COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 18 Décembre 2008

Excusés : M. CEYZERIAT – Mme SALEM Secrétaire de séance : Mme RABUEL

APPROBATION PROCES VERBAUX DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – AMENAGEMENT BIBLIOTHEQUE – MEDIATHEQUE

Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 9 octobre 2008 se rapportant à l’approbation du D C E pour l’aménagement de la bibliothèque – médiathèque. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 27 novembre 2008 pour l’ouverture des plis et le 16 décembre 2008 pour analyse des offres. Suivant les procès-verbaux dressés par la commission d’appel d’offres le conseil municipal prend connaissance des entreprises retenues : lot 1 – menuiseries extérieures aluminium entreprise S M A Montant : 39 071, 23 € HT lot 2 – plâtrerie peinture entreprise ARDITO-JACQUET Montant : 20 161, 68 € HT lot 3 – menuiseries bois entreprise BRET Montant : 36 335, 70 € HT lot 4 – sols collés entreprise PEROTTO Montant : 14 906, 50 € HT lot 5 – plafonds suspendus entreprise LEUREAU-ISOLATION Montant : 14 431, 40 € HT lot 6 – Mobiliers Ain Bureau Class Montant : 51 467, 90 € HT + option 1 892, 00 € HT lot 7 – Plomberie sanitaire entreprise MAZUIR Montant : 6 180, 00 € HT lot 8 – Electricité courants faibles entreprise MICHELARD Montant : 69 756, 71 € HT lot 9 – Chauffage ventilation entreprise CONVERT Montant : 68 900, 00 € HT

Coût travaux HT : 321 211, 12 € HT

Estimatif du projet : 357 200 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal : APPROUVE les résultats de l’appel d’offres DECIDE de retenir les entreprises ci-dessus charge le maire de la signature des marchés et de toutes les pièces s’y rapportant.

APPROVISIONNEMENT COMPTE 2188 – opération 244 Le maire informe le conseil municipal que pour permettre le règlement d’une facture à l’entreprise Thierry DARNAND à Treffort, se rapportant au changement d’une chaudière à gaz dans un bâtiment communal, il conviendrait d’alimenter le compte 2188-244 de la somme de 3 500 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approvisionner le compte 2188-244 de la somme de 3 500 € en prélevant cette même somme au compte 2111-242.

APPROBATION APPEL D’OFFRES TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC Le maire rappelle au conseil municipal les travaux d’éclairage public accompagnant l’aménagement de la principale voie d’accès à la zone artisanale de la Bergaderie, et comprenant la fourniture et la mise en place de 24 ensembles fonctionnels sur mâts. La consultation a été lancée et le maire donne connaissance des procès-verbaux dressés par la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 18 décembre 2008. 6 candidatures ont été examinées. L’analyse des offres fait ressortir les résultats suivants : ELTP montant de l’offre 52 498, 42 € TTC FORCLUM montant de l’offre 64 297, 90 € TTC CITEOS montant de l’offre 54 503, 39 € TTC CEGELEC montant de l’offre 51 987, 73 € TTC INEO SUEZ montant de l’offre 59 727, 79 € TTC ETDE montant de l’offre 61 625, 10 € TTC Après en avoir délibéré, le conseil municipal : APPROUVE les résultats de l’appel d’offre DECIDE de retenir l’entreprise CEGELEC pour un montant de 51 987, 73 € TTC CHARGE le maire de la signature du marché.

MISSION MAITRISE D’OEUVRE Cabinet DELERS pour travaux de rénovation au-dessus du restaurant chez Babeth Le maire donne connaissance des missions effectuées par les cabinets CAILLAUD Ingénierie et DELERS et associés se rapportant au projet d’exécution de travaux de rénovation de l’appartement au-dessus du restaurant chez Babeth. Coût Cabinet DELERS : 1 400 € HT Coût bureau d’études CAILLAUD : 400 € HT Le conseil municipal décide l’ouverture d’une opération au budget M14. Avant le règlement des honoraires, attendre les plans et descriptifs du Cabinet DELERS. Les travaux de mise aux normes de l’électricité seront exécutés par la commune. Madame LOUIS se chargeant des travaux de plâtrerie.

AMENAGEMENT DU CARREFOUR Voir la possibilité d’inscrire sur le budget M49 les travaux se rapportant à l’assainissement du carrefour.

DIVERS Laurence BAILLY-PERDRIX : Restauration des croix Dans un premier temps en faire l’inventaire, rechercher les noms des propriétaires. Voir si consolidation, restauration et intervenir par ordre d’urgence

Cyril GOUTTE – Pierre CHAVE : Suite aux récentes et nombreuses pannes de courant, le conseil municipal charge le maire d’adresser un courrier à E D F.

Louis MICHELARD : Ligne grande vitesse Un nouveau projet longerait la voie SNCF. Le maire doit rencontrer Monsieur CHARVET de R F F vendredi 19 décembre 2008.

Voeux du Maire : Vendredi 9 janvier 2009 à 18 heures.

Compte rendu conseil municipal

Vendredi 14 novembre 2008 à 20 heures 30

Excusés : Mrs. GOUTTE - MICHELARD - LACROIX - SULPICE Secrétaire de séance : Mme JANIN

APPEL A PROJETS DU CONSEIL REGIONAL - SOUTIEN AUX PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS ET AUX PROJETS ECO-TOURISTIQUES - DEMANDES DE SUBVENTIONS Madame Marie ALEXANDRE, directrice de l’Association Hélianthe accompagnée de Madame Mélanie MARREC, responsable du pôle sensibilisation, information, communication, présentent au conseil municipal un projet de sentier d’interprétation "Sylva la forêt éco-responsable". Ce projet a été imaginé et conçu par l’Association Hélianthe et serait destiné à être implanté sur le site des Maisons de Pays en Bresse dont il viendrait renforcer l’espace nature et confirmer le développement de ce secteur. Il propose une ouverture sur le thème de l’environnement et du changement climatique en général, mettant l’accent sur les énergies renouvelables, la maîtrise de l’énergie, la gestion de l’eau et des déchets. Le sentier est de type "parcours en boucle" et est composé de 6 stations. Le budget global du projet s’élève à 110 971 € HT. Le maire précise que pour cette opération, la commune peut prétendre à des aides de la Région Rhône-Alpes et de la Délégation Régionale du Tourisme à hauteur de 50 % et : de la Communauté de Communes de Treffort-en-Revermont - de CAP 3B - du département à hauteur de 10 %. La part d’autofinancement par le porteur du projet étant obligatoirement de 20 %. Après que les personnes de l’Association Hélianthe se soient retirées, le conseil municipal débat sur l’intérêt du projet et les conditions de la future gestion. Après délibération - 2 voix contre et 1 abstention, le conseil municipal : - DONNE son accord pour candidater à l’appel à projets régional "soutien aux projets touristiques innovants et aux projets éco-touristiques - SOLLICITE les subventions suivantes : * Conseil Régional Rhône-Alpes - Délégation Régionale du Tourisme * Département - CAP 3 B - Communauté de Communes de Treffort en Revermont. La commission développement durable se réunira le mardi 2 décembre à 20 heures 30, av ec des membres de l’Association Maison de Pays en Bresse, afin d’examiner la possibilité d’assister l’Association si celle-ci est réellement motivée par ce projet, et de l’accompagner dans les démarches de financement d’un animateur auprès du Conseil Général.

APPROBATION CONVENTION DE MANDAT POUR REALISATION DE TRAVAUX DE GENIE CIVIL Le maire donne connaissance au conseil municipal de la convention de mandat pour la réalisation de travaux de génie civil de télécommunication et le plan de financement de l’esthétique des réseaux électrification rurale à intervenir entre la commune de Saint-Etienne-du-Bois représentée par son maire, Denis PERRON et le Syndicat Intercommunal d’Electricité représenté par Jean-François PELLETIER, son Président. Travaux de génie civil de télécommunication : Plan de financement APD montant des travaux : 22 500 € TTC subvention du Syndicat d’Electricité : 6 750 € TTC participation de la commune : 15 750 € TTC Travaux d’électricité rurale Plan de financement APD montant des travaux : 136 500 € TTC dépense prise en charge au titre de l’esthétique 50 % du TTC : 68 2502 € dépense prise en charge par le Syndicat : 27 300 € subvention complémentaire du SIEA : 4 914 € récupération de TVA : 22 386 € dépense prévisionnelle restant à la charge de la commune : 13 650 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - ACCEPTE la convention de mandat pour la réalisation de travaux de génie civil de télecommunication et le plan de financement de l’esthétique des réseaux électrification rurale - CHARGE le maire de leur signature.

SUBVENTIONS COMMUNALES Le maire informe le conseil municipal que, comme chaque année, le sou des écoles publiques et l’APEL de Saint-Etienne-du-Bois, ont déposé une demande de subvention pour contribuer à leurs besoins financiers et qu’il conviendrait d’y donner suite. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : DECIDE d’accorder une subvention communale de 4 040 € au sou des écoles publiques et 1 780 € à l’APEL. Subvention calculée au prorata du nombre d’élèves fréquentant les écoles, habitant Saint-Etienne-du-Bois et sur la base d’une cotisation de 20 € par élève.

Le maire donne connaissance au conseil municipal des demandes d’aides formulées par différentes associations et qui ont, dans un premier temps été examinées par la commission finances : centre de loisirs : 6 850 € Harmonie Le Réveil : 2 081, 90 € (plus 700 € sur 2009) Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte d’accorder les subventions ci-dessus.

PROJET D’AMENAGEMENT RD3/ MISE EN COMPATIBILITE DU POS Le maire présente au conseil municipal le dossier transmis par les services préfectoraux et se rapportant au projet d’aménagement de la RD3 sur le territoire des communes de Saint-Etienne-du-Bois et de Treffort-Cuisiat avec mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de la commune. En effet, du fait que les travaux envisagée porteront atteinte à une zone comportant un espace boisé classé sur la commune de Saint-Etienne-du-Bois, le plan d’occupation des sols doit être mis en compatibilité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable.

