHESION 2011 HELIANTHE

Coût pour la collectivité : 150 € - ACCORD du conseil municipal

 

APPROBATION AVENANT G2C

Le maire donne connaissance au conseil municipal de l’avenant à intervenir entre la société G2C ingénierie – Parc d’activités – 2, avenue Madeleine Bonnaud – 13770 – VENELLES , représentée par Monsieur Jean-Christophe SIOUD, Directeur et la commune de Saint-Etienne-du-Bois représentée par Monsieur Denis PERRON, Maire, et se rapportant à une prolongation de deux mois de la durée d’étude, la portant à 7 mois au lieu de 5 mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • APPROUVE l’avenant

  • CHARGE le maire de sa signature

 

RESTITUTION DE TERRAINS

Le maire expose au conseil municipal que, consécutivement au passage de l’autoroute A39, diverses parcelles sont restées en propriété dans le domaine privé de la société APRR.

Après examen, le conseil municipal :

  • DECIDE l’acquisition de parcelles appartenant à la Société des Autoroutes APRR à titre

gratuit, dont les frais d’acte s’élèvent à 15 €

  • AUTORISE le maire à recevoir l’acte administratif de l’acquisition des parcelles de terrain sises sur son territoire et ci-dessous désignées :

    * section ZA n°  3 - lieu dit Malaval surface : 765 m²

    * section E n°  1717 lieu dit Chareyziat surface : 209 m²

    * section E n°  1719 lieu dit Chareyziat surface : 464 m²

    Total : 1 438 m²

  • DONNE pouvoir à un adjoint pour acquérir les parcelles ci-dessus énoncées pour le compte de la commune.

 

ACCORD POUR REMISE GRACIEUSE LAURENT DUPUPET

Le maire donne connaissance au conseil municipal d’un courrier reçu de la Trésorerie Principal de Bourg-en-Bresse, sollicitant, suite à la demande de Monsieur Laurent DUPUPET, la remise gracieuse des pénalités de retard qui lui sont réclamées.

Ces pénalités lui ont été appliquées sur la taxe d’urbanisme dont l’avis a été expédié à l’adresse des travaux et non à son adresse domicile, et s’élèvent à 14 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCORDE la remise de 14 € à Monsieur Laurent DUPUPET.

 

ENFOUISSEMENT DE RESEAUX LIE A LA CONSTRUCTION DE LA SALLE DE SPORTS

L’ouverture du chantier de la salle de sports nécessite au préalable l’enfouissement de la ligne MTA 20000 volts, à proximité du chantier.

Le SIEA demande l’approbation des plans de financement de l’opération

Ligne électrique du transformateur « HLM » au transformateur « Orée de la Forêt » -

coût total : 87 000 € TTC – reste en charge à la commune : 8 700 €

Mise en souterrain du réseau communication

montant des travaux restant à la charge de la commune : 12 000 €

subvention du SIEA : 3 600 €

dépense à la charge de la commune : 8 400 €

Ces sommes vraisemblablement facturées qu’en 2012 peuvent être prises en charge sur l’opération d’investissement n° 267. Accord du conseil municipal pour approuver les plans de financement proposés.

 

RECRUTEMENT D’UN (E) COMPTABLE

8 candidatures reçues – 2 candidates auditionnées le 18 juillet 2011

Embauche en cours pour un mi-temps

A voir ultérieurement l’acquisition des logiciels MAGNUS et le processus de basculement pour prendre en charge le budget 2012.

 

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE – CLASSE SUPPLEMENTAIRE

Le maire confirme la décision de l’Académie d’ouverture d’une classe supplémentaire à la rentrée 2011. Pour l’année scolaire 2011/2012, la classe sera provisoirement installée dans la salle informatique existante. Cela nécessite :

  • des travaux d’adaptation des installations électriques pour environ 3 000 €

  • une acquisition de mobiliers scolaires complémentaires.

Pour les années suivantes, il es proposé d’engager les travaux de transformation de l’appartement de fonction. Le cabinet DELERS et associés, avec son architecte Franck MONTES, est mandaté pour en assurer la maîtrise d’oeuvre. Le calendrier suivant a été fixé :

  • avant projet en cours (plan donné au conseil municipal)

  • permis de construire – dépose en septembre 2011

  • dossier DCE et appel d’offres en janvier – février 2012

  • chantier de mars à juillet 2012

Pour la réalisation des travaux, il y a lieu de libérer les locaux actuels des matériels entreposés par le centre de loisirs. Ces derniers seront déplacés dans une salle au dessus du restaurant scolaire. Cette salle sera rendue disponible par :

  • le déplacement des formations scolaires musicales dans la salle de la médiathèque

  • le déplacement des cours de yoga dans la salle de motricité du centre de loisirs.

Les divers intéressés seront informés de ces dispositions pour lesquelles le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

 

COUR DE L’ECOLE MATERNELLE

Le projet d’aménagement étudié en 2010 est repris avec quelques modifications de détail (voir plan remis au conseil municipal). Le planning est identique au projet de classe supplémentaire, avec des travaux à réaliser impérativement en juillet/août 2012.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet présenté.

 

SALLE DE REUNION DE « PLAINE REVERMONT FOOT »

Le projet de construction d’une salle de réunion attenante aux vestiaires existants au stade du Biolay est présenté au conseil municipal.

Il est rappelé que l’association issue de la fusion des clubs de St-Etienne-du-Bois/Treffort et Meillonnas a proposé les plans du local. Le club PRF apporterait également une participation financière à préciser (de l’ordre de 30 000 €). Ses membres bénévoles réaliseraient également le lot peinture.

Le cabinet d’architectes DELERS et associés est chargé de la maîtrise d’oeuvre du projet, avec le planning suivant :

  • permis de construire à déposer en septembre 2011

  • DCE et appel d’offres début 2012

  • chantier à réaliser dans l’été 2012

Le conseil municipal approuve le projet à l’unanimité sur la base de l’avant projet remis en séance avec quelques retouches de détail sur la disposition des fenêtres.

 

DIVERS

Soirée estivale à la Maison de Pays ce vendredi 22 juillet 2011

Vogue : 29-30-31 juillet 2011

recensement de la population : du 18 janvier au 19 février 2012

 

 

 

 

 

 

 

 

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 juin 2011
Excusés : Mrs. MATHIEU – MICHELARD – MONTMESSIN
Secrétaire de séance : Mme BAILLY-PERDRIX

 

ETUDE DIAGNOSTIQUE DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT

MonsieurGwénaël TREGUIER du bureau d’études G2C Environnement a présenté au conseil municipal les quatre premières phases de l’éude. Sa prestation a porté sur les principaux points suivants :

  • Présentation de la problématique et des enjeux du diagnostic communal

  • Description du système d’assainissement et des évolutions prévisionnelles de la population

  • Présentation des scénarios particuliers pour les zones du Biolay et de la Bergaderie

  • Présentation des cinq branches du réseau de collecte d’eaux usées, et de la campagne

    de mesures de débits

  • Présentation des inspections caméras réalisées sur 3 kms de réseau accessibles avec les

    photos des principales anomalies

  • Hiérarchisation des aménagements à prévoir

  • Evaluation des aménagements importants sur la canalisation du chemin du Votay et sur le

    relevage à prévoir pour la zone du Biolay

  • Construction d’une nouvelle station d’épuration avec bassin de stokage.

