COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 10 décembre 2009
Excusé : M. PEPIN
Secrétaire de séance : Mme RABUEL

REVISION SIMPLIFIEE DU PLU

Le maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune à engager la procédure de révision simplifiée n° 1 du plan d’occupation des sols.
La commune, en collaboration avec la Communauté de Communes de Treffort en Revermont souhaite étendre la surface du pôle d’activités de la Bergaderie, pour faire face aux demandes d’implantation présentes et futures. Ce projet est compatible avec les orientations du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Bourg-Bresse-Revermont.

L’objet de cette procédure vise à étendre le périmètre de la zone économique, sur une surface de 15, 6 ha, au détriment de la zone agricole NC. Plusieurs sous-secteurs sont définis :

  • un sous-secteur à vocation commerciale en bordure de la RD 1083 (1NAXc)

  • un sous secteur mixte, commercial et artisanal, à l’arrière (1NAXm)

  • un sous-secteur à vocation industrielle à l’Est, en continuité de la parcelle construite de l’entreprise Piroux (1NAX).

Ce projet engendre également la réduction des espaces boisés classés de 6, 39 ha, dont des compensations sont prévues sur la commune de Courmangoux.
Enfin, un emplacement réservé est créé au bénéfice du Département, en vue d’aménager l’intersection entre la RD1083 et la VC1.

La procédure a également permis d’apporter des adaptations au règlement de la zone économique 1NAX. Le maire rappelle les modalités selon lesquelles la concertation a été mise en oeuvre par la mise à disposition d’un registre en mairie et de documents explicitant ce projet, ainsi qu’une information dans la presse, et expose le bilan de cette concertation : aucune observation n’a été inscrite sur le registre. Les élus ont toutefois reçu les riverains du projet qui en ont fait la demande au cours de la procédure, afin de leur expliciter le projet. Les principales inquiétudes des riverains sont l’accès à la zone d’extension du pôle d’activités et l’augmentation du trafic sur la VC1.

Le maire les a rassurés en précisant qu’une voie structurante sera créée pour desservir cette extension du pôle, ce qui ne va pas augmenter le trafic sur la VC1. De plus, un aménagement de sécurité sera créé à la place de l’actuel tourne-à-gauche, entre la RD 1083 et la VC1. Par ailleurs, la VC1 fait actuellement l’objet de mesures de sécurité avec une vitesse limitée à 50 km/h et des îlots en cours de réalisation pour ralentir la circulation.

Une réunion d’examen conjoint du projet a été réalisée, au cours de laquelle les services ont émis un avis. La commune a également reçu d’autres avis des services :

  • avis favorable de la Chambre d’Agriculture avec une remarque sur le rapport de présentation

  • avis très réservé du Centre Régional de la Propriété Forestière qui sollicite la mise en place de mesures compensatoires à la réduction des espaces boisés

  • avis globalement favorable du syndicat mixte du SCOT Bourg-Bresse-Revermont, avec de nombreuses remarques, notamment sur la diminution des espaces boisés

  • avis favorable de l’Etat avec des remarques portant notamment sur l’intervention, en phase opérationnelle, d’une équipe compétente sur le plan architectural et paysager afin d’accompagner au mieux l’implantation des futures entreprises

  • avis favorable de la Chambre de Commerce et d’Industrie

Lors de l’enquête publique, 6 remarques ont formulées sur ce projet et deux personnes sont venues consulter le dossier.
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au dossier de révision simplifiée n° 1 du POS. La municipalité suit l’avis et les réponses apportées par le commissaire enquêteur. La municipalité transmettra les remarques à la Communauté de Communes quant aux problèmes de nuisances actuelles dans la zone, quant à la volonté de céder ou échanger des terrains au nord de la zone, ainsi qu’à la possibilité d’achat de la construction présente dans la future zone économique.

En effet, cette habitation, que les propriétaires désirent vendre, conserve un espace arboré autour de la propriété, et le règlement autorise son aménagement et extension limitée. Il pourrait être trouvé une solution en lien avec l’activité économique à proximité.

La municipalité soumettra le problème d’accès à la RD 1083 et au futur giratoire au Département.

Concernant la diminution des surfaces boisées, comme l’a indiqué le commissaire enquêteur, 20 % de la surface communale est classé en espace boisé classé (EBC), et la diminution envisagée représente seulement 1, 12 % de la surface classée aujourd’hui en EBC.

Le projet de compensation sur la commune de Courmangoux doit être pris en compte, étant donné qu’il est nécessaire, pour cette réflexion relative à l’évolution des boisements, d’élargir la vision à un territoire plus vaste que celui de la commune.

Par ailleurs, la municipalité a engagé une procédure de révision générale de son plan d’occupation des sols et envisage d’étudier plus précisément cette thématique et d’associer le Centre Régional de la Propriété Forestière à cette réflexion, afin de trouver des solutions au niveau du territoire.

Aussi, aucune remarque n’a engendré de modification du dossier de révision simplifiée du POS à la suite de l’enquête publique.

Le conseil municipal, ouï cet exposé :

  • TIRE le bilan de la concertation engagée, durant tout le temps de l’élaboration du projet de révision simplifiée n° 1 du POS : aucune remarque n’a été réalisée ce qui n’a pas engendré de modification du dossier

  • DECIDE l’approbation de la révision simplifiée n° 1 du plan d’occupation des sols de la commune

La présente délibération sera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois ; Mention de cet affichage sera en outre insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

SUBVENTION COMMUNALE EXCEPTIONNELLE

Le maire rappelle au conseil municipal le projet de la Compagnie Arnica dont l’objet est le développement des projets artistiques de théâtre de marionnettes dans le département de l’Ain.
En octobre 2009 et mai 2010, deux artistes seront en résidence dans la commune et durant trois semaines.
Cette présence au sein des habitants et des associations locales aboutira à la création d’une petite forme qui sera diffusée les 22 et 23 mai 2010.
Ce projet est soutenu par la Région Rhône-Alpes, le Département de l’Ain, la DRAC, les Communautés de Communes et Communes.
Le maire donne connaissance de leur budget prévisionnel et précise que la compagnie Arnica sollicite notre soutien financier à hauteur de 1 500 € pour participer aux frais de communication et de technique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE d’accorder à la Compagnie Arnica une subvention exceptionnelle de 1 500 €.

MISE AU POINT TRACE LGV

Le maire rappelle que Réseau Ferré de France a lancé depuis plusieurs mois des études préliminaires sur notre territoire, en vue de proposer des fuseaux pour le passage de la LGV Rhin-Rhône / Branche Sud.
A cet effet, plusieurs dossiers d’information ont été réalisés par RFF depuis un an, ceux-ci évoluant au fil de la concertation et des études complémentaires menées dans ce cadre.

Le 21 octobre 2009, la commune de Saint Etienne du Bois a reçu le dossier de consultation officielle, présentant la synthèse des études préliminaires, accompagné d’un courrier indiquant que la consultation officielle avait démarré le 9 octobre 2009 pour une durée de 2 mois.

En vue de se doter d’une stratégie commune pour l’ensemble du territoire Bourg-Bresse-Revermont (de Beaupont au Nord jusqu’à Druillat au Sud), le Syndicat Mixte du SCOT Bourg-Bresse-Revermont, dont la commune est membre via la Communauté de Communes de Treffort en Revermont, a décidé de confier une mission d’expertise à un cabinet d’études indépendant. Le cabinet allemand TTK a été retenu dans ce cadre, et les élus du Syndicat Mixte ont décidé de s’appuyer sur les conclusions de cette étude pour argumenter leur avis sur le dossier de consultation qui a été reçu.

Voici les principaux points développés dans l’analyse des études présentées dans le dossier de consultation, et qui concernent directement ou indirectement le territoire de la commune :

Ä Les calculs de capacité ferroviaire et les temps de parcours :

Les études à disposition n’ont pas développé les méthodes de calcul, ni fourni des résultats clairs sur les calculs de capacité ferroviaire et des temps de parcours. De nombreux points restent ainsi imprécis et / ou non justifiés, qui proviennent essentiellement du manque de transparence sur la jonction entre les projets CFAL et TGV Rhin-Rhône Branche Sud :

  • Qu’en est-il de la justification des 4 voies Bourg / St-Amour ?

Ä L’analyse environnementale :

· Les enjeux environnementaux apparaissent correctement identifiés par RFF, avec le positionnement des principaux espaces à enjeux écologiques à travers la cartographie des espaces naturels inventoriés. Les enjeux liés à l’activité humaine sont intégrés par le positionnement du bâti mais le choix des tracés doit également tenir compte du potentiel de développement des territoires communaux (zones d’extension du bâti et des activités industrielles), et des ouvrages existants).

· En matière d’insertion, le principe de sections à quatre voies dont deux peuvent être différées à long terme n’est pas étudié.

· En ce qui concerne les scénarios, le jumelage complet avec le réseau autoroutier (A39, A40, A42) se justifierait pleinement en l’absence de ligne existante. Toutefois, pour minimiser les impacts de la future infrastructure, il apparaît intéressant ici d’explorer aussi les potentialités d’insertion proche du réseau ferroviaire existant.

Le maire souligne que le scénario de jumelage de la future LGV avec la ligne de la Bresse dans le cadre du fuseau H1-H2 présenterait, du point de vue de la commune de Saint Etienne du Bois, deux avantages déterminants et d’intérêt général en même temps qu’un impact défavorable majeur sur les hameaux très habités de la Claison, Chareyziat et Bechanne :

· La suppression de la ligne existante, reportée sur une plate-forme commune avec la LGV, permettrait le traitement des nuisances phoniques dans des conditions optimales et en conformité avec la législation actuelle, tout en maintenant à trois le nombre de grandes voies de déplacement traversant le territoire communal : autoroute A39, LGV-ligne classique, route départementale à grande circulation RD 1083. L’ancien tracé de la ligne de la Bresse pourrait alors être repris comme voie verte en vue de liaison en modes doux avec l’agglomération de Bourg en Bresse.

 

· La suppression de fait des 5 passages à niveau situés sur le territoire communal, actuellement coupée en deux parties quasiment égale par la ligne de la Bresse, permettrait de sécuriser considérablement le trafic routier entre les deux secteurs Est et Ouest, ce trafic concernant un nombre important de riverains, les transports scolaires et les engins agricoles particulièrement nombreux du fait de l’activité de la CUMA du Châtelet, première du département. Cette sécurisation apparaît d’autant plus importante qu’apparaît dans le dossier de RFF la perspective d’une augmentation inéluctable du trafic de fret sur la ligne classique, vraisemblablement au-delà de 200 trains par jour, cela particulièrement après réalisation des contournements ferroviaires de Bourg et de Lyon (CFAL).

· Ces considérations d’intérêt général majeur pour le très long terme, et dont l’opportunité ne se représentera vraisemblablement jamais, doivent amener à souligner l’impact local lourd qu’entraînerait ce choix particulièrement sur les trois hameaux de La Claison, Chareyziat et Bechanne. Ces hameaux sont devenus très résidentiels, tout en conservant une activité agricole importante marquée particulièrement par la présence du Centre de Sélection de la Volaille de Bresse de Bechanne, et des espaces forestiers importants. Si le tracé H devait finalement être retenu, ces hameaux devraient être considérés comme des points durs nécessitant pour limiter les pollutions visuelles et sonores une optimisation du tracé, au prix si besoin d’une vitesse réduite à 220 km/heure, et des mesures adaptées de protection (tranchée couverte, terrassements, murs). 

 Après avoir écouté cet exposé et en avoir délibéré, faisant référence à la délibération du syndicat mixte du SCOT Bourg Bresse Revermont prise en date du 20 novembre 2009, et dont il fait siennes l’essentiel des conclusions,
Le conseil municipal, à l’unanimité, moins une voix contre et une abstention :

 Prend acte de l’enjeu de développement que représente la LGV Rhin-Rhône Branche Sud à l’échelle européenne de manière à améliorer les échanges entre le nord et le sud de l’Europe, dans une logique de maillage efficace des réseaux européen et français à grande vitesse, 

Ø Prend acte de l’enjeu en terme d’aménagement du territoire à l’échelle du territoire national, de manière à assurer une desserte transversale de l’espace français ;

Ø Prend acte de l’enjeu d’une telle infrastructure au regard des enjeux de développement durable identifiés dans le cadre des Grenelles 1 et 2 de l’Environnement ;

Ø CONFIRME l’intérêt pour notre bassin de vie de voir se réaliser le projet de LGV Rhin-Rhône Branche Sud à l’est de Bourg-en-Bresse, dans le cadre d’une desserte voyageurs de la gare de Bourg-en-Bresse afin d’irriguer le territoire, et d’un contournement ferroviaire pour le fret ;

Ø DEMANDE des études complémentaires afin d’obtenir des réponses adaptées aux manques identifiés suite à l’analyse du dossier de consultation, développée ci-dessus.

Ø CONFIRME le choix du positionnement de la gare TGV sur la gare actuelle de Bourg-en-Bresse, dans le cadre du projet de pôle multimodal. 

Ø REFUSE le fuseau du pied du Revermont (passant entre St-Etienne du Bois et Treffort-Cuisiat), car au-delà des fortes contraintes environnementales liées à ce secteur identifiées par RFF, non seulement il allonge le temps lié à la desserte de la Ville de Bourg-en-Bresse en imposant un échangeur vers St-Amour au lieu de Viriat, mais il coupe également le pôle structurant de St-Etienne du Bois et Treffort-Cuisiat, empêchant son bon développement, ce qui est contraire aux dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale en vigueur.