DIVERS Réunion commission électorale : lundi 24 novembre 2008 à 18 heures réunion communication : lunci 24 novembre 2008 à 20 heures réunion UCASE : lundi 24 novembre 2008 à 20 heures. Jacques CEYZERIAT sera présent Confection des colis de Noël : Jeudi 18 décembre 2008 à partir de 9 heures.

Compte rendu conseil municipal

Jeudi 9 Octobre 2008 à 20 heures 30

Excusés : M. PENICHON - Mme SALEM Secrétaire de séance : M. MICHELARD

SUPPRESSION DE L’EXONERATION TAXE FONCIERE BATIE Le maire soulève la question de la suppression de l’exonération de la taxe foncière bâtie actuellement en vigueur sur la commune. Le conseil municipal propose de reporter la décision en 2009 pour permettre aux personnes qui viennent de faire construire et qui comptent sur l’exonération, de ne pas être pénalisées. A partir de maintenant, une note d’informations devra être remise à chaque personne à qui un permis de construire sera délivré. Une information sera également donnée par l’intermédiaire du bulletin municipal.

OFFRE DE CREDIT DU CREDIT AGRICOLE Le maire rappelle au conseil municipal les investissements importants du budget prévisionnel 2008, entre autres l’aménagement du carrefour RD3/RD1083 et l’aménagement de la médiathèque, et donne connaissance de la proposition de prêt du crédit agricole. Prêt de 672 000 €, dont 172 000 € à consolider de suite, suivant le contrat n° 051077401 en date du 23 novembre 2006, au taux de 5 % sur une durée de 25 ans avec remboursement trimestriel. Selon cette offre, sur les 500 000 € de prêt, 100 000 € devront être utilisés d’ici le 31 décembre 2008 et le solde au 30 avril 2009. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - DECIDE de la consolidation du prêt de 172 000 € objet du contrat n° 051077401 du 23 novembre 2006 - D’OUVRIR une ligne de préfinancement consolidable de 500 000 € (100 000 € à utiliser d’ici le 31 décembre 2008 et le solde au 30 avril 2009). - ACCEPTE le taux de crédit de 5 % sur une durée de 25 ans amortissables par trimestrialités. De plus, le Crédit Agricole Centre Est nous propose pour une durée de 300 mois une ligne de préfinancement consolidable sur l’index T4M (taux moyen mensuel du marché monétaire, soit T4M+0,60 % - valeur du T4M septembre 2008 - 4, 2680 % soit un taux applicable de 4, 868 % marge comprise) ; consolidable à moyen terme, destinée à assurer la phase de préfinancement durant la période des travaux.

APPROBATION APPEL D’OFFRES - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CARREFOUR RD3/RD1083 Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 17 juillet 2008 se rapportant à l’approbation du D C E pour les travaux d’aménagement du carrefour RD3/RD1083. La consultation a été lancée et le maire donne connaissance des procès-verbaux dressés par la commission d’appel d’offres. Trois offres ont été jugées recevables : - SOCATRA à Jujurieux - montant de l’offre : 239 554, 10 € HT - EUROVIA à Certines - montant de l’offre : 311 969, 60 € HT - SOCAP à Chatillon sur Chalaronne - montant de l’offre : 206 713, 92 € HT Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - APPROUVE les résultats de l’appel d’offre - DECIDE de retenir l’entreprise SOCAP pour un montant de 206 713, 92 € HT, avec option pour remplacement canalisation eaux usées pour un montant de 13 071, 60 € HT. - CHARGE le maire de la signature du marché - DIT que le financement est prévu au B.P. 2008 Commencement des travaux : lundi 27 octobre 2008 Du 27 novembre au 5 décembre 2008, circulation bloquée dans les deux sens. Le conseil général rembourse la bande de roulement.

LANCEMENT APPEL D’OFFRES MEDIATHEQUE Le maire rappelle au conseil municipal le projet d’’aménagement de la bibliothèque - médiathèque du centre village incorporé dans l’opération Ain Habitat 8 logements et commerces. Il donne connaissance de la phase DCE établi par le Cabinet CAILLAUD Ingénierie et s’élevant à la somme de 334 500 € HT Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - ACCEPTE le DCE établi par le Cabinet CAILLAUD Ingénierie - DECIDE du lancement de l’appel d’offres - CHARGE le maire de la signature de tous documents se rapportant à ce marché. PROGRAMME 8 LOGEMENTS - AMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE - APPROBATION AVENANTS - SUBVENTION D’EQUIPEMENT Le maire donne connaissance au conseil municipal des avenants passés entre la Société Coopérative de Production d’HLM Ain Habitat représentée par Monsieur Jean-Noël TOUTOIS, Président Directeur Général et différentes entreprises devant intervenir dans des travaux de mise en place d’une pompe à chaleur dans le local de la médiathèque qui sera aménagé par la commune, et engendrant un surcoût total de 4 409, 80 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - ACCEPTE les avenants - CHARGE le maire de leur signature - DIT que le surcoût de 4 409, 80 € TTC sera reversé à Ain Habitat sous forme de subvention d’équipement.

EMBAUCHE APPRENTI Le maire rappelle au conseil municipal l’embauche d’un apprenti : Michel MURER, en alternance avec la Maison Familiale Rurale de Bagé le Chatel. Il convient de définir les conditions selon lesquelles il a été embauché : - 1ère année du 8 septembre 2008 au 4 février 2009 = 25 % du SMIC - du 5 février 2009 au 7 septembre 2009 = 41 % du SMIC - du 8 septembre 2009 au 7 septembre 2010 = 49 % du SMIC Aucune charge salariale.

ADHESION HELIANTHE Le conseil municipal décide d’adhérer pour l’année 2008 à Hélianthe en tant que collectivité, pour une adhésion de 150 €.

PROJET SENTIER INTERPRETATION Présenté par Hélianthe. Voir qui serait porteur du projet : - Association Maison de Pays en Bresse - Commune - CCTER Ce projet consisterait en la mise en place d’un éco-sentier, découverte de la nature. Sensibilisation sur le bois et son utilisation en matière d’énergie. Plusieurs stations seraient installées avec panneaux explicatifs. Coût : environ 80 000 € Le taux de subvention pourrait être de 80 % (ADEME , Europe, CDRA). Coût du fonctionnement : 15 000 € annuel.

ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE Acquisition de 2 ordinateurs, un vidéo-projecteur, un ordinateur portable. Devis accepté de la société Po INFOR "266, rue Lavoisier" à Péronnas pour un montant de 2 932, 59 € TTC

DIVERS Présentation du budget : jeudi 16 octobre 2008 à 20 heures 30 Commission bulletin : reportée au mercredi 22 octobre 2008 à 20 heures Commission finances : mercredi 5 novembre 2008 à 20 heures 30

Compte rendu conseil municipal

Jeudi 11 septembre 2008

Excusés : M. Michelard - Mmes Rabuel - Salem Secrétaire de séance : M. Pénichon

DOSSIER INSTALLATIONS CLASSEES POUR ENVIRONNEMENT SOCIETE PIROUX Le maire donne connaissance au conseil municipal de l’arrêté préfectoral ordonnant l’ouverture d’une enquête publique à Saint-Etienne-du-Bois à propos de la demande d’autorisation présentée par la société PIROUX Industrie en vue d’exploiter une installation de traitement de surface sur la commune. Une enquête publique est ouverte du 8 septembre 2008 au 8 octobre inclus. Après examen, le conseil municipal émet un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter présentée par la Société PIROUX Industrie.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LA SAFER Le maire donne connaissance au conseil municipal de la convention de mise à disposition à intervenir entre la commune de Saint-Etienne-du-Bois représentée par son maire, Denis PERRON et la SAFER Rhône-Alpes, "23, rue Jean Baldassini" à Lyon représentée par son directeur départemental, Michaël FOUREL, et se rapportant à la mise à disposition de 9 parcelles communales d’une superficie de 8ha 46a 71ca, suite à la cessation d’activité de Michel PROMPT au 11 novembre 2008, exploitant de ces dites parcelles. Cette convention sera mise en place à partir du 11 novembre 2008 pour une durée initiale de 3 ans, et moyennant une redevance annuelle d’un montant de 100 € l’ha. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - ACCEPTE les termes de la convention - CHARGE le maire de sa signature

APPROBATION CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA CCTER Le maire donne connaissance au conseil municipal de la convention de prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage à intervenir entre la commune de Saint-Etienne-du-Bois représentée par Denis PERRON, Maire et la Communauté de Communes de Treffort-en-Revermont représentée par Bruno PENICHON, Président et se rapportant à la mise à disposition de la commune, d’un chargé de mission pour assurer une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la réalisation du projet d’aménagement du carrefour RD3/RD1083 à Saint-Etienne-du-Bois. Durée de la mission : 1 jour 1/2 - Coût : 450 € (300 € TTC la journée). Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - ACCEPTE les termes de la convention - CHARGE le maire de sa signature

APPROBATION BAIL A FERME DENIS CONVERT Le maire donne connaissance au conseil municipal du bail à ferme à intervenir entre la commune de Saint-Etienne-du-Bois représentée par son maire, Denis PERRON et Denis CONVERT, agriculteur, domicilié "Le Biolay" à Saint-Etienne-du-Bois et se rapportant à la location de parcelles communales d’une contenance totale de 2ha 11a 86ca. Le présent bail est consenti pour une durée de 9 années entières et consécutives qui commenceront à courir le 11 novembre 2008. Le fermage sera calculé selon la variation de l’indice des fermages pour l’ensemble du département excepté le Pays de Gex. Au fermage s’ajouteront les charges fiscales. Il est payable le 11 novembre de chaque année à terme échu.