La présentation fait l’objet d’un diaporama comprenant 47 vues accessibles sur le site web de G2c et sauvegardé à la Mairie.

Il reste à réaliser le schéma directeur des travaux futurs et la mise à jour du zonage d’assainissement avec enquête publique parallèle à l’élaboration du PLU.

L’ensemble dess rapports et toutes les images caméra sont également disponibles en version papier.

Tous ces documents, très exhaustifs devront servir de base lors de l’engagement des travaux futurs sur le système d’assainissement.

 

ETAT 0

La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000 a profondément modifié les documents d’urbanisme avec la création d’un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) en lieu et place du schéma directeur.

Le SCOT est la traduction spatiale d’un projet de développement à l’échelle d’un grand territoire. Il doit déterminer les conditions permettant d’assurer l’équilibre développement/préservation, la diversité des fonctions urbaines et une utilisation économe et équilibré des espaces.

Le Schéma de Cohérence Territoriale Bourg Bresse Revermont (SCOT BBR) regroupant 74 communes pour population totale de 120 000 habitants est devenu exécutoire le 25 mars 2008.

Dans ce contexte, le projet de territoire validé par les élus des communes membres se décline en trois actions :

  • développer le territoire en organisant sa croissance démographique et économique

  • maîtriser la consommation de l’espace et préserver les milieux naturels et les paysages

  • structurer le territoire autour d’une armature territoriale.

Cette dernière action devant permettre de hiérarchiser le développement démographique du territoire avec :

  • une programmation de consommation d’espace jusqu’en 2028 définie comme suit :

    * 1100 ha pour l’habitat, en extension du tissu urbain, avec des valeurs

    cibles de consommation foncière pour l’habitat en extension du tissu urbain,

    par commune, en ha

    * 520 ha pour la création et l’extension de zones artisanale.

En attribuant une part de croissance de :

  • 40 % à l’unité urbaine Bourg en Bresse, Péronnas, Saint-Denis les Bourg et Viriat

  • 20 % aux quatre pôles structurants (Ceyzériat – Montrevel en Bresse – le bi pôle

    Saint-Etienne-du-Bois/Treffort Cuisiat et Vonnas)

  • 8 % aux trois pôles locaux équipés (Polliat, Servas, Foissiat et Villereverssure)

  • 32 % aux pôles locaux et aux communes rurales

Afin d’assurer le suivi de cette programmation le SCOT BBR a mis en place un observatoire qui a établi l’état de l’urbanisation au 1er janvier 2008 dit ETAT ZERO, grâce à une cartographie pour chacune des communes avec hiérarchisation des pôles d’urbanisation et déterination des dents creuses.

Dans ce contexte, la commune de Saint-Etienne-du-Bois voit son développement futur organisé comme suit :

  • développement économique : zone d’activité de niveau de bassin de vie de 10 à 20 ha

    (nouvelle zone ou extension de zones existantes)

  • développemen de l’habitat : un pôle = le bourg

  • croissance du tissu urbain :

    * valeur cible : 32 ha avec un taux de rétention foncière de 2 soit 64 ha

    * densité : au sein du tissu urbain, au moins 30 logts/ha et en extension du tissu

    urbain, au moins 15 logts/ha

A la vue des préconisations du SCOT BBR détaillées ci-dessus, l’état Zéro au 1er janvier 2008 sur lequel le conseil municipal doit délibérer, montre :

  • surfaces consommées : 220, 5 ha, soit 7, 77 % de la superficie de la commune

  • surface restant à urbaniser en U et en 1AU : 8, 25 ha

  • surface restant à urbaniser en 2 AU : 23, 25 ha

  • surface inscrite en NB ou UB sur des hameaux non destinés à se développer, non urbanisés

    à ce jour, à déclasser : 8, 75 ha

  • surface restant à urbaniser en UX  : 9 ha

Ouï cet exposé , le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité VALIDE la cartographie de l’état de l’urbanisation de la commune au 1er janvier 2008.

 

REDUCTION DES HORAIRES D ’OUVERTURE DU BUREAU DE POSTE

Le maire informe le conseil municipal des récentes décisions annoncées par la direction de la Poste de réduire les horaires d’ouverture des bureaux de poste du territoire.

Pour Saint-Etienne-du-Bois, la responsable locale, Madame GAILLARD, a informé le Maire que l’horaire actuel de 30 heures 30 serait réduit à 25 heures par semaine, à dater du 5 septembre 2011, soit :

  • tous les matins y compris le samedi de 9 heures à 11 heures 30

  • tous les après-midi du lundi au vendredi de 14 heures 30 à 16 heures 30

Des réductions encore plus drastiques sont également programmées sur les bureaux de poste des communes voisines.

Les décisions de la poste sont annoncées avec une concertation préalable très insuffisante. En effet, le maire a été informé par Madame GAILLARD de ces décisions le 18 mai, jour de la réunion de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale. Il faut à cet égard noter que les membres élus de la dite commission n’ont pas été destinataires du dossier dont ils avaient à débattre avant l’heure même de la réunion.

Un tel état de fait est de nature à contribuer à la dégradation rapide du service public postal en milieu rural.

Après avoir pris connaissance de la décision de la Poste, le conseil municipal adopte à l’unanimité une motion donnant un avis défavorable aux réductions d’horaires annoncées concernant le bureau de poste de Saint-Etienne-du-Bois. Il demande aux responsables de la poste de bien vouloir reprendre la concertation concernant d’éventuelles modifications d’horaire de ce bureau, et en particulier de consulter à nouveau la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale dans des conditions compatibles avec une véritable étude du dossier nécessaire au débat et à une prise de position éclairée.

 

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le maire donne connaissance au conseil municipal des diverses demandes de subventions sollicitées par les associations et organismes divers :

  • Anciens Combattants 70 €

  • Anciens Prisonniers de Guerre 70 €

  • FNACA 150 €

  • A D M R (rattrapage 2010) 610 €

  • Amicale boule stéphanoise (motivée par sélection

    au Championnat de France) 400 €

  • Familles rurales section vendée

    adultes 548 €

    ados – enfants 1 500 €

  • Maison de Pays en Bresse (prise en charge

    partie de la publicité) 1 000 €

    Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE d’accorder les subventions précisées ci-dessus.

 

CONVENTION DE COOPERATION TECHNIQUE INTERCOMMUNALE

Le maire donne un compte-rendu des contacts préalables ayant réuni les maires des trois communes de Meillonnas – Saint-Etienne-du-Bois et Treffort

Ces trois communes estiment, compte tenu de leur proximité qu’il serait possible de développer une coopération de leurs services techniques visant à optimiser l’utilisation de certains matériels communaux spécifiques.

Pour ce faire, une convention de coopération a été élaborée. Elle précise les conditions de mise en oeuvre de cette coopération, la liste des matériels concernés et les conditions financières appliquées à ces échanges.

La convention se réfère aux dispositions législatives prévues par le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5221-1 et L5221- 2

Après diverses précisions et explications sur le contenu de la convention, le conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition de convention.

