COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 2 décembre 2010
Excusés : Mrs. MICHELARD – MONTMESSIN – Mme BAILLY-PERDRIX
Secrétaire de séance : M. LACROIX


LANCEMENT DE LA DUP AU BIOLAY

Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code de l’urbanisme
Vu le code de l’expropriation et notamment ses articles L.11-1 à L.11-9 et R.11-3
Vu le Plan d’Occupation des Sols de la commune de Saint-Etienne-du-Bois approuvé le 1er octobre 1998, révisé le 10 décembre 2009
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 21 novembre 2006 décidant l’adhésion de la Communauté de Communes Treffort en Revermont à l’Etablissement Public Foncier de l’Ain
Vu les statuts de l’Etablissement Public Foncier de l’Ain
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’aménagement du site dit « Le Biolay » sur lequel est envisagé la réalisation d’un ensemble urbain composé de logements individuels et collectifs autour d’une coulée verte structurante. Ce projet a vocation, non seulement, à assurer un aménagement durable sur le site dit « Le Biolay » par la construction d’un quartier nouveau en prise directe avec le bourg et articulé autour d’espaces verts, mais également à assurer le lien avec le lotissement situé au nord de la commune.
Les acquisitions nécessaires à ce projet ont été confiées à l’Etablissement Public Foncier de l’Ain, selon un portage foncier de 4 années.
Les tentatives de négociation amiable entre l’Etablissement Public Foncier et certains propriétaires n’ayant pas eu de suite, il a été convenu le lancement d’une procédure d’expropriation en raison de l’importance de ce projet.
L’autorité en charge de l’expropriation est dans ce cas, l’Etablissement Public Foncier de l’Ain, habilité en vertu notamment de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme.
Monsieur le Maire rappelle qu’une conclusion amiable est cependant possible tout au long de la procédure, en cas d’accord entre l’Etablissement Public Foncier de l’Ain et les propriétaires concernés.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE le recours à la procédure administrative visant à déclarer d’utilité publique le projet d’aménagement du site dit « Le Biolay » et permettant d’acquérir par voie
’expropriation ou par voie de négociation les terrains nécessaires à la réalisation de ce projet.
DELEGUE à l’Etablissement Public Foncier de l’Ain sa compétence pour mener la procédure de déclaration d’utilité publique auprès des services de l’Etat compétents.

ETUDE COMPLEMENTAIRE DU BIOLAY

Le maire donne connaissance au conseil municipal du détail des prestations à réaliser et de la proposition de rémunération correspondante.
Travail sur le périmètre d’étude redéfini par rapport au zonage du PLU
Nombre de logements à redéfinir
Mise en cohérence de la faisabilité des logements par rapport au PLU
Coût des travaux à réactualiser (2005>2010)
Périmètre de l’étude à réduire ; le gymnase et la salle des fêtes ne font plus partie du projet
Prestations :
La production des plans à jour
Cahier explicatif
Chiffrage du nouveau projet
réunion en Mairie

Coût de la mission : - STRATES  : 1 200 €
    BREA  : 1 200 €
 ---------------------------
 TOTAL  : 2 400 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les prestations et la proposition de rémunération.

GARANTIE D’EMPRUNT AIN HABITAT prêt PLAI – PLAI BBC SANS PREFINANCEMENT

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du code général des collectivités territoriales
Vu l’article 2298 du code civil
DELIBERE
Article 1 – L’assemblée délibérante de Saint-Etienne-du-Bois accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement :
d’un emprunt d’un montant total de 114 000 € souscrit par la SCP D’HLM AIN HABITAT auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Ce prêt PLAI BBC est destiné à financer l’opération de construction de 12 logements « Le Clos de la Verne »
Caractéristiques du prêt :
 montant du prêt : 114 000 €
 durée totale du prêt : 40 ans
 durée du différé d’amortissement : 2 ans
 périodicité des échéances : annuelle
 index : livret A
 taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt : 20 pdb
 taux annuel de progressivité : 0 %
 révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0% d’un emprunt total de 22 547 € souscrit par la SCP D’HLM AIN HABITAT auprès de la caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt PLAI foncier est destiné à financer l’opération de construction de 12 logements « Le Clos de la Verne »
Caractéristiques du prêt :
 montant du prêt : 22 547 €
 durée totale du prêt : 50 ans
 durée du différé d’amortissement : 2 ans
 périodicité des échéances : annuelle
 index : livret A
 taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20pdb
 taux annuel de progressivité : 0 %
 révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 % d’un emprunt total de 185 556 € souscrit par la SCP D’HLM AIN HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Ce prêt PLUS foncier est destiné à financer l’opération de 12 logements « Le Clos de la Verne »
Caractéristiques du prêt :
 montant du prêt : 185 556 €
 durée totale du prêt : 50 ans
 durée du différé d’amortissement : 2 ans
 périodicité des échéances : annuelle
 index : livret A
 taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb
 taux annuel de progressivité : 0 %
 révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à %
Article 3 - La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SCP D’HLM AIN HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 – Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 5 – Le conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur

EQUIPEMENT INFORMATIQUE

Poursuivant le travail d’évolution progressive de nos services administratifs nous avons réalisé une étude pour l’achat d’un serveur de fichier, d’un onduleur, d’un antivirus et le remplacement d’une unité centrale.
Objectifs :
renouveler un ordinateur en fin de vie
migrer le logiciel du SIG (cadastre, gestion de l’urbanisme, cimetière...)
mettre en place le logiciel de GED (gestion électronique documentaire), fourni l’an passé gratuitement par Rex Rotary
permettre la migration de notre logiciel de gestion administrative et comptable prévu cette année. Evolution imposée par la Trésorerie Générale, dans le cadre de la dématérialisation générale
mettre en place une solution de protection électrique de l’installation (onduleur)
Trois sociétés ont été consultées : CFI informatique (Péronnas), SRMI (Viriat), REX ROTARY (Péronnas).
De façon à rendre homogène la lecture des offres, elles ont été ramenées à une période de 5 ans, maintenance comprise.
CFI informatique : 3 517, 44 € HT
SRMI   : 3 542, 44 € HT
REX ROTARY  : 2 619, 34 € HT
La différence importante entre l’offre de Rex Rotary et celles des deux autres fournisseurs, s’explique par l’intégration de ces nouveaux matériels dans notre contrat global, avec Rex Rotary lié au photocopieur.
Le conseil valide l’offre de Rex Rotary, permettant en plus d’obtenir une prestation supplémentaire (digidoc flow) qui facilitera la gestion de la dématérialisation de tous documents et notamment celle de la gestion du courrier papier et électronique, permettant ainsi une gestion plus durable de nos documents administratifs.

TARIFS CAMPING

Le maire expose au conseil municipal qu’il y aurait lieu d’augmenter les tarifs du camping municipal fixés à compter du 1er avril 2004 par délibération du 26 mars 2004.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er avril 2011 :
Adultes : 3, 40 €
Enfants de 2 à 7 ans : 1, 70 €
Véhicule : 2, 05 €
Emplacement : 2, 05 €
Garage mort – hors saison : 1, 70 €
 haute saison : 3, 45 €
Droit d’usage d’un brancht électrique : 2, 25 €
Branchement d’eau : 1, 80 €
Animaux : 1, 15 €
Véhicules supplémentaires : 1, 15 €
Caravanes 2 essieux camping car : 3, 40 €
Visiteurs de jour : 1, 80 €
si nuitée chez campeurs : 2, 90 €
Redevance à la charge des campeurs qui les reçoivent
ACCORDE une réduction de 20 % des redevances camping à tous porteurs de carnets de camping à jour
CHARGE les régisseurs de recettes du camping de l’application de ces tarifs à compter du 1er avril 2011.

PLAN DE FORMATION DES AGENTS

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2009 relative à la fonction publique territoriale. Le maire rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément au développement des agents et à celui de la collectivité.
Ce plan va traduire pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs, il hiérarchisera ces besoins en fonction des capacités financières de budgets successifs concernant nos orientations politiques et ou stratégiques du développement de notre collectivité.
La loi de 2007 n’a fait que confirmer et rappeler l’obligation de tout employeur public d’établir un plan annuel ou pluriannuel présenté pour avis au comité technique paritaire dont dépend la structure, qui mentionnera les actions de formation suivante :
formations d’intégration et de professionnalisation
formations de perfectionnement
formations de préparation aux concours et examens professionnels
Le plan de formation devra également identifier les actions mobilisables par les agents dans le cadre de leur DIF.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain, en partenariat avec l’antenne départementale du CNFPT, afin d’assurer une mission de conseil en élaboration de plans de formation, a permis de proposer aux membres du comité technique paritaire un plan de formation pluriannuel (2010-2012) inter collectivités pour le département de l’Ain qui recense l’ensemble des besoins collectifs et individuels de formation.
Les propositions retenues qui ont été présentées, à l’avis du comité technique paritaire intercommunal reposent sur quatre orientations stratégiques :

devenir exemplaire dans le domaine du développement durable
développer la qualité et l’image du service public dans les plus petites collectivités
appliquer une nouvelle gestion des ressources humaines
développer une culture de prévention des risques.
Ces stratégies et les axes de développement proposés au titre de l’ensemble des collectivités relevant du CTP ont fait l’objet d’un avis favorable de celui-ci en séance plénière, le 28 mai 2010.
L’intérêt de la déclinaison de plusieurs objectifs va permettre qu’une partie d’entre eux pourra être reprise par notre assemblée et être proposée à nos agents. Il s’agira plus particulièrement du développement des compétences selon les axes suivants :
la culture transversale partagée et les outils fondamentaux nécessaires à l’exercice professionnel ; la fonction encadrement
les compétences métier du DGS/SM/personnel administratif
les compétences métier de l’agent des écoles, du social et de l’animation
les compétences métier de l’ouvrier polyvalent
les missions règlementées : les ACMO, les régisseurs d’avances et de recettes
l’accompagnement des parcours professionnels
Bien évidemment, ces propositions pourront au cours de la période triennale retenue faire l’objet d’adaptabilité en fonction des besoins plus spécifiques de certains de nos agents, il sera alors possible de compléter l’actuelle proposition par adaptabilité des besoins de notre organisation et des sollicitations de nos personnels.
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
d’approuver le principe de retenir pour nos agents le plan pluriannuel de formation
inter collectivités validé par le comité technique paritaire intercommunal
de constater qu’en validant le plan de formation tel que ci-dessus rappelé, cela permet de remplir l’obligation rappelée par la loi du 19 février 2007 pour l’ensemble des actions de formation qu’elle prévoit :
- intégration et professionnalisation
- perfectionnement
- préparation aux concours et examens professionnels
de confirmer que le plan de formation ainsi retenu permet d’identifier des actions mobilisables par les agents de Saint-Etienne-du-Bois dans le cadre de leur Droit Individuel à la Formation (D I F )
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE les propositions ci-dessus énoncées
CHARGE le maire et la secrétaire de Mairie de l’exécution de cette décision.