Ø DEMANDE, avant tout aménagement et dans la perspective du développement du trafic fret, la mise en place de protections phoniques eu égard à l’augmentation des nuisances sur l’actuelle ligne de la Bresse ;

Ø Se positionne, sur l’ensemble du territoire communal, pour le jumelage de la LGV avec la ligne de la Bresse déplacée sur une plate-forme commune comme proposé par RFF dans le cadre du scénario H1-H2.

Ø Observe que le fuseau A-B, au moins sur le territoire de la commune, apparaît compatible avec le jumelage LGV-ligne de la Bresse, cela a priori sans allongement significatif du tracé, et mériterait d’être étudié comme alternative au fuseau H1-H2. Un barreau reliant le fuseau H1-H2 au sud-est de Pirajoux au fuseau A-B au niveau du hameau du Poisiat sur la commune de Beny pourrait permettre cette solution alternative. L’avis de la commune de Beny sur cette proposition devrait bien-entendu être recueilli.

Ø Se déclare à défaut favorable au fuseau H1-H2 à la condition formelle du respect de l’engagement de RFF sur le jumelage avec la ligne de la Bresse dès la phase initiale de l’opération, conduisant au démantèlement de la ligne existante sur la totalité du tracé, et à la suppression de tous les passages à niveau sans nouvelle création.

Ø Affirme que si le jumelage LGV-ligne de la Bresse ne devait pas être retenu, le fuseau A-B en jumelage avec l’autoroute A39 serait seul acceptable par la commune de Saint Etienne du Bois.

 

Ø SUBORDONNE le choix du fuseau H1/H2 à son optimisation dans les conditions suivantes :

- une proposition d’infrastructure mixte à 4 voies (220km/h) entre Coligny et Tanvol (à Viriat) : au prix de +50s, le principe d’infrastructure à 4 voies (plutôt que 2 voies LGV et 2 voies classiques jumelées) présenterait un certain nombre d’avantages :

? simplification des échangeurs, notamment de l’échangeur de Tanvol, ce qui permet une moindre consommation d’espace ;

? flexibilité d’exploitation : passage aisé d’une voie à l’autre ;

possibilité de phaser les 3ième et 4ième voies aux horizons où les trafics les justifieront, mais une plate-forme de largeur adaptée devra bien-entendu être prévue dès l’origine.

possibilité d’un meilleur ajustement des courbures au droit des hameaux, de manière à les éviter au maximum, dans le souci d’une meilleure préservation des bâtis existants.

- sur l’ensemble du tracé, la mise à 4 voies devra être compensée par des protections phoniques renforcées. Pour ce qui concerne Saint Etienne du Bois, une attention particulière sera portée au bâti sur les hameaux de la Claison, Chareyziat et Béchanne, identifiés comme point durs, et qui devront bénéficier d’aménagements spécifiques (passages en tranchée couverte).

 Fait et délibéré à Saint Etienne du Bois, le jeudi 10 dé cembre 2009

CONVENTION ATESAT

Le maire donne connaissance au conseil municipal de la convention à intervenir entre l’Etat, Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer , représenté par Monsieur Régis GUYOT, Préfet du Département de l’Ain et la commune de Saint-Etienne-du-Bois représentée par Monsieur Denis PERRON, Maire, et portant sur le fait qu’une mission d’assistance des services de la Direction Départementale des Territoires doit être assurée.

Objet de la convention : en application de la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier et du décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002, la présente convention règle les rapports entre les parties en ce qui concerne la mission technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice de la commune.

Les prestations font l’objet d’une rémunération forfaitaire annuelle correspondant à la mission de base, soit 1 049, 96 € revalorisés annuellement.

Cette convention peut être renouvelée deux fois par tacite reconduction.

Elle prend effet à la date du 1er janvier 2010.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • ACCEPTE les termes de la convention

  • CHARGE le maire de sa signature.

 

DIVERS

Assurances :

Christine JANOD fait le point sur les assurances communales contractées auprès de Groupama (à savoir : flotte, dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, garantie sur véhicules personnels.

Réunion commission développement durable : lundi 14 décembre 2009 à 20 heures 30
Projet sillons : mardi 15 décembre 2009 à 20 heures 30
réunion commission finances : jeudi 17 décembre 2009 à 20 heures 30
samedi 19 décembre 2009 : Noël des employés communaux
réunion commission urbanisme : lundi 21 décembre 2009 à 20 heures 30
préparation assemblée générale des pompiers : mardi 22 décembre
Voeux du Maire : vendredi 8 janvier 2009 à 18 heures suivi de la remise des prix de l’Ucase

 

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 26 novembre 2009
Excusées : Mmes JANOD – SALEM
Secrétaire de séance : Mme JANIN

MISE EN PLACE POTEAU INCENDIE MONTAPLAN

Le maire donne connaissance au conseil municipal du devis établi par la SOGEDO et concernant la mise en place d’un poteau incendie au hameau de Montaplan – coût : 1 779, 11 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de la SOGEDO et charge le maire de sa signature.

ACCEPTION CONVENTION DU CONSEIL GENERAL – AMENAGEMENT SUR LA RD3

Le maire donne connaissance au conseil municipal de la convention à intervenir entre le Président du Conseil Général et la commune de Saint-Etienne-du-Bois et se rapportant à l’aménagement sécuritaire, paysager et environnemental par la création d’un plateau surélevé au PR 0+250.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 ACCEPTE les termes de la convention 
 CHARGE le maire de sa signature.

VACATIONS FUNERAIRES

Le maire donne connaissance au conseil municipal des instructions complémentaires sur la loi n° 2008-1350 relative à la législation funéraire et qui consiste à réduire le coût global des funérailles supporté par les familles.

Il précise les différentes opérations qui doivent faire l’objet de versement d’une vacation, à savoir :

  • la surveillance de la fermeture du cercueil, lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt

  • la surveillance des opérations de crémation

  • la surveillance des opérations d’exhumation, de réinhumation et de translation de corps

    (il est rappelé sur ce point que la surveillance n’est pas requise lorsqu’il s’agit de la reprise d’une concession, que ce soit au terme de la concession, en cas de non-renouvellement à son échéance ou lors de la reprise pour état d’abandon).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • APPROUVE les dispositions relatives au versement de la vacation

  • FIXE le montant de la vacation à 23 €

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le maire informe le conseil municipal que, comme chaque année, le sou des écoles publiques et l’APEL de Saint-Etienne-du-Bois ont déposé une demande de subvention pour contribuer à leurs besoins financiers et qu’il conviendrait d’y donner suite.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • DECIDE d’accorder une subvention communale de
    - 3 600 € au sou des écoles publiques
    - 1 560 € à l’APEL

Subvention calculée au prorata du nombre d’élèves fréquentant les écoles, habitant Saint-Etienne-du-Bois et sur la base d’une cotisation de 20 € par élève.

ACCEPTATION OFFRE AUDIO VISUEL MEDIATHEQUE

Le maire informe le conseil municipal qu’un appel à candidature a été lancé pour l’équipement son et lumière de la médiathèque en date du 16 octobre 2009.
5 fournisseurs ont été contactés – délai de réponse : 17 novembre 2009.
Une seule offre nous est parvenue. Celle de IRELEM – zone verte – B.P. 4 – 71 880 – Chatenoy-le-Royal.
Le maire donne connaissance de la proposition en détail qui s’élève à 16 533, 31 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • CHARGE le maire de la signature de la proposition pour un montant de 16 533, 31 € HT

  • Ne retient aucune option.

Il conviendrait d’établir un règlement intérieur pour l’utilisation du matériel avec une précision importante : obligation d’utiliser le limiteur de son.

TARIFS MEDIATHEQUE

Le conseil municipal décide que, suite à la création et ouverture d’une médiathèque municipale, il convient de mettre en place une régie de recettes afin de pouvoir assurer l’encaissement des produits suivants :

abonnement annuel tous services
commune : adulte : 13 €
adulte tarif réduit (étudiants, lycéens, chômeurs, rmistes) : 6 €
enfants, collégiens, (moins de 16 ans) : gratuit
groupe : gratuit – les groupes concernés sont les collectivités éducatives ou
para-éducatives
extérieur : adulte : 18 €
adulte tarif réduit -(étudiants, lycéens, chômeurs, rmistes) : 9 €
enfants, collégiens (moins de 16 ans) : gratuit
groupe : gratuit – les groupes concernés sont les collectivités éducatives ou
para-éducatives
abonnement ponctuel tous services : adulte : 6 €
consultation sur place tous services : gratuit

Pénalités de retard :
2 cts d’€ /document/jour d’application de l’amende, soit le 17ème jour
en cas de perte ou de détérioration d’un document, celui-ci devra être remplacé à sa valeur d’achat
détérioration/perte d’un boîtier de document (CD-DVD-CDRom) : 1 €
détérioration / perte de carte d’emprunt : 1 €
formation informatique tout public : 4, 5 € par séance de formation d’1 heure 30

photocopies effectuées par le personnel :
noir et blanc : format A4 – A3 : 0, 25 € (usage réservé à l’exploitation des ressources
documentaires de la médiathèque)
maxi : 30 par personne et par jour
couleur : format A4 – A3 : 0, 50 € (usage réservé à l’exploitation des ressources documentaires de la médiathèque).

L.G.V.

Débat

DIVERS

Confection des colis de Noël : Jeudi 17 décembre 2009 à partir de 9 heures

 

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 29 octobre 2009 à 20 heures 30
Excusés : Mrs. CHAVE – GOUTTE
Secrétaire de séance : M. LACROIX

REVISION GLOBALE DU PLU – choix de l’urbaniste

Le maire rappelle la délibération du 17 juillet 2008 par laquelle le conseil municipal a décidé de lancer la prescription de la révision du plan local d’urbanisme sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions des articles L123-6 et suivants et R123-15 du code de l’urbanisme.
Une consultation a été lancée et sur dix bureaux d’études consultés par courrier, quatre ont fait une offre :

  • Bureau d’étude REALITES à Roanne : 27 930 € HT – note 7, 6

  • Bureau d’études E I 2 A à Cran Gévrier : 29 750 € HT – note 4

  • Bureau d’études G2C à Macon : 28 638 € HT – note 5, 25

  • Bureau d’études Berthet-Liogier à Chalon-sur-Saône : 21 900 € HT – note 5, 30

Après analyse, l’offre du bureau d’études REALITES apparaît la plus conforme à la demande. Ces derniers proposant même pour le même tarif, une ou deux réunions complémentaires si nécessaire.
L’offre Berthet-Liogier d’un montant inférieur à toutes les offres ne totalise qu’une note de 5, 3.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE de retenir l’offre du bureau d’études REALITES pour un montant de 27 930 € HT.

VENTE PARCELLE COMMUNALE DE LA ZONE ARTISANALE A LA CCTER

Le maire donne connaissance au conseil municipal de l’intention de la Communauté de Communes de Treffort-en Revermont d’acquérir de la commune une parcelle de 2 750 m² détachée de la masse B du lotissement intercommunal achevé en 2005, et située sur la zone artisanale « La Bergaderie », afin d’y implanter une entreprise de menuiserie.
Il rappelle l’avis du service des domaines sollicité en février 2009 pour une vente de terrain de la zone artisanale de « La Bergaderie » à la CCTER, dans un cas similaire et précise que la valeur vénale de 6, 10 € HT le m² avait été retenue.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • DECIDE de la vente à la CCTER d’un détachement d’une parcelle de 2 750 m² de la masse B de la zone artisanale « La Bergaderie »

  • RETIENT l’estimation faite par le service des domaines en février 2009, encore d’actualité, soit 6, 10 € HT le m²

  • CHARGE Maître MATHIEU, notaire à Treffort, de l’établissement de l’acte.

TRAVAUX ENFOUISSEMENT RESEAU FRANCE TELECOM ENTREE SUD

Le maire donne connaissance au conseil municipal des modifications techniques qui ont été apportées par rapport à l’étude initiale, celle-ci ne permettant pas la reprise de l’ensemble des branchements dans la prévision du futur déploiement de la fibre optique.
Coût estimatif des travaux : 17 600 € accepté par le conseil municipal.

ECLAIRAGE PUBLIC – MODERNISATION – PROGRAMME 2010 – 1ère LISTE

Le maire donne connaissance :

  • du détail quantitatif estimatif de l’entrée sud du village – lotissement du Sevron - Coût : 118 136 € HT

  • du détail quantitatif estimatif de la proximité du camping – Coût : 28 055 € HT
    Le conseil municipal donne son accord pour l’exécution de ces travaux d’éclairage public.

SUBVENTIONS COMMUNALES

Le maire donne connaissance au conseil municipal des demandes d’aides formulées par les associations de la commune et qui ont été examinées par la commission finances :

  • Comité de gestion du restaurant scolaire : 3 000 €

  • A D M R : 610 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE d’accorder les subventions désignées ci-dessus.

AUDIOVISUEL MEDIATHEQUE

Le maire donne connaissance au conseil municipal des offres qui nous sont parvenues suite à l’appel à candidature lancé pour l’aménagement de la médiathèque en matériel d’équipements audiovisuel :

  • Magasin MOISSONNIER – rue René Cassin à Bourg-en-Bresse : 6 070 € HT

  • Magasin Téléson Bresse-Revermont – 01370 – St-Etienne-du-Bois : 4 734, 29 € HT

Le conseil municipal

  • retient l’offre de Téléson Bresse-Revermont moins disante d’un montant de 4 734, 29 € HT

  • Charge le maire de l’acceptation de l’offre

ANTENNE TELEPHONIE MOBILE

L’antenne téléphonie Bouygues installée dans le clocher de l’Eglise est à nouveau à l’ordre du jour suite à un article paru dans la presse.
Des mesures électromagnétiques vont être entreprises par le bureau APAVE de Saint-Just.
Il conviendrait de vérifier la puissance émise par les antennes et d’étudier globalement le problème des antennes sur la commune.