 

APPROBATION CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT POUR ETUDE DE FAISABILITE D’UNE CHAUFFERIE BOIS ET D’UN RESEAU DE CHALEUR

Le maire donne connaissance au conseil municipal de la convention à intervenir entre la commune de Saint-Etienne-du-Bois représentée par son maire Denis PERRON et Hélianthe représentée par son Président, André PHILIPPON et se rapportant à une demande d’assistance dans la réalisation d’une étude de faisabilité d’une chaufferie au bois associée à un rédeau de chaleur.

Les bâtiments concernés sont : Groupe scolaire – cantine – foyer – logements Dynacité – centre de loisirs – Ain Habitat

Le coût de l ’accompagnement pour la réalisation de l’étude de faisabilité s’élève à 1 080 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • APPROUVE les termes de la convention

  • CHARGE le maire de sa signature

 

JURY D’ASSISES

Constitution du jury d’assises pour l’année 2012

6 noms ont été tirés au sort. Il s’agit de :

Madame Reine DESAYES née BLONDEL – Madame Arlette PERDRIX née GUILLERMIN – Monsieur Daniel BANDIERA – Madame Mireille FARRUGIA née GARRY – Madame Claude MONTEROSSI née JOSEPH – Madame Nicole MORAND née CHANEL.

 

DIVERS

Demande de location de la salle des fêtes par deux stéphanois : Alexis GUICHARDON et Roman MARION) pour viabiliser un projet humanitaire.

Décision du conseil municipal : versement d’une subvention du montant de la location.

Daniel SULPICE : propose d’acheter en urgence une armoire frige avec rayonnage pour le restaurant scolaire. Acceptation du conseil municipal

 

 

 

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 mai 2011 à 20 heures 30
Secrétaire de séance : Mme RABUEL
Excusés : Mrs. LACROIX – MONTMESSIN

MODIFICATION BUDGET M49 2011 ASSAINISSEMENT
Suite aux observations émises par notre trésorier payeur municipal se rapportant au budget prévisionnel M49 2011 – assainissement – dans lequel n’a pas été repris l’excédent reporté 2010, le maire informe le conseil municipal qu’il convient d’apporter les modifications suivantes afin que notre budget soit équilibré :
reprise de l’excédent d’investissement
plus 55 180, 86 € au 001 – recettes d’investissement
plus 55 180, 86 € au compte 2315-21 (étude station épuration)

MODIFICATION BUDGET PREVISIONNEL ANNEXE ATELIER RELAIS 2011
Suite aux observations émises par notre trésorier payeur municipal se rapportant au budget prévisionnel annexe atelier relais 2011, dans lequel n’a pas été repris le déficit d’investissement 2010, le maire informe le conseil municipal qu’il convient d’apporter les modifications suivantes afin que notre budget soit équilibré :
reprise du déficit d’investissement
plus 14 383, 15 € au 001 – dépenses d’investissement
moins 14 383, 15 € au 2313 « réfection cour atelier-relais »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE ces modifications qui permettent d’équilibrer le budget prévisionnel annexe atelier relais 2011

MODIFICATION BUDGET PREVISIONNEL M14 2011
Suite aux observations émises par notre trésorier payeur municipal se rapportant au budget prévisionnel M14 2011 dans lequel n’a pas été repris le déficit d’investissement 2010, le maire informe le conseil municipal qu’il convient d’apporter les modifications suivantes afin que notre budget soit équilibré :
reprise du déficit d’investissement
plus 281 201, 18 € au compte 001 – en dépenses d’investissement
plus 100 000 € au compte 1641 – opération 267
plus 75 000 € au compte 1641 – opération 318
plus 25 000 € au compte 1641 – opération 319
plus 30 000 € au compte 1641 – opération 322
plus 10 000 € au compte 1641 – opération 329
plus 10 000 € au compte 1641 – opération 330
plus 17 000 € au compte 1641 – opération 324
plus 500 € au compte 21316 – opération 327
plus 4 481, 82 € au compte « 020 » dépenses imprévues
moins 3 000 € au compte 2184 – opération 309
 moins 50 000 € au compte 2128 – opération 323
moins 4 500 € au compte 2313 – opération 327

dotation de solidarité rurale : moins 67 393 € au compte 74121 en recettes
excédent des budgets annexes : moins 20 000 € au compte 7551 en recettes
contributions directes : plus 14 962 € au compte 7311 en recettes
dotation nationale de péréquation : plus 2 250 € au compte 74127 en recettes
dotation forfaitaire : plus 31 864 € au compte 7411 en recettes
soit moins 38 317 € au 023 recettes d’investissement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE toutes les modifications qui permettent d’équilibrer le budget prévisionnel 2011 M14.

DYNACITE – Opération de recomposition urbaine – démolition d’un immeuble de 20 logements – reconstruction de 34 logements (dont environ 20 pour la reconstitution de l’offre locative).
Monsieur le maire expose ce qui suit :
La commune de Saint-Etienne-du-Bois et Dynacité souhaitent lancer une première opération de recomposition urbaine sur le secteur des Hayes, à proximité du futur gymnase et des terrains de sport. Cette opération nécessite la démolition du bâtiment des Tilleuls appartenant à Dynacité, et comprenant 20 logements sociaux. Elle constituera une première étape d’urbanisation et l’amorce de la future opération d’aménagement du secteur du Biolay au nord de la ville.
L’agence d’architecture Strates a retravaillé en 2010 sur la composition d’un plan masse intégrant cette hypothèse de démolition. A terme, l’objectif est de reconstruire sur ce premier secteur environ 34 logements, dont 19 logements (14 collectifs et 5 individuels), inscrits en programmation 2013 pour la reconstitution de l’offre du bâtiment démoli et 15 nouveaux logements.
La première réalisation sur le quartier concerne la construction d’un gymnase intercommunal , dont la mise en service est prévue à l’automne 2012. Le plan masse défini pour cet équipement permet d’identifier l’assiette foncière sur laquelle pourra être réalisé le premier bâtiment.
L’hypothèse de phasage et de procédure retenues par Dynacité consiste au lancement d’un concours d’architecte pour l’ensemble des logements avec un phasage obligatoire en deux tranches (dont une première tranche destinée au relogement). Ce choix a pour intérêt de réfléchir à une composition globale du site, garante d’une cohérence urbaine et architecturale.
Cette option permet d’envisager une livraison de la première tranche de logements en 2015 (cf planning prévisionnel).
Monsieur le maire rappelle les éléments communiqués par Dynacité :
le projet présenté par Dynacité (démolition du bâtiment les Tilleuls et plan masse des
reconstructions)
la prise en charge des travaux d’aménagement pour la partie sur domaine public (estimée à
200 000 € HT)
le principe d’une délégation de maîtrise d’ouvrage à Dynacité pour la réalisation de ces travaux d’aménagement (une convention sera proposée ultérieurement et fera l’objet d’une
délibération spécifique)
le versement à Dynacité d’une participation aux aménagements pour le programme locatif
(200 000 € HT)
le principe des régularisations foncières à intervenir entre la commune et Dynacité : celles-ci
feront l’objet d’une délibération ultérieure lorsque les futures domanialités seront définies
à un stade plus avancé du projet de constructions et des aménagements.
Le conseil municipal, ouï l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré, décide :
de valider le projet présenté par Dynacité (démolition de l’immeuble les Tilleuls et
reconstructions)
accepte de prendre en charge les travaux d’aménagement pour la partie sur domaine public
(estimés à 200 000 € HT)
valide le principe d’une délégation de maîtrise d’ouvrage à Dynacité pour la réalisation
de des travaux d’aménagement
accepte de verser à Dynacité une participation aux aménagements pour le programme
locatif (200 000 € HT)
valide le principe des régularisations foncières
Le conseil d’administration de Dynacité validera, lors de la séance du 30 juin prochain, le projet global (démolition et reconstructions).
Un dossier d’intention de démolir sera déposé par Dynacité auprès de Monsieur le Président du Conseil Général à l’automne 2011.