SUBVENTIONS COMMUNALES

1°) Le maire informe le conseil municipal que, comme chaque année, le Sou des Ecoles Publiques et l’APEL de Saint-Etienne-du-Bois, ont déposé une demande de subvention pour contribuer à leurs besoins financiers et qu’il conviendrait d’y donner suite.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE d’accorder une subvention de
- 3 906 € au Sou des Ecoles Publiques
- 1 659 € à l’APEL
Subvention calculée au prorata du nombre d’élèves fréquentant les écoles, habitant Saint-Etienne-du-Bois et sur la base d’une cotisation de 21 e par élève.
2°) Le maire donne connaissance au conseil municipal des demandes d’aide formulées par les associations de la commune et qui ont été examinées par la commission finances :
Amicale Amitié Rencontres : 900 € pour un trimestre, afin de donner la possibilité à l’association de reprendre les rencontres mensuelles des aînés à la MARPA
Club SFM : 500 € correspondant à la prise en charge des clés de la salle des fêtes qui
ont dû être refaites suite à la perte de la clé qui était en leur possession.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE d’accorder les subventions ci-dessus.

APPROBATION CONVENTION FOURRIERE ANNEE 2011

Le maire donne connaissance au conseil municipal de la convention de fourrière à intervenir entre Madame Anne-Marie MASSON, Présidente de la SPA de Lyon et du Sud-Est – siège 25, quai Jean Moulin à Lyon et la commune de Saint-Etienne-du-Bois représentée par son maire Denis PERRON, et ayant pour objet le soin d’accueillir les animaux errants de la commune en application de l’article L211-24 du code rural. L’adhésion s’élève à 0,31 € (y compris capture), par habitant, soit 743, 69 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal charge le maire de la signature de la convention.

VENTE DE COUPE DE FOIN TERRAINS COMMUNAUX

Le maire informe le conseil municipal qu’il conviendrait de fixer pour les intéressés, les tarifs de vente de coupe de foin des terrains communaux pour l’année 2010.
Le conseil municipal décide des conditions de vente suivantes :
Lots C104 -90a 83 ; C1017 – 6a 96 à GAEC DU NOVER « Lyonnières » soit 97a 79
à 97, 72 € l’ha = 96, 54 €
Lot C 121 – 55a 90 et lot C 122 – 29a 15 à Monsieur Jacques ADAM « La Claison »
soit 85a 05 à 52, 14 € l’ha = 44, 35 €
Lot E 369 – 98a 57 à Monsieur Pierre CONVERT « Poncéty » - soit 98a 57 à
98, 72 € l’ha = 97, 31 €
F 208 p – 1ha 30a Pré du Chatelet – à Monsieur Gilles BREVET – soit 1ha 30 à
98, 72 € = 128, 34 €
Lots E 794 – 79a ; D421 – 15a 19 ; D 422 – 9a 87 – D 879 – 2ha 17a – D 917 – 49a
E 148 (SAPRR) – 69a 70 à GAEC DE Chareyziat – sot 4ha 39a 73 à 98, 72 € = 434, 13 €

FRAIS DE DEPLACEMENTS SANDRINE DEGOIRAT – Adjoint du patrimoine 2ème classe

Le maire présente au conseil municipal les frais de déplacements produits par Sandrine DEGOIRAT, domiciliée à Meximieux et occupant actuellement un poste d’adjoint du patrimoine 2ème classe à la médiathèque municipale.
Durant l’année 2010, Mademoiselle DEGOIRAT a été amenée à effectuer divers déplacements dans le cadre de son travail et en dehors de ses heures normales, et il conviendrait de lui attribuer une indemnisation kilométrique.
Le nombre de kms parcourus est de 453 – coût au km : 0, 35 € - Total : 158, 55 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE de contribuer aux frais de déplacements de Mademoiselle DEGOIRAT
DECIDE de lui verser la somme de 158, 55 €

DESIGNATION DELEGUE SUPPLEANT SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET DE COMMUNICATION DE L’AIN

Le maire donne connaissance au conseil municipal d’un courrier du Syndicat Intercommunal d’Energie et de Consommation de l’Ain qui nous propose la possibilité d’élire un délégué suppléant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne la candidature de Madame Christine JANOD, maire-adjoint.

DIVERS

SUIVI DES OPERATION TRES HAUT DEBIT DU RESEAU L’Ain (géré par le Syndicat Intercommunal d’énergie et de ecommunication de l’Ain), la commission s’est réunie le 16 novembre 2010. Eric DUBIEL rappelle les objectifs du déploiement de la fibre optique dans le département de l’Ain. Saint-Etienne-du-Bois sera normalement alimenté par la fibre dans le programme de travaux 2011. Le syndicat a choisi de passer à un débit de 100 Mbits/s pour suivre les effets publicitaires des grands opérateurs qui irriguent pour leur part essentiellement les zones urbaines. Pour mémoire, actuellement 500 abonnés sont raccordés à la fibre dans le département. Le syndicat continue le déploiement des artères principales et irrigue dans un premier temps, les communes à proximité de ces artères et les plus en difficultés vis à vis de l’ADSL.
Un nouveau site web permettant de tester l’éligibilité d’un client est maintenant en service : http://www.reso-liain.fr/. Enfin, un dépliant présentant la fibre et son installation chez les particuliers est distribué.
RAPPEL : le concours « Familles à énergie positives » organisé par Hélianthe et financé par la Région Rhône-Alpes a débuté le 1er novembre et implique 5 familles de Saint-Etienne-du-Bois. Ce concours se terminera le 30 avril 2011. Il vise à réduire les consommations d’énergie électrique et de chauffage en changeant nos comportements.

 

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 octobre 2010 – 20 heures 30
Excusés : Mrs. PEPIN – MATHIEU – Mmes RABUEL – SALEM 
Secrétaire de séance : M. MICHELARD

ECHANGE TERRAIN POLE 01
La société SOBREMO occupe actuellement un atelier relais communal sur la parcelle C1278 de la zone artisanale.
La société POLE 01 représentée par Monsieur CALLAND a déposé un permis de construire sur les parcelles C1222 – 1224p – 1228 lui appartenant et qu’il a acquises de Monsieur KIANGUILA, afin de lui permettre d’agrandir son unité frigorifique.
Monsieur CALLAND souhaiterait étendre son unité sur une partie de la parcelle communale C1278.
Pour effectuer cette extension sur la parcelle C1278, il convient de procéder à un échange de terrain entre la parcelle C1278 d’une superficie de 1 355 m² et les parcelles C1224p et 1226 d’une superficie de 1 351 m² ; zone UX du PLU.
Le conseil municipal propose d’échanger ces parcelles au prix de
15 € HT le m², ce qui revient à un échange pur et simple sans transaction financière.

L ’avis des domaines a été sollicité.

SUBVENTIONS COMMUNALES
Le maire donne connaissance au conseil municipal des demandes d’aides formulées par les associations de la commune et qui ont été examinées par la commission finances .
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder les subventions suivantes :
Anciens Combattants    : 70 €
F N A C A     : 150 €
Anciens Prisonniers de Guerre  : 70 €
Restaurant scolaire   :1 500 €
Amicale boules subv. Except.  : 600 €
Ecole de musique – Harmonie le
Réveil : aide pour les enfants de
St-Etienne-du-Bois + aide suppl.   : 4 000 €
Amicale amitié rencontre   : 1 000 €
Loisirs jeunesse – section gym adulte
subvention exceptionnelle   : 500 €
Compagnie sapeurs pompiers  : 804,60 €
La rafale Rugby subv. Except.  : 250 €

REACTUALISATION LOYER ATRYL
Le maire rappelle au conseil municipal le bail commercial passé au profit de la SARL SOGENA (atelier relais installé sur la zone artisanale), en juillet 1988.
Il précise qu’ensuite, la SARL SOGENA a transféré son activité à ATRYL.
Durant toutes ces années de transfert, le montant du loyer est resté le même, car d’après notre trésorier de l’époque, Monsieur DAUBORD, il aurait fallu qu’un bail soit à nouveau établi au nom de ATRYL, afin de régularisé la situation et pouvoir appliquer les révisions triennales.
Dernièrement notre trésorier principal à Bourg-en-Bresse, Madame BERCHE, nous a précisé que dans ce cas, il suffisait de produire un extrait Kbis indiquant le transfert d’activité de la SARL SOGENA à ATRYL.

Cet extrait Kbis nous donnerait la possibilité d’appliquer un loyer avec les révisions triennales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas appliquer la régularisation en reprenant le calcul depuis l’indice 890 de départ, mais en faisant un nouveau calcul de loyer en tenant compte du rapport de l’indice 890 par rapport à celui qui devrait être appliqué aujourd’hui et qui est de 1508.
soit : 9 187, 19 € de loyer annuel actuel X 1508
 --------------------------------------------------- = 
15 566, 61 € par an, soit 1 297, 22 € mensuel.

 890 
Vu l’augmentation conséquente qui s’élève à 531, 62 € HT par mois, soit un loyer de 1 297, 22 € au lieu de 765, 60 € le conseil municipal décide d’appliquer 50 % de l’augmentation sur une période de 6 mois, à compter du 1er décembre 2010, soit un loyer mensuel de 1 031, 41 € HT et de fixer les loyers mensuels suivants à compter du 1er juin 2010 à 1 297, 22 € HT

DEDITE LOCATAIRE LOGEMENT COMMUNAL
Le maire fait part au conseil municipal de la dédite qui lui est parvenue et concernant Madame Sylvie MARION occupant le logement communal situé 117, rue du revermont à Saint-Etienne-du-Bois et ce à compter du 1er décembre 2010.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE cette dédite.

ORGANISATION JOURNEE SEMINAIRE DU 30 OCTOBRE 2010
 8 heures  : accueil café croissants
 9 heures  : visite de la commune

12 heures  : repas
14 heures  : séminaire
17 heures  : conclusion

POINT SUR LE P L U
Le maire rappelle au conseil municipal la révision du P O S, en vue de son évolution en P L U avec mise en conformité avec le SCOT.
Le bureau d’études REALITES de Roanne chargé de l’étude nous a fait parvenir le projet d’aménagement et de développement durable.
Une connaissance succincte en est donnée. Une réunion en commission généralisée est programmée le 25 novembre 2010 à 20 heures en vue de la présentation du projet aux conseillers municipaux et d’engager le débat sur le PLU.
Les conseillers municipaux seront destinataires, avant la réunion, de tous les documents se rapportant au P A D D, pourront exprimer leurs observations et proposer d’éventuelles modifications.

COMPLEMENT A LA DELIBERATION VENTE COMMUNE ST ETIENNE DU BOIS/AIN HABITAT
Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 16 septembre 2010 se rapportant au projet de Ain Habitat de construire sur des parcelles communales situées lieudit « Grand Champ » à Saint-Etienne-du-Bois et cadastrées B315-316-1189, un immeuble collectif de logements sociaux et 4 pavillons en accession sociale.
Il précise qu’il convient de rajouter deux parcelles dans la vente au profit de Ain Habitat, à savoir :
parcelle cadastrée B 1187 d’une contenance de 952 m² (voie d’accès)
partie de la parcelle B 1186 d’une contenance de 24 m² (local poubelles)
Ces parcelles sont mises à disposition gratuitement, celles-ci devant nous être rétrocédées après réalisation des travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE de rajouter les deux parcelles dans le conditions décrites ci-dessus.