SENTIER INTERPRETATION SYLVA

Le projet présenté au Conseil Local de Développement de CAP 3 B a reçu un avis défavorable.
Motif invoqué entre autres : pas de garantie sur la durabilité de l’exploitation.
Devant le mécontentement des membres de l’Association de Maison de Pays en Bresse et des interlocuteurs d’Hélianthe qui ont suivi ce projet, il est décidé de revoir CAP 3 B et l’association.

DIVERS

Conseil école élémentaire : jeudi 5 novembre 2009 à 20 heures 30
Assemblée générale Familles Rurales : vendredi 6 novembre 2009 à 20 heures 30 (Christine Janod)
Conseil école maternelle : lundi 9 novembre 2009 à 20 heures 30 réunion avec le directeur et les directrices des écoles à la médiathèque : mardi 10 novembre 2009
réunion commission développement durable : mardi 17 novembre 2009 à 20 heures 30, soirée moules – frites société de pêche : samedi 28 novembre 2009 (Jean-Claude Mathieu – Yvon Montmessin).

 

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 septembre 2009 à 20 heures 30
Excusés : Mrs. GOUTTE – MONTMESSIN – Mme SALEM
Secrétaire de séance : M. MICHELARD

ACCEPTATION COUT ETUDE COMPLEMENTAIRE A LA REVISION DU POS

Au cours de la réunion de travail du 22 juillet 2009 à laquelle participait notamment Monsieur Eric VILLEDIEU – DDE de l’Ain, ce dernier nous a informé que la RD 1083, classée à grande circulation, engendre un recul des constructions de 75 mètres ; toutefois, il est possible de réduire ce recul en réalisant une étude d’entrée de ville qui prenne en compte les nuisances, la sécurité, la qualité architecturale ainsi que la qualité de l’urbanisme et des paysages (Article L.- du code de l’urbanisme – amendement Dupont).
Cette distance pourrait être réduite à 45 mètres et permettrait l’optimisation des surfaces à construire, facilitant ainsi la commercialisation des terrains à construire par la CCTER.
Cette étude rendue nécessaire, non prévue dans la prestation d’origine du Cabinet Réalités, devra être intégrée dans le rapport de présentation de la révision simplifiée et se traduire au travers du plan de zonage et du règlement. Compte tenu des délais serrés et afin de valider cette démarche, le dossier sera présenté, sur proposition de Monsieur Eric Villedieu – DDE de l’Ain), pour avis au Groupe Technique des Opérations d’Urbanisme (CHTOU).

Délibération :
Le maire donne connaissance au conseil municipal de l’étude complémentaire à la révision simplifiée du POS présentée par le bureau d’études REALITES et qui vise à permettre la réalisation d’un projet urbain, au titre de l’article L111-1-4 du code de l’urbanisme, en vue de réduire les reculs à respecter par rapport à la RD 1083 (75 mètres de part et d’autre), car elle est considérée comme route à grande circulation.

Le coût de cette étude complémentaire s’élève à 2 250 € HT et comprend :

  • l’établissement du projet urbain

  • l’intégration de cette étude dans le dossier de révision simplifiée du POS

  • l’assistance juridique et technique tout au long de la procédure

  • 1 réunion de travail avec les services de la DDE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • ACCEPTE l’étude complémentaire présentée par le bureau d’études REALITES pour un montant de 2 250 € HT

CHARGE le maire de la signature de la proposition.

AMELIORATION ESTHETIQUE DES RESEAUX AU LIEUDIT LE SEVRON

Le maire donne connaissance au conseil municipal :

1°) de la convention de mandat pour la réalisation de travaux de génie civil de télécommunication à intervenir entre la commune de Saint-Etienne-du-Bois représentée par son Maire, Denis PERRON et le Syndicat Départemental d’Electricité de l’Ain représenté par son Président, Jean-François PELLETIER.

      • coût des travaux à charge de la commune 18 000 €

      • Subv. Du Syndicat Départemental 5 400 €

      • Participation de la commune 12 600 €

2°) du plan de financement pour la mise en souterrain du réseau basse tension au lieu-dit

« Le Sevron » qui s’établit comme suit :

  • Montant des travaux 120 000 €

  • Dépense prise en charge au titre esthétique 60 000 €

  • Dépense prise en charge par le Syndicat 24 000 €

  • Subvention complémentaire du S I E A 4 320 €

  • Récupération TVA 19 680 €

  • Dépense prévisionnelle à la charge de la commune 12 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • ACCEPTE la convention de mandat et les plans de financement ci-dessus

  • CHARGE le maire de leur signature

EMPRUNT

Le maire rappelle au conseil municipal que notre budget primitif 2009 prévoit la réalisation d’un emprunt dont une partie a été réalisée en février sur une ligne de préfinancement disponible auprès du Crédit Agricole.
Il convient maintenant de réaliser un emprunt de 300 000 € afin de couvrir les dépenses d’investissements restantes.
Trois propositions nous sont parvenues pour un emprunt de 300 000 € sur une durée de 25 ans :

  • Banque Populaire au taux de 4, 33 %

  • Caisse d’Epargne au taux de 4, 68 % ramené après négociation à 4, 34 %

  • Crédit Agricole Centre Est au taux de 4, 55 % ramené après négociation à 4, 33 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de contracter le prêt auprès de la Banque Populaire au taux de 4, 33 %, sur une durée de 25 ans, à échéances trimestrielles constantes.
Pas de frais de dossier.

CHAUFFERIE ECOLE

Il convient d’effectuer des travaux de remise en état de la chaufferie de l’école primaire (changement vannes et circulateurs, mise en place de la programmation...).
Le maire donne connaissance du devis des Etablissements CLIM’SANIT d’un montant de 24 854, 63 € TTC. L’isolation de la tuyauterie sera exécutée par les employés communaux. On devrait aboutir à une économie de combustibles de
15 %.

Le conseil municipal accepte le devis des Etablissements Clim’Sanit et précise que la somme nécessaire au règlement de la facture sera prélevée sur l’opération « acquisition de terrains ».

PVR – Participation pour voirie et réseaux.

Reporté à la prochaine réunion de conseil municipal

SUBVENTIONS COMMUNALES

Le maire donne connaissance au conseil municipal des demandes d’aides formulées par les associations de la commune :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE d’allouer les subventions suivantes :

  • Association Magmad’Art « Festimusic » : 2 600 €

  • Les Bourgoin’s en 4 L : 200 €

SUPPRESSION EXONERATION SUR LES PROPRIETES BATIES

Le maire expose la possibilité pour la commune de supprimer l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation.
Ces exonérations ne peuvent s’appliquer qu’aux constructions qui ne sont pas financées au moyen de prêts aidés de l’Etat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas appliquer la suppression de l’exonération de deux ans sur les propriétés bâties.

PROJET SILLONS ARNICA

Suite à différents contacts établis avec la Compagnie Arnica de Bourg-en-Bresse et une rencontre d’Emilie Flacher et Agnès Duperray avec la commission culture le 15 septembre dernier, Laurence Bailly présente un projet de partenariat culturel et artistique impliquant la commune. Arnica, compagnie de théâtre de marionnettes, reconnue à l’échelon national, installée dans l’Ain depuis 2003 et conventionnée avec le Théâtre de Bourg actuellement, a sollicité Saint-Etienne-du-Bois pour la mise en oeuvre d’un projet 2010 intitulé « Sillons ». Ce projet multi-partenarial se déroulera simultanément sur notre commune, et aussi Villars les Dombes (Maison de retraite), neuville-sur-Ain (Association les Vieux Clous), Ceyzériat (collège).
L’association Maison de Pays en Bresse est également partenaire du projet, par l’intermédiaire de son groupe patoisant et par la mise à disposition des fermes pour des temps de travail et de restitution. Les deux artistes (Alexandra Vuillet et Fanny Martin) seront en résidence durant 3 périodes d’une semaine chacune, du 7 au 13 février, du 28 mars au 3 avril et du 16 au 24 mai 2010. Elles travailleront de manière privilégiée avec la Maison de Pays en Bresse et les services communaux, notamment la médiathèque qui pourra leur mettre à disposition la salle d’animation et les ressources documentaires nécessaires.
Différents temps de travail, recherche, collecte, rencontre, spectacle et restitution au public sont prévus sur ces 3 périodes. Le projet s’articule autour de la collecte d’histoires, des traces, de légendes et traditions locales à laquelle s’ajoute un travail autour des mots, de l’écrit et de la langue (patois). Des créations plastiques décors ou marionnettes, seront réalisés et présentés au public. Le lancement des manifestations aura lieu le vendredi 12 février 2010, jour du mariage symbolique entre la compagnie et le village (1ère phase). D’autres soirées sont prévues (2ème phase) le vendredi 2 avril – soirée dans une ferme – puis les samedi 23 et dimanche 24 mai pour la clôture du projet (3ème phase) nommée « carte postale ».

La commune de Saint-Etienne-du-Bois sera sollicitée pour :

  • l’attribution d’une subvention forfaitaire de 1 500 € pour les frais de fonctionnement et de communication, l’information et valorisation du projet auprès des habitants de la commune et la facilitation des liens avec la Maison de Pays en Bresse.

  • La mise à disposition ponctuelle des locaux de la médiathèque (dans la mesure où leur mobilisation n’entrave pas la continuité du service pour les usagers), et notamment la salle d’animation

  • La mise à disposition du fonds documentaire de la médiathèque pour les recherches

  • L’aide logistique à la mise en oeuvre et à la valorisation du projet

  • L’organisation du mariage du 12 février et du pot de l’amitié qui suivra

  • La prise en charge d’un cocktail pour la restitution finale du projet (12/24 mai)

  • Le financement potentiel de 800 € pour deux représentations du spectacle « Soliloques sur une planche à repasser » (salle des fêtes) par la compagnie Arnica, avec possibilité de prise en charge par le Conseil Général de l’Ain à hauteur de 50 % (sur un coût de 1 585 €) si la médiathèque est organisatrice

  • La prise en charge potentielle des frais de déjeuner des artistes (cantine) ?

  • La facilitation de leurs déplacements sur la commune.<

CONVENTION POUR PORTAGE FONCIER

Le maire donne connaissance au conseil municipal de la convention pour portage foncier à intervenir entre la commune de Saint-Etienne-du-Bois représentée par son maire, Denis PERRON et l’Etablissement Public Foncier de l’Ain représenté par son Directeur, Pierre MORRIER, relative à l’acquisition d’un tènement immobilier situé au Biolay, d’une superficie d’environ 2ha 74a 06ca.
Ces acquisitions sont nécessaires à la commune pour développer son projet d’urbanisation du Biolay.
Ces acquisitions sont réalisées par l’EPF de l’Ain sur la base d’une évaluation communiquée par le service des domaines.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

  • d’approuver les modalités d’intervention de l’EPF de l’Ain pour l’acquisition des biens mentionnés ci-dessus

  • d’accepter les modalités d’intervention de l’EPF de l’Ain, en particulier le mode de portage de cette opération et les modalités financières

  • de charger Monsieur le Maire de signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la délibération.

DIVERS

Devis canalisation du lotissement Le Sevron
Le maire donne connaissance au conseil municipal du devis de l’entreprise ROUX TP se rapportant au renforcement de canalisation d’eaux usées du lotissement Le Sevron. Coût : 6 771, 03 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise ROUX TP.

TRANSFERT DE VOIRIE LOTISSEMENT LES PINS

Le maire donne connaissance au conseil municipal des demandes de transfert de voirie dans le domaine public déposées par :

  • l’association syndicale libre « Lotissement Les Pins » n° 1

  • l’association syndicale libre « Lotissement Les Pins » n° 2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le transfert au domaine public de la voirie des lotissements Les Pins (environ 2000 m²), du passage piétons (160 m²) et du bassin de rétention (220 m²).

MATERIEL AUDIO VISUEL MEDIATHEQUE

Afin de mieux cerner les besoins en matériel audio-visuel, il conviendrait d’élaborer un cahier des charges et d’examiner les possibilités financières d’acquisition.

SENTIER INTERPRETATION SYLVA

Le conseil municipal s’interroge sur la pérennité du projet. Comment le faire vivre ?
Etablir un lien pour aider les gens porteurs du projet – projet autonome sans animateur – avoir des garanties sur le fonctionnement dans le temps..............
Prévoir une réunion de travail avec Hélianthe , les Maisons de Pays , et la commune.
Une réunion de la commission culture est fixée au mercredi 30 septembre 2009 à 20 heures 30.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL ELECTRICITE DE L ’AIN

Le rapport d’activité 2008 peut être consulté en Mairie.

 

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 août 2009 à 20 heures 30
Excusés : Mrs. GRATTARD – SULPICE – Mme BAILLY-PERDRIX
Secrétaire de séance : M. CHAVE

ACQUISITION TERRAIN DE LA GARE – PROCEDURE – APPROVISIONNEMENT COMPTE

Le maire donne connaissance au conseil municipal d’un courrier de Réseau Ferré de France, dans lequel Monsieur VIVIEN, Chef du service aménagement et patrimoine, nous confirme son accord, après transaction avec Madame BOTTINO, sur la cession à la commune des parcelles B 214 et partie sud et nord B 213, propriété de R F F .
Cette acquisition est nécessaire, afin d’obtenir la maîtrise du terrain en vue de la création de locaux pour les services techniques de la commune.
La superficie totale est d’environ 13 400 m² pour un montant de 61 700 €.
Il précise que la commune aura à sa charge les frais de bornage et d’acte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • DECIDE de l’acquisition des parcelles B 214 et partie sud et nord B 213 pour une superficie d’environ 13 400 m² pour un montant de 61 700 €

  • ACCEPTE que la commune prenne à sa charge les frais de bornage et d’acte

  • CHARGE Maître MATHIEU de l’établissement de l’acte

  • DECIDE, afin de permettre l’acquisition, d’approvisionner le comte 2111-242 (acquisition de terrain), de la somme de 69 000 € en prélevant cette même somme au compte 2313-285 (travaux école publique).