DIAGNOSTIC DU SYSTEME D ASSAINISSEMENT COMMUNAL
Le maire rappelle que, par délibération du 16 septembre 2010, le conseil municipal a décidé de retenir le cabinet G2C pour un marché d’études de 37 609 € HT
Après vérification du bordereau de détail précisé par le devis estimatif, la réalisation de l’étude permet de réduire son coût à 32 410 € HT.
Le bureau d’études propose un avenant au marché permettant de réaliser une étude de faisabilité d’une nouvelle station d’épuration pour un montant de 5 100 € HT
L’étude du réseau confirme en effet le mauvais état de la station d’épuration existante, en fonction depuis 42 ans, et met en évidence la nécessité d’engager au plus tôt la construction d’une station nouvelle.
L’avenant proposé conduit à modifier à la baisse le montant total du marché, qui passe de
37 609 € HT à 37 510 € HT. Il permet aussi d’accélérer le traitement d’un des points de faiblesse mis en évidence par l’étude engagée.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal adopte à l’unanimité l’avenant proposé par le bureau d’études G2C.

ADHESION FONDS SOLIDARITE LOGEMENT
Le maire donne connaissance au conseil municipal d’un courrier du Président du Conseil Général, selon lequel sont exposées les dispositions relatives au Fonds Solidarité Logement. Dans ce cadre, le conseil général s’en est vu confier la responsabilité.
La contribution des communes, par adhésion volontaire, est fixée à 0, 30 € par habitant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE d’adhérer à ce dispositif
DIT que la somme de 735 € est inscrite au budget primitif 2011

DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le maire donne connaissance au conseil municipal des diverses demandes de subventions sollicitées par les associations et organismes divers :
Association cantonale des jeunes sapeurs pompiers de Coligny : 70 €
Comité de fleurissement        : 600 €
ADAPA Bourg en Bresse        : 600 €
ADMR Saint-Etienne-du-Bois       : 610 €
P E P Bourg-en-Bresse        : 800 €
Prévention routière         : 200 €
Restos du Coeur         : 200 €
Classes 91          : 57 € 80
Route Fleurie du Revermont        : 600 €
Chorale paroissiale         : 1 000 €
Amicale Amitié Rencontre        : 900 €
subvention exceptionnelle        : 1 000 €
Collège du Revermont        : 787 € 80
Harmonie Le Réveil Ecole de musique      : 4 000 €
Centre de loisirs - subvention de fonctionnement :16 100 € 
subvention aide aux vacances  : 6 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE d’accorder les subventions précisées ci-dessus


AUGMENTATION DU CAPITAL SEMCODA
Le maire expose les faits suivants :
La SEMCODA vient de boucler une augmentation de capital qui lui a permis de récolter en fonds propres 10 307 780 €.
Pour atteindre l’objectif initialement recherché et acté par l’assemblée générale extraordinaire de juin 2007 soit 18 000 000 € la SEMCODA envisage de procéder à une nouvelle augmentation de ses fonds propres d’un montant de 8 000 000 € afin :
de maintenir le développement de l’offre nouvelle à l’heure où les aides directes sont réduites, le taux du livret A majoré et les majorations de loyers contraintes
conforter notre politique de qualification du patrimoine existant en particulier en direction des économies d’énergie
Le département de l’Ain, actionnaire de référence de la SEMCODA, y participant à hauteur d’environ 5 000 000 € sous réserve que sa participation au capital soit maintenue à 33, 44 % minimum.
Notre commune étant actionnaire de la SEMCODA doit délibérer (article 1524-1 du CGCT), afin de mandater notre représentant en vue du vote de l’assemblée générale extraordinaire de cette société qui sera amenée à statuer sur cette augmentation de capital
Le prix d’émission des actions sera alors fixé par le conseil d’administration lors de l’émission proprement dite, en fonction de la situation nette comptable de la société telle qu’elle apparaîtra sur le bilan du dernier exercice clos. A titre indicatif, le prix ressortirait à environ 147 €, sur la base des comptes de la société SEMCODA au 31 décembre 2009.
Le maire propose de passer au vote.
Vu notamment l’article L1524-1 du code général des collectivités territoriales, ainsi que les dispositions du code de commerce visant les sociétés anonymes.
Le conseil municipal décide de donner pouvoir au maire afin :
d’autoriser l’assemblée générale extraordinaireà déléguer au conseil d’administration la faculté de réaliser en une ou plusieurs fois, une augmentation de capital de 880 000 € par l’émission de 55 000 actions de 16 € de nominal chacune, avec maintien du droit préférentiel de souscription, ainsi que de fixer la valeur d’émission des actions en fonction de leur valeur au bilan

VENTE PARCELLE COMMUNALE DE LA ZONE ARTISANANE A LA CCTER
Le maire donne connaissance au conseil municipal de l’intention de la Communauté de Communes de Treffort en Revermont d’acquérir de la commune une parcelle de 1 166 m², cadastrée C1382, détachée de la masse B du lotissement intercommunal achevé en 2005, et situé sur la zone artisanale « La Bergaderie », afin d’y implanter une entreprise d’électricité industrielle.
Il donne connaissance de la réponse du service des domaines en date du 25 mai 2011 et précise que la valeur vénale de 6,10 € HT le m² a été retenue.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE de la vente à la CCTER de la parcelle cadastrée C1382 d’une superficie de
1 166 m²
RETIENT l’estimation faite par le service des domaines, soit 6, 10 € HT le prix de vente
au m²
CHARGE Maître MATHIEU, notaire à Treffort, de l’établissement de l’acte.