DIVERS
Marie-Pierre GOUJON :
Fleurissement : - mise en valeur des massifs
voir massif minéral de l’Office de Tourisme - fleurissement de Noël -
jachères fleuries vers les ruches
Daniel SULPICE :
 souci d’équilibre au Centre de Loisirs
Eric DUBIEL :
 Familles à énergie positive. Le concours débute le 1er novembre 2010.
Monsieur Alain PERDRIX a été désigné comme parrain
4 familles de Saint-Etienne-du-Bois ont été retenues :
Familles MOREL Serge – MARTINEZ Alexis – GUICHARDON Patrick – PERDRIX Alain
Jean GRATTARD :
Voir réévaluation des tarifs de camping
Réunion commission bulletin : mercredi 3 novembre 2010 à 20h30
Assemblée générale S F M : jeudi 4 novembre 2010 à 20h30





COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 septembre 2010 à 20 heures 30
Excusés : M. SULPICE – Mme BAILLY-PERDRIX
Secrétaire de séance : M. CHAVE

INDEMNITE D’AIDE A LA CONFECTION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES
Le maire donne connaissance au conseil municipal d’un courrier de Monsieur Jean-Michel LEVRAUX, Trésorier Principal Municipal de la commune qui nous informe que Madame BERCHE a été nommée, à compter du 1er juillet 2010, comme adjointe à la Trésorerie Principale Municipale en remplacement de Madame Colette MOREL – PACLET.
Il convient de lui attribuer l’indemnité d’aide à la confection des documents budgétaires à compter du 1er juillet 2010 – Montant :
45 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer à Madame BERCHE l’indemnité d’aide à la confection des documents budgétaires, à compter du 1er juillet 2010 – montant : 45 €.

REMBOURSEMENT INTERVENTION CABINET HYDROTECH
Le maire informe le conseil municipal que, suite au sinistre survenu dans les locaux du centre de loisirs, notre compagnie d’assurance Groupama nous a réglé une indemnité globale incluant le montant de la prestation du cabinet Hydrotech qui consistait en la recherche de fuite pour une intervention d’un montant de 675, 20 €.
Il convient donc de rembourser au cabinet Hydrotech la somme de 675,20 € leur revenant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reverser au cabinet Hydrotech la somme de 675,20 € remboursée à tort par notre assureur Groupama.

APPROBATION CONVENTION TRAVAUX DE DISSIMULATION DES RESEAUX DE FRANCE TELECOM AU CAMPING
Le maire donne connaissance au conseil municipal de la convention à intervenir entre France Télécom représentée par le Directeur de l’Unité Pilotage Réseau Sud Est, Buroparc BtH 18-24 rue Jacques REATLU à Marseille et la commune de Saint-Etienne-du-Bois représentée par son maire Denis PERRON et se rapportant à l’opération de dissimulation de réseau « chemin du moulin ».
La participation financière de la commune pour cet enfouissement hors génie civil est estimée à 626 € HT.
La présente convention est signée pour une durée de 20 ans à compter de sa signature.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE les termes de la convention
CHARGE le maire de sa signature

APPROBATION AVENANTS AMENAGEMENT COUR DE L’ECOLE MATERNELLE
Le maire donne connaissance au conseil municipal des avenants se rapportant à l’aménagement de la cour de l’école maternelle et qu’il convient de passer entre la commune de Saint-Etienne-du-Bois et
Entreprise Ain Bâtiment – Lot 1 -
démolition VRD – gros oeuvre – façade électricité
confection de massif isolé sous poteau
coût supplémentaire : 307,79 € TTC
Entreprise SMA – Lot 2 -
charpente métallique – couverture bac acier – étanchéité
13 m² de préau supplémentaires
coût supplémentaire : 10 307,24 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE ces avenants
CHARGE le maire de sa signature

APPROBATION APPEL D’OFFRES ETUDE DIAGNOSTIQUE DU RESEAU D’ ASSAINISSEMENT
Le maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 29 avril 2010 selon laquelle a été prescrite la réalisation d’une étude diagnostique du réseau d’assainissement de la commune, ainsi que le lancement de la consultation auprès des bureaux d’études.
L’avis d’appel à la concurrence a été lancé le 28 juin 2010.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 10 août 2010 pour l’ouverture des plis et le 18 août 2010 pour l’analyse des offres.
Six offres ont été déclarées recevables.
Après analyse, la commission d’appel d’offres retient le classement ci-après :
AIDEN note prix : 4,16 – note valeur technique : 2,17 –
synthèse : 6,33

SEDIC  note prix : 3,93 – note valeur technique : 3,66 – synthèse : 7,59
GINGER note prix : 4,41 – note valeur technique : 1,83 –
synthèse : 6,24

SATER note prix : 5,00 – note valeur technique : 1,50 –
synthèse : 6,50

REALITES note prix : 3,90 – note valeur technique : 3,00 – synthèse : 6,90
G2C  note prix : 4,74 – note valeur technique : 3,83 –
synthèse : 8,57

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE de retenir le cabinet G2C qui apparaît le mieux noté d’après les critères de sélection – montant de la prestation : 37 609 € HT

VENTE COMMUNE ST ETIENNE DU BOIS / AIN HABITAT
Le maire rappelle au conseil municipal le projet de Ain Habitat de construction sur des parcelles communales situées lieudit « Grand Champ » et cadastrées B 315 – 316 -1189, d’un immeuble collectif de logements sociaux et de 4 pavillons en accession sociale.
Les services des domaines ont été consultés afin de connaître leur estimation quant à la valeur des parcelles concernées.
Il en ressort l’évaluation suivante :
mise à disposition gratuite de la parcelle B 316 d’une superficie de 3 132 m² dans la mesure où Ain Habitat s’engage à construire un immeuble collectif de logements sociaux à basse consommation
parcelle B 315 d’une superficie de 1 274 m² et parcelle B 1189 d’une superficie de 1 873 m² pour la construction de 4 pavillons en accession sociale : 10 € le m².
Le maire précise que l’acquéreur s’engage à céder gratuitement les voiries, espaces verts et espaces ordures ménagères à la commune, après réalisation des travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE les conditions de vente ci-dessus
CHARGE Maître MATHIEU de l’établissement de l’acte
CHARGE le maire de sa signature.

FRAIS DE DEPLACEMENTS ERIC TRONTIN
Le maire donne connaissance au conseil municipal de la demande de remboursement des frais de déplacements déposée par Eric TRONTIN pour les années 2008-2009-2010.
Monsieur Eric TRONTIN occupe un poste d’adjoint qualifié du patrimoine et ses fonctions sont très variées.
Il a contribué à la mise en place de la médiathèque et assure son développement. Il est à l’origine de la mise en place et de la préparation du Festimusic qui s’est déroulé le 13 juin 2009 et qui a amené plus de 3 500 personnes sur la commune.
Il est amené à effectuer des déplacements fréquents pour mener à bien ses missions.
Le maire donne le détail de ses frais de déplacements :
année 2008 – 3 075 km à 0,43 € = 1 322 €
année 2009 – 4 447 km à 0, 43 € = 1 912 €
année 2010 – 4 045 km à 0, 43 € = 1 739 €
 ------------ ----------
 total 11 567 km 4 973 €
Il rappelle la délibération du 27 janvier 2000 selon laquelle le conseil municipal avait décidé du remboursement de ses frais de déplacements.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE exceptionnellement d’effectuer le rattrapage des frais de déplacements de Eric
TRONTIN depuis l’année 2008 pour un coût de 4 973 €
PRECISE que, à partir du 1er septembre 2010, les frais de déplacements de Eric TRONTIN
devront faire l’objet d’une présentation mensuelle.

APPROBATION REGLEMENT INTERIEUR MEDIATHEQUE
Après en avoir pris connaissance et après discussion, le conseil municipal approuve le règlement intérieur de la médiathèque.

APPROBATION RAPPORT GESTION SEMCODA
Compte-rendu du rapport Semcoda approuvé par le conseil municipal
Ce document est consultable en mairie

APPROBATION RAPPORT D’ACTIVITES S I E A
Compte-rendu du rapport d’activités du S I E A approuvé par le conseil municipal
Ce document est consultable en mairie

DIVERS
CHANGEMENT TEMPS DE TRAVAIL SANDRINE DEGOIRAT
Sandrine ayant été recrutée à la mairie de Villars les Dombes pour un poste similaire à celui qu’elle occupe sur la commune, elle souhaite diminuer son temps de travail et passer à mi-temps, soit
17, 5/35ème à compter du 27 septembre 2010.
Le conseil municipal donne son accord

BAIL AU PROFIT DE LA SICA COOPERATIVE LES TROIS REGIONS
Le maire donne connaissance au conseil municipal du bail commercial à intervenir entre la SICA Coopérative « Les Trois Régions » représentée par son Président Monsieur Marc PARIOT et la commune de Saint-Etienne-du-Bois représentée par son maire, Monsieur Denis PERRON, et se rapportant à l’achat par la commune à compter du 1er janvier 2010 des terrains et bâtiments précédemment propriété de Réseau Ferré de France.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DONNE son accord pour louer à la SICA Coopérative « Les Trois Régions »
* un bâtiment principal de 12,40 X 34,20 = 424 m²
* une plate forme portant des silos et un pont bascule de 9,50 X 36,50 = 347 m²
* une plate forme portant deux silos d’engrais vrac de 6 X 17 = 102 m² le tout implanté sur la parcelle B 1386 d’une superficie totale de 1ha 01a 24ca
APPROUVE les modalités de détermination du loyer sur les bases suivantes :
* prix de base du mètre carré calculé selon le loyer précédemment payé par la
 commune à RFF = 5, 05 €
* surfaces prises en compte :
bâtiment principal........................................................424 m²
plate forme silos et pont bascule = 347 m² pour 1/3 .. 116 m²
plate forme silos engrais = 102 m² pour 1/3 ….......... 34 m²
soit un total de 574 m²
DIT que le montant du loyer pour 2010 s’établit à la somme de 2 899 € (574 m² X 5, 05 € )
et que son montant variera selon l’indice INSEE de référence des loyers
DIT que le bail prendra effet au 1er janvier 2010

OPERATION HELIANTE « FAMILLES A ENERGIE POSITIVE »
Concours lancé par Hélianthe.
But : réduire sa consommation d’énergie électrique et chauffage – l’économie serait de 12 à 18 %
125 familles sont recrutées dans le département de l’Ain.
La commune de Saint-Etienne-du-Bois s’est ouverte à la solution d’être co-candidate avec les communes de Simandre sur Suran et Chavannes sur Suran.
8 à 12 familles devront être sélectionnées dont 4 pour la commune de Saint-Etienne-du-Bois.
Une personne pilote sera nommée par la collectivité. Elle gèrera un parrain nommé parmi les sélectionnés. Le parrain suivra le projet.
Le concours débutera au 1er novembre 2010 pour une durée de 6 mois.

Réunion commission culture : mardi 5 octobre 2010 à 20h

 

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 8 Juillet 2010 à 20 heures 30
Excusés : Mrs. MATHIEU – MICHELARD – MONTMESSIN – Mme SALEM
Secrétaire de séance : M. DUBIEL

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – CRAPA

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-3 et L2125-1 à L2125-6

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique prioritaire

Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les redevances de la façon suivante pour l’année 2010 : 150 €

Revoir la question des droits de place des commerçants.