 

ENFOUISSEMENT RESEAUX ENTREE SUD DU VILLAGE ET AUX ABORDS DU BATIMENT COMMUNAL TECHNIQUE

Le maire donne connaissance au conseil municipal :
- des travaux de mise en souterrain du réseau basse tension à l’entrée sud du village et aux abords du bâtiment communal technique dont le plan de financement est le suivant :
- montant des travaux 106 000 € TTC
- dépense prise en charge au titre esthétique 53 000 €
- dépense prise en charge par Syndicat 21 200 €
- subvention du S I E A 3 816 €
- récupération de TVA 17 384 €
- dépense prévisionnelle charge commune 10 600 €
- de la convention de mandat pour la mise en souterrain du réseau de télécommunication à l’entrée sud du village et aux abords du bâtiment communal technique à intervenir entre la commune de Saint-Etienne-du-Bois représentée par son Maire, Denis PERRON et le Syndicat Intercommunal d’Electricité représenté par son Président, Jean-François PELLETIER, dont le plan de financement est le suivant :
- montant des travaux à charge collectivité 7 000 €- subvention du Syndicat Electricité 2 100 €
- participation de la commune 4 900 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • ACCEPTE les travaux de mise en souterrain du réseau basse tension ainsi que le plan de financement

  • ACCEPTE les travaux de mise en souterrain du réseau de télécommunication ainsi que le plan de financement

  • CHARGE le maire de la signature de tous les documents.

CHANGEMENT INSTALLATION TELEPHONIQUE

Trois propositions nous sont parvenues :

  • ICTELCOM
    coût mensuel : 759 € par mois – abonnement – communications – maintenance

  • ACRT
    solution 1 - Acquisition et maintenance
    Investissement : 4 266, 11 € TTC
    Fonctionnement : 418, 60 € TTC par an
    solution 2 – Location 130, 36 € TTC par mois

  • NEXTIRAONE
    solution 1 – Acquisition et maintenance
    Investissement : 3 549, 00 € TTC
    Fonctionnement : 418, 60 € TTC par an
    solution 2 – Location 373, 15 € par trimestre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE de retenir l’offre NEXTIRAONE
solution 1.

 

DESIGNATION DELEGUE COMMUNAUTAIRE TITULAIRE

Monsieur Bruno PENICHON rappelle sa mutation à la Chambre de Métiers à Orléans où l’attendent des responsabilités départementales et régionales.
Il a donné sa démission officielle en tant que Vice-Président de CAP 3 B, Président de la Communauté de Communes de Treffort-en-Revermont, et conseiller municipal de la commune de Saint-Etienne-du-Bois.
A cette occasion, il convient de nommer un délégué communautaire titulaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DESIGNE Monsieur Eric DUBIEL pour assurer le poste de délégué communautaire titulaire en remplacement de Bruno PENICHON.

DIVERS

Jean-Claude MATHIEU -

En l’absence de Mme Laurence BAILLY-PERDRIX, instigatrice du projet, nous présente la Compagnie ARNICA située – Maison de la Vie Associative – 2, boulevard Joliot Curie à Bourg-en-Bresse.
Arnica propose trois représentations de la compagnie (théâtre de marionnettes contemporain).
Arnica est subventionnée par la DRAC Rhône-Alpes, le Conseil Régional Rhône-Alpes, le Conseil Général de l’Ain et la Communauté de Communes Bugey – Vallée de l’Ain.
Le conseil municipal propose une réunion de la commission culture en présence de la directrice de la compagnie.

Trois dates sont proposées :

  • mardi 15 septembre – mardi 22 septembre – mercredi 23 septembre .

Marcel PEPIN – Quilles renversées par véhicules.

Suite aux dégâts occasionnés par des véhicules sur les quilles disposées en bordure des trottoirs, et dont les responsables sont connus, il conviendrait de leur demander une participation pour les frais occasionnés par la repose de ces quilles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE de demander une participation de 150 €.

Cyril GOUTTE

    • L G V – si version numérisée – voir CD

    • plateau surélevé devant école privée : voir la possibilité de reporter ces travaux sur les vacances scolaires de la Toussaint, afin d’éviter la gêne qu’occasionnerait ces travaux durant la période scolaire

    • rappel : dossier accessibilité

  • Réunion commission travaux : mercredi 2 septembre 2009 à 20 heures 30

  • Réunion commission finances : mardi 8 septembre 2009 à 20 heures 30

  • Réunion commission sports CCTER : jeudi 10 septembre 2009 à 20 heures 30

     

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 15 juillet 2009 à 20 heures 30
Excusés : Mrs . MATHIEU – GOUTTE - Mme GOUJON – Mr. MONTMESSIN – Mme SALEM
Secrétaire de séance : M. SULPICE

 

PRESENTATION DU PROJET PARC A DINOSAURES PAR M. PASCAL BARRIER

Le parc sera une reconstitution d’animaux fabriqués en résine, par des paléontologues. Leur durée de vie est de 10 ans. Ils seront au nombre de 20. Coût d’achat d’un dinosaure entre 8 et 9 000 €, soit un investissement pour Monsieur Pascal BARRIER de 176 000 €.
Ce dernier a choisi les plus connus qui ont vécu dans le secteur.
Leur structure est composée de polystyrène, laine de verre, résine.
Un circuit chronologique par époque sera organisé. Il y aura des ateliers : fouilles – feu – peintures rupestres avec des animateurs.
Le tarif entrée pourrait être de 5, 32 € HT. Monsieur BARRIER se basant sur 24 000 entrées pour une saison d’avril à octobre.
Un bâtiment d’accueil serait aménagé et pourrait rapporter 40 % du chiffre d’affaires en dehors des entrées (souvenirs etc...).
Le site des Mangettes a été envisagé, mais paraît difficilement urbanisable.

Il faudrait déposer :

  • un permis d’aménager

  • un permis de construire

  • opérer une modification simplifiée du P L U avant le 31 décembre 2009.

L’estimation des domaines est de 5 € HT le m² (classement en zone de loisirs). L’investissement pour 3 ha serait de 150 000 € HT pour l’achat du terrain.

L’autre solution serait de regrouper le parcours aventure et les dinosaures. (bois Antoine GROS = 3 ha + parcours aventure). Utilisation du bois en face du parcours aventure pour faire des places de parking.

Les parcelles se situent en zone de loisirs. Le bois de la verne devra être clôturé.
Reste le problème de l’arrivée de : eau – électricité – égoûts.
Un dossier technique sera monté pour chiffrage du coût des réseaux.
Comment seront répartis les frais occasionnés par la mise en place des réseaux ?
Un bail emphytéotique pourrait être établi.
La commission travaux est chargée d’évoluer sur ce dossier.

LOCATION LOGEMENT AU DESSUS RESTAURANT SCOLAIRE

Le maire donne connaissance au conseil municipal du projet de bail de location à titre précaire et révocable à intervenir entre la commune et Madame Astou SISSOKO, pour le logement communal, type 4, situé 117, rue du revermont.
Bail de location à titre précaire et révocable qui commencera à courir le 24 juillet 2009.
Montant mensuel du loyer = 320 € indexé sur le coût de la construction et payable d’avance le 1er de chaque mois.
Date d’entrée dans les lieux : 24 juillet 2009
Les frais de chauffage sont à la charge du locataire, ainsi que les frais communs relatifs à l’appartement (entretien de la chaudière, éclairage des couloirs, ramassage des ordures ménagères) pour un montant de 80 €.

ACCEPTATION DEVIS RACCORDEMENT ELECTRIQUE MEDIATHEQUE

Le conseil municipal approuve le devis de ERDF s’élevant à la somme de 4 317, 49 € TTC.

SUBVENTIONS C0MMUNALES

Le maire donne connaissance au conseil municipal des demandes d’aides formulées par les associations de la commune et qui ont été examinées par la commission finances :

  • Amicale Sapeurs Pompiers : 738 €

  • Maison de Pays en Bresse pour participation à l’insertion encart publicitaire dans le bulletin d’été : 700 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE les décisions ci-dessus.

De plus, le conseil municipal DECIDE d’apporter sa contribution financière à Hélianthe pour participation au développement de nouvelles actions de sensibilisation – montant 150 €.

APPROBATION DECISION DE POURSUIVRE TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC ZONE ARTISANALE LA BERGADERIE

Le maire donne connaissance au conseil municipal de la décision de poursuivre l’exécution des prestations de l’éclairage public de la zone artisanale « La Bergaderie », dont le titulaire du marché est CEGELEC – Centre de Bourg-en-Bresse – Espace Pro Monternoz – 01960 – PERONNAS

Marché n° 09 04 001 00 350 00 00 notifié le 9 mars 2009.

Le montant du marché initial est de 43 468 € HT.
La décision de poursuivre a pour but de porter le montant du marché à 44 251, 02 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • ACCEPTE la décision de poursuivre l’exécution des prestations de l’éclairage public de la zone artisanale « La Bergaderie »

  • CHARGE le maire de sa signature.

APPROBATION AVENANTS MEDIATHEQUE

Le maire donne connaissance au conseil municipal des différents avenants se rapportant à l’aménagement de la bibliothèque qu’il convient de passer entre la commune de Saint-Etienne-du-Bois et les entreprises suivantes :

  • Entreprise LEUREAU ISOLATION à Villefranche
    Lot 5 – plafonds suspendus
    travaux en moins : plafond acoustique bois type Novorex perforé
    sécurité M1 – 20 m² à 150 € - 3 000, 00 € HT

  • Entreprise BRET à Lent
    Lot 3 – menuiserie bois

travaux en plus : fourniture et pose de cylindre sur passe général
travaux modificatifs suite à la demande du Cabinet Strates
travaux modificatifs suite à la demande de M. Trontin = 4 609, 83 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • APPROUVE ces avenants

  • CHARGE le maire de leur signature

DIVERS

Louis MICHELARD – Où en est la L G V
Trois attentes largement partagées par les élus et la population :

  • le jumelage LGV – Ligne de la Bresse

  • un tracé situé à l’ouest du hameau de Chareyziat – le tracé A B répond à cette exigence

  • la réduction de la vitesse à 220 km/h

 

 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 2 Juillet 2009 à 20 heures 30
Excusés : Mrs. MATHIEU – CHAVE – GOUTTE – MONTMESSIN – Mme SALEM
Secrétaire de séance : M. DUBIEL

Avant l’ouverture de la séance de conseil municipal, M. Denis PERRON a donné des informations sur le tracé de la LGV aux membres de l’association « L’Ouest Stéphanois Environnement » venus se renseigner.

CESSION VOIRIE LOTISSEMENT LES GROBOZ

Le maire donne connaissance au conseil municipal du courrier de Monsieur POCHON, Président de l’Association Syndicat Libre du lotissement les Groboz, par lequel la majorité des colotis est d’accord de céder la totalité de la voirie du lotissement à la commune.
Les sections cédées correspondent aux numéros B1224-1226-1227-1228-1229, soit 17a 14ca.
L’association désire conserver la parcelle B1225 de 8a 05ca en espace vert.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • ACCEPTE la cession des parcelles énumérées ci-dessus par l’association syndicale libre du lotissement Les Groboz à la commune

  • CHARGE Maître MATHIEU de l’établissement de l’acte
    REMBOURSEMENT FRAIS DE DEPLACEMENTS ELISABETH JAMES ATSEM

Le maire informe le conseil municipal que Madame Elisabeth JAMES, ATSEM à la commune de Saint-Etienne-du-Bois a suivi une journée de formation au CNFPT de Lyon sur la protection de l’enfance, et qu’il convient de lui rembourser ses frais de déplacements s’élevant à 24 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • DECIDE du versement de la somme de 24 € à Elisabeth JAMES en remboursement de ses frais de déplacements.

CONVENTION SFR VENTE TERRAIN BERGADERIE

Le maire rappelle le porté à connaissance fait lors du conseil municipal du 4 juin 2009. Depuis cette date, SFR a confirmé :

  • l’offre de prix de 23 000 € pour l’acquisition de la parcelle

  • la cessation du règlement de la location annuelle de 3 000 € dès la confirmation de l’acquisition.

Dans ces conditions, le conseil municipal donne à l’unanimité un avis défavorable à la proposition de SFR.

MODIFICATION DU P L U EN VUE URBANISATION DU BIOLAY

Le maire présente au conseil municipal le projet de Dynacité

  • d’un programme de construction d’un ensemble de 4 logements sur la parcelle B 648

  • d’un programme de construction sur les parcelles B771-772 en lieu et place de l’HLM « Les Tilleuls » qui pourrait être démoli.