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Mars 2011
Excusée : Mme SALEM
Secrétaire de séance : Mme GOUJON

APPROBATION ET VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2010 – M14
Présenté par Christine JANOD, Maire-Adjoint, il est voté à l’unanimité
Il se présente comme suit :
Dépenses de fonctionnement    1 295 551, 32 €
Recettes de fonctionnement      1 563 950, 50 €
Résultat de l’exercice          268 399, 18 €
Dépenses d’investissement       683 712, 15 €
Recettes d’investissement        243 019, 02 €
Restes à réaliser :
Dépenses  323 232, 55 €
Recettes   18 087, 76 €

APPROBATION ET VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2010 BUDGET ASSAINISSEMENT
Présenté par Christine JANOD, Maire-Adjoint, il est voté à l’unanimité
Il se présente comme suit :
Recettes d’exploitation     65 567, 56 €
Dépenses d’exploitation     25 820, 86 €

Dépenses d’investissement    67 082, 95 €
Recettes d’investissement     152 646, 11 €

Excédent d’investissement     85 563, 16 €
Excédent de fonctionnement 39 746, 70 €

APPROBATION ET VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2010 – BUDGET ANNEXE - ATELIER RELAIS
Présenté par Christine JANOD, Maire-Adjoint, il est voté à l’unanimité
Il se présente comme suit :
Dépenses de fonctionnement    9 615, 82 €
Recettes de fonctionnement          36 531, 12 €
Dépenses d’investissement           14 383, 15 €
Recettes d’investissement     15 667, 68 €
Excédent d’investissement   1 284, 53 €
Excédent de fonctionnement 26 915, 30 €

VOTE DES TROIS TAXES COMMUNALES
Elles sont reconduites sans changement
taxe habitation   = 11, 40 %
taxe foncière bâtie   = 15, 04 %
taxe foncière non bâtie  = 37, 83 %

APPROBATION ET VOTE BUDGET PRIMITIF 2011 – M14
Il s’équilibre comme suit :
dépenses de fonctionnement    1 542 100, 00 €
recettes de fonctionnement     1 542 100, 00 €
dépenses d’investissement     853 121, 84 €
recettes d’investissement       853 121, 84 €
Le maire rappelle les grandes lignes qui ont fait l’objet d’une présentation approfondie lors de la dernière réunion de conseil municipal.
La confection du budget provisionnel atelier relais a permis d’effectuer un virement de 20 000 € au budget primitif provisionnel M14.
Compte tenu d’une affectation de résultat de 550 319, 18 € et d’un autofinancement de
106 442, 00 € toutes les réalisations d’investissement peuvent être faites sans avoir recours à l’emprunt. Nos prévisions nous permettent d’ouvrir un compte 020 « dépenses imprévues » d’un montant de 31 796, 90 €.
Nouveaux programmes ayant été ouverts :
- 322 – bâtiments – toiture – porte – portail – couvertine terrasse : 58 000 €
- 323 – parking et voies piétonnes : 109 486, 46 €
- 324 – programme économie énergie : 35 000 €
- 325 – réfection chauffage salle mairie : 12 000 €
- 326 – divers mobiliers urbains : 12 000 €
- 327 – colombarium – mur de soutènement au cimetière : 10 000 €
- 328 – aménagement trottoirs vers atelier relais : 10 000 €
- 329 – étude aménagement entrée sud : 10 000 €
- 330 – étude salle de réunion stade : : 10 000 e
Le budget est voté à l’unanimité.

APPROBATION ET VOTE BUDGET PRIMITIF 2011 ATELIER RELAIS
Il s’équilibre comme suit :
Dépenses de fonctionnement    63 587, 26 €
Recettes de fonctionnement      63 587, 26 €
Dépenses d’investissement     45 170, 41 €
Recettes d’investissement        45 170 , 41 €
Il est voté à l’unanimité

APPROBATION ET VOTE BUDGET PRIMITIF 2011 M 49 – ASSAINISSEMENT
Il s’équilibre comme suit :
Dépenses de fonctionnement     161 547, 15 €
Recettes de fonctionnement     161 547, 15 €
Dépenses d’investissement      175 090, 84 €
Recettes d’investissement     175 090, 84 €
La somme de 116 752, 38 € a été prévue pour l’étude de la station d’épuration en vue de son remplacement
Il est voté à l’unanimité.

MAJORATION PART COMMUNALE ASSAINISSEMENT
Le maire indique au conseil municipal que l’étude diagnostique du réseau d’assainissement confiée au bureau d’études « G2C environnement » se déroule comme prévu. Elle sera terminée fin avril. Les documents d’analyses seront disponibles en mai. Le bureau d’études propose d’en faire une présentation au conseil municipal de juin.
Nous savons d’ores et déjà les deux points forts que révèle ce travail très complet et très riche :
l’identification des principales zones de défauts sur le réseau : antenne de la Bergamote et
canalisation de la Bergaderie – descente des Hayes – canalisation du pont des grenouilles
traversant le bois de la verne
la mise en évidence du vieillissement de la station d’épuration mise en service en 1969, et dont la reconstruction s’avère indispensable.
Il se profile donc pour les années futures des investissements très importants à prévoir, que l’on peut évaluer dans une fourchette de 1,5 à 2 millions d’euros.
Pour financer de tels travaux, il est possible d’obtenir des aides du département et de l’agence de l’eau, ainsi que des prêts à long terme de l’ordre de 40 ans, correspondant à la durée de vie normale des ouvrages.
Le budget annexe M49 est actuellement bien équilibré, et ne supporte aucune charge d’emprunt.
Pour engager de telles opérations, le maire propose dès maintenant trois mesures sur le budget 2011 :
inscrire les crédits nécessaires pour terminer l’étude G2C en cours (45 000 €), avec subvention à percevoir de 50 à 60 % venant du département et de l’agence de l’eau (RMC)
inscrire le solde de crédits disponibles pour engager les études de faisabilité et de maîtrise d’oeuvre d’une station neuve (116 752, 38 €)
majorer la part communale d’assainissement revenant à la commune de 10 % permettant de créer une ressource annuelle supplémentaire de l’ordre de 5 000 € s’ajoutant aux 45 000 € déjà encaissés, en vue de constituer le plus possible d’autofinancement nécessaire pour les opérations futures.
Un tableau de calculs détaillés est remis au conseillers municipaux. Il précise l’évolution de la part communale assainissement :
part fixe annuelle portée de 11, 43 à 12, 50 €
part variable au m3 portée de 0,473 à 0, 520 €
L ’incidence sur le prix de l’eau est évaluée à 6 centimes par m3, soit 7 à 8 € par an pour une
consommation moyenne de 120 m3 pour une famille de quatre personnes.

DUP le Biolay – Etude d’impact et étude parcellaire – Modalités de la concertation
La présente délibération concerne l’ouverture et la validation de la concertation préalable relative au projet d’extension urbaine du bourg-centre de Saint-Etienne-du-Bois sur le quartier du Biolay, en application des articles L.300-2-c et R300-1-2 du code de l’urbanisme.
La commune de Saint-Etienne-du-Bois située à 10 kms au nord de Bourg-en-Bresse sur l’axe routier de la RD1083 Bourg-Strasbourg, connaît depuis douze ans, suite à l’approbation de son Plan d’Occupations des Sols, un développement démographique régulier de 2 % par an lié à cette position. Le SCOT Bourg-Bresse-Revermont a par ailleurs donné à Saint-Etienne-du-Bois le statut de pôle structurant, lui assignant de ce fait des objectifs de croissance volontariste sur les vingt prochaines années, et de développement des commerces et services de centralité. La commune a en conséquence développé un projet de recomposition puis d’extension du bourg afin de répondre dans les meilleures conditions à ces objectifs. Le réaménagement du centre village étant largement réalisé, et la pression foncière grandissant du fait du manque d’espaces disponibles, le projet d’extension doit désormais entrer en phase opérationnelle.
Le secteur du Biolay situé au nord du bourg avec une interface tout au long de l’Allée des Ecoliers, présente une surface non bâtie de 15 ha fermée à l’ouest par la RD 1083, à l’est par une zone de logements sociaux et pavillonnaires sans liaison directe avec le bourg, un stade sportif, et au sud le village. Cette situation, avec des surfaces agricoles et naturelles enclavées, a fait retenir le Biolay comme site principal pour l’extension du bourg ces vingt prochaines années.