PROJET D’UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Le maire évoque à nouveau le projet d’acquisition d’un véhicule technique électrique pour les travaux d’entretien et fleurissement au village.

Il indique qu’à son sens ce projet ne doit pas être considéré comme une opération isolée et évalué sur une approche purement comptable, mais bien comme intégré dans une politique de développement durable (au titre économies d’énergie, environnement), initiée par la commune depuis bientôt 10 ans.

La commune a mis en oeuvre plusieurs actions :

  • mesure phare : chaufferie bois en 2001

  • économies : éclairage public – diagnostic M. Lagrange du
    S I E A, chauffage école

  • fleurissement : choix plantations – fleurs – arrosage

  • construction par Ain Habitat – bâtiment basse consommation

  • Programme pluri-annuel de création de chemins piétonniers, piste cyclable

D’autres actions :

  • Formation du personnel

  • participation semaine du développement durable

  • bulletin d’été sur thème développement durable

Proposition de formalisation d’une politique de développement durable

  • Programme d’urbanisation du bourg (réaménagement, extension)

  • Médiathèque : implantation tous services en centre ville

Voiture électrique : sujet amenant différents points de vue suivant les avantages et inconvénient de cet achat

Inconvénients :

  • investissement double d’un véhicule normal

  • coût batterie : 3 000 € - durée de vie : 4 ans

  • pas suffisamment d’éléments pour investir

  • autonomie : 100 kms

  • incertitude sur la robustesse

  • l’arrêt de travail de Cécile libère un véhicule

  • faire une analyse des besoins

Avantages :

  • véhicule remplacé vétuste consommant 800 litres de gazoil par an

  • coût de fonctionnement faible

  • recyclage de la batterie

  • avancer dans ce domaine

  • personnel motivé

  • valeur d’exemplarité

Suite à ces échanges, Denis PERRON, Maire décide de faire un tour de table afin de solliciter les avis de chacun.

A l’unanimité, après débat contradictoire, le conseil municipal décide de l’acquisition d’une voiture électrique.

Le Conseil Général lance un appel à projet sur la politique du développement durable (à réfléchir).

SUBVENTIONS COMMUNALES

Le maire donne connaissance au conseil municipal des demandes d’aide formulées par les associations de la commune et qui ont été examinées par la commission finances :

  • Centre de Loisirs

  • subvention de fonctionnement : 13 226 €

    subvention d’action sociale : 6 000 €

    Total  : 19 226 €

  • Familles Rurales – échange Vendée – séjour du 3 au 10 juillet 2010

    participation car  : 1 000 €

    34 enfants de St-Etienne-du-

Bois à 35 € de participation : 1 190 €

Total : 2 190 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accorde les subventions ci-dessus.

  • Harmonie « Le Réveil » :

    Demande d’aide exceptionnelle pour l’achat d’un instrument de musique saxophone – baryton + housse pour un montant de 3 760 € TTC.

    Le conseil municipal n’a pas pris la décision à ce jour et préfère revoir l’investissement en fin d’année en fonction du budget restant.

    En effet, chaque année une aide est apportée à l’Harmonie pour l’école de musique d’environ 4 000 € (pris en charge partielle pour les enfants de St-Etienne-du-Bois).

    Une étude est en cours auprès de l’intercommunalité pour une prise en charge éventuelle de cette association.

    Le projet ne sera pas en place en 2010. Par conséquent, l’aide annuelle apportée à l’école de musique sera versée par la commune de Saint-Etienne-du-Bois encore cette année.

FIBRE OPTIQUE

Le SIEA se charge pour notre commune de la gestion du service public de l’électricité (et du gaz), de l’éclairage public, du système d’information géographique (entre autres cadastre, cimetière...) ; possède un service Energie et se charge de la communication électronique des communes de l’Ain.

Le syndicat mène une double action, unique en France, permettant l’accès au réseau Internet pour l’ensemble de la population des 419 communes du département de l’Ain.

Dans un premier temps le SIEA a mis en place, dès l’automne 2008, un programme de résorption des zones blanches (zone présentant des difficultés d’accès à Internet), en déployant 154 points d’accès Wifi.

Ce réseau compte aujourd’hui 1196 abonnés. Toute personne qui n’aurait pas accès à Internet via le réseau analogique cuivre de France Télécom peut faire la demande à sa commune pour qu’une borne Wifi soit implantée à proximité de son domicile, lui permettant d’avoir accès au Haut débit par voie hertzienne. Sur notre commune, le secteur des mangettes est desservi par une borne Wifi. D’autre part, l’entreprise Piroux pour ses besoins spécifiques bénéficie d’un deuxième accès Wifi.

Dans un deuxième temps le SIEA réalise un réseau public de fibre optique. Ce réseau dont les schémas techniques et financiers ont été vérifiés durant l’année 2009 est en cours de mise en oeuvre.

Après la commercialisation de l’accès fibre sur le secteur pilote de Gex-Giron-Bellegarde (472 abonnés en juin 2010), le syndicat, pour l’année 2010, met en place une série d’artères pour l’ensemble du département de l’Ain.

A l’automne 2010, les artères Est – Ouest et Sud-Centre (330 km), devraient être achevées permettant le raccordement des communes à proximité de celles-ci. 87 communes seront alors raccordables d’ici fin 2010.

Pour notre commune, assez éloignée de ces artères principales, il faudra attendre l’automne 2011 pour avoir une mise en place de la fibre sur notre territoire.

Cette fibre permettra une meilleure qualité de services pour les abonnés.

En attendant la réalisation complète du projet, le syndicat réalise une opération appelée wifi-fibre qui consiste à déployer un réseau fibre de proximité jusque chez le client.

Ce maillage local sera relié à l’internet par les accès wifi. Ainsi lorsque la fibre arrivera au pied de la borne wifi, le raccordement des clients sera immédiat.

SIEA : Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain dont le nom devrait évoluer vers Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain.

 

COMPTE RENDU REUNION EXTRAORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 1er juillet 2010
Excusés : Mme JANOD – Mrs. MATHIEU – MICHELARD - GOUTTE - Mme JANIN
Secrétaire de séance : M. GRATTARD

 

 

GARANTIE EMPRUNT EN FAVEUR DE L’OGEC

Le maire informe le conseil municipal que nous avons reçu de la part de l’OGEC une demande de garantie pour un prêt contracté au Crédit Agricole Centre Est, d’un montant de 109 000 € sur une durée de 20 ans à un taux de 4, 91 %, pour un remboursement mensuel de 713, 94 €.

Ce prêt sera utilisé pour la réfection de la toiture de l’école privée et pour une mise en accessibilité partielle (escalier de secours).

L’OGEC sollicite une garantie à hauteur de 50 %.

Le maire précise que l’association de Villeneuve s’est engagée à constituer, à première réquisition de la commune et à son profit, une hypothèque de 1er rang sur tout ou partie des bâtiments lui appartenant.

Ci-joint en annexe le contrat de crédit et le tableau d’amortissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • ACCEPTE toutes les conditions du prêt

  • DECIDE de garantir l’emprunt contracté par l’OGEC à hauteur de 50 %.

 

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 8 Juin 2010 à 20 heures 30
Excusés : Mme JANOD – SALEM - Mrs. CHAVE – GOUTTE – MONTMESSIN
Secrétaire de séance / M.MATHIEU

 

APPROBATION APPEL D’OFFRES POUR L’AMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ECOLE MATERNELLE

Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 29 mars 2010 au cours de laquelle le budget communal 2010 a été approuvé.
Ce budget créé dans sa section d’investissement, une opération n° 319 intitulée « aménagement cour de l’école ».
L’avis d’appel d’offres à la concurrence a été publié le 17 mai 2010.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 3 juin pour l’ouverture des plis et le 8 juin pour l’analyse des offres.
Quatre offres nous sont parvenues.
Après analyse selon les critères de jugement prévus par l’avis d’appel à la concurrence, la commission d ’appel d’offres retient le classement ci-après :

Lot 1 – démolition – VRD – Gros oeuvre – façades – électricité
AIN BATIMENT – note prix : 5 – note valeur technique : 3 – synthèse : 4, 20
BULIN – GIROD – note prix : 4, 05 – note valeur technique : 0 – synthèse : 2, 43

Lot 2 – charpente métallique – couverture – étanchéité – habillage bois
S M A Offre unique – note prix : 5 – note valeur technique : 0 – (pas de mémoire) -
synthèse : 3,00

Lot 3 – menuiseries extérieures et métallerie
METALU – Offre unique – note prix : 5 – note valeur technique : 3 – synthèse : 4, 20

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • APPROUVE les résultats de l’appel d’offres

  • DECIDE de retenir :

    pour le lot 1 l’entreprise AIN BATIMENT pour un montant de 41 538 € HT
    pour le lot 2 l’entreprise SMA pour un montant de 58 753, 95 € HT
    pour le lot 3 l’entreprise METALU pour un montant de 9 238 € HT
    prix retenu avec l’option

  • CHARGE le maire de la signature des actes d’engagements

  • DIT que le financement est inscrit au budget primitif 2010 (opération 319).

MISSION contrôle TECHNIQUE AMENAGEMENT COUR ECOLE MATERNELLE

Le maire rappelle au conseil municipal les travaux d’aménagement de l’entrée de l’école maternelle.
Il donne connaissance de la proposition du Bureau Alpes Contrôles se rapportant aux missions
L + LE + SEI + HAND + ATHAND – montant des honoraires : 1 500 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • ACCEPTE la proposition du Bureau Alpes Contrôles

  • CHARGE le maire de sa signature.

MISSION COORDINATION AMENAGEMENT COUR DE L’ECOLE MATERNELLE

Le maire rappelle au conseil municipal les travaux d’aménagement de l’entrée de l’école maternelle. Il donne connaissance de la proposition du Cabinet COO à Perrex se rapportant à la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. - Montant des honoraires : 800 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal !

  • ACCEPTE la proposition du Cabinet COO

  • CHARGE le maire de sa signature.

APPROBATION PROJET DE STATUTS DU S I E A

Le maire informe le conseil municipal qu’au cours de l’assemblée générale du 27 mars dernier, le Président du Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain a proposé au Comité Syndical de modifier les statuts afin de répondre aux observations de la Chambre Régionale des Comptes et de moderniser ceux-ci.

Il soumet le projet de statuts au conseil municipal en précisant les principales modifications qui sont en particulier la nouvelle appellation : Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain et la refonte de la compétence éclairage public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE le projet de statuts du S I E A.

 

APPROBATION CONVENTION COMMUNE/CANTINE

Le maire présente au conseil municipal la convention de partenariat à intervenir entre l’Association du restaurant scolaire représentée par son Président, Michel RAFFOURT et la commune de Saint-Etienne-du-Bois représentée par son maire, Denis PERRON et se rapportant au passage des enfants de l’école privée à la cantine entre 12 h 05 et 12 h 40.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • ACCEPTE les termes de la convention

  • CHARGE le maire de sa signature

APPROBATION CONVENTION OXIGENE MEDICAL POUR LE C P I

Le maire donne connaissance au conseil municipal de la convention dotation oxygène médical pour le Centre de Première Intervention à intervenir entre la commune de Saint-Etienne-du-Bois représentée par son maire, Denis PERRON et le Service Départemental d’Incendie et de Secours représenté par le Président de son conseil d’administration, ayant pour objet de définir les modalités de mise à disposition d’oxygène médical par le SDIS de l’Ain a Centre de Première Intervention non intégré de Saint-Etienne-du-Bois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • ACCEPTE les termes de la convention

  • CHARGE le maire de sa signature

SUBVENTIONS COMMUNALES

Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 4 mars 2010 octroyant une subvention de 1 060, 50 € au Collège du Revermont suite à la demande de soutien financier qu’il nous a formulée pour trois voyages linguistiques.
Deux élèves ayant été oubliés, il convient de régulariser la situation et de verser une somme de 60, 60 € au Collège du Revermont représentant l’aide financière pour deux élèves.