La démolition de ce bâtiment préalable à l’opération nécessiterait la construction de 20 à 25 logements neufs en vue du relogement des occupants.
Le maire précise également qu’une partie de la parcelle B 1082 serait utilisée pour la construction de ces logements.
Pour ce faire, une modification du règlement du PLU est nécessaire pour reclassement d’une partie de la zone 2NA en 1NA (zone constructible).
Le bureau d’études REALITES a été consulté.
Le maire donne connaissance de leur proposition :

  • trois réunions d’études sont nécessaires (490 € HT la réunion)

  • phase 1 – réalisation des études 1 740 € HT

  • phase 2 – mise au point des dossiers d’enquête publique 870 € HT

  • phase 3 – mise au point des dossiers avant approbation 290 € HT -----------

                • soit un total de 2 900 € HT pour le dossier de modification

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • ACCEPTE la proposition du bureau d’études REALITES

  • CHARGE le maire de sa signature

REVISION SIMPLIFIEE DU PLU EN VUE DE LA CREATION D’UN PARC D’ATTRACTIONS DE DINOSAURES

Le maire donne connaissance du projet initié par Monsieur BARRIER, exploitant actuel du parc « accro-branches » du bois de la verne.
Le projet consisterait à créer sur les terrains communaux des Mangettes (parcelles D879 partie -
D416-415-409) sur 2,5 ha environ, un parc d’attractions peuplé de dinosaures reconstitués. Il suppose la construction de parking et de locaux d’accueil.
Bruno PENICHON estime que ce projet présente peu d’intérêt pour la commune, sauf s’il était possible de créer une synergie avec la parc accro-branches.
Bernard LACROIX demande la prudence, estimant qu’une fois passé l’effet de mode et de découverte initiale, le parc risque de ne plus trouver suffisamment de clientèle.
En tout état de cause, le projet situé en zone agricole nécessite une révision du PLU avec les charges afférentes.
Après discussion, le conseil municipal :

  • Souhaite entendre le porteur du projet pour se faire une meilleure opinion sur la faisabilité d’une telle opération

  • Demande que, pour la pérennité du projet, les terrains soient vendus, plutôt que loués au porteur du projet

  • Demande que la commune puisse récupérer tous les frais afférents à la révision du PLU et à la viabilisation des installations.

En attente, toute décision définitive est reportée.
Il est convenu d’inviter Monsieur BARRIER à présenter son projet lors d’une prochaine réunion du conseil municipal fixée au mercredi 15 juillet 2009 à 20 heures 30.

CREATION D’UN PLATEAU SURELEVE RUE DE LA GARE

Le maire expose que, dans le cadre de la réfection de chaussée programmée par le département à l’automne 2009, il y a lieu de sécuriser l’entrée de l’école privée, par la création d’une zone 30 et d’un plateau surélevé.
Le plateau aurait une dimension de 20 mètres de long et de 6,5 mètres de large. Il serait construit en concomitance à l’intervention de l’entreprise EUROVIA qui réalisera le revêtement de chaussée en octobre 2009, sous maîtrise d’ouvrage du département.
Après négociation avec l’entreprise, et comparaison de prix pour d’autres marchés de même type, la proposition d’Eurovia est arrêtée à la somme de 10 228, 05 € HT. Elle inclut l’ensemble de la signalisation et du marquage au sol.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne accord pour la signature de marché avec l’entreprise Eurovia, pour la somme de 10 228, 05 € HT.

REMISE EN ETAT DE LA ROUTE DU CHATELET

A la suite de la construction en avril 2005 de la canalisation d’eaux usées, des déformations conséquentes sont apparues sur la voie communale. Un test au pénétromètre a confirmé la mauvaise qualité du sol surplombant la canalisation, découlant de la réutilisation en remblai de terres peu portantes.
Avant la réalisation d’enrobés sur la voie, la CCTER a demandé la purge de la tranchée et son remblaiement en grave compacté sur 150 mètres de long, soit 625 m3 de matériaux à mettre en oeuvre.
Plusieurs devis ont été établis, desquels il ressort que le moins cher proposé par l’entreprise ROUX, s’élève à 27 562 € HT.
Face à cette dépense importante et non prévue au budget, le conseil municipal décide de recourir à une solution moins coûteuse, consistant à refaire la surface de chaussée, en la recouvrant de gravillons en émulsion.
L’opération sera financée dans le cadre du programme voirie de la CCTER. L’état de cette voirie devra être reconsidéré d’ici 2 ou 3 ans, en fonction de son évolution.

PROJET SENTIER INTERPRETATION SYLVA

Le maire rappelle au conseil municipal le projet du sentier d’interprétation Sylva qu’il conviendrait de revoir du fait qu’il pourrait être financé en partie sur un reliquat de crédit du contrat de développement Rhône-Alpes.
Coût total du projet :

  • dépenses d’investissement 61 349 € HT

  • dépenses de fonctionnement 22 911 € HT
    soit un total de 84 260 € HT

Le plan de financement s’établit comme suit :

  • C D R A (30 % de l’investissement) 18 405 €

  • CCTER (30 % du fonctionnement) 6 873 €

  • Conseil Général (sur investissement) 8 750 €

  • Réserve parlementaire (sur investissement) 10 000 €

  • auto financement communal (20%) 16 852 €

  • autres participations 23 380 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • APPROUVE ce plan de financement

  • SOLLICITE la subvention du Contrat de Développement Rhône-Alpes

  • DECIDE de revoir l’équipe Hélianthe

APPROBATION AVENANTS MEDIATHEQUE

Le maire donne connaissance au conseil municipal des différents avenants se rapportant à l’aménagement de la bibliothèque qu’il convient de passer entre la commune de Saint-Etienne-du-Bois et les entreprises suivantes :

  • Entreprise BRET à Lent
    lot 3 – menuiseries bois – avenant n° 2
    surcoût pour fermeture du local sous escalier et mise en place d’une trappe = 416, 93 € TTC

  • Entreprise ARDITO-JACQUET à Certines
    Lot 2 – plâtrerie-peinture – avenant n° 2
    surcoût pour fermeture du local sous escalier = 50, 23 € TTC

  • Entreprise SMA à Treffort
    Lot 1 – menuiseries extérieures – avenant n° 2
    surcoût suite à la pose d’une boîte à lettres et d’un store = 585, 55 € TTC

     

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • APPROUVE ces avenants

  • CHARGE le maire de leur signature

ALARME MEDIATHEQUE

Le maire indique au conseil municipal qu’il y aurait lieu, afin de sécuriser les locaux de la médiathèque d’installer une alarme.
Deux possibilités – Activeille Professionnel – Location G P R S

  • acquisition : 1 684, 05 € TTC + abonnement pour télésurveillance : 27, 97 € HT mensuel

  • location : 49, 90 € HT mensuel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • PORTE son choix sur une location

  • CHARGE le maire de la signature de tous documents se rapportant à ce dossier.

SUBVENTIONS COMMUNALES

Le maire donne connaissance au conseil municipal des demandes d’aides formulées par les associations de la commune et qui ont été examinées par la commission Finances :

  • Amicale Amitiés Rencontres = 1 000 €

  • Tennis de table pour renouvellement de chemisettes aux couleurs du club = 530 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • DECIDE d’accorder les subventions ci-dessus.

ACQUISITION INSTRUMENTS DE MUSIQUE

Le maire donne connaissance au conseil municipal d’un devis de Mc Music pour l’acquisition de deux tambours pour prêt à l’association L’Harmonie le Réveil, d’un montant de 700 €, la commune récupérant la TVA soit 114, 72 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis et décide de passer la commande au compte de la commune.

ACQUISITION LAME DE DENEIGEMENT

Le département de l’Ain vient de mettre à la vente aux enchères divers matériels et véhicules d’occasion.
La commune est intéressée par la lame frontale de déneigement, adaptable facilement sur le nouveau tracteur John Deere.
Le conseil municipal donne son accord pour formuler une offre à la mise à prix de 300 €.

APPROVISIONNEMENT COMPTE 1641 – REMBOURSEMENT CAPITAL EMPRUNT

Le maire informe le conseil municipal que , suite au déblocage de la somme de 280 000 € en fin d’année 2008 sur notre ligne de préfinancement de 500 000 € inscrite au crédit agricole, il convient de payer les trimestrialités de cet emprunt selon le tableau d’amortissement provisoire établi par le crédit agricole, et ce à compter du 1er trimestre 2009.
Prêt n° 00000302634 de 280 000 € - taux 5 % - échéance trimestrielle à compter du 22 mars 2009.
Suite à réalisation partielle, la trimestrialité totale est de 6 909, 92 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • ACCEPTE le tableau d’amortissement provisoire du crédit agricole

  • DECIDE d’alimenter le compte 1641 de la somme de 14 000 € en prélevant cette même somme au compte 2111-242 (acquisition de terrain).

SOUSCRIPTION ACTIONS SEMCODA

Le maire expose au conseil municipal que la Semcoda a décidé de procéder à une nouvelle augmentation de capital de la société par souscription en numéraire d’un montant de 1 600 000 € par l’émission de 100 000 actions d’une valeur nominale de 16 €. Les actions seront émises au prix de 100 €, soit une prime d’émission de 84 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • DECIDE de souscrire 3 actions pour une valeur totale de 300 €.

 

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 4 juin 2009 à 20 heures 30
Tous les membres présents
Secrétaire de séance : M. Jean GRATTARD

APPROBATION APPEL D’OFFRES ANTENNE CANALISATION D’EAUX USEES A MONTAPLAN.
Le maire rappelle :
– la délibération du 22 janvier 2009 l’autorisant à lancer l’étude du projet
– la délibération du 25 février 2009 relative au choix du maître d’oeuvre (Cabinet
– Merlin à Lyon)
Suite à l’avis d’appel public à la concurrence lancé le 6 avril 2009 pour un lot unique estimé à
204 908, 50 € HT, la commission d’appel d’offres s’est réunie les 7 mai 2009 (ouverture des plis) et 26 mai 2009 (examen du rapport de dépouillement des offres).
9 dossiers de consultation ont été retirés.
5 offres ont été réceptionnées dans les délais et examinées.
Après analyse des offres selon les critères de jugement prévus au règlement de consultation, la commission d’appel d’offres retient le classement ci-après :
– ROUX TP (variante)    84, 39 points  Rang 1
– SOCATRA     83, 07 points  Rang 2
– SOMEC     81, 00 points  Rang 3
– ROUX TP (solution de base)   73,89 points  Rang 4
– SOCAFL     68, 49 points  Rang 5
– PETTINI     47, 90 points  Rang 6
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
– APPROUVE les conclusions de la commission d’appel d’offres, attribuant le marché à l’entreprise ROUX TP (variante), pour un montant global et forfaitaire de 159 587 € HT
– CHARGE le maire de la signature de l’acte d’engagement
– DIT que le financement est inscrit au budget primitif 2009 (budget annexe M49)
– AUTORISE le maire à solliciter la subvention du département de l’Ain au titre des
– travaux sur le réseau d’assainissement

MODIFICATION PLU
Lors de la séance du conseil municipal du 25 février 2009, le maire a exposé le projet de la Société Ain Habitat qui consisteraient à la construction de 14 logements locatifs sociaux et 2 villas jumelées sur un terrain communal au lieu-dit « Grand Champ » à Saint-Etienne-du-Bois,(parcelles B315-316-1889).
Pour permettre la réalisation de ce projet, une modification du PLU est rendue nécessaire, notamment le règlement de la zone Ubt qui stipule un recul des implantations des habitations de 100 mètres par rapport à l’axe de RD 1083 et qu’il y aurait lieu de limiter à 40 mètres.
Considérant que le plan local d’urbanisme a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 1er octobre 1998
– qu’il y a lieu de modifier le plan local d’urbanisme, conformément à l’article L123-3 du code
– de l’urbanisme
Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
1 – de prescrire la modification du PLU, conformément aux dispositions de l’article L123,3 du code
 de l’urbanisme
2 – de charger un cabinet d’urbanisme de la réalisation de la modification du PLU
3 – de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant, nécessaires à la
 modification du PLU
4 – dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrites au budget
 de l’exercice considéré
5 – la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

APPROBATION CONVENTION D’ELAGAGE
Le maire donne connaissance au conseil municipal de la convention à intervenir entre le Département de l’Ain représenté par le Président du Conseil Général de l’Ain et la commune de Saint-Etienne-du-Bois représentée par son maire, Monsieur Denis PERRON et ayant pour objet de définir la répartition financière des charges d’entretien relatives aux travaux d’élagage des plantations de type platane sur la RD1083 entre le PR 57+720 et le PR 58+100 (agglomération de Saint-Etienne-du-Bois).
La maîtrise d’ouvrage de l’opération sera assurée par la commune de Saint-Etienne-du-Bois.
Le coût de l’entretien est évalué à 4 720 € TTC.
Le financement de l’opération sera assuré par la commune de Saint-Etienne-du-Bois pour 50 % du montant toutes taxes et par le Département de l’Ain à 50 %.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
– ACCEPTE les termes de la convention
– CHARGE le maire de sa signature.

BAIL DE LOCATION ELISABETH LOUIS - RESTAURANT CHEZ BABETH
Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 10 avril 2008 décidant de l’établissement d’un bail commercial au nom de Madame Elisabeth LOUIS, repreneur du Boeuf Gros Sel.
Il indique que Madame LOUIS, suite à la réalisation de travaux d’aménagement, demande à ce que le loyer ne soit pas augmenté comme prévu initialement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :
– que la location sera maintenue à 450 € par mois jusqu’au 31 décembre 2009
– que l’augmentation prévue à 650 € par mois sera appliquée au 1er janvier 2010
– que le loyer sera indexé sur l’indice de référence des loyers commerciaux et ajusté tous
– les trois ans
– CHARGE maître MATHIEU , notaire à Treffort, de faire un avenant au bail original.