Les objectifs poursuivis sont les suivants :
Aménager la zone centrale non bâtie du Biolay sur laquelle est prévue la réalisation d’un ensemble urbain composé de 220 logements individuels et collectifs, structuré autour d’une coulée verte. Cet aménagement nécessite la création de voiries en adhéquation avec la création de nouveaux logements.
Aus-delà de cet objectif général, les objectifs particuliers poursuivis par cette opération sont les suivants :
par les choix urbanistiques faire de cette opération un aménagement de type éco-quartier dans toutes ses dimensions, et privilégiant particulièrement les circulations douces vers le centre village, les commerces et services
relier dans le même temps au village les zones bâties existantes dans le même objectif de privilégier les déplacements non motorisés et « réparer » ainsi les dysfonctionnements accumulés par le passé
faire du vaste axe central semi-naturel un lieu préservant particulièrement les zones humides tout en offrant un espace de promenade et détente accessible à l’ensemble de la population du village.
Ce projet a déjà fait l’objet d’études préalables complétées récemment par une étude complémentaire « Approche environnementale de l’urbanisme » en vue de lancer la phase opérationnelle.
Par sa nature et son montant, et en application des articles susvisés du code de l’urbanisme, l’opération doit faire l’objet d’une concertation préalable.
La procédure de concertation se déroulera selon les modalités suivantes :
la concertation sera ouverte à compter du 2 mai et se déroulera jusqu’au 11 juin. Un avis
administratif annonçant le début de la concertation sera affiché aux emplacements réservés aux publications officielles de la commune de Saint-Etienne-du-Bois
un avis sera, par ailleurs, publié dans au moins deux journaux locaux afin d’informer la population de ce projet et de la tenue de cette concertation en précisant la date d’ouverture
un dossier de concertation sera mis à la disposition du public aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie.
Ce dossier comprendra notamment :
le rappel du contexte général de l’opération
le rappel des objectifs
une proposition d’aménagement
un cahier destiné à recueillir les observations du public.
Ce dossier pourra, en tant que de besoin, être complété par des éléments d’informations supplémentaires pendant toute la période de concertation.
La mise en oeuvre de la concertation préalable donnera lieu à une réunion publique. Le public sera avisé des lieux et dates par avis administratif.
A l’issue de la concertation, il sera rendu compte du bilan de celle-ci par délibération du conseil municipal.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE l’objectif poursuivi par l’aménagement du secteur du Biolay
DONNE son accord sur les modalités de la concertation préalable dudit projet dont le bilan
sera également soumis à délibération.

DYNACITE – VENTE DE PATRIMOINE
Le maire donne connaissance au conseil municipal d’un courrier de Monsieur BULLION, Directeur Général de Dynacité, qui nous informe que le Conseil d’Administration s’est engagé dans une procédure de vente de leurs logements aux occupants.
Il précise que Dynacité a adressé un courrier aux locataires du bâtiment de la poste, rue centrale à Saint-Etienne-du-Bois, afin de connaître leur avis sur la mise en vente de leur logement.
L’organisme Dynacité souhaite connaître l’avis du conseil municipal sur ce projet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE que Dynacité propose à la vente aux occupants les logements du bâtiment de la poste.

CESSION VOIRIE LOTISSEMENT DU REVERMONT
Le maire donne connaissance au conseil municipal du courrier de Maître Jean-Michel MATHIEU, notaire à Treffort, mandaté par Monsieur Gilbert GUILLEMOD, Président de l’Association Syndicale Libre du Lotissement du Revermont, et par lequel l’association propose de céder la totalité de la voirie du lotissement.
Les sections cédées correspondent aux numéros B1311-B1312-B1313-B1314-B1317-B1318, soit 16a 08ca.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE la cession des parcelles énumérées ci-dessus par l’Association Syndicale Libre du lotissement du Revermont
CHARGE Maître Mathieu de l’établissement de l’acte


CESSION VOIRIE LOTISSEMENT LE CLOS DU BIOLAY
Le maire donne connaissance au conseil municipal du courrier de Maître Jean-Michel MATHIEU, notaire à Treffort, mandaté par Monsieur Mickael MOREL, Président de l’Association Syndicale Libre du Lotissement Le Clos du Biolay, et par lequel l’Association propose de céder la totalité de la voirie du lotissement.
Les sections cédées correspondent aux numéros B1264-B1268-B1269, soit 17a 21ca
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE la cession des parcelles énumérées ci-dessus par l’Association Syndicale Libre du Lotissement Le Clos du Biolay
CHARGE Maître Mathieu de l’établissement de l’acte.

REGULARISATION FONCIERE
Le maire donne connaissance au conseil municipal d’un courrier du groupe SCET FONCIER à Dijon, qui a été missionné par la Société Autoroute Paris-Rhin-Rhône, concessionnaire de l’Etat, pour intervenir dans le cadre de la procédure de Délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé de l’autoroute A39, pour agir en collaboration avec France Domaine, à la régularisation foncière au profit des collectivités, des rétablissements de voiries, dont les terrains d’assiette ont été acquis dès l’origine au nom de l’Etat, concomitamment à ceux nécessaires à la construction et aux aménagements de l’autoroute.
Il donne connaissance de l’acte administratif de transfert de domanialité entre l’Etat et la commune de Saint-Etienne-du-Bois.
Les extraits de plans approuvés concernent les rétablissements suivants :
de la voie communale n° 38, soient les parcelles E1599-E1736-E1739
de la voie communale longeant l’autoroute au lieudit « Le Chossat », soit la parcelle E1460
du chemin rural n° 15 soit la parcelle C1723.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE le transfert de ces rétablissements
CHARGE le maire de la signature de l’acte.

LOCATION GARAGE
Le maire présente au conseil municipal la proposition de bail à intervenir au p^rofit de Madame Brigitte BATTEAU née le 26 mars 1960 à Bourg-en-Bresse, demeurant « Le Villard » à Treffort, et se rapportant à la location d’un garage cadastré B467 et situé 264, rue centrale à Saint-Etienne-du-Bois.
Coût de la location  : 45 € mensuel
Départ de la location : 1er avril 2011
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE toutes les clauses du bail de location
CHARGE le maire de sa signature.

DEDOMMAGEMENT CHAPITEAU DE L ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG
Le maire rappelle au conseil municipal l’anniversaire de la médiathèque qui a eu lieu le samedi 18 décembre 2010.
Pour cette occasion, l’association des Donneurs de Sang a mis à disposition leur chapiteau.
Ce dernier ayant été endommagé, notre assurance Groupama a remboursé à l’association la somme de 388, 68 € (soit 630 € pour valeur du bien endommagé déduction de la franchise contractuelle fixée à 241, 32 €).
Le maire propose au conseil municipal de verser la différence, soit 241, 32 € à l’association des Donneurs de Sang afin que leur chapiteau leur soit remboursé entièrement.


COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 FEVRIER 2011
Excusés : Mrs. PEPIN – MONTMESSIN
Secrétaire de séance : Mme JANIN

AVIS SUR LE PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE
Le maire rappelle au conseil municipal l’article L.361-1 du code de l’environnement relatif au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.
Il précise que les itinéraires en projet d’aménagement pour accueillir des randonneurs sur la commune ne sont pas totalement inscrits à ce plan.
Ainsi, un projet de mise à jour du PDIPR a été élaboré sur la commune.
Après avoir pris connaissance de ce projet et compte tenu de sa pertinence, il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable et de donner son accord à l’inscription des voies communales et chemins ruraux figurant dans ce projet (ci-joint états cadastraux et plan en annexe).
Le conseil municipal après avoir délibéré, approuve le projet de PDIPR sur le département de l’Ain et donne son accord au Conseil Général de l’Ain pour l’inscription au PDIPR des tronçons d’itinéraires, propriétés de la commune, et non encore inscrits, dont la liste et le plan sont annexés.

GARANTIE FINANCIERE DYNACITE prêt GAIA SANS PREFINANCEMENT OPERATION PORTAGE FONCIER
Vu la demande formulée par Dynacité et tendant à la réalisation d’une opération d’aménagement d’environ 220 logements, dont 30 % de logements locatifs sociaux sur le secteur du Biolay, le conseil municipal DELIBERE
Article 1 – l’assemblée délibérante de Saint-Etienne-du-Bois accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 475 000 €, souscrit par Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt est destiné à financer l’opération d’aménagement d’environ 220 logements dont 30 % de logements locatifs sociaux sur le secteur du Biolay. Il correspond au prix d’achat du terrain + frais d’actes.
Article 2 – Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
montant du prêt : 475 000 €
durée totale du prêt : 15 ans
périodicité des échéances : annuelle
index : livret A
taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de
prêt + 60 pdb
révisabilité du taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du livret A, sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0%.
Article 3 – le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges d’emprunt.

CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN – CATEGORIE B
Fabrice PONCET, actuellement agent de maîtrise principal, possède toutes les conditions requises pour prétendre au poste de technicien catégorie B.
Ayant 6 adjoints techniques sous sa responsabilité il peut accéder à ce grade pour les besoins du service.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE de la création d’un poste de technicien – catégorie B.

REVISION PLU - DEMANDE DE SUBVENTION
Le maire rappelle au conseil municipal le projet de révision du PLU de la commune et la délibération du 17 juillet 2008 prescrivant cette révision.
Il rappelle le marché à procédure adaptée passé avec le bureau d’études REALITES de Roanne, dont la prestation s’élève à 27 930 € HT.
Il précise qu’il conviendrait de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE de solliciter l’aide du Conseil Général pour la révision du PLU .

PREPARATION BUDGETAIRE
Lors de la dernière réunion la commission finances a travaillé sur la section de fonctionnement du budget prévisionnel M14.
Le maire fait le point sur les différents chapitres :
Dépenses
011 – chapitre à caractère général : on remarque une maîtrise des charges
012 – charges de personnel : augmentation raisonnable – intégration d’un mi-temps comptable
 sur 4 mois
 65 – autres charges de gestion courante : rien en particulier
 66 – charges financières : ligne qui ne doit pas augmenter (éviter d’emprunter)
 67 -charges exceptionnelles : rien en particulier
Les charges salariales représentent 43 % du budget de fonctionnement.
Mouvement du personnel : Ananda Deschamps est en arrêt maladie depuis le 22 novembre 2010.
Afin de pouvoir assurer le service lecture aux écoles et l’heure du conte le mercredi matin, il conviendrait d’augmenter le temps de travail de Virginie Thévenin et de le passer de 15 heures à 25 heures/semaine.
Ceci, en attendant d’en savoir plus sur l’évolution de l’arrêt de travail de Ananda Deschamps.

Recettes
070 – Produits des services du domaine et ventes diverses : rien en particulier
073 – impôts et taxes : augmentation de la fiscalité
074 – dotations, subventions et participations : rien en particulier
075 – autres produits de gestion courante : rien en particulier
077 – produits exceptionnels : prévues les ventes à Ain Habitat et CCTER
La préparation du budget prévisionnel M14 se présente comme suit :
dépenses de fonctionnement : 1 386 940 €
recettes de fonctionnement  : 1 550 100 €
Ces chiffres ne sont qu’une première approche.

PROGRAMME PISTE CYCLABLE
Opération déprogrammée par la commune de Treffort sur leur budget prévisionnel 2011.
Le comité de programmation de Cap 3B a donné un avis favorable pour les subventions de la Région et Leader
Le conseil municipal décide le maintien de l’opération au budget.

Approbation par le conseil municipal du devis de Bernard LACROIX pour un congélateur bahut au restaurant scolaire : 912 €

DIVERS
STATION D’EPURATION
Le maire fait état des soucis générés par la dégradation de la station d’épuration, mise en service en 1969.
Il a été envisagé de la vider, pour la nettoyer et inspecter plus en détail son état intérieur. Outre le fait que cette opération nécessitait d’évacuer plus de 500 m3 de boues avec un coût d’environ
10 000 €, après un accord préalable des services de l’Etat (police de l’eau), le vidage du grand bassin pouvait amener un risque fort d’effondrement de l’ouvrage, sans possibilité de remise en sercice de l’installation.
Il a donc été décidé de renoncer à une telle opération, jugée beaucoup trop risquée. En conséquence, il est devenu indispensable d’engager dès cette année un projet de reconstruction d’une nouvelle station.

Une étude préalable de faisabilité pourrait dans un premier temps être réalisée dès ce printemps, parallèlement à l’audit en cours du réseau d’assainissement. Elle permettra d’aborder les caractéristiques essentielles du nouvel ouvrage, pour engager la consultation en vue de recruter un maître d’oeuvre chargé de l’étude détaillée du projet.
La phase suivante à engager dès fin 2011, permettrait d’entrevoir un chantier en 2012, pour une mise en service en 2013.
En attendant et avec la collaboration de notre fermier SOGEDO, nous nous efforcerons de faire fonctionner au mieux l’ouvrage existant.

Le maire donne connaissance d’un courrier de Aurélie MAZUY qui remercie pour la subvention accordée au Loisirs Jeunesse section gym adultes.

La commission culture s’est réunie le 16 février 2011.
Prochaine réunion prévue le 30 mars à 20 heures 30 à la médiathèque avec pour ordre du jour, entre autres :
débat sur la place de la commune en matière de développement culturel
définition et formalisation d’une politique culturelle
programme animations 2011
réflexion sur l’évolution de la médiathèque

Semaine développement durable
Toutes les actions se déroulent à Saint-Etienne-du-Bois durant la semaine du 1er au 7 avril 2011.
Actions vers les écoles : nettoyage de printemps de la commune ; journée pédagogique où les enfants participeront à la réalisation d’une structure en pisé avec le concours d’un artisan – Randonnée urbaine : découverte des projets d’urbanisme durable du village (chemins piétonniers, futur éco-quartier, chaufferie bois). Expositions (visibles toute la semaine) : matériaux de construction durable anciens et modernes à l’Office de Tourisme  ; expo PLU/PADD en Mairie ; expo sur l’urbanisation du futur quartier du Biolay et sur les économies d’énergie à la Médiathèque de la Fontaine – Conférence tout public sur l’urbanisme durable par un architecte – Café durable : rencontre avec les participants « Familles à énergie positive » à la Médiathèque de la Fontaine – Animations multi-média diverses.
Conférence avec Monsieur BERLOTTIER le lundi 4 avril 2011 à 20 heures (inviter les riverains) –
Echange avec la commission urbanisme à 17 heures 30 sur le devenir du secteur du foyer.