Sont votées également les subventions suivantes :

  • Amicale Amitié Rencontres : 600 €

  • Comité de fleurissement : 750 €

De plus, le conseil municipal décide d’apporter sa contribution financière à Hélianthe, pour participation au développement de nouvelles actions de sensibilisation – montant : 150 €

 

PARTICIPATION PARUTION ANNONCE MAISON DE PAYS EN BRESSE DANS LES JOURNAUX.

Le maire donne connaissance au conseil municipal de la proposition de communiqué d’une publicité se rapportant à la Maison de Pays en Bresse, à paraître dans le guide été 2010 ainsi que sur le site de Voix de l’Ain et dans le Progrès.
L’association Maison de Pays en Bresse sollicite une participation de la commune pour les frais engendrés par les parutions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE de participer aux frais de parution dans les journaux Voix de l’Ain et le Progrès à hauteur de 50 %.

EMPLOI TEMPS PLEIN SANDRINE DEGOIRAT – MEDIATHEQUE

Actuellement en temps non complet 20 heures / semaine, il conviendrait d’augmenter son temps de travail afin qu’elle puisse faire face aux besoins de plus en plus importants de la médiathèque.

Le conseil municipal décide de modifier son contrat à durée déterminée à compter du 1er juillet et de porter son nombre d’heures hebdomadaire à 35/35ème jusqu’au 31 mars 2011, date à laquelle la préparation du budget nous aura permis de voir nos possibilités d’embauche par la suite.

Cette augmentation n’entraînera pas de dépenses supplémentaires pour la collectivité du fait de l’arrêt de travail pour congé maternité de Cécile PONCET.

 

INFO SUR ANTENNE DE TELEPHONIE LA BERGADERIE

Afin d’améliorer la couverture de son réseau de radio téléphonie mobile, S F R souhaite modifier l’antenne relais située sur la zone artisanale La Bergaderie et nous a fait parvenir un dossier d’information.

 

JURY D’ASSISES

Constitution du jury pour l’année 2011.
6 noms ont été tirés au sort parmi les électeurs de la liste électorale.
3 seront retenus par les services de la Préfecture. Il s’agit de :
n° 756 Patrick GERARD
n° 1023 Damien LONCHAMPT
n° 1542 Daniel ROBERT
n° 871 Françoise GROS
n° 1394 Pierrick PIROUX
N° 1256 Alain PACORET

 

DIVERS

Etat des lieux salle des fêtes : revoir contrat de location

Jeudi 10 juin à 20h30 : commission communication

Vendredi 11 juin à 18h30 : assemblée générale Plaine Foot Revermont

Mardi 15 juin à 20h30  : commission urbanisme

Lundi 21 juin à 14h : remise des prix aux élèves entrant en 6ème

20h30 : commission culture

Mardi 22 juin à 20h : commission développement durable

Mercredi 23 juin à 20h30 : commission travaux

Jeudi 24 juin à 20h30 : réunion Organom

 

 

 

 

 

 

 

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 29 avril 2010 à 20 heures 30
Excusés : Mme JANOD – Mrs. GOUTTE – MONTMESSIN
Secrétaire de séance : M. CEYZERIAT

 

 

REALISATION D’UNE ETUDE DIAGNOSTIC DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COMMUNAL

Le maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune de réaliser une étude diagnostic du réseau d’assainissement communal. Il indique que cette étude globale n’a jusqu’alors jamais été réalisée. Elle est devenue indispensable pour les motifs suivants :

  • Depuis de nombreuses années, les rapports annuels du SATESE de l’Ain et la Société Fermière SOGEDO soulignent les excès d’eaux parasites captées par les cinq antennes du réseau convergeant vers la station d’épuration. Il convient de localiser précisément les points de captage de ces eaux

  • Les projets de réaménagement de réseaux liés à l’extension de la zone artisanale de la Bergaderie d’une part et à l’urbanisation de la zone du Biolay d’autre part, nécessitent une réflexion à long terme sur l’organisation du réseau

  • Une telle étude apparaît comme un préalable indispensable avant d’envisager une éventuelle réfection de la station d’épuration en fonction depuis 1968.

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

  • de prescrire la réalisation d’une étude diagnostic du réseau financée par le budget annexe M49 de l’année 2010, les sommes nécessaires étant inscrites au compte d’investissement 2315

  • de lancer une consultation auprès de bureaux d ’études qualifiés sur la base d’un cahier des charges décrivant le périmètre de l’étude

  • de solliciter l’aide financière du Département de l’Ain et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour accompagner l’opération.

La commune de Saint-Etienne-du-Bois autorise le Département de l’Ain à percevoir pour son compte les subventions de l’Agence de l’Eau dans le cadre de son 9ème programme d’interventions, et à reverser ces subventions à la commune.

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU P L U – Le Clos de la Verne

Le conseil municipal :

Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L123-1-1, L123-13, R123-20-1 et R123-20-2

Vu la délibération en date du 1er octobre 1998 ayant approuvé le PLU et les délibérations des 29 novembre 2001 et 10 décembre 2009 ayant modifié le PLU

Entendu les motifs présentés par le maire, à savoir :

  • par une délibération en date du 21 janvier 2010, le conseil municipal a décidé la modification simplifiée du PLU rendue nécessaire par le projet de construction par la Société Ain Habitat de logements locatifs sociaux et de villas jumelées sur une partie des terrains communaux cadastrés B315-316-1187 et 1189 en zone Ubt du PLU

  • Ce zonage Ubt devait permettre d’implanter les constructions sur un alignement à 40 mètres de l’ancienne RN83 et donc de s’affranchir de la distance de 75 mètres imposée par l’article L11-1-4 du code de l’urbanisme. Or, la rédaction de l’article 1 de la zone Ubt repoussant à une distance minimale de 100 mètres de la RD1083 les constructions à usage d’habitation traduit de manière erronée les orientations de l’étude spécifique « amendement Dupont » réalisée à cette occasion.

  • L’objet de la présente modification simplifiée est bien de restituer à travers une nouvelle rédaction de l’article 1, l’esprit initial du projet urbain en supprimant l’alinéa relatif à la distance de 100 mètres.

Après avoir constaté qu’au cours de la concertation qui s’est déroulée du 15 mars 2010 au 15 avril 2010 aucune observation du public n’a été enregistrée

Considérant que la modification du PLU telle qu’elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée, conformément à l’article L123-13 du code de l’urbanisme

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • décide d’approuver la modification simplifiée du PLU telle qu’elle est annexée à la présente.

    Conformément aux articles R123-24 et R123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans un journal diffusé dans le département et sera également publiée au recueil des actes administratifs (pour les communes de 3 500 habitants et plus ou les EPCI comportant au moins une commune d’au-moins 3 500 habitants).

  • Le PLU approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture.

  • Le présente délibération est exécutoire à compter de sa transmission au Préfet et de l’accomplissement des mesures de publicité.

ADHESION FONDS SOLIDARITE LOGEMENT

Le maire donne connaissance au conseil municipal d’un courrier du Président du Conseil Général, selon lequel sont exposées les dispositions relatives au Fonds Solidarité Logement. Dans ce cadre, le conseil général s’en est vu confier la responsabilité.

La contribution des communes, par adhésion volontaire, est fixée à 0, 30 € par habitant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • ACCEPTE d’adhérer à ce dispositif

  • DIT que la somme de 719, 70 € est inscrite au budget primitif 210

ACCEPTATION DE CESSIONS DE TERRAINS EN BORDURE DE LA VOIE PUBLIQUE

Le maire expose qu’à la suite de la mise en vente de parcelles de terrain à bâtir par plusieurs propriétaires, la commune de Saint-Etienne-du-Bois est amenée à exiger des bénéficiaires de permis de construire une cession gratuite de terrain en bordure des diverses voies communales concernées en vue de leur élargissement.

Ainsi, sur proposition du maire :

1°) Considérant que le terrain sis à Montfraze et cadastré section A, sous les n° 646 et 647 pour une contenance totale de 2 093 m² appartenant à Monsieur et Madame Pierre SAUCHAY, a fait l’objet d’un permis de construire délivré les 18 et 31 mars 2010 pour la réalisation d’une opération de construction d’un immeuble d’habitation

Considérant que ledit permis de construire prescrivait notamment la cession gratuite à la commune de Saint-Etienne-du-Bois d’une bande de 185 m² faisant l’objet d’une servitude d’alignement, conformément aux termes des articles L332-6-1 et R332-15 du code de l’urbanisme

Considérant que le terrain, désormais cadastré A 647 et dont la valeur vénale est estimée à 4 995 € est figuré sur le plan du cadastre et le plan parcellaire

Vu le dossier composé de

  • un plan de situation – un plan de cadastre – un plan parcellaire – une copie de l’arrêté des 18 et 31 mars 2010

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

  • d’acquérir gratuitement la parcelle A 647 d’une surface de 185 m², telle que figurée sur le plan parcellaire et le plan de cadastre, appartenant à Monsieur et Madame Pierre SAUCHAY pour l’incorporer au domaine public communal

  • de prendre en charge les frais occasionnés par l’opération d’acquisition

  • d’autoriser le maire à poursuivre la procédure en signant notamment l’acte administratif qui sera rédigé à cette occasion.

2°) Considérant que le terrain sis aux Hayes et cadastré section B sous le n° 1127 pour une contenance totale de 3506 m² appartenant à Monsieur Jean-Noël CONVERT, a fait l’objet d’un permis de construire délivré le 8 mars 2010 pour la réalisation d’une opération de construction d’un immeuble d’habitation.

Considérant que ledit permis de construire prescrivait notamment la cession gratuite à la commune de Saint-Etienne-du-Bois d’une bande de 50 m² faisant l’objet d’une servitude d’alignement conformément aux termes des articles L332-6-1 et R332-15 du code de l’urbanisme

Considérant que le terrain prochainement cadastré et dont la valeur vénale est estimée à 2 250 € sera figuré sur le plan du cadastre et le plan parcellaire

Vu le dossier composé de :

  • un plan de situation – un plan de cadastre – un plan parcellaire – une copie de l’arrêté du 8 mars 2010 accordant le permis de construire.

Après en avoir délibéré , le conseil municipal décide à l’unanimité :

  • d’acquérir gratuitement la parcelle d’une surface de 50 mé telle que figurée sur la plan

    parcellaire et le plan de cadastre, appartenant à Monsieur Jean-Noël CONVERT pour l’incorporer au domaine public communal

  • de prendre en charge les frais occasionnés par l’opération d’acquisition

  • d’autoriser le maire à poursuivre la procédure en signant notamment l’acte administratif qui sera rédigé à cette occasion

DIVERS

SALLE DE SPORTS

Suite au lancement du concours architectes, trois propositions ont été retenues.