DEMANDE DE SUBVENTION 

JURY D’ASSISES
Pour la liste préparatoire des jurés le conseil municipal a désigné 6 noms tirés au sort sur la liste électorale :
Patrice JAMBON   Les Grandes Mangettes
Emmanuelle MORELON  10 F rue neuve – le Biolay
Bernadette BROZZONI  Lyonnières
Maurice CENCIARINI  Le Chatelet
Marc BULIN    Lyonnières
Pierrick PIROUX   Béchanne

DENOMINATION MEDIATHEQUE
La commission culture s’est réunie le mercredi 3 juin afin de faire un choix parmi les différentes appellations proposées pour la médiathèque.
Le maire donne des précisions quant au déroulement de la réunion.
Sur toutes les propositions étudiées, il a été décidé d’écarter :
– les noms des personnes locales, les propositions patoisantes, les noms trop longs, les noms de Karl Molvitz et de Marcel Charvet qui ne s’approprient guère à la médiathèque mais qui seront conservés pour d’autres occasions.
– 3 noms ont été retenus : LA FONTAINE – LA SOURIS VERTE – LA PARENTHESE
Le choix a été mis au vote.
Résultat : Votants : 19 – exprimés : 17 -
  La Fontaine : 6 – La souris verte : 6 – La parenthèse : 5
Du fait de l’égalité de voix entre La Fontaine et La Souris Verte, un deuxième tour a été réalisé :
Résultat : Votants : 19 – Exprimés : 18
  La Fontaine : 10 – La Souris Verte : 7 – La Parenthèse : 1
Le nom de LA FONTAINE a été retenu.

AUTORISATION VENTE SEMCODA – HASANI
Le maire donne connaissance au conseil municipal d’un courrier du directeur de la SEMCODA nous signalant que Monsieur HASANI, locataire d’un pavillon Semcoda, souhaite acquérir son logement, situé « Lotissement La Fruitière du Village » à Saint-Etienne-du-Bois. De ce fait, l’avis du conseil municipal est sollicité.
Il précise que la procédure de mise en vente implique pour le bailleur social, d’obtenir des autorisations administratives.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal : DECIDE d’émettre un avis favorable à la vente Semcoda-Hasani.

AMENAGEMENT DU CARREFOUR RD3 et RD1083 – CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT
Le maire donne connaissance de la convention à intervenir entre le Département de l’Ain représenté par Monsieur le Président du Conseil Général et la commune de Saint-Etienne-du-Bois représentée par son maire, Monsieur Denis PERRON, ayant pour objet de définir les conditions administratives, techniques et financières de réalisation des travaux d’aménagement du carrefour entre les RD3 (PR0+289) et 1083 (PR 58+275). Le financement de l’opération d’investissement est assuré par la commune de Saint-Etienne-du-Bois.
Participation financière pour chaussée (travaux réalisés par la commune) :
Le département prendra en charge le renouvellement de la couche de roulement et de la couche de fondation pour un montant forfaitaire de 30 700 € sans taxe. Cette participation sera versée à la commune de Saint-Etienne-du-Bois après réalisation des travaux sur production d’un titre de recettes et des contrôles demandés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
– ACCEPTE les termes de la convention
– CHARGE le maire de sa signature.

RACHAT SITE DE LA GARE
Le maire rappelle l’intention du conseil municipal d’acquérir auprès de RFF les parcelles B213-B214, situées « Grand Pré du Chatelet » à Saint-Etienne-du-Bois, d’une superficie de 13 400 m².
Le service des domaines a été contacté par Adyal Grands Comptes, gestionnaire du patrimoine RFF. L’estimation s’élève à 63 483 € HT, alors qu’elle était de 41 000 € en 2003.
Une réflexion sera menée sur ce dossier. Contact sera pris avec la coopérative des 3 régions, également locataire sur le site.

ENFOUISSEMENT RESEAU SUD
Le maire indique que le Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain vient de relancer son maître d’oeuvre (bureau d’études SAFEGE), pour engager l’étude détaillée et la réalisation de l’enfouissement des réseaux électricité basse tension et téléphone
– sur l’entrée Sud du village en 2009
– sur le lotissement le sevron en 2010.
Ces opérations conduiront à déposer les vieux poteaux en béton, lesquels supportent aussi les crosses d’éclairage public.
Il est donc nécessaire que, parallèlement, la commune établisse les projets d’éclairage public.
La DDE, jusqu’alors conventionnée pour ce type de travaux, ne prend maintenant plus en charge ces missions, consécutivement à la réforme en cours des services de l’Etat.
Une consultation a donc été lancée auprès de bureaux d’études privés susceptibles de proposer un contrat de maîtrise d’oeuvre.
Trois offres ont été reçues, avec les observations suivantes :
– Agence PROJET-ACTION 2000 à Bourg-en-Bresse
– Honoraires à 4, 2 % du montant estimatif HT des travaux – Très bon dossier technique
– avec nombreuses références
– Agence INGEDIA BEP à Bourg-en-Bresse
– Honoraires à 6,85 % du montant HT des travaux. Aucun dossier technique fourni
– Agence de Bourg – SAFEGE
– Honoraires à 6, 90 % du montant HT des travaux. Dossier technique complet.
Le conseil municipal approuve la proposition du maire de retenir comme maître d’oeuvre l’agence PROJET-ACTION 2000, mieux disante.

CONSTRUCTION DE LA CANALISATION D’EAUX USEES AU PONT DU CHATELET
Des explications sont données sur l’ouverture de reconnaissance faite dans le parking du Chatelet, près du plan d’eau, entre la rivière et le pont de chemin de fer.
La canalisation d’eaux usées, enfouie à 4 mètres de profondeur, évacue vers la station d’épuration toutes les eaux usées de la partie sud du village, du lotissement « Le Sevron » et de « la Bergaderie ».
Or, cette canalisation est en partie obstruée par divers sédiments accumulés suite à l’effondrement partiel du chemisage de résine réalisé fin 1999.
Pour régler le problème, nous attendons l’intervention de l’entreprise BARRIQUAND qui a réalisé les travaux à l’époque, et qui doit en assurer la réparation dans le cadre de la garantie décennale. Notre assureur Groupama a été alerté, au cas où ce dossier prendrait une tournure conflictuelle.

VIDANGE DU PLAN D’EAU DU CHATELET
Construit en 1994-1995, le plan d’eau n’a jamais été vidangé depuis. La société de pêche « Le Sevron » souhaite le vider fin 2009 pour pêcher les gros carnassiers qu’il semble contenir, puis faire aussitôt une remise en eau et un nouvel alevinage.
Le conseil municipal donne son accord à cette opération et autorise le maire à se mettre en relation avec la société de pêche pour établir la demande d’autorisation préfectorale nécessaire.
Il est par ailleurs constaté un fort envasement du bief du châtelet qui nécessiterait un curage. Une telle opération relève de la compétence du Syndicat de Rivière Sevron/Solnan. Elle sera rendue complexe et coûteuse par l’interdiction d’épandage des boues sur les berges, avec une évacuation sur une décharge qui reste à déterminer.

REMISE EN ETAT DE LA ROUTE COMMUNALE N° 35 dite du Châtelet
Suite à la construction de la canalisation d’eaux usées au printemps 2005, des mouvements de terrain détériorent la chaussée depuis le courant 2008.
Avant que la Communauté de Communes de Treffort en Revermont réalise la réfection de cette voie, il est nécessaire d’évaluer la nécessité de refaire la fondation du tronçon détérioré sur environ 200 mètres.
Les mesures au pénétromètre réalisées par le cabinet ADTEC donnent de mauvais résultats quant à la solidité du fond de chaussée. Il faut donc envisager la purge de la fouille et le remblaiement avec des matériaux solides et compactés.
L’étude du coût de ces travaux est en cours.

ANTENNE SFR DE LA BERGADERIE
SFR souhaite acquérir la parcelle sur laquelle est implantée l’antenne. La société fait pour cela une offre d’achat d’environ 100 m², pour la somme hors taxes de 23 000 €. SFR précise en outre que le mât pourrait si nécessaire, être utilisé simultanément par d’autres opérateurs.
La question n’étant pas à l’ordre du jour, le maire indique que, à partir des renseignements donnés ce jour, la discussion sera reprise au prochain conseil municipal en vue de délibération.

DIVERS
Martine RABUEL – Ligne Grande Vitesse
Présentation par RFF semaine prochaine, ensuite invitation de tous les riverains à une réunion d’informations.
Bruno PENICHON -
Donnera sa démission fin août pour raisons professionnelles. Il est muté dans le Loiret où l’attendent des responsabilités départementales et régionales à la Chambre de Métiers.

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 30 avril 2009
Excusés : Mmes JANIN – RABUEL – BAILLY-PERDRIX – M. MONTMESSIN
Secrétaire de séance : M. MATHIEU

APPROBATION APPEL D’OFFRES MATERIEL INFORMATIQUE MEDIATHEQUE
Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 26 mars 2009 se rapportant au lancement de l’appel d’offres ouvert en procédure adaptée, pour l’acquisition, l’installation, la mise en service et maintenance d’équipements informatiques et logiciels de la médiathèque municipale.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 22 avril 2009 pour l’ouverture des plis et le 28 avril 2009 pour analyse des offres.
Le maire expose que l’équipement informatique a été divisé en deux lots :
– lot 1 : matériels informatiques (ordinateurs, serveur, périphériques), logiciels de base et
– services associés
– lot 2 : logiciel professionnel spécialisé de gestion d’une médiathèque.
Pour le lot 1 : deux offres nous sont parvenues
– S R M I – 01440 – Viriat – montant : 25 929, 28 € TTC – 4, 3 points
–  (+ option 3 d’un montant de 679, 33 € TTC)
– PO Infor – 01960 – Péronnas – montant : 26 747, 16 € TTC – 3,3 points
Pour le lot 2 : trois offres nous sont parvenues :
– AFI – 77185 – Lognes – montant : 19 759, 25 € TTC – 3 points
– DECALOG – 07500 – Guilherand – montant : 15 460, 36 € TTC – 3, 4 points
– PMB Serv ices – 72500 – Chateau-sur-Loir – montant : 9 536, 90 € TTC – 4, 8 points
– (soit la variante 2 d’un montant de 9 297, 70 € TTC + option 1  d’un montant de 239, 20 € TTC)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
– APPROUVE les résultats de l’appel d’offres
– DECIDE pour le lot 1 de retenir la société SRMI de Viriat pour un montant de
– 26 608, 61 € TTC (y compris option 3 : 679, 33 € TTC)
– DECIDE pour le lot 2 de retenir la société PMB Services à Château-sur-Loir
– pour un montant de 9 536, 90 € TTC (variante 2 – option 1) 
– CHARGE le maire de la signature des actes d’engagements
– DIT que le financement est inscrit au BP 2009
– SOLLICITE la subvention de la DRAC au titre du concours particulier de la DGE
– - 1ère fraction – volet 3 – 1ère informatisation

ACQUISITION TRACTEUR
Le maire rappelle la délibération du 26 mars 2009 par laquelle le conseil municipal a décidé de l’acquisition d’un tracteur.
L’appel à candidatures a été lancé et sept fournisseurs ont été contactés.
Une visite des matériels les plus adaptés a été entreprise.
Après examen des offres par le maire et l’adjoint chargé des travaux, il a été décidé :
– d’écarter l’offre Techni-service la moins chère, mais pour un matériel moins puissant (85cv), moins performant, sans précision sur le service après vente. Note technique : 4,45
– d’écarter les offres Boisson-Féaud sur les tracteurs Same malgré leur prix compétitifs, en l’absence de précisions sur les garanties et le service après vente : note 9,11 – 9,33 (modèles 100FS et 110FS)
– de retenir l’offre Sima-Gauvin pour un tracteur John Deere 5090 R d’un montant de  47 481, 20 € TTC. Outre les diverses garanties précisées dans le tableau, ce matériel offre des garanties de solidité, en raison de son montage sur châssis métallique permettant des accrochages faciles de matériels sur l’avant (type chasse-neige – lame niveleuse -  chargeur avant etc...) note 15,55.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
– DECIDE de retenir l’offre Sima-Gauvin pour l’acquisition d’un tracteur John Deere 5090 F d’un montant de 47 481, 20 € TTC
– CHARGE le maire de la signature de l’acte d’engagement.

LANCEMENT DE PROCEDURE DE REVISION SIMPLIFIEE DU P L U
Le maire expose que la prochaine révision du PLU demandera un délai d’environ 3 ans avant que le nouveau PLU ne soit opérationnel.
Il précise :
– que les besoins d’extension de la zone d’activité communautaire de la Bergaderie dans les prochains mois, nécessaires pour faire face aux demandes d’implantations connues ou prévisibles, nécessitent une procédure de révision simplifiée du PLU
– que les modalités de concertation avec la population prévue dans le cadre de cette procédure doivent être précisées
– que sur douze bureaux d’études consultés par courrier, trois ont fait une offre :

– 2 BR de Lyon : 3 174, 00 € HT pour trois réunions et 6 jours de travail et un descriptif sommaire des prestations
– Réalités de Roanne : 5 490 € HT pour quatre réunions avec un descriptif détaillé d’une prestation complète, avec options possibles : 600, 00 € pour une réunion de concertation avec les habitants ; 150, 00 € HT pour un panneau d’exposition
– Act-étude et Géonomie en association : 9 390, 00 € HT pour cinq réunions, 20 jours de travail, descriptif détaillé, prestation complète ; 800 , 00 € HT pour une réunion publique éventuelle

Après analyse, l’offre du bureau Réalités apparaît la plus conforme à la demande.
Ayant écouté cet exposé, et délibéré, le conseil municipal décide :
1) d’engager la procédure de révision simplifiée du PLU pour extension de la zone artisanale de la Bergaderie afin de répondre aux besoins dans l’attente de l’aboutissement de la révision globale du PLU
2) que dans le cadre de cette procédure sera organisée la concertation avec le public sous forme de mise en place d’un registre de concertation tout au long de la procédure, mise à disposition de tous documents élaborés dans le cadre de la procédure et de nature à susciter un débat, information dans la presse sur cette mise à disposition, bilan de la concertation avant l’arrêt du PLU
3) de faire le choix du bureau d’études Réalités pour la réalisation de ce travail pour un montant d’honoraires de 5 490 € HT avec possibilité d’organisation d’une réunion publique au prix de 600 € HT

PROJET AMENAGEMENT DE LA RD 3
Le maire rappelle le projet d’aménagement par le Conseil Général de la RD 3 sur les communes de Saint-Etienne-du-Bois et Treffort, en vue d’améliorer la sécurité pour les usagers et de la rendre compatible avec le trafic supporté.
Il rappelle :
– que ce projet est soumis à enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DPU)
– que sa réalisation nécessite une emprise limitée sur la parcelle B151 au lieu-dit « Le Bois des Hayes » à Saint-Etienne-du-Bois, parcelle située en espace boisé classé (EBC) au plan de zonage du POS de Saint-Etienne-du-Bois
– qu’une mise en compatibilité du POS de Saint-Etienne-du-Bois est donc nécessaire, consistant à réduire l’EBC d’environ 195 m² sur la parcelle B151 au droit de la RD 3
– qu’en conséquence, l’enquête publique préalable à la DUP a également porté sur la mise en compatibilité du POS.
– que cette enquête publique s’est déroulée du 2 mars au 31 mars 2009.
Il donne connaissance du rapport des conclusions du commissaire enquêteur et indique qu’aucune observation n’a été faite concernant la mise en compatibilité du POS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
– ACCEPTE la modification du POS nécessaire pour sa mise en compatibilité avec le projet d’élargissement de la RD3.

AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA GARE
Le maire expose que s’agissant d’une voie départementale, des travaux préalables de bordurage doivent être réalisés avant que le département procède à la réfection de la bande roulante (chantier prévu en juin/juillet prochain).
Outre divers aménagements mineurs qui seront réalisés en régie par le service technique de la commune, il y a lieu de faire exécuter en prestations de services :
1) la pose de grilles et de caniveaux de récupération des eaux pluviales sur le côté nord de la voie
2) la construction d’un plateau surélevé de sécurité au droit de l’entrée de l’école privée, ainsi que divers raccordements de chaussée.

Sur le point 1, trois devis ont été retenus :
– Entreprise ROUX à Péronnas : 8 908, 50 € HT
– Entreprise SACER à Saint-Denis-les Bourg : 9 005, 40 € HT
– Entreprise SOCAP à Chatillon-sur-Chalaronne : 6 016, 50 € HT mieux disante.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de confier les travaux à l’entreprise SOCAP.

Sur le point 2, l’entreprise EUROVIA a été sollicitée du fait qu’elle réalise la chaussée pour le compte du département et que les travaux pour la commune pourront être faits simultanément avec le matériel en place sur le chantier.
Après négociation et comparaisons de prix, la prestation d’EUROVIA est arrêtée à la somme de (Négociation finale en cours)

Le conseil municipal décide à l’unanimité de confier les travaux à l’entreprise EUROVIA.
Le maire expose que ces travaux de sécurisation routière sont éligibles aux aides du département au titre des amendes de police. A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à déposer le dossier de demande d’aide correspondante.
De plus, ces travaux devant être réalisés sur une voie départementale, le conseil municipal autorise le maire à solliciter du département la convention pour la réalisation de ces équipements.

DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le maire donne connaissance au conseil municipal des demandes d’aides financières formulées par différentes associations :
– Associations Familles Rurales :
– 700 € pour l’échange adultes Saint-Etienne-du-Bois/Vendée
- 1 000 € pour l’échange enfants Saint-Etienne-du-Bois/Vendée
– Comité de gestion du restaurant scolaire : (achat du lait dans les écoles) : 566 €
– Groupe folklorique « Les Ebaudis Bressans » à l’occasion du 75ème anniversaire : 800 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
– DECIDE d’accorder les subventions ci-dessus.

TENUE BUREAU DE VOTE ELECTIONS EUROPEENNES

Salle du conseil municipal : Bureau 1
de 8 heures à 13 heures : Denis PERRON – Jacques CEYZERIAT – Cyrille GOUTTE
de 13 heures à 18 heures : Louis MICHELARD – Bruno PENICHON – Marcel PEPIN

Salle des mariages Bureau 2
de 8 heures à 13 heures : Bernard LACROIX – Laurence SALEM – Eric DUBIEL
de 13 heures à 18 heures : Jean-Claude MATHIEU – Daniel SULPICE – Jean GRATTARD

DIVERS
Rencontre élus – employés communaux : vendredi 5 juin 2009 à 19 heures à la Carronnière.

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 26 mars 2009
Excusés : Mrs. PENICHON – GOUTTE
Secrétaire de séance : M. CEYZERIAT

 

APPROBATION ET VOTE COMPTE ADMINISTRATIF
2008 – M14

Présenté par Christine JANOD, Maire-Adjoint, il est voté à l’unanimité
Il se présente comme suit :

  • Dépenses de fonctionnement 1 210 785, 39 €

  • Recettes de fonctionnement 1 489 637, 69 €

  • Résultat de l’exercice 239 201, 63 €

  • Dépenses d’investissement 454 157, 76 €

  • Recettes d’investissement 1 007 072, 93 €

Restes à réaliser :

    • Dépenses 869 669, 79 €

    • Recettes 115 240, 00 €

APPROBATION ET VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2008 BUDGET ASSAINISSEMENT

Présenté par Christine JANOD, Maire-Adjoint, il est voté à l’unanimité
Il se présente comme suit :

  • Recettes d’exploitation 60 828, 40 €

  • Dépenses d’exploitation 23 999, 37 €

Restes à réaliser :

    • dépenses 154 788, 55 €

    • recettes 20 584, 80 €

  • Dépenses d’investissement 9 112, 16 €

  • Recettes d’investissement 20 485, 87 €

  • Excédent d’investissement 11 373, 71 €

APPROBATION ET VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2008 – BUDGET ANNEXE - ATELIER RELAIS

Présenté par Christine JANOD, Maire-Adjoint, il est voté à l’unanimité
Il se présente comme suit :

  • Dépenses de fonctionnement 66 961, 97 €

  • Recettes de fonctionnement 35 829, 48 €

  • Dépenses d’investissement 13 224, 67 €

  • Recettes d’investissement /

  • Déficit d’investissement 13 224, 67 €

VOTE DES TROIS TAXES COMMUNALES

Elles sont reconduites sans changement

  • taxe habitation = 11, 40 %

  • taxe foncière bâtie = 15, 04 %

  • taxe foncière non bâtie = 37, 83 %

APPROBATION ET VOTE BUDGET PRIMITIF 2009 – M14

Il s’équilibre comme suit :

  • dépenses de fonctionnement 1 449 210, 00 €

  • recettes de fonctionnement 1 449 210, 00 €

  • dépenses d’investissement 1 439 108, 96 €

  • recettes d’investissement 1 439 108, 96 €

    Le maire rappelle les grandes lignes qui ont fait l’objet d’une présentation approfondie lors de la dernière réunion de conseil municipal.
    Un emprunt de 504 956, 80 € est prévu pour l’équilibre.
    Il est voté à l’unanimité.

APPROBATION ET VOTE BUDGET PRIMITIF 2009 ATELIER RELAIS

Il s’équilibre comme suit :

  • Dépenses de fonctionnement 34 842, 00 €

  • Recettes de fonctionnement 34 842, 00 €

  • Dépenses d’investissement 16 170, 18 €

  • Recettes d’investissement 16 170, 18 €

    Il est voté à l’unanimité

APPROBATION ET VOTE BUDGET PRIMITIF 2009 M 49 – ASSAINISSEMENT

Il s’équilibre comme suit :

  • Dépenses de fonctionnement 78 798, 10 €

  • Recettes de fonctionnement 78 798, 10 €

  • Dépenses d’investissement 313 407, 97 €

  • Recettes d’investissement 313 407, 97 €

    Il est voté à l’unanimité

  • Un programme concernant l’assainissement « antenne montaplan » a été ouvert pour un montant de 280 000 €.
    Un emprunt de 84 821, 32 € a été mis en place pour l’équilibre du budget.

APPROBATION AVENANT AMENAGEMENT DU CARREFOUR

Le maire expose :

  • que les travaux d’éclairage public et d’embellissement de façades par l’éclairage sont pris en charge par le Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain qui en sera le maître d’ouvrage dans le cadre de la convention de mandat. En conséquence, il y a lieu de retirer du marché initial SOCAP le coût de ces travaux

  • que par ailleurs, le service des routes du Conseil Général de l’Ain a tardivement rejeté le projet de revêtement de la RD3 en pavés, et préconisé à la place un revêtement par deux couches d’enrobés. Cette exigence a conduit à une modification conséquente des travaux initialement prévus et des coûts correspondants.
    Les modifications, augmentations et réductions diverses aboutissent à la situation suivante :

  • marché initial SOCAP 258 411, 91 € HT

  • montant des travaux SOCAP après modifications 240 028, 01 € HT dont sous traitance des enrobés avec SOCAFL 36 356, 90 € HT

  • partie éclairage public et éclairages façades reprise par le S I E A 18 269, 00 € HT

Il y a donc lieu de passer avec l’entreprise SOCAP titulaire du marché et son sous traitant l’entreprise SOCAFL, un avenant conforme aux sommes ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • ACCEPTE les termes de l’avenant

  • CHARGE le maire de sa signature

ADHESION AU FONDS SOLIDARITE LOGEMENT

Le maire donne connaissance au conseil municipal d’un courrier du Président du Conseil Général de l’Ain dans lequel sont exposées les nouvelles dispositions relatives au Fonds Solidarité Logement.
La contribution des communes, par adhésion volontaire est fixée à 0, 30 € par habitant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • ACCEPTE d’adhérer à ce dispositif

  • DIT que les fonds nécessaires sont inscrits au budget 2009

CONVENTION ROUTE DE LA BRESSE

Le maire donne connaissance de la convention de partenariat à intervenir entre Monsieur Jean-Guy OURMIERES, Président de la Route de la Bresse et Monsieur Denis PERRON, Maire de Saint-Etienne-du-Bois, selon laquelle la commune participe au financement de la promotion de la Route de la Bresse pour une durée de un an (2009). La participation annuelle est de 791, 67 €, soit 0, 33 € par habitant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

  • ACCEPTE les termes de la convention

  • CHARGE le maire de sa signature

SUBVENTION COLLEGE DU REVERMONT

Le maire donne connaissance au conseil municipal de la demande de soutien financier formulée par la direction du collège du Revermont qui sollicite une aide pour trois voyages linguistiques : en Angleterre – Allemagne – Italie effectués par vingt huit élèves au total, dont les parents sont domiciliés sur la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder une aide de 30, 30 € par élève, soit 848, 40 € qui sera versée directement au collège du Revermont.

VOIRIE – REMISE FONCIERE

Le maire :

  • informe que la société des autoroutes APRR a chargé le Bureau Consultant B F C de Varages (21), de la poursuite des opérations de délimitation du domaine public autoroutier concédé (DPAC) de l’autoroute A 39 sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-du-Bois

  • présente, pour avis, les plans de projets de délimitation de voie rétablie. Cette opération permettra de réaliser la remise foncière par acte administratif à titre gratuit. Les frais de transferts sont à la charge de la société APRR

Après avoir ouï l’exposé du maire et délibéré, le conseil municipal

  • DONNE un avis favorable à la délimitation des voies rétablies dans le cadre de l’opération de délimitation du domaine public autoroutier concédé (DPAC) de l’autoroute A 39 : chemins ruraux de Malaval et de bois Marie ; voie communale 38 de Chareyziat à But ; voie communale 46 de Chareyziat à Lingeat

  • PRECISE que tous les frais seront à la charge de la société des autoroutes APRR

  • AUTORISE le maire ou un adjoint à signer toutes les pièces afférentes aux remises de ces voies.

DIVERS

Demande de remise des pénalités de retard dues par Monsieur Patrick OUMEDIAN « Le Bois de l’Etang » pour avoir « oublié » de régler sa taxe d’urbanisme.

Le conseil municipal rejette la demande.

Permanence Maison de Pays en Bresse Dimanche 9 Août 2009
Désignés : Marcel PEPIN et Christine JANOD

Assemblée générale du Comité des Fêtes : mercredi 8 avril 2009 à 19 heures 30

Le maire excusé représenté par Jean GRATTARD et Jean-Claude MATHIEU

Parcours sportif des sapeurs pompiers : vendredi 24 et samedi 25 avril 2009

Projet d’aménagement de la RD3 entre Treffort et Saint-Etienne-du-Bois

réunion d’information organisée par Axis Conseils, cabinet de géomètres le mardi 7 avril 2009 à 10 heures, salle annexe de la mairie.

Randonnée pédestre organisée par l’Association Touristique du Revermont, départ de Cize le dimanche 19 avril 2009

Assemblée générale de la Laiterie Coopérative Etrez-Beaupont jeudi 9 avril 2009 à 9 heures 30 à la Maison des Pays de l’Ain.