CONVENTION D’OCCUPATION DOMAINE PUBLIC Mme LOUIS Le maire donne connaissance au conseil municipal de la convention à intervenir entre la commune de Saint-Etienne-du-Bois représentée par Denis PERRON, Maire et Madame Elisabeth LOUIS, propriétaire du fonds de commerce "Chez Babeth" situé "264, rue centrale" à Saint-Etienne-du-Bois et se rapportant à l’occupation du domaine public, pour la mise en place d’une terrasse découverte d’une superficie d’environ 20 m². Convention conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2008 Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - ACCEPTE les termes de la convention - FIXE le montant annuel de la redevance à 290 € TTC - CHARGE le maire de sa signature Le conseil municipal décide de relancer une négociation avec les autres commerçants ayant une terrasse. Concernant le bail de location : Revoir avec Maître MATHIEU, Notaire à Treffort, les clauses du bail en matière de travaux, du fait que les installations électriques ne sont pas aux normes et que leur remise en état sera fort onéreuse.

DELIBERATION RECTIFICATIVE INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE Le maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 27 décembre 2007 par laquelle l’indemnité d’administration et de technicité pouvait être attribuée aux agents de cadres d’emplois différents. Il est précisé par erreur, que cette prime pourra être majorée jusqu’à 300 %. Il convient de rectifier cette erreur et de préciser qu’un coefficient allant jusqu’à 8 peut s’appliquer à cette prime. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, en correction de l’erreur, d’appliquer un coefficient maximal de 8 à cette prime.

DEMANDE DE SUBVENTION MATERIEL INCENDIE Le maire informe le conseil municipal que l’acquisition de matériel pour les sapeurs pompiers de Saint-Etienne-du-Bois, ainsi que l’achat d’habits sont subventionnés par le Service Départemental d’Incendie et de Secours, et qu’il convient de solliciter cette subvention. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de solliciter la subvention au titre de l’acquisition de matériel et d’achats d’habits auprès du Service Départemental d’Incendie et de Secours.

RAPPORT D’ACTIVITES 2007 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE Peut être consulté en mairie.

DIVERS HAUT DEBIT Notre commune a transmis la compétence de communication électronique au Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain. Nous avons, l’an passé, adhéré au programme de résorption des "zones blanches" mis en place par le SIEA, en versant une contribution d’un montant de 3 000 € sur le budget 2008. Ce programme devrait permettre à l’ensemble des citoyens du département de l’Ain l’accès au haut débit, notamment sur les sites géographiques pour lesquels France Télécom ne souhaite pas intervenir. Notre commune, comme la plupart des communes du département est concernées par une zone blanche (une partie des Mangettes), pour laquelle l’accès à internet via l’ADSL semblait impossible fin 2007. Une enquête a été réalisée par le SIEA pour évaluer les besoins de chaque commune. Pour Saint-Etienne-du-Bois, 36 personnes se sont déclarées intéressées par l’offre Wifi leur donnant accès au haut débit via le Wifi mis en place par le SIEA. Actuellement, 5 opérateurs pour les particuliers et 2 pour les professionnels proposent des offres permettant l’utilisation des infrastructures Wifi. Les coûts d’abonnement sont sensiblement identiques aux accès classiques ADSL. Le SIEA se trouve dans une situation difficile, puisque, ce qui se passe dans notre commune, aucun abonnement particulier, se passe aussi pour la plupart des communes demandeuses. Au dernier recensement, sur les 53 communes opérationnelles, seules 3 étaient porteuses de contrats. France Télécomsemble avoir depuis l’automne 2007 fait évoluer sa technologie et résolu certains problèmes de "zone blanche". Le SIEA poursuit son travail dans le domaine de la fibre optique qui devrait permettre l’accès au "très haut débit" à l’horizon 2012... si tout va bien...les expérimentations ayant commencé sur les secteurs de Gex et Bellegarde. Enfin, le SIEA nous demande de prévoir, lors de nos travaux de voirie, la mise en place de fourreaux pour le déploiement futur de la fibre optique sur notre commune.

EMPLOI DU TEMPS ERIC TRONTIN - Initiation à l’informatique dans les écoles L’emploi du temps d’Eric TRONTIN avec la gestion du projet médiathèque, la gestion du fonctionnement de la bibliothèque, le développement d’animation, et en particulier le Festimusic 2009, ne semble pas permettre la poursuite par lui-même des temps d’initiation à l’informatique dans les écoles. En l’absence de solution de remplacement immédiate, il est décidé de surseoir à ces interventions dala commune auprès des école pour l’année scolaire 2008-2009. Un débat a eu lieu sur la pertinence de cette décision prise à regret. L’éventualité de décharger également Eric Trontin de la préparation du Festimusic est évoquée. Le conseil municipal confie à la commission culture le soin de chercher des solutions à ce problème et surtout de mettre à profit les mois à venir pour préparer l’ouverture de la médiathèque et proposer un projet d’établissement qui incluse l’intervention auprès des écoles en matière de lecture et d’informatique.

MISE AUX NORMES DU CAMPING Une visite sécurité est prévue le jeudi 25 septembre 2008. Une réflexion sera menée par la commission développement durable sur le devenir du camping.

Compte rendu conseil municipal

Jeudi 17 Juillet 2008

Excusés : Mrs. SULPICE - MONTMESSIN - Mme GOUJON Secrétaire de séance : M. CHAVE

PRESCRIPTION DE LA REVISION D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME Le maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune de réviser son PLU. En effet, le POS actuellement en vigueur depuis 1998 n’a pas été révisé. Il est maintenant devenu nécessaire d’y intégrer : - le projet d’urbanisation de la zone dite "du triangle du Biolay" - l’agrandissement de la zone d’activités de la Bergaderie - des modifications de zonage sur certains terrains jouxtant la zone urbaine du village - les éléments de zonage d’assainissement réalisé en 2006 et rendu applicable après procédure d’enquête publique - les données de l’étude de situation des exploitants agricoles réalisée par la Chambre d’Agriculture de l’Ain - diverses règles d’urbanisme concernant la construction (aménagement de "circulations douces", charte chromatique CAUE, règles d’équipements de l’éclairage public etc...) Le maire indique également qu’il est nécessaire de prendre en compte diverses contraintes supra-communales, et notamment : - la loi SRU et son application locale déclinée dans le SCOT Bourg-Bresse-Revermont - la bande d’études du tracé du futur TGV Rhin Rhône - la déviation de la RD 1083 à l’est du village, déjà précédemment inscrite dans le POS Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide : 1°) de prescrire la révision du PLU sur l’ensemble du territoire, conformément aux dispositions des articles L123-6 et suivants et R123-15 du code de l’urbanisme 2°) de soumettre à la concertation pendant toute la durée de l’élaboration du projet, en associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, selon les modalités suivantes : - affichage en mairie des principaux actes de la procédure - annonce dans la presse et sur le site internet de la commune des principales phases de procédure - exposition en mairie des cartes précisant les nouveaux zonages - publication dans le bulletin communal bi-annuel - ouverture en mairie d’un registre de recueil d’observations - réunions publiques à thèmes, sur l’avancement et le contenu du projet 3°) d’associer les services de l’Etat, conformément aux dispositions de l’article L123-7 du code de l’urbanisme 4°) de consulter au cours de la procédure, les personnes publiques prévues par la loi au titre des articles L123-8 et R123-16, si elles en font la demande 5°) de charger un cabinet d’urbanisme de la réalisatiion de la révision du PLU 6°) de donner autorisation au maire pour signer tout contrat,avenant, ou convention de prestation ou de service nécessaires à la mise en oeuvre de la révision du PLU 7°) de solliciter l’Etat, conformément au décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983, pour qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir en partie les frais matériels et d’études nécessaires à la révision du Plan Local d’Urbanisme ainsi que le conseil général pour l’attribution de la subvention octroyée désormais à ce même titre 8°) dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l’exercice considéré. Conformément aux articles L121-4 et L123-6 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée : - au Préfet - aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général - aux Présidents de l’établissement public de coopération intercommunal ou du Syndicat mixte en charge du SCOT - aux Présidents de la Chambre de commerce et d’Industrie, de la Chambre de Métiers et de la Chambre d’Agriculture - aux personnes initiatrices des ZAC conformément à l’article L311-7 du code de l’urbanisme Conformément aux articles R123-24 et R123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

DELEGATION DE SIGNATURE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DU SOL Lors de la réforme du permis de construire, le code de l’urbanisme, par son article R423-46 a institué la signature des lettres de majoration de délai, ou de demande de pièces complémentaires par le maire, seule autorité compétente. La loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 prévoit que l’autorité compétente peut déléguer la signature des lettres de majoration de délai et les lettres de demandes de pièces complémentaires à son service instructeur. De ce fait, le conseil municipal décide de déléguer au service instructeur la signature du maire pour ces deux documents.