Réunion du jury le 2 juin

PROJET DYNACITE

Permis de construire déposé

PISTE CYCLABLE

Le maire expose le contenu des travaux prévus pour la construction de la piste pour circulations douces, en parallèle de la RD3, de la croisée du chemin du stade à Saint-Etienne-du-Bois jusqu’à la croisée de Lucinges.

L’emprise foncière acquise par le département dans le cadre de l’aménagement de la RD3, doit être aménagée en accord entre les deux communes et avec une aide financière de l’assemblée départementale et des fonds européens LEADER, sur une longueur totale de 2 635 mètres ; 370 mètres sont sur le territoire de Saint-Etienne-du-Bois et 2 265 mètres sur le territoire de Treffort.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

  • de prescrire la réalisation de ladite piste, financée par le budget communal 2010 (opération 318), proportionnellement à la longueur sise sur le territoire de la commune

  • de constituer un groupement de commandes, conformément à l’article 8 du code des marchés publics, pour réaliser l’opération avec la commune de Treffort-Cuisiat

  • d’autoriser le groupement de commandes ainsi constitué à solliciter les subventions susceptibles d’être attribuées par le département de l’Ain et par les fonds européens au titre du programme LEADER.

COUR ECOLE MATERNELLE

lancement 1ère tranche de travaux aménagement de l’entrée « Nord » et de l’entrée du restaurant scolaire dans la cour – lancement appel d’offres le 17 mai 2010

Mardi 4 mai – 20 heures 30 – réunion commission communication bulletin

Vendredi 7 mai – 19 heures 30 – repas communal

Feu d’artifice : coût 2 945 € TTC

Du 13 au 16 mai 2010 – Université populaire société des Amis de Mont Didier

22-23 mai : clôture projet SILLON

 

 

 

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 29 mars 2010
Excusés : Mmes. RABUEL - SALEM
Secrétaire de séance : M. PEPIN

 

APPROBATION ET VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2009 – M14

Présenté par Christine JANOD, Maire-Adjoint, il est voté à l’unanimité

Il se présente comme suit :

  • Dépenses de fonctionnement 1 291 122, 09 €

  • Recettes de fonctionnement 1 573 042, 09 €

  • Résultat de l’exercice 281 920, 00 €

  • Dépenses d’investissement 1 210 548, 05 €

  • Recettes d’investissement 1 049 938, 97 €

Restes à réaliser :

    • Dépenses 196 910, 59 €

    • Recettes 79 074, 16 €

APPROBATION ET VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2009 BUDGET ASSAINISSEMENT

Présenté par Christine JANOD, Maire-Adjoint, il est voté à l’unanimité

Il se présente comme suit :

  • Recettes d’exploitation 79 326, 72 €

  • Dépenses d’exploitation 24 705, 93 €

Restes à réaliser :

    • dépenses 35 480, 62 €

  • Dépenses d’investissement 193 950, 55 €

  • Recettes d’investissement 123 451, 01 €

  • Déficit d’investissement 70 499, 54 €

APPROBATION ET VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2009 – BUDGET ANNEXE - ATELIER RELAIS

Présenté par Christine JANOD, Maire-Adjoint, il est voté à l’unanimité

Il se présente comme suit :

  • Dépenses de fonctionnement 13 121, 77 €

  • Recettes de fonctionnement 41 204, 56 €

  • Dépenses d’investissement 13 791, 72 €

  • Recettes d’investissement 128, 18 €

  • Déficit d’investissement 13 663, 54 €

VOTE DES TROIS TAXES COMMUNALES

Elles sont reconduites sans changement

  • taxe habitation = 11, 40 %

  • taxe foncière bâtie = 15, 04 %

  • taxe foncière non bâtie = 37, 83 %

APPROBATION ET VOTE BUDGET PRIMITIF 2010 – M14

Il s’équilibre comme suit :

  • dépenses de fonctionnement 1 811 485, 00 €

  • recettes de fonctionnement 1 811 485, 00 €

  • dépenses d’investissement 995 251, 15 €

  • recettes d’investissement 995 251, 15 €

    Le maire rappelle les grandes lignes qui ont fait l’objet d’une présentation approfondie lors de la dernière réunion de conseil municipal.

    Il précise qu’il convient d’augmenter le compte 7311 (contributions directes) de la somme de 46 617 € et le compte 74834 (compensation au titre des exonérations) de la somme de 4 503 € suite à la réception de l’état 1259 (notification des taux d’imposition) qui en précise le montant exact.

    Il convient également de revoir à la baisse l’opération 267 (mise en souterrain réseau + éclairage public + télécom de la somme de 50 000 € du fait d’un résultat d’appel d’offres largement en dessous de l’estimatif.

    De plus, la confection du budget provisionnel atelier relais a permis d’effectuer un virement de 20 000 € au budget primitif provisionnel M14.

    Ces apports supplémentaires de 124 503 € permettraient l’inscription d’une première tranche de travaux de l’aménagement de la cour de l’école maternelle publique.

    D’après ces éléments nouveaux, le conseil municipal décide d’inscrire 180 000 € pour réaliser une première tranche de l’opération aménagement cour de l’école maternelle.

    Un emprunt de 120 110, 04 € devra être inscrit pour équilibrer le budget.

    Le budget est voté à l’unanimité.

APPROBATION ET VOTE BUDGET PRIMITIF 2010 ATELIER RELAIS

Il s’équilibre comme suit :

  • Dépenses de fonctionnement 48 415, 11 €

  • Recettes de fonctionnement 48 415, 11 €

  • Dépenses d’investissement 30 167, 68 €

  • Recettes d’investissement 30 167, 68 €

    Il est voté à l’unanimité

APPROBATION ET VOTE BUDGET PRIMITIF 2010 M 49 – ASSAINISSEMENT

Il s’équilibre comme suit :

  • Dépenses de fonctionnement 68 500, 54 €

  • Recettes de fonctionnement 68 500, 54 €

  • Dépenses d’investissement 235 561, 65 €

  • Recettes d’investissement 235 561, 65 €

    Le maire propose d’ouvrir un programme « travaux station d’épuration » pour la somme de 130 526, 37 €.

    Il est voté à l’unanimité.

APPROBATION APPEL D’OFFRES ECLAIRAGE PUBLIC 2010

Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 21 janvier 2010 se rapportant au lancement de l’appel d’offres ouvert en procédure adaptée pour l’éclairage public – programme 2010 – 1ère liste : entrée sud RD 1083, lotissement Le Sevron, proximité du camping, génie civil et télécommunications.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 10 mars 2010 pour l’ouverture des plis et le 17 mars 2010 pour l’analyse des offres.

8 offres nous sont parvenues.

Après analyse des offres selon les critères de jugement prévus au règlement de consultation, la commission d’appel d’offres retient le classement ci-après :

CEGELEC note : 60/60 valeur technique : 28/40

MONIN note : 44,59/60 valeur technique : 40/40

LACOURTABLAISE note : 52,93/60 valeur technique : 31,5/40

CITEOS note : 53,56/60 valeur technique : 29,5/40

BABOLAT note : 43,72/60 valeur technique : 29,5/40

S E R P note : 50,45/60 valeur technique : 22,5/40

E T D E note : 50,82/60 valeur technique : 19,5/40

INEO note : 35,71/60 valeur technique : 33/40

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • APPROUVE les résultats de l’appel d’offres

  • DECIDE de retenir l’entreprise CEGELEC pour un montant de 103 996, 95 € HT

  • CHARGE le maire de la signature de l’acte d’engagement

  • DIT que le financement est inscrit au B.P. 2010

APPROBATION CONVENTION PRESTATION D’ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE L’EAU

Le maire présente le nouveau contexte réglementaire relatif à l’assistance technique fournie par le département à certaines communes et à leurs groupements dans les domaines de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l’entretien des milieux aquatiques.

Les missions d’assistance technique du département sont encadrées depuis l’adoption de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, par l’article 73. Suivant cet article et le décret d’application n° 2007-1868 du 26 décembre 2007, il est fait obligation au département d’apporter son assistance aux collectivités éligibles moyennant la signature d’une convention de partenariat et la facturation du service. La commune de Saint-Etienne-du-Bois est concernée par l’assainissement collectif. Le conseil général de l’Ain a arrêté ses modalités d’intervention afin de tenir compte de ce nouveau contexte réglementaire. Pour les collectivités éligibles, la prestation est calculée forfaitairement, par compétence, à raison de 0,30 € par habitant DGF jusqu’à 1000 habitants inclus, puis 0, 10 € par habitant supplémentaire, le seuil de recouvrement étant fixé à 150 €.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et en avoir délibéré :

  • ACCEPTE les conditions de la convention établie par le conseil général de l’Ain pour la prestation d’assistance technique dans le domaine de l’eau

  • DONNE pouvoir au maire pour signer la convention pour une prestation d’assistance technique dans le domaine de l’eau avec le conseil général de l’Ain

  • TRANSMET à monsieur le Préfet, la présente délibération.

ANNULATION DELIBERATION DPU ZONE ARTISANALE

Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 21 janvier 2010 instituant un droit de préemption urbain sur les parcelles C1222-1224-1226-1228 mises en vente par Monsieur Samuel KIHANGUILA.

Il précise que notre délibération n’a pas satisfait au contrôle de légalité du fait que nous n’avions pas d’éléments précis permettant d’apprécier la réalité du projet (délibérations antérieures, courriers échangés avec l’entreprise), et que le délai imparti au droit de préemption urbain était expiré.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, d’un commun accord, décide de l’annulation de la délibération du 21 janvier 2010 instituant un droit de préemption sur les parcelles C1222-1224-1226-1228 mise en vente par Monsieur KIHANGUILA.

MODIFICATION MODALITE DE LA CONCERTATION REVISION PLU

Lors de sa séance du conseil municipal du 17 juillet 2008, le conseil municipal a décidé la mise en oeuvre de la révision du PLU sur l’ensemble du territoire communal et a défini les modalités de la concertation devant se dérouler pendant toute la durée de l’élaboration du projet, notamment l’exposition en mairie des cartes précisant les nouveaux zonages.

Lors de la première réunion de cadrage avec le cabinet d’urbanisme choisi pour accompagner le conseil municipal durant toute la procédure, les différentes phases de travail définies dans le cahier des charges ont été validées et à cette occasion les objectifs de la concertation et de l’enquête publique précisés.

Aussi, il est apparu que la présentation des cartes présentant les nouveaux zonages pendant la période de concertation ne soit pas souhaitable. Aussi, afin d’éliminer tout risque de confusion et de double emploi avec l’enquête publique qui permettra à la population de s’exprimer, il est décidé de présenter en lieux et place le plan d’aménagement et de développement durable. Les nouvelles modalités de la concertation sont les suivantes :

  • Affichage en mairie des principaux actes de la procédure

  • Annonce dans la presse et sur le site internet de la communes des principales phases de procédure

  • exposition en mairie du plan d’aménagement et de développement durable

  • publications dans le bulletin communal bi-annuel

  • ouverture en mairie d’un registre de recueil d’observations

  • réunions publiques à thèmes sur l’avancement et le contenu du projet

La prochaine réunion du groupe de travail du PLU aura lieu le 18 mai 2010. Objet : diagnostic environnement et paysage.