Le maire excusé, représenté par Jean GRATTRARD

L G V

Dernières informations sont données par Denis PERRON

 

Prochaine réunion conseil municipal :

 

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 25 Février 2009 à 20 heures 30
Tous les membres présents

ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Le maire donne connaissance au conseil municipal de la situation budgétaire des comptes de fonctionnement 2008.
Le résultat de fonctionnement dégagé de 278 852, 30 € permet de payer la charge annuelle des emprunts en cours, plus un reliquat de 22 627, 30 €.
Les dépenses prévues n’ont pas été entièrement réalisées malgré l’augmentation de certains postes, dont le carburant en début d’année, qui fort heureusement a repris des cours normaux au cours de l’année 2008.
L’embauche d’un comptable à temps partiel a été abandonnée.
Quant aux recettes, la règle de la prudence a payé puisqu’il ressort un excédent de 99 477 € entre les recettes prévues et les recettes réalisées.
En ce qui concerne l’investissement, il ressort un résultat très favorable de 552 915, 17 € duquel il faut déduire le résultat déficitaire 2007 soit 232 814, 14 € pour obtenir un résultat final de
320 101, 03 €.
Le prêt de 1 000 000 € n’a pas été réalisé entièrement. 500 000 € ont été empruntés et seulement 280 000 € débloqués pour couvrir les 454 157 € de dépenses d’investissement 2008.
Le budget primitif 2009 présente une vue d’ensemble meilleure que 2008 face aux excédents de fonctionnement et d’investissement qui conforteront les recettes d’investissement.
Les projets 2009 sont limités. Quelques projets tels que la sécurisation du centre de village, l’accessibilité, les frais d’études pour la révision du PLU et le projet médiathèque (le plus important), rentrent dans le budget 2009.
La réflexion de l’emprunt pour la médiathèque sera à prendre en compte, afin de ne pas nuire à la trésorerie actuelle.

APPROBATION AVENANTS AMENAGEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE
Le maire donne connaissance au conseil municipal des différents avenants se rapportant à l’aménagement de la bibliothèque, qu’il convient de passer entre la commune de Saint-Etienne-du-Bois et les entreprises suivantes :
Entreprise S M A à Treffort – lot 1 menuiseries extérieures
travaux modificatifs suite aux demandes de l’acousticien :
1 430, 42 € TTC

Entreprise ARDITO JACQUET à Bourg-en-Bresse lot 2 – plâtrerie peinture
travaux supplémentaires engendrés par la pose d’un revêtement
mural en faïence dans la cuisine et les WC  : 1 506, 96 € TTC
Entreprise BRET à Lent – lot 3 – menuiserie bois
travaux supplémentaires suite au remplacement du meuble
sous évier  : 191, 36 € TTC   
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE ces avenants
CHARGE le maire de leur signature

CHOIX MAITRISE D’OEUVRE ANTENNE EAUX USEES A MONTAPLAN
Le maire rappelle la délibération du 22 janvier 2009 se rapportant au lancement de l’étude pour les travaux d’extension du réseau d’assainissement à Montaplan.
Une consultation a été lancée pour le choix de la maîtrise d’oeuvre.
Deux propositions nous sont parvenues :
Cabinet MERLIN à Lyon pour un montant de 11 200 € HT
Cabinet MG EAU à Oullins pour un montant de 14 000 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE la proposition du cabinet MERLIN
CHARGE le maire de la signature de l’acte d’engagement

VENTE PARCELLE COMMUNALE DE LA ZONE ARTISANALE
A LA CCTER

Le maire donne connaissance au conseil municipal de l’intention de la Communauté de Communes de Treffort en Revermont d’acquérir de la commune la parcelle C 1388 située sur la zone artisanale « La Bergaderie » à Saint-Etienne-du-Bois, d’une superficie de 5 426 m² afin d’y implanter une entreprise de béton prêt à l’emploi.
Il rappelle qu’au cours d’une vente précédente sur la même zone artisanale, le prix de vente au m² a été fixé à 6, 10 € HT par le service des domaines.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE de la vente à la CCTER de la parcelle C 1388 située sur la zone artisanale « La Bergaderie », d’une superficie de 5 426 m²
DECIDE de solliciter l’avis des domaines
FIXE le prix de vente à 6, 10 € HT le m² sous réserve de l’acceptation de ce tarif par le service des domaines

APPROBATION CONVENTION SIEA – Travaux RD 3 – Eclairage public
Le maire présente au conseil municipal la convention de mandat à intervenir entre la commune de Saint-Etienne-du-Bois représentée par son maire, Denis PERRON et le Syndicat Intercommunal d’Electricité représenté par son président, Jean-François PELLETIER, et se rapportant à la réalisation de travaux de mise en valeur par l’éclairage (42ème liste – programme 2008), et dont le plan de financement est le suivant :
montant des travaux inscrits  : 23 000, 00 € TTC
dépense subventionnable  : 6 405, 00 €
participation du syndicat  : 3 843, 00 €
FCTVA  : 3 560, 86 €
dépense prévisionnelle nette restant
à la charge de la commune  : 15 596, 14 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE les termes de la convention de mandat
CHARGE le maire de sa signature

SUBVENTION COMMUNALE
Le maire donne connaissance au conseil municipal de la demande de subvention formulée par l’association « L’Harmonie le Réveil », au titre de l’école de musique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder au titre de l’école de musique une subvention de 300€ par élève de la commune fréquentant les cours.
Soit pour 9 élèves : 2 700 €
Concernant l’harmonie en tant que société musicale,un reliquat de subvention restait dû sur l’année 2008, le conseil municipal décide de verser en plus la somme de 700 €, soit une subvention totale de 3 400 €. Une éventuelle demande au titre de l’année 2009 hors école de musique pourra être prise en compte.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Fabrice PONCET, actuellement au grade d’agent de maîtrise 7ème échelon de l’échelle 5 – IB 363, souhaite accéder au grade d’agent de maîtrise principal.
Toutes les conditions d’avancement sont respectées.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, et pour les besoins du service, accepte de créer un poste d’agent de maîtrise principal.


PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS – APPROBATION MARCHE DE SERVICE – DEMANDE DE SUBVENTION DGE
Le maire donne connaissance au conseil municipal du marché de service à passer avec la D D E « 23, rue Bourgmayer » à Bourg-en-Bresse et se rapportant à l’assistance à une mission d’ingénierie pour la réalisation d’un plan de mise en accessibilité des voiries et des espaces publics.
Les éléments de la mission sont : état des lieux – propositions d’aménagement – enveloppe prévisionnelle et planning
Le coût de la rémunération s’élève à 3 275 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE le marché de service à passer avec la DDE
SOLLICITE la subvention au titre de la D G E pour la réalisation de ce plan de mise en accessibilité des voiries et des espaces publics
CHARGE le maire de la signature de tous documents se rapportant à ce dossier.

PROJET AIN HABITAT
Suite au projet de cession d’un terrain communal à Ain Habitat en vue de la construction de 14 logements locatifs sociaux et deux villas jumelées qui se situerait lieu dit « Grand Champ », sur les parcelles cadastrées B 315 -315 -1889 d’une superficie totale de 6 279 m², le maire donne connaissance du courrier reçu par le service des domaines.
Il est précisé que le recul des implantations des habitations est de 100 mètres par rapport à l’axe de la RD 1083.
D’après le service des domaines, la valeur vénale du bien pourrait être estimée à une somme de l’ordre de 97 500 € HT soit 15, 52 € HT le m².
Ce projet nécessitera pour sa réalisation une modification du P L U à envisager dans le cadre de la prochaine révision.

DIVERS
Info L G V
Le maire retrace brièvement les nouvelles hypothèses du tracé qui se situerait plus à l’Est du précédent et indique qu’une étude par un bureau indépendant vient d’être demandée par le syndicat du SCOT Bourg-Bresse-Revermont. Le déroulement de cette étude et des diverses actions publiques et associatives en cours seront à suivre avec la plus grande attention.

Samedi 7 mars 2009 – repas Poule au riz de l’Harmonie Le Réveil
Samedi 21 mars 2009 – Café théâtre
 
Prochaine réunion conseil municipal  :

Jeudi 26 mars 2009 à 20 heures 30
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 22 Janvier 2009
Excusés : Mrs. MATHIEU – CHAVE – Mme RABUEL – Mr. MONTMESSIN – Mmes BAILLY-PERDRIX – SALEM
Secrétaire de séance : Mr. PEPIN


URBANISME – Mise en oeuvre de la participation pour non réalisation d’aires de stationnement.
Les dispositions du POS en vigueur sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-du-Bois font obligation à tout constructeur de réaliser un certain nombre de places de stationnement qui varie en fonction de la surface hors oeuvre nette et de la destination des locaux.
En cas d’impossibilité technique de réaliser le nombre de places requises, l’obtention de l’autorisation à construire est actuellement suspendue à la réalisation des places de stationnement manquantes sur un autre terrain, à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 300 mètres de la construction.
Cette possibilité se révèle encore trop restrictive et peut bloquer des projets immobiliers, notamment dans le centre du village.
Afin de lever cet obstacle, il est proposé d’instituer une participation pour non réalisation d’aires de stationnement, conformément à l’article L.421-3 du code de l’urbanisme.
Cette participation ne pourra être appelée que si la possibilité rappelée ci-dessus ne peut être mise en oeuvre et tout particulièrement qu’une impossibilité technique soit clairement établie.
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain a fixé un montant plafond qui est actualisé chaque année, en fonction de l’indice INSEE du coût de la construction.
Le montant plafond est de 16 902, 03 € (indice du coût de la construction : 1562) pour la période du 1er novembre 2008 au 31 octobre 2009 (CF circulaire du 10 novembre 2008).
Il est proposé de fixer la participation pour non réalisation d’aires de stationnement à 3 000 € par place de stationnement non réalisée pour la période du 1er novembre 2008 au 31 octobre 2009.
La participation pour non réalisation d’aires de stationnement sera actualisée chaque année au 1er novembre conformément à l’article L.332-7-1 du code de l’urbanisme en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction.

PROJET AIN HABITAT – PRESENTATION
Le maire informe le conseil municipal de sa rencontre avec Monsieur TOUTOIS, Directeur à Ain Habitat avec qui il a étudié l’éventualité d’une opération de logements au nord de la Marpa, sur une superficie d’environ 6 800 m².
Après avoir pris connaissance de la configuration provisoire des bâtiments (1 collectif de 14 logements et 2 villas jumelées), le conseil municipal :
– DECIDE de faire évaluer par le service des domaines l’estimation du prix de vente au m² par la commune à Ain Habitat
– DECIDE du lancement de l’étude : à confirmer à Ain Habitat (voir si ces parcelles peuvent être utilisées pour des logements).
La desserte pourrait se faire entre la Marpa et la maison médicale, avec contournement de la Marpa.

PROJET AMENAGEMENT DES ABORDS DE L’OFFICE DE TOURISME
Le maire donne connaissance au conseil municipal du devis de Min’espaces verts se rapportant à l’aménagement des abords de l’office de tourisme :
décor galets contre le bâtiment – plantation de végétaux – fournitures et pose par scellement d’une barrière coulissante etc... Coût du devis :5 240, 99 € TTC. Le conseil municipal accepte ces travaux.

LANCEMENT ETUDE POUR CANALISATION EAUX USEES A MONTAPLAN
Le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à l’extension du réseau d’assainissement sur le secteur de Montaplan. Le conseil municipal décide du lancement de l’avis d’appel public à la concurrence pour la maîtrise d’oeuvre.

TRAVAUX CARREFOUR
Semaine 4  : pose des pavés sur la route de Treffort
Semaine 4 et 5 : Pose des pavés sur la route de Treffort
 Rues adjacentes à la rue centrale côté nord : démolition de trottoirs
 Décapage pour mise à niveau et finition
Semaine 6  : démolition de trottoirs pavés sur la rue centrale
 décapage pour mise à niveau
Ces travaux entraîneront le déplacement provisoire de l’arrêt de bus et des nuisances provisoires pour les commerçants et autres riverains
Semaine 7  : Assainissement des trottoirs sur la rue centrale
 Fondations des trottoirs sur la rue centrale
Semaine 8  : Pose des bordures des trottoirs sur la rue centrale et carrefour nord
 démolition des trottoirs pavés sur la zone rue centrale vers la bibliothèque
Ces travaux entraîneront des nuisances provisoires pour les commerçants et autres riverains
Semaine 9  : décapage pour mise à niveau zone trottoir vers la bibliothèque
 fondation zone trottoirs vers la bibliothèque
 assainissement zone trottoirs vers la bibliothèque
 béton sous pavage esplanade devant bâtiment Ain Habitat route de Treffort
 plantation des végétaux
Semaine 10  : Bordures zones de trottoirs sur la rue centrale devant la bibliothèque
 pose des pavés sur l’esplanade devant le bâtiment Ain Habitat sur la route de
 Treffort
Semaine 11  : pose de pavés esplanade devant le bâtiment Ain Habitat
Semaine 12  : mobilier
 neutralisation et pose de déviation route de Treffort
 réalisation de l’îlot centrale
Semaine 13  : Enrobé route de Treffort et autres zones
 marquage au sol
 béton désactivé 

DIVERS
  - Croix de Montfraze
– à inclure dans l’inventaire
 - Atelier relais Sogena loué à Atryl
 Monsieur PERRON a rencontré Monsieur COUTIER, Président Directeur Général
 de la société Atryl qui a fait connaître son intention de racheter l’atelier sous forme
 de crédit bail. Il a souligné l’état de vétusté de la toiture, ainsi que les installations
   électriques qui sont à refaire.
  Un courrier sera adressé au service des domaines pour solliciter l’estimation du
  bâtiment.
 - Antenne Bouygues
  Bouygues chercherait un autre emplacement. Un courrier sera adressé aux 3
  opérateurs pour connaître les mesures.
 - Abri écoliers du Biolay
  Du fait du mauvais entretien de cet abri, une affiche sera apposée avertissant
  les familles qu’il sera démonté dans un délai de un mois s’il se trouve encore dans
  cet état de délabrement.
 
- Cyril GOUTTE – information
  Expo à la DDE sur les risques sismiques.
  Les 28 janvier et 4 février après midi de 13 heures 30 à
16 heures 30

 
Prochaine réunion de conseil municipal