DELEGATION AU MAIRE Le maire rappelle au conseil municipal les articles du code général des collectivités territoriales qui prévoit que le maire peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant sous réserve de certaines exceptions. Il propose au conseil municipal de bien vouloir déléguer une partie de ses attributions à monsieur le maire pour la durée de son mandat. a) d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics b) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget c) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans d) de passer les contrats d’assurances e) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de la commune f) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges g) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € h) de décider les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts i) d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour tous les recours devant les juridictions administratives ou judiciaires j) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules de la commune dans la limite de 10 000 € k) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 400 000 € i) d’encaisser les remboursements de sinistres. Par ailleurs, conformément à l’article du code général des collectivités territoriales, le maire devra également rendre compte lors des réunions du conseil municipal des décisions prises dans le domaine concerné Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - ACCEPTE la proposition du maire

DEMANDES DE SUBVENTIONS Le maire donne connaissance au conseil municipal de la demande de soutien financier formulée par la direction du Collège du Revermont qui sollicite une aide pour un voyage linguistique en Angleterre effectué par vingt trois enfants dont les parents sont domiciliés sur la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder une aide de 30, 30 € par élève, soit 696, 90 € qui sera versée directement au collège du Revermont

Le maire informe le conseil municipal que nous avons reçu une demande d’aide formulée par l’Association Familles Rurales (section vendée), pour permettre de financer une partie du transport en car de Saint-Etienne-du-Bois (Ain) à Saint-Etienne-du-Bois (Vendée) et retour, dans le cadre d’un échange entre les deux communes. 26 enfants domiciliés sur la commune participent à ce voyage. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 910 € à l’Association Familles Rurales. (1 000 € forfaitaire + 35 € de participation par enfant de Saint-Etienne-du-Bois.

TRANSFERT SIEGE SOCIAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AMENAGEMENT ET D ENTRETIEN DU SEVRON ET DU SOLNAN Le maire indique que lors de sa séance en date du 11 juin 2008, le S I A E S S a dédidé de modifier ses statuts suite au changement d’adresse du siège. Le maire informe avoir reçu notification de la délibération du comité syndical. L’article 4 (modifié en 1968 et 1986), des statuts du Syndicat Mixte prévoyait que le siège de ce syndicat était fixé à la Mairie de Coligny, compte-tenu de l’installation du syndicat à la mairie de Pirajoux, il convient de modifier l’adresse du siège et de la fixer à la mairie de Pirajoux. Conformément aux articles L5711-1 et L5211-20 du code général des collectivités territoriales, l’avis des assemblées délibérantes des communes membres est sollicité dans le délai de trois mois à compter de la notification par le Syndicat Intercommunal d’ Aménagement et d’Entretien du Sevron et du Solnan de la délibération du comité syndical à ce sujet. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable. La décision de modification est subordonnée à l’accord des assemblées délibérantes des structures membres dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement. La décision de modification est prise par arrêté du représentant de l’état dans le département intéressé. Ouï cet exposé, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents : - APPROUVE la modification de l’article 4 (modifié en 1968 t 1986), des statuts du S I A E S S, rédigé de la manière suivante : "le siège du syndicat est fixé à la Mairie de Pirajoux.

DIVERS HEURES SUPPLEMENTAIRES ERIC TRONTIN Le maire informe le conseil municipal que les activités d’Eric TRONTIN liées à l’animation culturelle et à l’organisation de manifestations génère chaque année de très nombreuses heures supplémentaires, et que leur récupération devient impossible sous peine d’entraver gravement le fonctionnement de la bibliothèque. De plus,s’ajoute actuellement le travail de préparation de dossiers liés au projet de médiathèque. Il y a donc lieu de pouvoir rémunérer les heures supplémentraires effecutées par M. Trontin afin de limiter le nombre d’heures à récupérer. Après débat, le conseil municipal, moins l’abstention de Madame Laurence BAILLY-PERDRIX, décide de la rémunération mensuelle des heures supplémentaires effectuées par M. Eric Trontin sur présentation d’états justificatifs.

APPROVISIONNEMENT COMPTE 6152 M49 assainissement Le maire informe le conseil municipal que, afin de pouvoir effectuer le règlement d’une facture à la Chambre d’Agriculture de l’Ain se rapportant au suivi agronomique de l’épandage des boues, il convient d’alimenter le compte 6152 de la somme de 1 500 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approvisionner le compte 6152 de la somme de 1 500 € en prélevant cette même somme au compte 2315-19 (travaux station d’épuration), par l’intermédiaire des comptes 01 et 023.

Formation APCS au 1er secours : les 9 et 10 août 2008

Musée des Planons Laurence BAILLY-PERDRIX lance une proposition de sortie municipale, familiale au musée de la Bresse - Domaine des Planons, qui s’effectuerait le samedi 30 août 2008 de 10 heures à 17 heures.

PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE Présenté par Cyril GOUTTE La Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, appelée également nouvelle réglementation sur le handicap apporte de nouvelles obligations et responsabilités aux collectivités locales. Cette loi permet de prendre en compte les déficiences visuelles, auditives, motrices, intellectuelles, psychiques et mentales mais également la mobilité réduite (poussettes, femmes enceintes, personnes âgées, enfants...), et pas seulement comme le prévoyaient les anciens textes réglementaires uniquement le handicap "fauteuil roulant". Au titre de l’accessibilité, un des éléments fondamentaux est le respect de la chaîne du déplacement comprenant le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, qui doit être organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. L’accessibilité a été jusqu’alors traitée au cas par cas. Les textes réglementaires obligent dorénavant à s’interroger sur les liaisons entre le domaine public et les Etablissements Recevant du Public, les logements, les lieux de travail et les systèmes de transports collectifs à chaque fois qu’un dossier d’aménagement est déposé ou qu’une réflexion est menée sur les aménagements publics. Cette loi, au chapitre de l’accessibilité, peut être résumée par une accessibilité généralisée pour tous,partout. Pour les communes, outre les obligations de mise en conformité de leur parc d’ERP d’ici au 1er janvier 2015 et la réalisation pour certains d’entre eux (ERP de 1ère à 4ème catégorie), d’un diagnostid de leurs conditions d’accessibilité d’ici au 1er janvier 2011, une réflexion globale de leur domaine public doit être menée. Ce PMAV créé à l’initiative du maire de chaque commune fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d’automobiles situées sur le territoire de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale. Concrètement ce plan est constitué : - d’un état des lieux de l’accessibilité existante du domaine public. Le périmètre de l’étude doit impérativement être défini en tenant compte des déplacements des personnes et des centres d’intérêt de chaque commune - d’un plan d’actions de mise en accessibilité : ce plan d’action servira de support aux agents communaux ou aux entreprises ayant en charge l’entretien et/ou la réalisation de travaux liés à la voirie, de manière à améliorer les conditions d’accessibilité ou au moins à ne pas les amoindrir - d’un calendrier de réalisation : notons que le législateur n’a fort heureusement pas imposé de date butoir de réalisation des travaux - d’une évaluation des aménagements prévus au plan : cette évaluation permettra d’inscrire certaines actions aux futurs budgets -de modalités et d’une périodicité de révision : s’agissant avant tout d’un outil de programmation, ce document devra être mis à jour périodiquement au fur et à mesure des actions engagées et réalisées. Pour réaliser ce PMAV, il n’est nullement fait obligation de solliciter tel ou tel organisme. Ce travail peut très bien être réalisé en régie par une commission quelconque. pour notre commune, la commission travaux aura à prendre en charge la réalisation de ce PMAV. Pour l’y aider, les associations représentatives de personnes handicapées ou à mobilité réduite ainsi que les associations représentatives des commerçants éventuellement implantés sur le territoire communal pourront, à leur demande, être associées à son élaboration. La Direction Départementale de l’Equipement pourrait également être sollicitée au titre de l’Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT), Cyril GOUTTE fournira quelques éléments de PMAV réalisés sur d’autres départements. Enfin, la commune portera sa décision d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics à la connaissance du public par affichage en mairie pendant un mois.

Compte rendu conseil municipal

Jeudi 19 juin 2008

Excusés : Mrs. MICHELARD - PENICHON Secrétaire de séance : M. DUBIEL

MISSION CAUE ESQUISSE PROJET URBANISATION SECTEUR SUD RD3 Le maire rappelle au conseil municipal que, dans la partie agglomérée du village et au sud de la RD3, dans le secteur des Hayes, persistent d’importantes surfaces non bâties, actuellement propriété privées. Il explique qu’en cas de vente de l’une ou l’autre de ces parcelles, il serait important de mieux cerner leur importance dans les aménagements et évolutions futurs du bourg. Il faudrait particulièrement préciser l’intérêt éventuel de ces parcelles dans le cadre d’aménagement de nouvelles voies de circulation, et en particulier de voies piétonnières et cyclables utiles pour la desserte des lotissements situés en périphérie. Il faudrait également étudier la possibilité d’aménagement pouvant favoriser une meilleure accessibilité à l’école élémentaire publique, et l’opportunité de prévoir des bâtiments publics dans ce quartier, et étudier le type d’urbanisation souhaitable (densité, type de logements, mixité, etc...). Afin de mieux évaluer l’importance stratégique de ces parcelles pour le développement futur de la commune, il propose de confier au CAUE, dans le cadre de la convention passée avec cet organisme, une pré-étude d’urbanisation prenant en compte ces différentes questions. Ayant entendu cet exposé, le conseil municipal décide de confier au CAUE une étude préalable à l’urbanisation du quartier des Hayes.

REMUNERATION CABINET STRATES - AMENAGEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE Le maire donne connaissance au conseil municipal de la proposition de rémunération complémentaire demandée par le cabinet Strates et se rapportant à la mission d’aménagement de la bibliothèque du centre village incorporée dans l’opération Ain Habitat de 8 logements. Du fait que le programme de cette opération a considérablement évolué à l’issue de la phase A P D, le budget est passé de 74 650 € à 323 800 € + 50 000 € de mobilier. La différence s’explique par le fait que la première étude n’a pas été faite sur la totalité de la surface, que les façades n’avaient pas été prises en compte dans l’estimation ainsi que les plafonds suspendus. L’ensemble des coûts liés au chauffage n’avaient pas été évalués. Coût de la rémunération proposée : 29 700 € HT Le taux de rémunération moyen est ainsi ramené de 13, 4 % à 10, 62 % La répartition des honoraires est la suivante : - cabinet Strates : 17 900 € HT - 60, 27 % - cabinet Caillaud : 7 450 € HT - 25, 08 % - cabinet Wbi : 4 350 € - 14, 65 % Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - retient la proposition d’un montant de 29 700 € HT - charge le maire de la signature de l’acte d’engagement. La commission accessibilité se réunira le mardi 24 juin 2008. Une réunion de coordination des chantiers (8 logements, médiathèque, carrefour), aura lieu le jeudi 10 juillet 2008.