Hélianthe : s’est vue confier une étude d’opportunité pour une chaufferie collective au bois (école, centre de loirirs, cantine, logements Dynacité...).

Café théâtre : samedi 14 mai 2011





COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 20 janvier 2011 à 20 heures 30
Excusée : Mme SALEM
Secrétaire de séance : M. GOUTTE

MODIFICATION DU PERIMETRE DE LA DUP POUR LE PROJET DU BIOLAY
Le maire précise au conseil municipal que, dans le cadre de notre projet d’urbanisation du secteur du Biolay et suite à la mise en place d’une procédure de DUP en vue de la maîtrise du foncier, il conviendrait d’inscrire en complément les parcelles suivantes appartenant à la Coop 3 Régions :
B 1034  10 M²
B 1037  73 m²
B 1039p 3 000 m²
Cette mission a été confiée à l’E P F de l’Ain.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte d’inscrire les parcelles ci-dessus en complément.

SUBVENTIONS
Le maire donne connaissance au conseil municipal des demandes d’aides formulées par les associations et qui ont été examinées par la commission finances :
Route fleurie du revermont : 0, 25 € par habitant soit 599, 25 €
Association amicale conscrits 92 : 57, 80 € en dédommagement frais pour réparation d’une serrure
Ainsi qu’une demande de soutien financier formulée par la direction du collège du revermont qui sollicite une aide pour deux voyages linguistiques : l’Angleterre et l’Italie, effectués par 26 élèves au total, dont les parents sont domiciliés sur la commune.
Le conseil municipal décide d’accorder une aide de 30, 30 € par élève, soit 787, 80 €. Aide qui sera déduite du prix du voyage aux familles concernées.

AVENANT AU BAIL SOBREMO
Préambule : Afin de permettre l’agrandissement de la société POLE 01 représentée par Monsieur CALLAND, il a été convenu de procéder à un échange de terrain entre la parcelle C 1425 d’une superficie de 1357 m² appartenant à la commune et les parcelles C 1424p et 1423 d’une superficie de 1351 m² appartenant à Monsieur CALLAND, société POLE 01.
Ces parcelles ont été échangées après avis des domaines au prix de 15 € HT le m² ; ce qui revient à un échange pur et simple sans transaction financière.
Après modification du parcellaire, la parcelle C 1424 appartenant à la commune est d’une superficie de 1852 m².
De ce fait, le loyer mensuel de la société SOBREMO est revu à la baisse et s’élèvera à 936, 86 € HT à compter du 1er avril 2011, au lieu de 1020, 19 € HT mensuel, soit une réduction annuel de 1 000 € HT. Loyer applicable jusqu’au 23 octobre 2012 date à laquelle le crédit bail avec la société SOBREMO se termine.
AVENANT :
La commune de Saint-Etienne-du-Bois a donné en location à la société SOBREMO les biens immobiliers ci-après désignés, dans les conditions prévues par la loi n° 66-455 du 2 juillet 1966, complétée et modifiée par la loi n° 95-115 de février 1995.
Le présent avenant a pour but d’enregistrer les modifications des articles 2 « désignation » et 5 « loyer » alinéa 5.1
Article 2 Désignation
Ancienne rédaction :
Les biens immobiliers, objets des présentes, concernent un bâtiment industriel d’une surface de 390 m² environ. Ce bâtiment est construit sur un terrain d’une superficie de 3191 m², constitué par les parcelles cadastrées à la section C sous les n° 1223 (15a), 1225 (1a82ca), 1227 (5a30ca) et 1229 (24a64ca).
La consistance et les caractéristiques du bâtiment édifié sont amplement décrites dans le plan dressé par le maître d’oeuvre qui demeurera annexé à la minute des présentes, ainsi que dans le permis de construire n° 01350096E1016 délivfé le 20 décembre 1996.
NB : Suite à la refonte cadastrale le terrain est actuellement cadastré à la section C sous le n° 1278 pour une contenance de 3191 m².
Nouvelle rédaction suite à la modification du parcellaire cadastral intervenu le 10 janvier 2011
Alinéa 1
Les biens immobiliers, objets des présentes, concernent un bâtiment industriel d’une surface de 390 m² environ. Ce bâtiment est construit sur un terrain d’une superficie de 1852 m² cadastré à la section C sous le n° 1424
Alinéa 2 (sans changement)
La consistance et les caractéristiques du bâtiment édifié sont amplement décrites dans le plan dressé par le maître d’oeuvre qui demeurera annexé à la minute des présentes, ainsi que dans le permis de construire.
Article 5 – Loyer
Ancienne rédaction :
5.1 – la présente location est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel fixe de 6 692 F (six mille six cent quatre vingt douze francs), soir 1020, 19 € (mille vingt € dix neuf centimes) par mois.
Le loyer sera majoré de la TVA au taux en vigueur.
Nouvelle rédaction :
5.1 – la présente location est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel fixe de
936, 86 € (neuf cent trente six € quatre vingt six centimes), par mois à compter du 1er avril 2011.
Le loyer sera majoré de la TVA au taux en vigueur.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Une première ébauche a été réalisée et étudiée par le conseil municipal.
Certaines opérations devront être prévues, telles que :
réfection chauffage grande salle de la mairie
aménagement de la fontaine (poubelles, cendriers)
portail garage des pompiers
étude cour école maternelle et ajourner les travaux pour 2012 afin de pouvoir obtenir des subventions.
Toiture du garage du comité des fêtes
rideau noir pour salle de la médiathèque
réfection du fronton de la salle des fêtes
chemin piéton Le Biolay – La Fruitière
réfection chéneaux ancienne poste
remplacement cuisinière salle des fêtes
informatique et logiciels mairie
plate-forme pour ramassages scolaires
locaux du restaurant chez Babeth
Aménagement site Maison de Pays en Bresse. Recontacter le Cabinet Aleth de Crécy Koch
Une action commune entre l’Office de Tourisme et les fermes pourraient s’envisager.
Voir pour élagage des platanes et boucher les trous du parking
Voir possibilité d’embauche commune d’un comptable avec la CCTER.
Début janvier 2012, prévoir embauche et remplacement de Madame PAILLET.
DIVERS
Appel à projet Eco Quartier
Dernier délai pour inscription 15 février 2011 – dépôt du dossier : 15 avril 2011
Les services de l’Etat sont mis à disposition si besoin d’aide.
Laurence BAILLY : sol peint à l’intérieur du sas de l’école très glissant. (voir Franck Montès). En attendant poncer la peinture.