DIVERS

  • Subvention Magmad’Art 2009 de 2 600 €

    Suite au rejet du mandatement par la trésorerie du fait qu’on ne doit pas mandater une subvention prévue en 2009 sur l’année suivante, il convient de reporter le versement de cette subvention sur l’exercice 2010.

  • Concert rock de l’APEL de l’Ecole Privée le 12 juin en soirée

  • Comité départemental de fleurissement : samedi 17 avril 2010

  • Permanence aux fermes dimanche 18 avril 2010. désignés : Mrs. CEYZERIAT – LACROIX

  • La Communauté de Communes de Treffort en Revermont s’est rendue acquéreur de la propriété BOIDé pour la somme de 230 000 €

  • Pour la fête de la bière en septembre, donner à la place devant la médiathèque le nom de Kurt MOLWITZ . Il existe à Lisengericht en Allemagne la place Charles ROBIN en hommage au jumelage de nos deux communes

  • Remise des prix du parcours sportif des pompiers à la Mairie de Treffort, le samedi 3 avril 2010 à 18 heures

  • Repas communal  : jeudi 6 mai 2010 à la Maison des Pays de l’Ain

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  •  

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 4 mars 2010
Excusés : Mrs. GOUTTE – MONTMESSIN - Mmes GOUJON – RABUEL -
Secrétaire de séance : Mme BAILLY-PERDRIX

 

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREFFORT EN REVERMONT

Le maire présente au conseil municipal le projet des statuts de la Communauté de Communes de Treffort en Revermont.

Ces statuts sont modifiés afin de transférer dans le bloc « protection et mise en valeur de l’environnement « article 3-4, la compétence coordination des opérations de réhabilitation d’assainissement non collectif et la compétence entretien (vidange) des installations d’assainissement non collectif.

Dans le bloc « développement économique » l’article 3-2, le seuil du montant de travaux pour l’immobilier d’intérêt communautaire est relevé à 250 000 € HT.

Dans le cadre de la compétence « création, aménagement, entretien de la voirie communale », les communes suivantes sollicitent le transfert de voiries communales à la CCTER :

  • Chavannes sur Suran : impasse Piquet, Lot sur les prés 127 mètres impasse Biolay – Lot. Sur les prés 57 mètres

  • Courmangoux : U1, rue de Courmangoux 240 mètres

  • Drom : VC 10, rue de la Paix 70 mètres

  • Pouillat : Chemin du Lot du Mont July 698 mètres

Le projet des statuts consiste également de se conformer aux souhaits des services préfectoraux concernant l’adhésion de la CCTER au Syndicat Mixte Cap 3 B et la régularisation de la compétence « aménagement de l’espace » qui en découle.

Des modifications de forme et de vocabulaire ont également été apportées à la demande de la Préfecture.

Le maire donne lecture de la proposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE les nouveaux statuts de la Communauté de Communes de Treffort en Revermont.

SUBVENTIONS COMMUNALES

Le maire donne connaissance au conseil municipal de la demande de soutien financier formulée par la direction du Collège du Revermont qui sollicite une aide pour trois voyages linguistiques : en Angleterre – Allemagne – Italie effectués par trente cinq élèves au total, dont les parents sont domiciliés sur la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder une aide de 30, 30 € par élève, soit

1 060, 50 € qui sera versée directement au collège du Revermont.

Le maire donne connaissance au conseil municipal d’une demande d’aide formulée par le Centre de Loisirs et examinée par la commission finances.

Cette demande porte sur l’acquisition d’un logiciel avec douchette et sur le versement d’un acompte sur la subvention de fonctionnement 2010.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE d’allouer une subvention au Centre de Loisirs de 5 000 € répartie comme suit :

  • 2 700 € pour l’acquisition du logiciel et de la douchette

  • 2 300 € d’avance sur la subvention de fonctionnement 2010

PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLU – DELIBERATION MODIFICATIVE

CONSTITUTION DU GROUPE DE TRAVAIL DU PLU

La prochaine réunion est prévue le mardi 16 mars 2010 à 14 heures salle annexe de la mairie.

Ordre du jour : présentation du diagnostic territorial

Conseillers municipaux constituant le groupe de travail y compris la commission urbanisme :

Denis PERRON – Marcel PEPIN – Christine JANOD – Jacques CEYZERIAT – Jean-Claude MATHIEU – Jean GRATTARD – Eric DUBIEL – Louis MICHELARD – Bernard LACROIX – Cyrille GOUTTE – Yvon MONTMESSIN.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Le maire présente les comptes de l’exercice 2009 :

  • dépenses de fonctionnement : 1 291 122, 09 €

  • recettes de fonctionnement : 1 573 042, 09 €d’où un excédent reporté de fonctionnement de 281 920 €.

Le résultat de l’exercice d’investissement 2009 s’élève à 160 609, 08 €

Restes à réaliser dépenses : 196 910, 59 €

Restes à réaliser recettes : 79 074, 16 €

Le maire donne connaissance du document de travail élaboré en commission finances et relatant les dépenses prévisionnelles de fonctionnement et d’investissement 2010

L’excédent de fonctionnement est faible cette année. Il est de 59 836 €.

La plus grosse partie des investissements se rapporte aux restes à réaliser.

Les programmes nouveaux ont été ajoutés : aménagement piste cyclable RD3 ; travaux mise en souterrain ; réseaux + éclairage public entrée sud – camping – lotissement le sevron – y compris France-Télécom ; réfection toiture cuisine MPA ; frais d’étude PLU ; véhicule électrique ; remplacement portes école et foyer ; remplacement cuves gasoil ; filets de tennis ; frigo salle des fêtes.

Il apparaît que nous devons cette année, limiter nos dépenses d’investissement de façon draconienne et nous fixer pour objectif de ne pas recourir à l’emprunt.

L’aménagement de la cour de l’école devra à priori être reporté à l’année prochaine. Une provision de 10 000 € pour frais d’étude a été inscrite.

DIVERS

Désignation des membres du conseil municipal pour la tenue des bureaux de vote des 14 et 21 mars 2010 – Elections régionales

Thème du bulletin d’été : développement durable

Inauguration médiathèque : samedi 10 avril 2010 à 10 heures

Projet Ain Habitat : présentation des plans à la prochaine réunion du 31 mars 2010 à 11 heures.

Maisons de Pays en Bresse : Nouvelle présidente : Madame Marie-Josette SUBTIL

Université populaire des Amis de Mont Didier du 13 au 16 mai 2010. Présence aux fermes et à la médiathèque le 14 mai 2010.

Jumelage : 45ème anniversaire à Linsengericht les 24 et 25 avril 2010 retour à Saint-Etienne-du-Bois les 24-25-26-27 septembre 2010

 

 

 

 

 

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 21 JANVIER 2010 à 20 Heures 30
Excusées : Mmes RABUEL – SALEM
Secrétaire de séance : M. MONTMESSIN

 

AUTORISATION PRESENTEE PAR ORGANOM POUR LE SITE DE LA TIENNE

Le maire donne connaissance au conseil municipal de l’autorisation présentée par Organom pour le site de la Tienne en vue de l’extension de l’installation de stockage de déchets non dangereux, de la mise en service d’une unité de méthanisation et de l’institution de services d’utilité publique dans une bande de 200 mètres autour de la zone d’exploitation du stockage de déchets non dangereux.

Ce dossier est soumis à enquête publique du 11 janvier 2010 au 11 février 2010.

Après examen du dossier et après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable.

CONVENTION FRANCE TELECOM DISSIMULATION DE RESEAU ENTREE SUD

Le maire donne connaissance au conseil municipal de la convention à intervenir entre France Télécom ayant son siège « 6, place d’Alleray » - 75 505 – PARIS cédex 15 et la commune de Saint-Etienne-du-Bois représentée par son maire Denis PERRON et ayant pour objet l’exécution des travaux de dissimulation des réseaux de France Télécom sur le secteur entrée Sud.
Le devis estimatif études et travaux câblages s’élève à 5 895, 68 €
43 % la part à la charge de France Télécom, soit 2 535, 14 €
57 % la part à la charge de la Mairie, soit 3 360, 54 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • ACCEPTE les termes de la convention

  • CHARGE le maire de sa signature

CONVENTION DISSIMULATION DE RESEAU LOTISSEMENT LE SEVRON

Le maire donne connaissance au conseil municipal de la convention à intervenir entre France Télécom ayant son siège « 6 ? place d’Alleray » - 75 505 – PARIS Cédex 15 et la commune de Saint-Etienne-du-Bois représentée par son maire, Denis PERRON et ayant pour objet l’exéction des travaux de dissimulation des réseaux de France Télécom sur le secteur lotissement Le Sevron.
Le devis estimatif études et travaux dissimulation s’élève
à 9 258,36 €
91 % la part à charge de France Télécom, soit 8 425, 11 €
9 % la part à charge de la Mairie, soit 833, 25 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • ACCEPTE les termes de la convention

  • CHARGE le maire de sa signature.

DROIT DE PREEMPTIION

Le maire expose que Maître Philippe MORIZOT, notaire associé à Belleville, nous a informé le 26 novembre 2009 que Monsieur Samuel KIHANGUILA a décidé de vendre les parcelles de terrain cadastrées section C 1222 – 1224 – 1226 et 1128 au lieu-dit « La Bergaderie » à ST ETIENNE DU BOIS pour une contenance totale de 3 017 m² dont il est propriétaire ; Ces parcelles sont situées dans le périmètre de la zone artisanale « La Bergaderie » et sont classées dans la zone UX du plan d’occupation des sols publié le 1er octobre 1998.

Il précise que l’entreprise d’entrepôt frigorifique Pôle 01 implantée sur la parcelle contigüe située au nord du tènement mis en vente, a un projet d’extension nécessité par son activité, projet qui fait l’objet d’un plan présenté par le propriétaire de Pôle 01.

Or, l’entreprise Pôle 01 étant totalement enclavée, cette extension n’est réalisable que sur le tènement mis en vente.

En outre les nuisances sonores liées au fonctionnement de l’entreprise et surtout au stationnement des camions frigorifiques font l’objet de plaintes réitérées de la part des riverains.

Ces nuisances pourraient être corrigées à la condition de maîtriser l’utilisation de ce même tènement.

Le maire propose de mettre en oeuvre le droit de préemption communal sur les parcelles mises en vente afin de permettre l’extension de l’entreprise Pôle 01 et la correction par cette même entreprise des nuisances sonores consécutives à son activité.

Ayant entendu cet exposé, le conseil municipal décide d’appliquer le droit de préemption urbain sur les parcelles C1222 – 12224 – 1226 – 1228 mises en vente par Monsieur Samuel KIHANGUILA.

VENTE PARCELLE COMMUNALE DE LA ZONE ARTISANALE A LA CCTER

Le maire donne connaissance au conseil municipal de l’intention de la Communauté de Communes de Treffort en Revermont d’acquérir de la commune une parcelle d’environ 2 000m² détachée de la masse B du lotissement intercommunal achevé en 2005, et située sur la zone artisanale « La Bergaderie », afin d’y implanter une entreprise de mécanique industrielle.