LIGNE A GRANDE VITESSE Le maire donne connaissance au conseil municipal du projet de tracé de la ligne à grande vitesse. Une réunion a eu lieu le lundi 14 juin 2008 à Lons le Saunier avec Réseau Ferré de France. Sur la carte, les bandes rouges définissent les fuseaux et la ligne noire le tracé. Sur la commune de Pirajoux figurent trois possibilités différentes. Le tracé choisi longerait l’autoroute. La commune de Coligny souhaiterait que le tracé suive le tracé actuel. Sur la commune de Saint-Etienne-du-Bois le tracé proposé, qui suit celui de l’autoroute A 39, semble le moins nuisant. Mais il serait important que le tracé colle davantage à celui de l’autoroute au niveau du hameau de Chareyziat afin de préserver des surfaces agricoles et d’éloigner le plus possible la voie des habitations. Une communication sera faite dans ce sens à Réseau Ferré de France.

DEMANDES DE SUBVENTIONS Le maire donne connaissance au conseil municipal des demandes d’aides formulées par différentes associations et qui ont, dans un premier temps été examinées par la commission finances : Subventions de fonctionnement - A D M R de Saint-Etienne-du-Bois : 610 € - Amicale amitié rencontre : 500 € Subventions exceptionnelles : - Amicale boules (féminines) : 150 € (participation frais de déplacement) - Rallye-aux-Bois (80ème anniversaire) : 1 000 € - Centre de loisirs : subvention exceptionnelle : 6 000 € pour trésorerie en attente de calcul de la subvention annuelle. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - ACCEPTE d’accorder les subventions ci-dessus et PRECISE que la subvention séjour d’ été du centre de loisirs passe de 1, 50 € à 2, 50 € par enfant et par jour, à compter du 1er juillet 2008.

VACATIONS FUNERAIRES Le maire avise le conseil municipal de la demande de Mme Cécile PONCET, garde champêtre, qui souhaiterait percevoir une vacation pour les opérations funéraires. Le conseil municipal décide de surseoir à sa demande dans l’attente de plus d’informations.

QUESTIONNAIRE CCTER Action sociale Le maire donne connaissance au conseil municipal du questionnaire de la CCTER sur les attentes des élus en faveur de l’action sociale.

OUVERTURE COMPTE BUDGETAIRE POUR ACQUISITION DE TERRAINS Le maire informe le conseil municipal qu’il convient d’ouvrir une opération en investissement. Intitulé : "acquisition de terrains" pour permettre le règlement des terrains acquis dernièrement, autres que ceux du Biolay. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE d’ouvrir le compte 2111-311 et de l’approvisionner de la somme de 10 000 € en prélevant cette même somme au compte 2111-242 (acquisitions terrains du Biolay).

OUVERTURE COMPTE 266 Le maire informe le conseil municipal que, pour pouvoir régler l’inscription à l’action Semcoda, il convient d’ouvrir en investissement le compte 266 (autre forme de participation) et de l’alimenter de la somme de 100 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE d’approvisionner le compte 266 de la somme de 100 € en prélevant cette même somme au compte 2111-242 (acquisitions terrains du Biolay).

RENOUVELLEMENT CONVENTION TELETRANSMISSION Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 22 février 2007 par laquelle le conseil municipal a accepté à l’unanimité la télétransmission des actes administratifs au contrôle de légalité, de même que la signature par le maire de la convention à intervenir avec le représentant de l’Etat. Cette convention arrivant à échéance le 30 juin 2008, il convient de la renouveler. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - DEMANDE le renouvellement de la convention - CHARGE le maire de la signature de l’avenant.

RAPPORT D’ACTIVITES SEMCODA Le maire donne connaissance au conseil municipal du rapport d’activités de la Semcoda.

JURY D’ASSISES Le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de désigner 6 personnes tirées au sort sur la liste électorale pour la constitution du jury d’assises pour l’année 2009. 6 personnes sont désignées conformément aux critères en vigueur.

MISSION A E U - Avenant Le maire propose au conseil municipal un avenant à l’offre du 24 avril 2008 du cabinet CSD Azur pour la mission d’analyse environnementale urbaine en coordination avec l’étude urbaine en cours : aménagement du secteur du Biolay. La participation du cabinet Strates, maître d’oeuvre de l’avant-projet d’urbanisme s’avère indispensable pour mener l’étude A E U, diagnostic, synthèse et propositions, à bonne fin. Le maire propose une augmentation des honoraires de 1 300 € HT en rémunération de la prestation du cabinet Strates : communication de ses résultats au cabinet CSD Azur (1/2 journée de travail), et participation à deux réunions de mise en commun et rendu de l’étude. Le montant total de l’avenant est donc de 1 300 € HT Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - ACCEPTE un avenant à hauteur de 1 300 € HT pour la rémunération du cabinet Strates en sous-traitance - CHARGE le maire de sa signature - SOLLICITE une aide complémentaire de la part du Conseil Régional et de l’ADEME (20 % sur un total de 21 300 € HT).

DOSSIER ORGANOM Une demande d’autorisation a été présentée par Organom pour le site de la Tienne à Viriat en vue de l’augmentation du volume de déchets destinés à l’enfouissement, de la prolongation de la durée d’exploitation, de l’augmentation de l’activité plate-forme de compostage et de la création d’une station de transit. Une enquête publique doit avoir lieu du 30 mai au 16 juillet inclus. Les dossiers sont consultables en Mairie.

ELECTIONS SENATORIALES Pour la commune de Saint-Etienne-du-Bois, 5 candidats délégués et 3 candidats suppléants doivent être désignés. Se sont proposés : Délégués : Eric DUBIEL - Bernard LACROIX - Jean-Claude MATHIEU - Daniel SULPICE - Marcel PEPIN Suppléants : Géraldine JANIN - Marie-pierre GOUJON - Cyril GOUTTE - Réunion prévue pour l’élection :

vendredi 27 juin 2008 à 18 heures 30

Compte rendu conseil municipal

Jeudi 15 mai 2008 à 20 heures 30

Excusés : M. CHAVE - Mme JANOD Secrétaire de séance : M. MATHIEU

DESIGNATION CABINET D’ETUDE POUR MISSION APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L’URBANISME (A E U) Le maire rappelle au conseil municipal le projet d’aménagement du secteur du Biolay. Pour la mission A E U, sept bureaux d’étude ont été sollicités. Une mise en concurrence a été lancée le 11 avril 2008 sur la base d’un cahier des charges rédigé par le CAUE. Une seule proposition a été reçue et examinée, celle du bureau d’étude CSD Azur, situé 17-19 rue Jean Bourgey à Villeurbanne. Elle se décompose en deux tranches : - tranche ferme : * phase 1 : diagnostic environnement : 9 000 € HT *phase 2 : évolutions du plan d’ensemble : 9 500 € HT - tranche conditionnelle : * phase 3 : suivi en phase opérationnelle : 1 300 € HT - option * mesure de bruit : 1 500 € HT L’entreprise apparaît remplir toutes les conditions requises en termes de moyens et compétences. Après audition du candidat, la proposition apparait conforme au cahier des charges, et la proposition de prix cohérente en fonction de la mission proposée. Le maire propose d’accepter la proposition de CSD Azur. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - DECIDE au vu des références et moyens techniques du cabinet CSD Azur, de le retenir pour les phases 1 et 2 de la tranche ferme pour un montant de 18 500 € HT - DECIDE de retenir l’option bruit pour un montant de 1 500 € HT - SOLLICITE la subvention de l’ADEME (aide financière maximale de 50 % sur un montant d’étude plafonné à 20 000 € HT pour les opérations d’aménagement. - SOLLICITE la subvention de la Région (aide financière de 0 %).

TARIFS LOCATION SALLE DES FETES Le maire expose au conseil municipal qu’il y aurait lieu d’augmenter les tarifs de location de la salle des fêts qui n’ont pas été revalorisés depuis le 1er juillet 2002 FORFAIT ENTRETIEN ET CHARGES pour tous les utilisateurs, d’après le barème suivant - cinéma itinérant : 1 jour : gratuit - 2 jours : gratuit - assemblée générale et concours de cartes : 1 jour : 40 € - 2 jours 60 € - gala gym, judo etc... 1 jour : 40 € - 2 jours 60 € - apéritif de mariage, vin d’honneur : 1 jour : 75 € - 2 jours : 120 € - repas, banquet, bal, soirée dansante, banquet des classes : 1 jour : 115 € - 2 jours : 180 € LOCATIONS pour une journée : - repas interne d’une association : gratuit - cinéma itinérant : gratuit - gala gym, judo, théâtre école : gratuit - école : gratuit - repas paroissial du comité : gratuit - banquet des classes : gratuit - assemblée générale sans repas : locaux : gratuit - extérieurs : 95 € - concours de cartes, quine loto * avec repas : locaux : 110 € - extérieurs : 190 € * sans repas : locaux : 70 € - extérieurs : 115 € - repas, banquet, bal, soirée dansante, réunion de famille, repas de mariage, exposition vente : * particuliers, associations : locaux : 185 € - extérieurs : 345 € * professionnel : locaux : 260 € - extérieurs : 410 € Pendant deux jours : * particuliers : locaux : 280 € - extérieurs : 500 € * professionnel : locaux : 390 € - extérieurs : 610 € - apéritif mariage, vin d’honneur : locaux : 60 € -extérieurs : 150 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - ACCEPTE ces propositions - FIXE l’application des tarifs au 1er juillet 2008 - CHARGE le trésorier de l’encaissement des locations.

TARIFS LOCATION CAISSE FROGORIFIQUE Le maire expose au conseil municipal qu’il y aurait lieu d’augmenter les tarifs de location de la caisse frigorifique qui n’ont pas été revalorisés depuis le 1er août 2004. - Associations : 60 € par jour + 30 € par jour supplémentaire - Particuliers : 70 € par jour + 35 € par jour supplémentaire Priorité est donnée aux associations de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - ACCEPTE ces tarifs - DECIDE de leur application au 1er juillet 2008 - CHARGE le trésorier de leur encaissement

TARIF LOCATION PREAU, COUR ECOLE PUBLIQUE Le maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de fixer le tarif de location du préau et la cour de l’école publique. Le tarif proposé s’élève à : - Apéritif : 60 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - ACCEPTE ce tarif de location - DECIDE de son application au1er juillet 2008 - CHARGE le receveur de son encaissement

TARIF DE LOCATION SALLE PROSPER PERDRIX Le maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de revoir les tarifs de location de la salle Prosper Perdrix. Il rappelle que les conditions de mise à disposition sont précisées dans une convention passée entre la commune et l’amicale des retraités. Les tarifs suivants sont proposés : - gratuité pour les manifestations scolaires, péri-scolaires et culturelles - forfait annuel pour les manifestations normalement inscrites au calendrier de l’amicale des retraités : 500 € - assemblée générale d’association sans repas : 60 € - manifestations avec repas (limitées à 80 couverts) : 110 € ex : assemblées générales - quine-loto et concours de cartes - réunions de familles, exposition vente. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - ACCEPTE l’application des tarifs ci-dessus à partir du 1er juillet 2008 - CHARGE le receveur de l’encaissement des locations.

DEMANDES DE SUBVENTIONS Le maire donne connaissance au conseil municipal des demandes d’aides financières formulées par différentes associations. - Comité de fleurissement : 600 € - Anciens Prisonniers de Guerre : 70 € - Anciens Combattants : 70 € - F N A C A : 150 € - Section rugby la Rafale : 300 € - Sou des écoles (cour de danse) : 1 000 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE d’accorder les subventions ci-dessus.

AUGMENTATION TAXE DE RACCORDEMENT A L’EGOUT Le maire expose au conseil municipal qu’il convient de revoir le tarif de la taxe de raccordement à l’égoût en application depuis le 1er février 1996. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - DECIDE à l’unanimité de revaloriser la taxe de raccordement à l’égoût : 1 900 € pour tous les immeubles nouveaux, de même que pour les logements nouvellement créées dans des bâtiments anciens - PRECISE que cette taxe sera applicable à compter du 1er juillet 2008 - la SOGEDO , notre fermier sera avisé.

DEBLOCAGE RELIQUAT DE 172 000 € Le maire rappelle au conseil municipal la ligne de préfinancement consolidable de 372 000 € ouverte au Crédit Agricole Centre Est en 2006, pour des opérations d’investissements. 200 000 € ont déjà été consolidés en novembre 2006 pour financer l’atelier-relais du Pont. Les 172 000 € restants ont été débloqués en février 2008, suite à un manque de trésorerie. La première échéance est prévue en janvier 2009.

COTISATION FEDERATION DE L’HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE L’AIN Le maire informe le conseil municipal que nous avons reçu de la Fédération de l’Hôtellerie de Plein Air de l’Ain, un appel à cotisation pour l’année 2008 (renouvellement d’adhésion et insertion dans le guide camping 2008).

AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR DISTRIBUTEUR DE COCA Le maire rappelle au conseil municipal le débat de la dernière séace se rapportant à la mise en place d’un distributeur de coca devant le bar des sports. Après rediscussion sur différents points : respect de l’environnement, esthétique, problème de placement, diététique.... le maire propose de mettre aux vois la décision du conseil municipal. Résultat : 9 voix POUR - 8 voix d’ABSTENTION. Autorisation accordée pour une durée de un an. D’autre part, le conseil municipal décide de l’application d’une redevance pour l’espace public terrasse pour l’année 2008, d’un montant de 150 €.

DECISION MODIFICATIVE POUR ACQUISITION DE LA NOUVELLE TONDEUSE Le maire donne connaissance au conseil municipal d’une facture des Etablissements GARRY Bresse-Moteurs pour l’acquisistion d’une tondeuse d’un montant de 24 098, 21 € TTC. Afin de pouvoir en effectuer le règlement, il convient d’alimenter le compte 21578 opération 286 de la somme de 13 500 € en prélevant cette même somme sur le compte 2111-242 (acquisition terrain du Biolay). Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE d’alimenter le compte 21578 - 286 de la somme de 13 500 € en prélevant cette même somme sur le compte 2111-242 (acquisition de terrain du Biolay).

AJUSTEMENT PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC 2007 Le maire donne connaissance au conseil municipal du plan de financement établi suite à la demande de Monsieur Jean-Paul DRUGUET de la DDE, suite au dépassement de l’inscription initiale, se rapportant au programme d’éclairage public 2007 et annulant celui reçu le 13 février 2007. Le montant des travaux inscrit s’élève à 41 500 € TTC au lieu de 40 700 € TTC. Dépense prévisionnelle nette restant à la charge de la commune : 24 837, 27 € TTC au lieu de 24 161, 13 €.

ACQUISITION PANNEAUX CHEMIN DES GROBOZ Un seul devis de la Sacer, d’un montant de 4 001, 34 € HT. Attendre d’autres devis pour décision. Voir nécessité également de prévoir un emplacement handicapé au plan d’eau pour la pêche et sur le parking de la Maison des Pays de l’Ain.

FORMATION DES ELUS Voir au niveau communautaire, formation groupée. Cadre de formation : - nouvel adjoint - nouveaux élus - anciens élus

ADHESION FONDS SOLIDARITE LOGEMENT Le maire donne connaissance au conseil municipal d’un courrier du Président du Conseil Général, selon lequel sont exposées les dispositions relatives au Fonds Solidarité Logement. Dans ce cadre, le conseil général s’en est vu confier la responsabilité. La contribution des communes, par adhésion volontaire, est fixée à 0, 30 € par habitant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - ACCEPTE d’adhérer à ce dispositif - DIT que la somme de 627, 30 € est inscrite au budget primitif 2008.

Compte rendu conseil municipal

Jeudi 10 avril 2008 à 20 heures 30

Excusés : Mrs. MATHIEU - GOUTTE Secrétaire de séance : M. CEYZERIAT

MISSION D’ASSISTANCE AU RECRUTEMENT D’UN AGENT DE MAITRISE Le maire donne connaissance au conseil municipal de la convention d’assistance au recrutement à intervenir entre AIR’H Sarl, Organisme de formation et de recrutement, siège 285, rue des Creuses à Seynod, représenté par Monsieur Paul-Pierre GAUTIER, Directeur et la commune de Saint-Etienne-du-Bois représentée par Monsieur Denis PERRON, maire, et se rapportant à une mission d’assistance au recrutement d’un responsable des services techniques. Mission se déroulant en plusieurs étapes : - passage de tests de personnalité, d’intérêts professionnels et d’aptitudes - entretien de restitution des tests - entretien individuel de motivation - compte-rendu écrit Coût de la prestation : 418, 60 € TTC par candidat auxquels s’ajoutent les frais de déplacement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - ACCEPTE les termes de la convention - CHARGE le maire de sa signature.

REVISION FINANCIERE DU PROJET MEDIATHEQUE Ce projet au rez-de-chaussée du bâtiment à construire par la Coopérative Ain Habitat au carrefour RD 1083 - RD 3 a été inscrit au budget primitif 2008 par l’ancienne équipe municipale pour un montant de 350 000 € conformément à l’avant projet sommaire présenté par le maître d’oeuvre. L’évolution du projet, comprenant outre la médiathèque et une salle d’animation, inclut l’installation d’une pompe à chaleur, des études acoustique, de sécurité et d’accessibilité ainsi que le matériel vidéo d’exposition portent le montant estimatif de l’opération à 466 632, 80 € TTC. Cet équipement culturel peut bénéficier de subventions de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Conseil Général de l’Ain dont le montant estimé serait de 83 860 €, limitant ainsi le coût pour la collectivité après récupération du FCTVA à 323 662, 52 €. Compte-tenu du calendrier des travaux de construction du bâtiment et de la programmation des commissions d’attribution des subventions, une première tranche serait affectée au budget 2008 : en dépenses pour un montant de 353 657, 20 € et en recettes pour 59 140 € et le reliquat 2009, en dépenses 114 940 € TTC et en recettes 24 720 €.

BAIL DE LOCATION REPRENEUR BOEUF GROS SEL Le bail commercial passé avec Monsieur et Madame GOLONKA en 1995 a été renouvelé tous les trois ans sans revalorisation. Douze ans se sont écoulés sans que le locataire sollicite le renouvellement, d’où la possibilité pour la commune de mettre en place un nouveau bail. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - DECIDE de l’établissement d’un bail commercial ; au nom de Madame Elisabeth LOUIS domiciliée "Les Rippes" à Treffort, pour un montant mensuel de 450 € pour la première année, puis 600 € les années suivantes, avec indexation tous les trois ans. - CHARGE Maître Mathieu, notaire à Treffort de l’établissement de l’acte.

CONTRIBUTION FISCALISEE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT ET D’ENTRETIEN DU SEVRON ET DU SOLNAN Le maire informe le conseil municipal que, suivant l’article L5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque commune doit se prononcer sur la mise en recouvrement de l’impôt afférent au remboursement des annuités d’emprunts contractés par le Syndicat d’Aménagement et d’entretien du Sevron et du Solnan, soit la part de la commune s’élevant à 37 325 € pour l’année 2008. Le conseil municipal après en avoir délibéré : - ACCEPTE l’institution d’une contribution fiscalisée s’élevant au titre de l’année 2008 à la somme de 37 325 €.