Il rappelle l’avis du service des domaines sollicité en février 2009 pour une vente de terrain de la zone artisanale de « La Bergaderie » à la CCTER dans un cas similaire et précise que la valeur vénale de 6, 10 € HT le m² avait été retenue.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • DECIDE de la vente à la CCTER d’un détachement d’une parcelle de 2 000 m² environ de la masse B de la zone artisanale « La Bergaderie »

  • RETIENT l’estimation faite par le service des domaines en février 2009, encore d’actualité, soit 6, 10 € HT le m²

  • CHARGE maître Mathieu, notaire à Treffort, de l’établissement de l’acte.

ETUDE DIAGNOSTIC DU RESEAU ASSAINISSEMENT

Le maire donne connaissance au conseil municipal de la proposition chiffrée par SOGEDO pour faire une étude de diagnostic du réseau d’assainissement afin de programmer des travaux de réhabilitation des tronçons les plus critiques.

Prestations en trois étapes :

  • la mise en place de dispositions de comptage sur le réseau d’assainissement

  • la récupération des données de volumes et débits par zone

  • la synthèse et l’analyse des données

Coût : 19 650, 28 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal charge le maire de la signature du devis.

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Le maire rappelle au conseil municipal l’approbation du plan d’occupation des sols en date du 1er octobre 1998. Une première modification a été approuvée par délibération en date du 29 novembre 2001 et le 10 décembre 2009, approbation d’une révision simplifiée permettant l’extension du pôle d’activités de la Bergaderie.

Il convient maintenant de décider de la modification simplifiée du PLU rendue nécessaire par le projet de construction par la société Ain Habitat d’un ensemble de logements locatifs sociaux et de deux villas jumelées sur une partie des terrains communaux situés le long de la RD 1083 à l’entrée nord ouest de l’agglomération.

Cette procédure est décidée conformément au décret n° 2009-722 du 18 juin 2009 pris pour l’application des articles 1 et 2 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés.

Ainsi, conformément à l’article R 123-20-1 qui précise les cas dans lesquels peut être effectuée une modification simplifiée du PLU, il s’agit ici de rectifier une erreur commise dans la rédaction du règlement de la zone UBt lors de la modification du POS approuvée le 29 novembre 2001.

Ce zonage UBt devait permettre d’implanter les constructions sur un alignement à 40 mètres de l’ancienne RN 83 et donc de s’affranchir de la distance de 75 mètres imposée par l’article L111-14-4 du code de l’urbanisme. L’étude spécifique « amendement DUPONT » réalisée à cette occasion a été retranscrite dans le PLU de 2001 dans les documents graphiques et dans le règlement.

Or la rédaction de l’article 1 de la zone Ubt « les constructions à usage de service (dont la maison des kinésithérapeutes), bureaux, hébergements collectifs (dont la MARPA et la salle communale intégrée au bâtiment de la MARPA), d’activités sans nuisances incompatibles avec le voisinage bâti,... et à une distance minimale de 100 mètres de la RD 1083, les constructions à usage d’habitation ; traduit de manière erronée les orientations de cette étude. Prévoir sur cette zone une implantation des constructions à 100 mètres alors même que le but du projet urbain était de créer un alignement à 40 mètres pour que toutes les constructions relève bien de l’erreur matérielle.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de restituer à travers une nouvelle rédaction de l’article 1, l’esprit initial du projet urbain en supprimant l’alinéa relatif à la distance de 100 mètres, et fixe les modalités de la concertation associant la population comme suit :

  • un registre sera mis à disposition tout au long de la procédure

  • tous les documents élaborés dans le cadre de la procédure seront consultables aux jourset heures d’ouverture du secrétariat de Mairie pendant la durée de la procédure de modification simplifiée qui se déroulera du 15 mars 2010 au 15 avril 2010

CHOIX MAITRE D OEUVRE RENOVATION COUR DE L ECOLE MATERNELLE

Le maire rappelle au conseil municipal le projet de réhabilitation de la cour de l’école maternelle publique et donne connaissance des trois propositions reçues :

  • Cabinet Delers et associés à Bourg-en-Bresse : 10 % HT des travaux

  • Cabinet Gerbe à Bourg-en-Bresse  : 11, 71 % HT des travaux estimés à 100 000 €

  • Cabinet Strates-Berlottier : 18 000 € de rémunération si coût inférieur à 100 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • RETIENT la proposition du Cabinet Delers et associés.

PARTICIPATION DES DEMANDEURS AU RACCORDEMENT ELECTRIQUE

Vu la circulaire n° 2004-8 UHC/DU3/5 du 5 février 2004 relative aux modalités de mise en oeuvre de la participation pour voirie et réseaux, et notamment sa partie concernant le financement des raccordements à usage individuel

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L332-15 § 4

Vu la demande de permis de construire déposée le 3 décembre 2009 par « Demeures pour tous SETECC – 317, avenue de Trévoux – 01000 – ST DENIS LES BOURG pour le compte de Monsieur et Madame Frédéric PAGE demeurant 39, chemin de l’école à 01250 – MONTAGNAT, et enregistré sous le n° 001 350 09 D 0017 en vue de la construction d’une habitation

Vu l’instruction de ERDF en date du 7 janvier 2010 indiquant qu’une extension du réseau électrique est nécessaire pour alimenter la parcelle concernée et que conformément à l’article 18 de la loi 2000-108, la contribution relative à l’extension hors du terrain d’assiette de l’opération est, hors exception, à la charge de la commune.

Vu le chiffrage mentionné dans l’instruction susvisée de ERDF pour une puissance de 12 Kva monophasé s’élevant à 1 329, 96 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant :

  • que ce raccordement n’excède pas cent mètres

  • qu’il est situé sur le domaine public

  • qu’il est dimensionné pour correspondre exclusivement aux besoins du projet et n’est donc pas destiné à desservir d’autres constructions existantes ou futures

DECIDE de demander aux bénéficiaires le paiement du raccordement électrique nécessité par leur projet, soit 1 329, 96 € HT.

CONTRIBUTION FINANCIERE POUR UNE EXTENSION DU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION EDF

Décret – loi

Le décret n° 2007-1280 du 28 août 2007 relatif à la consistance des ouvrages de branchement et d’extension des raccordements aux réseaux publics d’électricité.

L’article 167 de la loi de modernisation de l’économie (LME) permet, à partir de ces définitions, de clarifier le financement de ces équipements.

Pour les raccordements en basse tension, le branchement est la partie terminale du raccordement, située entre l’accessoire de dérivation du réseau électrique et l’appareil de coupure placé chez le client. Selon les travaux nécessaires pour répondre à la demande de raccordement, l’extension pour un raccordement en BT peut comporter la création, le remplacement ou l’adaptation du réseau BT et ou du poste de transformation.

Dans ce nouveau cadre réglementaire, la commune est amenée à prendre à sa charge une contribution aux coûts d’extension du réseau électrique hors du terrain d’assiette de l’opération.

Par dérogation au principe énoncé ci-dessus, la commune a la faculté de demander au constructeur le financement d’une extension à usage individuel sur les réseaux d’électricité, situé en dehors du terrain d’assiette, dès lors que cette extension n’excède pas 100 mètres sur le domaine public.

Monsieur David CONDEMINE demeurant à Certines, lieu dit « La morandière » a déposé une demande de permis de construire le 12 mars 2009 en vue d’aménager un logement dans un bâtiment existant situé sur une parcelle de terrain cadastrée section B n° 32 et 1291 sis chemin des groboz à Saint-Etienne-du-Bois et après étude par l’antenne bresse revermont de la DDT de l’ain, cette demande a fait l’objet d’un arrêté accordant le permis de construire en date du 8 avril 2009.

Suite à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, ERDF a notifié à la commune le montant de la prise en charge financière des travaux d’extension qui se monte à 1 822, 92 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

ACCEPTE la proposition financière des travaux d’extension du réseau public de distribution d’électricité en dehors du terrain d’assiette, de la construction de Monsieur David CONDEMINE

CHARGE le maire de sa signature.

ADHESION ROUTE DE LA BRESSE

Participation financière annuelle de la commune : 690 €

APPROBATION CONVENTION DE FOURRIERE

Le maire donne connaissance au conseil municipal de la convention de fourrière à intervenir entre Madame Anne-Marie MASSON Présidente de la SPA de Lyon et du Sud Est, siège 25 quai Jean Moulin à Lyon et la commune de Saint-Etienne-du-Bois représentée par son maire Denis PERRON et ayant pour objet le soin d’accueillir les animaux errants de la commune en application de l’article L211-24 du code rural.

L’adhésion s’élève à 0, 26 € (y compris capture), par habitant, soit 623, 22 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal charge le maire de la signature de la convention.

ADHESION MEDIATHEQUE POUR PERSONNEL COMMUNAL

Après discussion, le conseil municipal DECIDE que pour le personnel communal, l’adhésion à la médiathèque sera gratuite.

DIVERS

SOLIDARITE HAITI

Suite au violent séisme d’Haïti, le maire propose au conseil municipal que la commune apporte son soutien.

Après débat et vote, avec 12 voix POUR et 4 voix CONTRE, le conseil municipal décide d’apporter son soutien et de verser à la Fondation de France, une somme de 1 000 €

VENTE JEEP POMPIERS

vente décidée à condition que celle-ci ne soit pas inférieure à
10 000 €

LOGO – CHARTE

Voir la possibilité de relooker notre logo en lien avec la médiathèque.

ECLAIRAGE PUBLIC

Le maire donne connaissance au conseil municipal de la convention de mandat à intervenir entre la commune de Saint-Etienne-du-Bois représentée par son maire, Denis PERRON et le Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain représenté par son président, Jean-François PELLETIER et se rapportant au programme d’éclairage public 2010 1ère liste.

Programme : - abords camping : 6 points lumineux - entrée sud – lotissement Le Sevron : 33 points lumineux.

Montant des travaux : 195 000 € TTC

  • Dépense subventionnable par le Conseil Général : 20 046 €

  • Subvention du Conseil Général : 5 011, 50 €

  • Dépense subventionnable par le Syndicat : 53 547 €

    Subvention du Syndicat : 32 128, 20 €

  • F C T V A : 30 189, 90 €

  • Dépense provisionnelle nette restant à la charge de la commune : 127 670, 40 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la convention de mandat et charge le maire de sa signature.

OUVERTURE DE CREDITS MEDIATHEQUE

Le maire informe le conseil municipal que des factures se rapportant à l’opération « médiathèque - 309 », nous sont parvenues après la clôture des comptes d’investissements.

Une partie de ces factures pourra être réglée sur les restes à réaliser 2009, mais l’approvisionnement étant insuffisant, il ne sera pas possible d’en régler la totalité.

Il convient donc d’ouvrir des crédits budgétaires pour cette opération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE de l’ouverture des crédits budgétaires sur les lignes 2313-309 – 2183-309 opération « médiathèque » d’un montant de 35 000 €.

Prévoir 5 000 € au budget pour l’acquisition d’un frigo à la salle des fêtes

Horaire des formations informatique adultes de la médiathèque

Réunion commission culture : lundi 1er février 2010 à 20 heures 30 à la médiathèque

Réunion commission bulletin municipal : mercredi 17 février 2010 à 20 heures 30