DEMANDE DE SUBVENTION En remboursement du règlement d’une facture pour le compte de la Mairie -(hébergement du site internet OVH), le conseil municipal décide d’allouer une subvention de 53, 22 € à l’amicale du personnel communal.

CONVENTION d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Marcel PEPIN fait part au conseil municipal de la demande de Frédéric LARCHER (bar des sports), d’installer devant son bar, sur le domaine public, un distributeur de boissons. Cette proposition soulève de nombreuses questions, entre autres, le problème de l’accessibilité, l’opportunité de cette installation vis à vis des jeunes. Après discussion, trois conseillers municipaux se prononcent contre (Mmes JANOD - BAILLY-PERDRIX - M. CEYZERIAT). M. PENICHON déclare que ce débat mérite réflexion et propose que celui-ci soit reporté lors de la prochaine séance.

DESIGNATION D’UNE TROISIEME PERSONNE AU COMITE CONSULTATIF DES SAPEURS POMPIERS Deux personnes ont été élues à la dernière séance. Il s’agit de M. Mathieu et Mme Janin. Arnaud Poncet, chef de corps des sapeurs pompiers nous a fait connaître que trois personnes devaient être désignées, d’où la désignation de Mme Janod.

PASSATION D’UN BAIL AGRICOLE AVEC DENIS CONVERT Le maire donne connaissance au conseil municipal d’un courrier de Monsieur Denis CONVERT, exploitant actuel des parcelles B 305 - 306 - 307 appartenant à la commune et qu’il loue sous forme de vente de foin. Afin de préserver la viabilité de son siège d’exploitation, Monsieur Denis CONVERT sollicite la commune pour la signature d’un bail agricole. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de contacter Maître Mathieu, notaire à Treffort, pour l’établissement d’un bail agricole de neuf ans renouvelable tous les trois ans et se rapportant aux parcelles exploitées.

QUESTIONS DIVERSES Géraldine Janin La section Rugby du Loisirs Jeunesse sollicite une subvention pour l’achat de 22 maillots. Faire une demande écrite en présentant le devis. Daniel Sulpice Voir la possibilité de faire effectuer le ménage des vestiaires de l’ASS, trois heures le samedi matin. Accordé. Proposition à faire aux agents d’entretien. Martine Rabuel - Harmonie Ecole de musique Fanfare : Voir la répartition des frais suite aux cours de musique donnés à Saint-Etienne-du-Bois et auxquels participent : - 3 élèves de Saint-Etienne-du-Bois - 8 élèves de Treffort - 2 élèves de Villemotier - 1 élève de Pressiat - 1 élève de Meillonnas - 3 élèves de Courmangoux Dans un premier temps, l’Harmonie sollicitera une participation des communes concernées. Dans un deuxième temps, une négociation sera à conduire avec la CCTER en vue de création éventuelle d’une école inter-communale.

Permanence Maison de Pays en Bresse : dimanche 10 août 2008 Laurence Bailly-Perdrix empêchée sera remplacée par Martine Rabuel.

Commission urbanisme : mardi 22 avril 2008 à 20 heures 30 Commission finances et culture : vendredi 25 avril 2008 à 20 heures 30 Réunion associations : lundi 13 mai 2008 à 20 heures 30

Compte rendu Conseil municipal

Jeudi 20 mars 2008 à 20 heures 30

Tous les membre présents Secrétaire de séance : Mme JANOD

MONTANT DES INDEMNITES DU MAIRE ET DE SES ADJOINTS Le maire donne connaissance au conseil municipal de la loi relative aux conditions d’exercice des mandats locaux. Le taux de l’indemnité maximale pour la fonction de maire est le suivant : - population de 1000 à 3 499 habitants : 43 % de l’indice majoré 1015 - soit 1 608, 74 € mensuel Le taux de l’indemnité maximale des adjoints correspondant à 16, 50 % de l’indice majoré 1015 soit 617, 31 € mensuel Après en avoir délibéré le conseil municipal : - décide d’appliquer à compter du 14 mars 2008, le versement de l’indemnité maximale au maire et le versement de l’indemnité maximale aux adjoints.

DESIGNATION DES DELEGATIONS

C.C.A.S. : Denis PERRON - Marie-Christine JANOD - Jean GRATTARD - Laurence SALEM - Marie-Pierre GOUJON

COMMISSION APPEL D’OFFRES - Titulaires : Jean-Claude MATHIEU - Marie-Christine JANOD - Louis MICHELARD - suppléants : Marcel PEPIN - Bernard LACROIX - Martine RABUEL

SYNDICAT DES EAUX - titulaires : Marcel PEPIN - Louis MICHELARD - suppléants : Denis PERRON - Martine RABUEL

SYNDICAT DE RIVIERE - titulaires : Martine RABUEL - Louis MICHELARD - suppléants : Marie-Pierre GOUJON - Laurence BAILLY-PERDRIX

SYNDICAT DES COLLEGES - titulaire : Jean-Claude MATHIEU - suppléant : Eric DUBIEL

SEMCODA Adjoint délégué : Jacques CEYZERIAT

COMITE CONSULTATIF CPI DE SAINT ETIENNE DU BOIS - titulaire : Jean-Claude MATHIEU - suppléant : Géraldine JANIN

CNAS Délégué : Jean-Claude MATHIEU

DIVERS SUBVENTION COLLEGE DU REVERMONT Le maire donne connaissance au conseil municipal de la demande de soutien financier formulée par la direction du collège du Revermont qui sollicite une aide pour un voyage linguistique en Italie effectué par quatre enfants dont les parents sont domiciliés sur la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder une aide de 30, 30 € par élève, soit 121, 20 € qui sera versée directement au collège du revermont.

COMMISSIONS Communication : Adjoint délégué : Jean GRATTARD Yvon Montmessin - Laurence Bailly-Perdrix - Eric Dubiel - Daniel Sulpice - Bernard Lacroix - Jacques Chossat

Culture - sports : Adjoint délégué : Jean-Claude MATHIEU Yvon Montmessin - Géraldine Janin - Pierre Chave - Martine Rabuel - Laurence Bailly-Perdrix - Laurence Salem

Finances : Adjoint délégué : Marie-Christine JANOD Jacques Ceyzériat - Eric Dubiel - Daniel Sulpice - Jean-Claude Mathieu

Urbanisme : Adjoint délégué : Jacques Ceyzériat Bernard Lacroix - Cyril Goutte - Yvon Montmessin

Travaux - voirie - environnement Adjoint délégué : Marcel PEPIN Bernard Lacroix - Louis Michelard - Pierre Chave - Cyril Goutte - Géraldine Janin - Daniel Sulpice

Développement durable - Denis PERRON Laurence Bailly-Perdrix - Marie-Pierre Goujon - Pierre Chave - Eric Dubiel - Cyril Goutte

PROJET MEDIATHEQUE Le maire rappelle au conseil municipal le projet de la médiathèque. Il apparaît que les fonctions et les caractéristiques de la salle d’animation adjointe à la médiathèque doivent être précisées afin de définir les normes de sécurité et les performances en terme d’isolation phonique auxquelles devra satisfaire cette salle. Il est demandé : - à la commission culture de proposer une définition précise des fonctions et de l’usage de la salle - au maître d’oeuvre de faire réaliser une étude acoustique complémentaire afin d’éviter tout risque de nuisance sonore. Un dossier de demande de subvention devra être transmis à la DRAC avant le 30 avril 2008.

Permanence Maison de Pays en Bresse du conseil municipal : Dimanche 10 Août 2008 : Géraldine JANIN - Laurence BAILLY-PERDRIX

- réunions des commissions finances et culture le vendredi 25 avril 2008 à 20 heures 30 pour mettre au point l’ordre du jour de la réunion des associations - réunion des associations : mardi 13 mai 2008 à 20 heures 30 - réunion des commerçants : lundi 26 mai 2008 à 20 heures 30

Compte rendu conseil municipal

Vendredi 14 mars 2008 à 20 heures 30

Tous les membres présents Secrétaire de séance : M. PEPIN

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES OPERATIONS DE L’ELECTION DU MAIRE ET DE SES ADJOINTS Election du Maire Candidat : Denis PERRON Votants : 19 Exprimés : 18 Majorité : 10 Ont obtenu :Denis PERRON - 18 voix - ELU au premier tour de scrutin

DESIGNATION DU NOMBRE D’ADJOINTS = 5 membres votés à l’unanimité

ELECTION DU PREMIER ADJOINT TRAVAUX - VOIRIE - ENVIRONNEMENT Candidat : Marcel PEPIN Votants : 19 Exprimés : 18 Majorité : 10 Ont obtenu : Marcel PEPIN - 18 voix - ELU au premier tour de scrutin

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT FINANCES Candidat : Marie-Christine JANOD Votants : 19 Exprimés : 18 Majorité : 10 Ont obtenu : Marie-Christine JANOD - 18 voix - ELU au premier tour de scrutin

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT URBANISME Candidat : Jacques CEYZERIAT Votants : 19 Exprimés : 18 Majorité : 10 Ont obtenu : Jacques CEYZERIAT - 18 voix - ELU au premier tour de scrutin

ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT CULTURE JEUNESSE ET SPORTS Candidat : Jean-Claude MATHIEU Votants : 19 Exprimés : 18 Majorité : 10 Ont obtenu : Jean-Claude MATHIEU - 18 voix - ELU au premier tour de scrutin

ELECTION DU CINQUIEME ADJOINT COMMUNICATION Candidat : Jean GRATTARD Votants : 19 Exprimés : 18 Majorité : 10 Ont obtenu : Jean GRATTARD - 18 voix - ELU au premier tour de scrutin

DESIGNATION DES DELEGUES

Syndicat d’Electricité : Marcel PEPIN - Eric DUBIEL

Communauté de Communes de Treffort en Revermont Titulaires : Denis PERRON - Marcel PEPIN - Jacques CEYZERIAT - Bernard LACROIX - Bruno PENICHON Suppléants : Jean-Claude MATHIEU - Cyril GOUTTE - Daniel SULPICE - Louis MICHELARD - Laurence BAILLY - PERDRIX

Prochaines réunions : - commission finances : lundi 17 mars 2008 à 20 heures 30 - commission urbanisme : mardi 18 mars 2008 à 20 heures 30 - commission culture : mercredi 19 mars 2008 à 20 heures 30 - commission développement durable : vendredi 21 mars 2008 à 20 heures 30 - commission communication : mardi 25 mars 2008 à 20 heures 30 - commission travaux : mardi 1er avril 2008 à 20 heures 30

Compte rendu conseil municipal

Jeudi 28 Février 2008 à 20 heures 30

Excusée : Mme PRABEL Secrétaire : M. PONCET

APPROBATION ET VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2007 M14 Présenté par Jean GRATTARD, Maire-Adjoint, il est voté à l’unanimité Il se présente comme suit : - dépenses de fonctionnement : 1 344 453, 20 € - recettes de fonctionnement : 1 514 912, 02 € - résultat de l’exercice : 170 458, 82 € - dépenses d’investissement : 792 488, 76 € - recettes d’investissement : 785 996, 28 € Restes à réaliser : - dépenses : 375 752, 45 € - recettes : 36 448, 70 €

APPROBATION ET VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2007 BUDGET ASSAINISSEMENT Présenté par Jean GRATTARD, Maire-Adjoint, il est voté à l’unanimité Il se présente comme suit : - recettes d’exploitation : 85 768, 64 € - dépenses d’exploitation : 23 378, 81 € Restes à réaliser : - dépenses : 78 549, 30 € - recettes : 52 684, 80 € - dépenses d’investissement : 73 540, 312 € - recettes d’investissement : 247 286, 05 € - déficit d’investissement : 173 745, 74 €

APPROBATION ET VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2007 BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS Présenté par Jean GRATTARD, Maire-Adjoint, il est voté à l’unanimité Il se présente comme suit : - dépenses de fonctionnement : 5 683, 02 € - recettes de fonctionnement : 35 831, 03 € - dépenses d’investissement : 43 676, 11 € - recettes d’investissement : 1 941, 22 € - déficit d’investissement : 41 734, 89 €

VOTE DES TROIS TAXES COMMUNALES Elles sont reconduites sans changement - taxe d’habitation : 11, 40 % - taxe foncière bâtie : 15, 04 % - taxe foncière non bâtie : 37, 83 %

APPROBATION ET VOTE BUDGET PRIMITIF 2008 M 14 Il s’équilibre comme suit : -dépenses de fonctionnement : 1 390 160, 67 € - recettes de fonctionnement : 1 390 160, 67 € - dépenses d’investissement : 1 705 723, 34 € - recettes d’investissement : 1 705 723, 34 € Il est voté à l’unanimité Le maire rappelle les grandes lignes qui ont fait l’objet d’une présentation approfondie lors de la dernière réunion de conseil municipal. Un emprunt de 1 011 355, 74 € est prévu pour l’équilibre

APPROBATION ET VOTE BUDGET PRIMITIF 2008 ATELIER RELAIS Il s’équilibre comme suit : - dépenses de fonctionnement : 70 260, 67 € - recettes de fonctionnement : 70 260, 67 € - dépenses d’investissement : 41 220, 53 € - recettes d’investissement : 41 220, 53 € Il est voté à l’unanimité

APPROBATIION ET VOTE BUDGET PRIMITIF M 49 ASSAINISSEMENT Il s’équilibre comme suit : - dépenses de fonctionnement : 139 155, 58 € - recettes de fonctionnement : 139 155, 58 € - dépenses d’investissement : 218 469, 39 € - recettes d’investissement : 218 469, 39 € Il est voté à l’unanimité.

SUBVENTION COMMUNALE AU CENTRE DE LOISIRS Le maire présente au conseil municipal la demande d’aide formulée par l’association Centre de Loisirs qui rencontre actuellement des difficultés financières. Il conviendrait de leur effectuer le versement correspondant au contrat temps libre sur l’année 2007 et de leur verser une subvention exceptionnelle pour le fonctionnement du centre de loisirs sur l’année 2007. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - décide le versement de la somme de 7 875 € pour le contrat temps libre - décide le versement de la somme de 8 125 € pour le fonctionnement du centre de loisirs pour l’année 2007

APPROBATION CONVENTION DE FOURRIERE Le maire donne connaissance au conseil municipal de la convention à intervenir entre la commune de Saint-Etienne-du-Bois représentée par son maire, Denis PERRON et la SPA de Lyon et du Sud Est représentée par son président Gaston GIROD et se rapportant à la prise en charge, de capture et d’enlèvement des animaux. Le montant de la redevance est de 0, 25 € par habitant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - ACCEPTE les termes de la convention - CHARGE le maire de sa signature.

APPROBATION AVENANT Le maire donne connaissance au conseil municipal de l’avenant n° 1 à intervenir entre Jean-Noël TOUTOIS, Président directeur général de la Société Coopérative de Production d’HLM Ain Habitat dont le siège est 7, rue de la grenouillère à Bourg-en-Bresse et Monsieur Henri Pierre POCHON, Président de la Société POCHON dont le siège est à Montrevel et se rapportant à la construction de 8 logements locatifs et surfaces commerciales pour laquelle un surcoût est engendré pour une réhausse du plancher dans le local de la médiathèque qui sera aménagé par la commune. Le montant de l’avenant s’élève à la somme de 7 451, 15 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - CHARGE le maire de sa signature - DIT que le surcoût sera reversé à Ain Habitat sous forme de subvention d’équipement.

Compte rendu du conseil municipal

Jeudi 24 janvier 2008

Excusés : M. JOSEPH - Mme PRABEL Secrétaire de séance : M. MICHELARD

ORIENTATIONS BUDGETAIRES Le maire donne connaissance au conseil municipal de la situation budgétaire des comptes de fonctionnment 2007. Il indique que les dépenses de fonctionnement sont en deçà des prévisions initiales, et les recettes de fonctionnement au-delà, mais que pour maintenir le niveau d’investissement il faudra limiter les dépenses (économies d’énergies, de carburants, rationalisation des achats de petit matériel, etc...). Il précise que l’embauche d’un comptable à temps partiel, différée jusque là est à prévoir en 2008. La somme de 400 000 € prévue en emprunt n’a pas été réalisée. Le point est fait sur les futurs investissements à prévoir selon les possibilités budgétaires. Seront programmés prioritairement en 2008 la nouvelle médiathèque, l’aménagement du carrefour RD 1083/ RD 3 et la sécurisation du centre village, l’aménagement de la cour d’école maternelle. Des frais d’étude seront prévus en vue de la révision du PLU, de l’urbanisation du Biolay, de l’agrandissement de la ZA de la Bergaderie. Prochaines réunions commission finances : - jeudi 14 février 2008 à 20 heures 30 - mardi 19 février 2008 à 20 heures 30

CESSION GRATUITE - ELARGISSEMENT VOIRIE - LOTISSEMENT LA CROISEE DU CHATELET Le maire rappelle au conseil municipal le permis de lotir délivré à la SA HLM Ain Habitat et indique qu’aux termes de l’autorisation de lotir du 28 avril 2007, il a été prévu une cession gratuite à la commune pour l’élargissement de la voirie. Il précise que la parcelle cédée est cadastrée F 414, lieu-dit- Champ Roy pour une contenance de 368 m². Terrain estimé à 4 400 € par les services fiscaux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la cession gratuite par SA HLM Ain Habitat à la commune de la parcelle cadastrée F 414, lieu-dit Champ Roy, d’une contenance de 368 m² pour l’élargissement de la voirie.

CESSION GRATUITE - ELARGISSEMENT VOIRIE - LOTISSEMENT DU REVERMONT Le maire rappelle au conseil municipal le permis de lotir délivré à la SA HLM Ain Habitat et indique qu’aux termes de l’autorisation de lotir en date du 29 juin 2006, il a été prévu une cession gratuite à la commune du terrain nécessaire à l’élargissement de la VC n° 1 dans la limite fixée à 10 % de la surface totale du terrain. Terrain cédé gratuitement d’une superficie de 103 m² et estimé à 1 000€ par les services fiscaux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la cession gratuite par SA HLM Ain Habitat du terrain nécessaire à l’élargissement de la VC n° 1 d’une superficie de 103 m².

DEVIS AMENAGEMENT SANITAIRES MPA Le maire donne connaissance des devis établis pour le réaménagement des sanitaires de la MPA. - devis Jacques BREVET - carrelages faïences - montant : 5 060,40€ - devis Claude POCHON - chauffage plomberie zinguerie sanitaire - montant : 3 023, 49 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ces devis.

CONVENTION DE PARTENARIAT - MAITRISE DES CONSOMMATIONS D’ ELECTRICITE ET D ’ENERGIE SUR LE PATRIMOINE COMMUNAL. Le maire donne connaissance au conseil municipal de la convention de partenariat à intervenir entre la Commune de Saint-Etienne-du-Bois représentée par son maire, Denis PERRON et le Syndicat Intercommunal d’Electricité représenté par son président, Jean-François PELLETIER et ayant pour objectir d’engager un programme d’actions permettant de réduire durablement les consommations énergétiques de la commune : - suivi plus précis des consommations + réalisation d’actions concrètes de maîtrise de consommation sur le patrimoine communal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les termes de la convention et charge le maire de sa signature.